{"id":78637,"date":"2021-06-15T10:08:30","date_gmt":"2021-06-15T08:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/78637-karim-khan-takes-over-as-icc-prosecutor.html"},"modified":"2021-06-15T12:14:31","modified_gmt":"2021-06-15T10:14:31","slug":"karim-khan-reprend-poste-procureur-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78637-karim-khan-reprend-poste-procureur-cpi.html","title":{"rendered":"Karim Khan reprend le poste de procureur de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Ce mercredi 16 juin, Fatou Bensouda quitte ses fonctions, apr\u00e8s avoir occup\u00e9 pendant 17 ans les deux positions les plus \u00e9lev\u00e9es du bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale. Karim Khan, son successeur, arrive apr\u00e8s avoir mis en place une \u00e9quipe d'enqu\u00eate sur les crimes de l'\u00c9tat islamique, et avec son bagage d'ex-avocat de la d\u00e9fense aupr\u00e8s des tribunaux internationaux. Quel h\u00e9ritage Bensouda lui laisse-t-elle ? De quelle marge de man\u0153uvre dispose Khan pour agir au cours des neuf prochaines ann\u00e9es ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les dix-huit derniers mois du mandat de Fatou Bensouda en tant que procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par une activit\u00e9 intense. L'enqu\u00eate sur la Palestine est finalement ouverte, apr\u00e8s le contrecoup diplomatique auquel on pouvait s'attendre suite \u00e0 sa demande faite aux juges de se prononcer sur la comp\u00e9tence de la Cour, donnant aux \u00c9tats la possibilit\u00e9 de s'exprimer sur les raisons pour lesquelles cette enqu\u00eate \u00e9tait mal fond\u00e9e. Elle a \u00e9t\u00e9 malmen\u00e9e par les \u00c9tats-Unis \u00e0 propos de son enqu\u00eate sur l'Afghanistan, qui pourrait s'\u00e9tendre aux victimes de d\u00e9tentions secr\u00e8tes de la CIA. Elle a conclu des affaires majeures contre Bosco Ntaganda et Dominic Ongwen. Avec le soutien des juges, elle a ajout\u00e9 \u00e0 sa liste d'enqu\u00eates les \u00e9v\u00e9nements survenus au Myanmar, un \u00c9tat non-partie. Elle a donn\u00e9 le coup d'envoi \u00e0 de nouvelles affaires concernant la R\u00e9publique centrafricaine et le Mali et, preuve remarquable de pers\u00e9v\u00e9rance, elle a entam\u00e9 une affaire concernant le Darfour, plus de 15 ans apr\u00e8s que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies ait saisi la CPI de cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Dans l'ensemble, elle termine son mandat avec le dos plus droit et la t\u00eate plus haute que ce qui semblait possible au d\u00e9but de son mandat, apr\u00e8s avoir h\u00e9rit\u00e9 (et avoir \u00e9t\u00e9 en partie responsable en tant que procureur adjoint de 2004 \u00e0 2012) d'enqu\u00eates m\u00e9diocres et de relations d\u00e9sastreuses avec de nombreux \u00c9tats africains.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette m\u00eame expansion a \u00e9galement laiss\u00e9 au nouveau venu Karim Khan<\/a> ce que l'universitaire Kevin Jon Heller a d\u00e9crit comme une \"pagaille\" lors d'une r\u00e9cente discussion en ligne<\/a>, avec ses d\u00e9cisions d'ajouter la G\u00e9orgie<\/a>, le Burundi et avec ses demandes d\u2019ouverture d'enqu\u00eate en Ukraine et au Nigeria<\/a> \u2014 et, au tout dernier moment<\/a>, aux Philippines \u2013\u00a0 sans aucun financement. Sans compter l'incapacit\u00e9 \u00e0 conclure les enqu\u00eates en Colombie et en Guin\u00e9e, les poursuites unilat\u00e9rales en C\u00f4te d'Ivoire, en Ouganda et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Dans ces pays, la responsabilit\u00e9 des gouvernements pour les violences de masse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e. Pour Anni Pues, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Glasgow, le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement qu\u2019il s\u2019agit d'un \"travail inachev\u00e9\", mais que la Cour a \"peu de chances de laisser un h\u00e9ritage positif en mati\u00e8re de justice\", notamment en Ouganda, dit-elle, o\u00f9 \"la CPI a perdu une partie de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 depuis longtemps\".<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La CPI a fait tellement de compromis\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Bensouda a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre les forces britanniques pour leur r\u00f4le en Irak de 2003 \u00e0 2009. Avec la d\u00e9b\u00e2cle des proc\u00e8s kenyans, o\u00f9 personne n'a \u00e9t\u00e9 tenu responsable des violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008, certaines ONG de d\u00e9fense des droits humains sont d\u00e9sabus\u00e9es. \"Je ne sais pas s'il reste une raison de croire que la CPI repr\u00e9sente encore ce pour quoi elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Elle a fait tellement de compromis\", d\u00e9clare George Kegoro, directeur ex\u00e9cutif de l'Open Society Initiative pour l\u2019Afrique de l\u2019Est. Il sera ainsi particuli\u00e8rement difficile pour Khan de naviguer dans les m\u00e9andres diplomatiques de l'enqu\u00eate Palestine \"d'une mani\u00e8re qui soit convaincante pour le grand public et les diff\u00e9rentes personnes concern\u00e9es, et qui, en m\u00eame temps, ne lui fasse pas perdre le soutien d'\u00c9tats cl\u00e9s\", explique Pues.<\/p>\n\n\n\n

Que peut donc faire le nouveau procureur pour redresser la barre ? Le tribunal est soumis \u00e0 une pression extr\u00eame \u00e0 la suite d'un examen accablant r\u00e9alis\u00e9 par des experts ind\u00e9pendants<\/a> en septembre dernier, qui a sugg\u00e9r\u00e9 de nombreuses r\u00e9formes, notamment au niveau du bureau du procureur. Khan va \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis internes et externes, et il doit encore gagner la confiance de certains, notamment en Afrique de l'Est, apr\u00e8s une \u00e9lection longue et chaotique. La fa\u00e7on dont il r\u00e9pondra aux attentes, sans se laisser submerger par les multiples demandes qui p\u00e8sent sur les ressources limit\u00e9es de la CPI, sera d\u00e9terminante.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Certains commentateurs semblent penser que Bensouda devrait \u00eatre f\u00e9licit\u00e9e pour avoir tenu aussi longtemps \u00e0 la Cour, car, comme l'a dit un ancien employ\u00e9, \"c'est un endroit extraordinairement difficile o\u00f9 travailler\". Le rapport des experts y a not\u00e9 un environnement toxique et une culture de l'intimidation et de la peur. Ce sera l'un des nombreux \u00e9l\u00e9ments auxquels Khan devra s'attaquer. Mais il existe d'autres d\u00e9fis internes. Si Khan veut imprimer des changements, \"il devra \u00eatre en mesure de faire appel \u00e0 des personnes qui ont la m\u00eame volont\u00e9 de changement que lui\", estime Heller, alors que \"les chefs des diff\u00e9rentes divisions du bureau du procureur sont simplement l\u00e0 depuis trop longtemps\".<\/p>\n\n\n\n

Les experts ind\u00e9pendant ont soulign\u00e9 qu'un pourcentage \u00e9lev\u00e9 de hauts fonctionnaires de la Cour sont dans l'institution depuis plus de dix ans. Selon Alex Whiting, qui a travaill\u00e9 \u00e0 la CPI, la structure organisationnelle y \"est trop compliqu\u00e9e\", cr\u00e9ant des \"goulots d'\u00e9tranglement et emp\u00eachant une prise de d\u00e9cision rapide\". Khan, dans une r\u00e9cente interview pour le podcast Asymmetrical Haircuts<\/a>, d\u00e9clare qu'il \"s'efforcera toujours... d'\u00e9couter mais aussi [de] ne pas fuir les d\u00e9cisions\". Le choix de son procureur adjoint - qui devra \u00eatre approuv\u00e9 par les \u00c9tats membres - sera crucial. Il s'est engag\u00e9 \u00e0 choisir une femme, ce qui apportera un \u00e9quilibre n\u00e9cessaire \u2013 l\u00e0 o\u00f9 les chefs et conseillers les plus proches de Bensouda \u00e9taient tous des hommes.<\/p>\n\n\n\n

\"Luis
Le premier procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo (\u00e0 gauche), avec celle qui \u00e9tait alors son adjointe en charge des poursuites, Fatou Bensouda (\u00e0 droite), sur une photo prise \u00e0 la Cour en juin 2012. \u00a9 Bas Czerwinski \/ ANP \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Prioriser les enqu\u00eates viables<\/h2>\n\n\n\n

L'un des points forts du mandat de Bensouda a \u00e9t\u00e9 sa tentative de sortir d'Afrique pour s'int\u00e9resser \u00e0 des situations dans d'autres parties du monde. Mais les enqu\u00eates en Afghanistan, en Palestine et au Myanmar impliquent toutes des \u00c9tats non-membres, dont le puissant duo form\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl. Et avec l'ouverture de l'enqu\u00eate en Ukraine, la Cour est sur la voie d'un conflit permanent avec un autre puissant non-membre, la Russie, qui ne coop\u00e8re d\u00e9j\u00e0 pas au sujet de la G\u00e9orgie \u2013 une situation o\u00f9 cinq ans apr\u00e8s l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate<\/a>, Bensouda n\u2019a pu lancer aucun mandat d\u2019arr\u00eat. D\u2019apr\u00e8s Whiting, si Khan est quelque peu coinc\u00e9 par les d\u00e9cisions de Bensouda, il dispose n\u00e9anmoins d'une \"grande marge de man\u0153uvre\" pour \"voir lesquelles sont viables et leur donner la priorit\u00e9\". Il \"h\u00e9rite d'un portefeuille de situations int\u00e9ressantes\", d\u00e9clare Pues, mais \"transformer ces enqu\u00eates en proc\u00e8s sera incroyablement difficile et constituera un d\u00e9fi de taille\". Selon elle, l'avocat britannique devra expliquer pourquoi il a donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 une situation et en a donc n\u00e9glig\u00e9 une autre, \"m\u00eame si elle est aussi extr\u00eamement importante\", et conserver sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Pour cela, il lui faudra trouver le moyen de bien mettre en regard ses priorit\u00e9s avec les ressources limit\u00e9es de la Cour, de sorte que \"la balle soit renvoy\u00e9e dans le camp de la communaut\u00e9 internationale\", qui devra \"trouver des ressources suppl\u00e9mentaires ou d'autres formes de m\u00e9canismes [de justice] qui pourraient soutenir la CPI\", explique Pues.<\/p>\n\n\n\n

Khan lui-m\u00eame semble vouloir faire preuve de pragmatisme. \"La recherche de la responsabilit\u00e9, nous ne devrions pas faire preuve d'esprit de clocher \u00e0 ce sujet. Je ne pense pas qu'il soit tr\u00e8s important pour la plupart des victimes de savoir o\u00f9 la justice est rendue, du moment qu'elle l'est\", d\u00e9clare-t-il, en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux enqu\u00eates qu\u2019il vient de mener sur les crimes commis par l\u2019\u00c9tat islamique.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau procureur pourra certes s'appuyer sur certains d\u00e9veloppements initi\u00e9s par Bensouda - concernant le traitement des enfants et sur les violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre. Son \u00e9quipe travaille \u00e9galement sur un syst\u00e8me d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9talonnage\u00a0\u00bb afin d\u2019encadrer l'\u00e9valuation et la cl\u00f4ture des examens pr\u00e9liminaires. Khan s'est lui aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre un amateur de documents d'orientation, avec deux publications sous son mandat de chef de l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate de l'Onu sur les crimes commis par l\u2019\u00c9tat islamique (Unitad) \u2013 formalisant des m\u00e9thodologies tenant compte des traumatismes et utilisant la technologie. \"La technologie ne peut pas remplacer l'humain\", dit-il, mais elle fait partie de la vie \"au XXIe si\u00e8cle\" et constitue \"une ressource importante pour faciliter et acc\u00e9l\u00e9rer notre travail\". \u00a0Cette cr\u00e9ativit\u00e9 dans les m\u00e9thodes d'investigation pourrait \u00eatre l'un des \"domaines dans lesquels il peut laisser son empreinte\", d\u00e9clare Pues.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\"Ce gars a compris l'art de pactiser avec les \u00c9tats\"<\/h2>\n\n\n\n

Alors que la Cour subit un processus de r\u00e9forme, elle esp\u00e8re - comme toujours - obtenir un peu plus d'argent. Les deux pr\u00e9d\u00e9cesseurs de Khan ont plaid\u00e9 en faveur d'une augmentation des ressources. \"Peut-\u00eatre qu'il va les charmer\", dit Whiting, \"peut-\u00eatre qu'il va les persuader avec son \u00e9nergie et ses id\u00e9es. Mais je pense qu'il doit s'attendre \u00e0 ce que les \u00c9tats n'augmentent pas le budget de mani\u00e8re significative et qu\u2019il doit r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9ussir avec ce qu\u2019il a.\" Selon Heller, la revue des experts contient de nombreuses et tr\u00e8s bonnes suggestions sur la mani\u00e8re d'augmenter le nombre et la qualit\u00e9 du personnel \"sans avoir r\u00e9ellement besoin d'un budget plus important\", en encourageant les \u00c9tats membres \u00e0 pr\u00eater des procureurs, des enqu\u00eateurs et des analystes, en empruntant du personnel aux agences des Nations unies, en encourageant les ONG et les universit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater des experts \u00e0 la Cour. \"Khan va devoir faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 pour obtenir les personnes dont il a besoin pour atteindre les objectifs qu'il s'est fix\u00e9s\", d\u00e9clare Heller.<\/p>\n\n\n\n

L'identit\u00e9 africaine de Bensouda a contribu\u00e9 \u00e0 apaiser les relations tr\u00e8s tendues de la Cour avec les \u00c9tats africains. Mais cela \"reste tr\u00e8s fragile\", selon Pues, qui estime aussi que l'identit\u00e9 musulmane de Khan \"pourrait lui permettre de davantage \u00eatre identifi\u00e9 comme appartenant \u00e0 une communaut\u00e9 plus diverse\".<\/p>\n\n\n\n

Depuis que Khan a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au terme d'un processus controvers\u00e9<\/a>, il a suscit\u00e9 un enthousiasme remarqu\u00e9 au sein de la communaut\u00e9 des praticiens de la justice internationale et un relatif espoir quant \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019apporter des changements. Mais sa victoire n'a pas convaincu tout le monde. \"Il est tr\u00e8s difficile de faire confiance \u00e0 Karim Khan\", estime Kegoro, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 il d\u00e9fendait les leaders kenyans accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \"Il \u00e9tait condescendant, dominateur, il intimidait les gens tout en jouant les victimes\", dit-il. Cependant, le r\u00f4le jou\u00e9 par Khan non seulement en tant qu'avocat de la d\u00e9fense, mais \u00e9galement en tant que confident des cercles du pouvoir k\u00e9nyan a \u00e9t\u00e9 sa force. \"Ce gars a compris l'art de pactiser avec les \u00c9tats\", dit Kegoro. \"Il a pactis\u00e9 avec le Kenya. On peut avoir confiance dans sa capacit\u00e9 \u00e0 passer des accords avec un plus grand nombre d'\u00c9tats. Il est sous le regard d\u2019un grand nombre de gens, dans la continuit\u00e9 de cette relation privil\u00e9gi\u00e9e avec les gouvernements qui l'a conduit au poste de procureur. Son parcours est tr\u00e8s, tr\u00e8s improbable, mais il a r\u00e9ussi. Il a rendu possible l'impossible, alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 exclu de la liste des candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s. Ce sera tr\u00e8s difficile pour lui. [Mais] il n'y a rien qu'il ne puisse faire\".<\/p>\n\n\n\n

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