\nArusha, 18 mai 2000 (FH) - Le Rwanda a demand\u00e9 de surseoir \u00e0 l'audition de sa requ\u00eate en \"amicus curiae\" (ami de la Cour) qui \u00e9tait pr\u00e9vue jeudi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe Rwanda entendait demander l'autorisation de compara\u00eetre dans le proc\u00e8s de l'ex-directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, et ses coaccus\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nSelon une lettre \u00e9manant du gouvernement rwandais, lue jeudi par le juge russe Yakov Ostrovsky, Kigali propose que sa requ\u00eate ne soit pas examin\u00e9e, mais ajoute que cela ne devrait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \"une renonciation \u00e0 la dite requ\u00eate\".\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais \"se r\u00e9serve le droit de d\u00e9poser une autre requ\u00eate en amicus curiae, le temps opportun\", pr\u00e9cise la lettre.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate en amicus curiae du gouvernement rwandais datait du 20 avril 1998 et avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par l'ancien ministre de la justice, Faustin Ntezilyayo, actuellement en exil aux Etats-unis.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda souhaite notamment que le TPIR ordonne au colonel Bagosora et \u00e0 d'autres \"la restitution des biens vol\u00e9s, pill\u00e9s et emport\u00e9s par les accus\u00e9s; de les restituer \u00e0 leurs v\u00e9ritables propri\u00e9taires ainsi que les produits d'ali\u00e9nation\", selon la requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda demande en outre \"d'ordonner toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des victimes\". Kigali sollicite \u00e9galement qu'il lui soit permis \"d'apporter sa contribution \u00e0 l'administration de la preuve par la citation de t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires et les autres moyens admis par le r\u00e8glement\".\n<\/p>\n
\nLe Rwanda affirme que Bagosora et ses coaccus\u00e9s ont pill\u00e9 et emport\u00e9 \"les archives du gouvernement du Rwanda et appartenant au minist\u00e8re de la d\u00e9fense; les biens meubles notamment les m\u00e9dicaments, le mat\u00e9riel roulant, les avions et les \u00e9quipements des usines, propri\u00e9t\u00e9 de la R\u00e9publique rwandaise et des particuliers; les fonds et autres valeurs mobili\u00e8res vol\u00e9es dans les institutions financi\u00e8res publiques et priv\u00e9es, ou extorqu\u00e9es aux ONG [organisations non gouvernementales] et autres personnes physiques\".\n<\/p>\n
\nLe parquet entend faire juger le colonel Bagosora avec trois autres anciens officiers: l'ex-responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien chef des renseignements militaires, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. La date du proc\u00e8s n'a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BG%0518A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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