{"id":78530,"date":"2021-06-14T10:34:34","date_gmt":"2021-06-14T08:34:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=78530"},"modified":"2021-07-08T10:07:40","modified_gmt":"2021-07-08T08:07:40","slug":"brammertz-afrique-du-sud-refuge-genocidaires-en-fuite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78530-brammertz-afrique-du-sud-refuge-genocidaires-en-fuite.html","title":{"rendered":"Brammertz : \u00ab L\u2019Afrique du Sud est un refuge pour les g\u00e9nocidaires en fuite \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le procureur international Serge Brammertz a clairement hauss\u00e9 le ton, le 8 juin, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Il accuse l\u2019Afrique du Sud de prot\u00e9ger Fulgence Kayishema, un Rwandais suspect de g\u00e9nocide en fuite depuis des d\u00e9cennies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que Serge Brammertz accuse l\u2019Afrique du Sud de faillir \u00e0 son devoir de coop\u00e9ration judiciaire. Mais le 8 juin, le procureur belge du M\u00e9canisme de l\u2019Onu charg\u00e9 d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles des tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda (MTPI) a v\u00e9ritablement clou\u00e9 au pilori le pays de Nelson Mandela. \u00ab Aujourd\u2019hui, les autorit\u00e9s d\u2019Afrique du Sud envoient concr\u00e8tement le message que leur pays est un refuge pour les g\u00e9nocidaires en fuite \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. \u00ab Il est urgent que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 intervienne. Le non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil doit avoir des cons\u00e9quences \u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La plainte du procureur international vise plus particuli\u00e8rement Fulgence Kayishema<\/a>, un ancien inspecteur de police judiciaire (IPJ) rwandais, soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis, en 1994, dans le centre-ouest du Rwanda. Kayishema fait partie des six Rwandais encore recherch\u00e9s par la justice internationale. Il s\u2019agit d\u2019hommes mis en accusation il y a de nombreuses ann\u00e9es par le Tribunal p\u00e9nal internationale pour le Rwanda (TPIR) et que le MTPI continue d\u2019avoir la responsabilit\u00e9 de localiser et de faire arr\u00eater.<\/p>\n\n\n\n

Trois ans de tergiversations<\/h2>\n\n\n\n

Le 14 d\u00e9cembre 2020, Serge Brammertz avait rappel\u00e9 \u00eatre parvenu \u00e0 localiser Kayishema en Afrique du Sud. \u00ab Documents et sources \u00e0 l\u2019appui, mon Bureau a conclu, d\u00e9but 2018, que Fulgence Kayishema vivait au Cap, en Afrique du Sud, ce que les autorit\u00e9s sud-africaines ont confirm\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Interpol, en ao\u00fbt 2018. Nous avons alors imm\u00e9diatement adress\u00e9 une demande urgente d\u2019assistance \u00e0 l\u2019Afrique du Sud afin qu\u2019il soit promptement arr\u00eat\u00e9 \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le procureur \u00e0 New-York. Et il avait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 son impatience vis-\u00e0-vis du gouvernement sud-africain. \u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 surpris d\u2019apprendre que, comme Fulgence Kayishema avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Afrique du Sud, il ne pouvait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au M\u00e9canisme. Cette excuse a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e quelques mois plus tard et remplac\u00e9e par un nouvel argument selon lequel l\u2019Afrique du Sud ne disposait pas d\u2019un fondement juridique lui permettant de coop\u00e9rer avec le M\u00e9canisme \u00bb, s\u2019est-il alors plaint. Car la m\u00eame Afrique du Sud avait, dans le pass\u00e9, arr\u00eat\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 des accus\u00e9s au TPIR.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 la mise en cause de Brammertz, la repr\u00e9sentation sud-africaine \u00e0 l\u2019Onu avait alors assur\u00e9 que la question avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s nationales au plus haut niveau pour veiller \u00e0 l\u2019arrestation du fugitif et que le pays veillerait \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations internationales. Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Kigali, quelques jours apr\u00e8s la prise de parole de Brammertz, le pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame avait annonc\u00e9 que son gouvernement appuierait les efforts du MTPI en demandant officiellement \u00e0 l\u2019Afrique du Sud de mettre fin \u00e0 cette situation. \u00ab Nous allons le faire, nous ne l\u2019avons pas encore fait, mais nous le ferons s\u00fbrement \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 Kagame.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La situation n\u2019a malheureusement pas \u00e9volu\u00e9 et aucun progr\u00e8s significatif n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Serge Brammertz, le 8 juin. Avant d\u2019accuser Pretoria d\u2019\u00eatre un \u00ab refuge pour g\u00e9nocidaires en fuite \u00bb, des paroles inhabituellement fortes.<\/p>\n\n\n\n

Mpiranya au Zimbabwe ?<\/h2>\n\n\n\n

Le procureur international accuse Kayishema d\u2019avoir \u00ab jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le massacre perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9glise de Nyange, le 16 avril 1994. Au cours des jours qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le massacre, 2 000 civils tutsis \u2014 femmes, hommes, enfants et personnes \u00e2g\u00e9es \u2014 ont trouv\u00e9 refuge dans l\u2019\u00e9glise. Au commencement, des miliciens ont encercl\u00e9 l\u2019\u00e9glise et ont lanc\u00e9 une attaque, notamment en jetant des grenades \u00e0 main \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent bond\u00e9. Les r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ou tu\u00e9s en grand nombre, mais ils ont r\u00e9sist\u00e9, contraignant les assaillants \u00e0 se retirer. D\u00e9termin\u00e9s \u00e0 tuer ces civils innocents, des dirigeants locaux, dont Fulgence Kayishema, ont fait venir un bulldozer devant l\u2019\u00e9glise. Dans un acte sacril\u00e8ge d\u2019une brutalit\u00e9 inimaginable, le bulldozer a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9molir l\u2019\u00e9glise alors que les r\u00e9fugi\u00e9s se trouvaient encore \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Plus de 1 500 d\u2019entre eux sont morts \u00e9cras\u00e9s. Les rescap\u00e9s qui ont pu s\u2019\u00e9chapper ont \u00e9t\u00e9 poursuivis et assassin\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Parmi les autres accus\u00e9s en fuite que Brammertz esp\u00e8re retrouver figure au premier plan le major Protais Mpiranya, qui commandait en 1994 la Garde pr\u00e9sidentielle rwandaise, une unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite notamment charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Mpiranya est sans doute aujourd\u2019hui le fugitif de la justice internationale le plus recherch\u00e9. Mais si Brammertz affirme ouvertement que Kayishema se cache en Afrique du Sud, il ne mentionne jamais clairement le pays qui abriterait Mpiranya. De bonnes sources au MTPI indiquent n\u00e9anmoins que l\u2019ancien officier vit au Zimbabwe, pays voisin de l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Une prime allant jusqu\u2019\u00e0 5 millions de dollars<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous enqu\u00eatons activement sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve faisant appara\u00eetre que Protais Mpiranya, en sus des crimes qu\u2019il a commis pendant le g\u00e9nocide, se livre depuis deux d\u00e9cennies \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s criminelles graves. Nous avons des raisons de croire qu\u2019il a \u00e9galement exploit\u00e9 des entreprises en utilisant des fonds illicites. De nombreuses personnes sont susceptibles d\u2019avoir interagi avec lui ou obtenu des informations \u00e0 son sujet. Ces personnes nous int\u00e9ressent, et nous les encourageons \u00e0 prendre contact avec nous afin de nous communiquer des informations sur Protais Mpiranya \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brammertz le 8 juin dans son rapport \u00e0 l\u2019instance dirigeante de l\u2019Onu. Il a rappel\u00e9 que \u00ab quiconque \u2014 y compris les associ\u00e9s et les proches de Protais Mpiranya \u2014 fournit des informations permettant de l\u2019arr\u00eater peut pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9compense pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq millions de dollars des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019ONG African Rights, Mpiranya se battait en 1998 aux c\u00f4t\u00e9s des Forces arm\u00e9es congolaises contre des rebelles congolais soutenus par le nouveau pouvoir rwandais. Toujours selon African Rights, le fugitif aurait plus tard \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au Zimbabwe pour y nouer des liens d\u2019affaires pour le compte des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), mouvement de r\u00e9bellion arm\u00e9 rwandais, accus\u00e9 d\u2019exploiter les minerais dont regorge l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte d\u2019accusation contre Mpiranya all\u00e8gue que des \u00e9l\u00e9ments de la Garde pr\u00e9sidentielle, agissant sous les ordres du major, ont particip\u00e9, le matin du 7 avril 1994, \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement et au meurtre de dirigeants de l\u2019opposition. Parmi les victimes figurent la Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, Joseph Kavaruganda. L\u2019accus\u00e9 aurait, par ailleurs, jou\u00e9 un r\u00f4le dans le meurtre, par des soldats de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, de 10 casques bleus belges au centre de Kigali.<\/p>\n\n\n\n

Certains milieux rwandais le disent mort, ce que conteste Brammertz qui y voit une fa\u00e7on de fausser les pistes. La gravit\u00e9 des crimes reproch\u00e9s \u00e0 Mpiranya fait que, en cas d\u2019arrestation, il serait jug\u00e9 par le MTPI lui-m\u00eame, \u00e0 Arusha. Ce n\u2019est pas le cas de Kayishema qui, lui, serait transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda, pour \u00eatre jug\u00e9 par la justice nationale.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tObjectif Mpiranya\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le procureur international Serge Brammertz a clairement hauss\u00e9 le ton, le 8 juin, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. 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