\nArusha, 11 mai 2000 (FH) - Le gouvernement rwandais demande de compara\u00eetre comme \"amicus curiae\" (ami de la cour) dans le proc\u00e8s de l'ex-directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, a-t-on appris jeudi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nUne audience \u00e0 cet effet est pr\u00e9vue le 18 mai prochain, selon le calendrier judiciaire du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
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\nLa requ\u00eate du gouvernement rwandais date du 20 avril 1998 et elle est sign\u00e9e par l'ancien ministre de la justice, Faustin Ntezilyayo, actuellement en exil aux Etats-Unis.\n<\/p>\n
\nSelon la requ\u00eate, le Rwanda demande notamment au TPIR d'ordonner au colonel Bagosora et \u00e0 d'autres \"la restitution des biens vol\u00e9s, pill\u00e9s et emport\u00e9s par les accus\u00e9s; de les restituer \u00e0 leurs v\u00e9ritables propri\u00e9taires,ainsi que les produits d'ali\u00e9nation\".\n<\/p>\n
\nLe Rwanda demande en outre \"d'ordonner toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des victimes\". Kigali souhaite \u00e9galement qu'il lui soit permis \"d'apporter sa contribution \u00e0 l'administration de la preuve par la citation de t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires et les autres moyens admis par le r\u00e8glement\".\n<\/p>\n
\nLe Rwanda affirme que Bagosora et ses coaccus\u00e9s ont pill\u00e9 et emport\u00e9 \"les archives du gouvernement du Rwanda et appartenant au minist\u00e8re de la d\u00e9fense; les biens meubles notamment les m\u00e9dicaments, le mat\u00e9riel roulant, les avions et les \u00e9quipements des usines, propri\u00e9t\u00e9 de la R\u00e9publique rwandaise et des particuliers; les fonds et autres valeurs mobili\u00e8res, vol\u00e9es dans les institutions financi\u00e8res publiques et priv\u00e9es, ou extorqu\u00e9es aux ONG [Organisations non gouvernementales] et autres personnes physiques\".\n<\/p>\n
\nLe Rwanda indique que les biens r\u00e9clam\u00e9s \"ont \u00e9t\u00e9 cach\u00e9s et ou ali\u00e9n\u00e9s par les accus\u00e9s \u00e0 travers le monde\". Kigali demande en cons\u00e9quence de \"citer les tiers d\u00e9tenteurs, d\u00e9positaires ou receleurs des biens vol\u00e9s ou ali\u00e9n\u00e9s\". Il demande aussi aux juges de \"permettre au gouvernement rwandais et aux v\u00e9ritables propri\u00e9taires de poursuivre et d'\u00e9tablir la preuve de la propri\u00e9t\u00e9 et d'ordonner la restitution de ces biens et le produit d'ali\u00e9nation\".\n<\/p>\n
\nLe Rwanda propose par ailleurs \u00e0 la Cour de \"prendre des mesures conservatoires n\u00e9cessaires, notamment en ordonnant la saisie conservatoire des biens litigieux\".\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate du gouvernement rwandais sera entendue par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge jama\u00efcain Lloyd George Williams et comprenant en outre les juges russe Yakov Ostrovsky et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nLe parquet entend faire juger le colonel Bagosora avec trois autres anciens officiers: l'ex-responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien chef des renseignements militaires, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. La date du proc\u00e8s n'a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate du gouvernement rwandais, l'avocat fran\u00e7ais du colonel Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, note qu'elle est irrecevable \u00e0 l'\u00e9tat actuel de la proc\u00e9dure, dans la mesure o\u00f9 des audiences sur la restitution \u00e9ventuelle des biens peuvent \u00eatre organis\u00e9es uniquement apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement.\n<\/p>\n
\nMe Constant ajoute que le gouvernement rwandais n'est pas habilit\u00e9 \u00e0 parler au nom des tiers, ou r\u00e9clamer la restitution des biens qui ne lui appartiennent pas.\n<\/p>\n
\nL'avocat fran\u00e7ais explique en outre que le r\u00e8glement du TPIR ne permet pas d'op\u00e9rer des saisies conservatoires des biens pr\u00e9tendus vol\u00e9s.\n<\/p>\n
\nMe Constant souligne aussi que Kigali ne fournit aucune preuve des faits all\u00e9gu\u00e9s, particuli\u00e8rement que Bagosora et ses coaccus\u00e9s se seraient appropri\u00e9s ill\u00e9galement les biens lui appartenant.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Bagosora note \u00e9galement qu'en voulant apporter des preuves suppl\u00e9mentaires, le gouvernement rwandais voudrait intervenir dans la proc\u00e9dure en tant second procureur, indiquant cela serait enfreindre le r\u00e8glement du TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Constant soutient enfin qu'il serait inopportun \"de permettre \u00e0 l'actuel gouvernement de Kigali d'agir en tant que second procureur dans ce proc\u00e8s, depuis que, comme il est largement connu, il est dit que le gouvernement est une extension directe et imm\u00e9diate, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratiquement \u00e9lue, de la fraction arm\u00e9e tutsie du FPR [Front patriotique rwandais], elle-m\u00eame suspect\u00e9e de crimes graves commis au Rwanda en 1994. Evidemment, \u00e0 commencer avec la th\u00e9orie la plus probable que c'est le FPR qui est responsable de l'attaque contre l'avion pr\u00e9sidentiel le 6 avril 1994, le d\u00e9clencheur imm\u00e9diat des massacres de 1994.\"\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate du gouvernement rwandais, le parquet indique qu'il se soumettra \u00e0 la d\u00e9cision des juges\n<\/p>\n
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