{"id":7846,"date":"2000-09-03T00:00:00","date_gmt":"2000-09-02T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7846-la-presidente-du-tpir-satisfaite-de-la-visite-des-juges-au-rwanda4636.html"},"modified":"2000-09-03T00:00:00","modified_gmt":"2000-09-02T22:00:00","slug":"la-presidente-du-tpir-satisfaite-de-la-visite-des-juges-au-rwanda4636","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7846-la-presidente-du-tpir-satisfaite-de-la-visite-des-juges-au-rwanda4636.html","title":{"rendered":"LA PRESIDENTE DU TPIR SATISFAITE DE LA VISITE DES JUGES AU RWANDA"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 3 septembre 2000 (FH) La Pr\u00e9sidente du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) a indiqu\u00e9 vendredi qu'elle avait appr\u00e9ci\u00e9 sa visite au Rwanda et qu'en aucun cas cette visite des juges ne compromettait leur impartialit\u00e9.  Elle s'adressait \u00e0 des journalistes africains participant \u00e0 un s\u00e9minaire sur la chronique judiciaire invit\u00e9s par l'Agence Hirondelle.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\n\"Nous avons le sentiment que visiter un M\u00e9morial du g\u00e9nocide, avoir une rencontre avec le Pr\u00e9sident du Rwanda, n'affecte en rien notre impartialit\u00e9\" a indiqu\u00e9 aux journalistes la juge sud-africaine Mme Navanethem Pillay \"parce que nous jugeons chaque cas selon les preuves fournies devant la Cour. Voir les squelettes n'est pas n\u00e9cessairement un facteur d\u00e9terminant. Ce que nous faisons au Tribunal est d'examiner la responsabilit\u00e9 criminelle individuelle et nous nous concentrons sur la question: est-ce que cet individu a fait cet acte pr\u00e9cis ?\".\n<\/p>\n<p  >\nLa juge Pillay a effectu\u00e9 cette semaine une visite de 3 jours au Rwanda avec les juges Eric Mose de Norv\u00e8ge (vice-pr\u00e9sident du TPIR), Lloyd George Williams de Jama\u00efque, Yakov Ostrovsky de Russie et Mehmet G\u00fcney de Turquie. Elle a indiqu\u00e9 qu'ils avaient visit\u00e9s des m\u00e9moriaux du g\u00e9nocide, particuli\u00e8rement celui de Nyamata, et qu'ils ont rencontr\u00e9s diff\u00e9rents officiels Rwandais de haut rang, y compris le Pr\u00e9sident Paul Kagame.\n<\/p>\n<p  >\nLa Pr\u00e9sidente du TPIR a indiqu\u00e9 que les juges ont \u00e9galement rendu visite au personnel du TPIR au bureau du Procureur \u00e0 Kigali et que l'objectif de leur visite \u00e9tait de renforcer la coop\u00e9ration avec le gouvernement rwandais apr\u00e8s l'affaire Barayagwiza.\n<\/p>\n<p  >\nLe Rwanda avait suspendu en novembre 1999 sa coop\u00e9ration avec le TPIR afin de protester contre la d\u00e9cision de la Chambre d'appel ordonnant la lib\u00e9ration de Jean-Bosco Barayagwiza, suspect\u00e9 de g\u00e9nocide, en raison de vices de proc\u00e9dure. La Chambre d'appel \u00e9tait ensuite revenue sur sa d\u00e9cision apr\u00e8s que le Procureur eut pr\u00e9sent\u00e9 \"des faits nouveaux\".\n<\/p>\n<p  >\n\"Nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s satisfaits et honor\u00e9s d'\u00eatre re\u00e7us par le Pr\u00e9sident Kagame\" a indiqu\u00e9 la Juge Navanethem Pillay, en ajoutant: \" Il nous a dit que ce que nous faisons \u00e9tait une t\u00e2che complexe et un travail judiciaire d\u00e9licat, et qu'il le comprenait r\u00e9ellement. Si nous entendons des critiques en provenance du gouvernement rwandais, nous devons comprendre que ce dernier agit dans le contexte de sa propre compr\u00e9hension des \u00e9v\u00e9nements et qu'il doit exprimer des critiques lorsqu'il en a. Cela montre que le Tribunal est quelque chose que les Rwandais ont demand\u00e9 et dont ils ont besoin, et qu'il y aura donc toujours une coop\u00e9ration entre le gouvernement et le Tribunal\".\n<\/p>\n<p  >\nLa Juge Pillay a d\u00e9clar\u00e9 en outre comprendre que \"du point de vue d'un accus\u00e9, on pourrait ne pas trouver \u00e9quitable que les juges se rendent sur un site (de massacre) et se forment des impressions\", mais selon elle, cette visite \u00e9tait r\u00e9ellement dans l'int\u00e9r\u00eat de toutes les parties.\n<\/p>\n<p  >\n\"Nous sommes des juges pas des politiciens\" a-t-elle insist\u00e9. \"Nous traitons ces cas depuis quatre ans et nous avons acquis une certaine exp\u00e9rience. Nous connaissons la situation et constatons qu'une certaine stabilit\u00e9 existe au Rwanda et que nous devons maintenant consid\u00e9rer certaines questions. Sommes-nous en position de finaliser les proc\u00e9dures des pr\u00e9venus attendant leur jugement ? Est-ce que le Parquet est en mesure de proc\u00e9der correctement aux investigations ? Est-ce que la d\u00e9fense peut se rendre sur place ? Est-ce que l'on prot\u00e8ge les t\u00e9moins ? Telles sont les interrogations du Pr\u00e9sident du Tribunal que je suis. Je conduis l'ensemble du Tribunal et je suis cens\u00e9e m'occuper des int\u00e9r\u00eats de chacun, y compris des personnes accus\u00e9es.\"\n<\/p>\n<p  >\nLa Pr\u00e9sidente Pillay a indiqu\u00e9 qu'elle n'avait pas re\u00e7u de r\u00e9clamations sur d'\u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la d\u00e9fense au Rwanda, mais que \" au cas o\u00f9 cela se produirait, je veux pr\u00e9parer le terrain. Nous voulons savoir quel est le service gouvernemental comp\u00e9tent, donnez nous des noms. Et si la d\u00e9fense veut citer des t\u00e9moins incarc\u00e9r\u00e9s au Rwanda, nous voulons que cela soit facilit\u00e9. Nous avons re\u00e7u des assurances pour tout cela et le gouvernement Rwandais a indiqu\u00e9 que leur repr\u00e9sentant aupr\u00e8s du Tribunal, M. Martin Ngoga, se coordonnera avec le Greffe afin de s'assurer qu'il n'y ait aucune difficult\u00e9s pour les d\u00e9fenseurs\".\n<\/p>\n<p  >\nEn fait, ce n'est qu'au mois de mars 1999 qu'une \u00e9quipe de d\u00e9fenseurs s'est rendue au Rwanda pour la premi\u00e8re fois. La plupart ne s'y sont encore jamais rendu, pr\u00e9textant que la chance de trouver des t\u00e9moins \u00e9tait trop fabile en regard des risques de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils encouraient. Les avocats disent que les t\u00e9moins, au cas o\u00f9 l'on puisse en localiser, ne voudront pas venir t\u00e9moigner devant le Tribunal par peur de repr\u00e9sailles quand ils reviendront \u00e0 domicile.\n<\/p>\n<p  >\n\"Je n'ai eu aucune r\u00e9clamation sp\u00e9cifique d'aucun d\u00e9fenseur\" a indiqu\u00e9 \u00e0 nouveau la Juge Pillay lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9e sur ce point \" Je ne veux pas qu'ils restent assis ici et imaginent que cela sera dangereux ou qu'on leur refusera l'acc\u00e8s. Je veux savoir si on a refus\u00e9 un visa \u00e0 quelqu'un, par exemple; Un d\u00e9fenseur a-t-il \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de continuer une conversation avec une quelconque personne ? Un d\u00e9fenseur a-t-il \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9 ? Voil\u00e0 ce que je dois savoir. J'invite maintenant les d\u00e9fenseurs \u00e0 venir personnellement me soumettre leurs probl\u00e8mes.\"\n<\/p>\n<p  >\nEn ce qui concerne le recrutement d'enqu\u00eateurs pour la d\u00e9fense, la Juge Pillay a indiqu\u00e9 que le Premier Ministre du Rwanda, M. Bernard Makuza, a estim\u00e9 \"qu'il lui semblait, pour la question du recrutement de personnel rwandais par le Tribunal, qu'il y aurait au moins lieu de consulter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afin de savoir de qui il s'agit, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les enqu\u00eateurs\".\n<\/p>\n<p  >\nDans le pass\u00e9, certaines all\u00e9gations de manque de professionnalisme, mais aussi la possibilit\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9s \u00e0 certains crimes, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es concernant certains investigateurs de la d\u00e9fense. \"Les autorit\u00e9s rwandaises sont troubl\u00e9s par un ou deux cas de Rwandais engag\u00e9s par le Tribunal et qui n'\u00e9taient pas de vrais enqu\u00eateurs\" a indiqu\u00e9 le Juge Pillay \u00e0 l'agence de presse Hirondelle, mais elle a ajout\u00e9 qu'elle n'\u00e9tait pas entr\u00e9e dans les d\u00e9tails, puisqu'il s'agissait d'une nouvelle information donn\u00e9es aux juges et que cela ne relevait pas de leur comp\u00e9tence. \" Je suis rapidement intervenue pour dire que les juges ne sont pas comp\u00e9tents dans le recrutement du personnel et que ce point devait \u00eatre examin\u00e9 avec le Greffier\".\n<\/p>\n<p  >\nLes juges ont \u00e9galement rencontr\u00e9s le Ministre de la Justice, Jean de Dieu Mucyo, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, G\u00e9rald Gahima, et le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame Rwandaise, Sim\u00e9on Rwagasore. \"En substance, ce qu'ils nous ont dit,\" a indiqu\u00e9 le Juge Pillay \"c'\u00e9tait leur r\u00e9elle d\u00e9tresse devant le fait que le travail du TPIR ne soit pas visible pour les Rwandais. Alors que ce Tribunal est pr\u00e9vu pour qui d'autre plus que les Rwandais. Si ces derniers ne peuvent voir la justice rendue, alors ils mettent en doute le fait de pouvoir parvenir \u00e0 la paix et \u00e0 la r\u00e9conciliation, \u00e0 travers tout cet exercice. Nous avons trouv\u00e9 tout cela r\u00e9ellement convaincant\", a relev\u00e9 la Pr\u00e9sidente du TPIR.\n<\/p>\n<p  >\nLes autorit\u00e9s Rwandaises, a continu\u00e9 la Pr\u00e9sidente Pillay, ont renouvel\u00e9 leur demande tendant \u00e0 ce que le TPIR tienne des audiences \u00e0 Kigali. Les juges ont visit\u00e9 un nouveau b\u00e2timent qui vient d'\u00eatre termin\u00e9 dans la capitale et qui pourrait offrir des locaux adapt\u00e9s, a-t-elle mentionn\u00e9. Selon elle, les juges ont r\u00e9pondu qu'ils allaient se pencher sur la question. \"J'ai mentionn\u00e9 clairement que la d\u00e9cision de tenir des audiences au Rwanda, alors que nous en soutenons le principe, est actuellement une question complexe. Nous avons indiqu\u00e9 dans nos statuts que lorsque cela est n\u00e9cessaire, et si les juges pensent que cela est n\u00e9cessaire, nous pouvons tenir des audiences, totalement ou en partie, ailleurs. Si une partie veut se pr\u00e9valoir de cette possibilit\u00e9, elle peut le faire devant la Cour et il nous appartiendra \u00e0 nous les juges d'examiner cette requ\u00eate. Tout est ouvert, transparent et public quand les juges traitent de ces affaires\", a pr\u00e9cis\u00e9 le Juge Pillay.\n<\/p>\n<p  >\nLa Pr\u00e9sidente du TPIR a enfin indiqu\u00e9 que le Tribunal ouvre un \"point d'information\" au Rwanda afin de mieux faire conna\u00eetre son travail au sein de la population rwandaise. \"Ce que nous les juges envisageons comme une option r\u00e9aliste serait de diffuser les enregistrements vid\u00e9o des proc\u00e8s directement au Rwanda\" a-t-elle ajout\u00e9, \" et que nous commencions au moins de le faire dans ce centre d'information. Cette proposition a sembl\u00e9 convenir, pour un d\u00e9but, \u00e0 certains repr\u00e9sentants du gouvernement et d'autres personnes que nous avons rencontr\u00e9es, mais vous et moi savons que cela n'atteindra pas la vaste majorit\u00e9 qui n'a pas acc\u00e8s aux postes de t\u00e9l\u00e9vision.\n<\/p>\n<p  >\nJC\/MBR\/PHD\/FH (RW%0903E)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 3 septembre 2000 (FH) La Pr\u00e9sidente du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) a indiqu\u00e9 vendredi qu'elle avait appr\u00e9ci\u00e9 sa visite au Rwanda et qu'en aucun cas cette visite des juges ne compromettait leur impartialit\u00e9. 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