\nArusha, 30 novembre 99 (FH) - En d\u00e9pit des r\u00e9centes tensions entre le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) et le gouvernement rwandais, le procureur Carla Del Ponte dit rester optimiste et annonce l'arrestation en France d'un important suspect.\n<\/p>\n
\n\" Je suis de nature optimiste \" a dit Del Ponte aux journalistes, lors d'une conf\u00e9rence de presse tenue lundi soir au TPIR, \u00e0 Arusha en Tanzanie.\n<\/p>\n
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\nElle a affirm\u00e9 attendre la r\u00e9vision de la r\u00e9cente d\u00e9cision de la cour d'appel portant sur la relaxe d'un pr\u00e9venu, ainsi que l'obtention d'un visa lui permettant de visiter ses bureaux de Kigali.\n<\/p>\n
\nLe 3 novembre, la cour d'appel de La Haye aux Pays-Bas ordonnait la relaxe \"imm\u00e9diate\" de l'ancien politicien rwandais Jean-Bosco Barayagwiza, au motif de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la proc\u00e9dure lors de sa d\u00e9tention initiale au Cameroun ainsi qu'au cours de celle qui avait suivi son transfert au TPIR.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e choquante au Rwanda, o\u00f9 Barayagwiza est consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des architectes du g\u00e9nocide de 1994. Le 6 novembre, Kigali annon\u00e7ait le gel de sa coop\u00e9ration avec le TPIR et, jusqu'\u00e0 ce jour, a refus\u00e9 un visa d'entr\u00e9e \u00e0 Carla Del Ponte.\n<\/p>\n
\nCelle-ci a rappel\u00e9 aux journalistes que la cour d'appel avait suspendu l'ordonnance de relaxe de Barayagwiza et lui avait donn\u00e9 jusqu'\u00e0 Mardi prochain, 2 d\u00e9cembre, pour pr\u00e9senter des arguments juridiques en vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9cision du 3 novembre. Cela n'est toutefois possible que sur la base de \" faits nouveaux \" dont Mme Del Ponte dit disposer. \" Notre travail est pratiquement termin\u00e9 \" a-t-elle dit \u00e0 la presse \" et je compte que les documents seront remplis demain (mardi). Je m'attends aussi \u00e0 ce que la cour d'appel retienne ma requ\u00eate \".\n<\/p>\n
\nRefusant de d\u00e9voiler ces \" faits nouveaux \", Del Ponte a r\u00e9fut\u00e9 les accusations selon lesquelles son action serait dict\u00e9e par des motifs politiques ou concert\u00e9e avec le gouvernement rwandais. Kigali a rempli une requ\u00eate en vue de son inscription comme amicus curiae (ami de la cour), \u00e0 laquelle le procureur a dit apporter son soutien. \" Je ne me soucie que de mon mandat et de ce que j'ai \u00e0 faire en conformit\u00e9 \u00e0 la loi \" a-t-elle ajout\u00e9. \" Nous avons de bonnes raisons d'obtenir une r\u00e9vision. C'\u00e9tait une d\u00e9cision purement juridique.\"\n<\/p>\n
\nDel Ponte, qui esp\u00e9rait se rendre dans ses bureaux de Kigali cette semaine et rencontrer des membres du gouvernement rwandais a affirm\u00e9 que son visa ne lui avait pas encore \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. Elle a cependant dit comprendre la frustration et la col\u00e8re du gouvernement rwandais et des victimes du g\u00e9nocide, ainsi que leur r\u00e9action \u00e0 l'annonce de la d\u00e9cision concernant Barayagwiza. \" Je comprends leur position \" a dit le procureur \" mais je pense qu'elle \u00e9voluera. Il viendra un temps o\u00f9 les passions s'apaiseront. Je suis encore confiante \".\n<\/p>\n
\nElle a \u00e9galement annonc\u00e9 son intention de rester au TPIR \u00e0 Arusha o\u00f9 d'autres affaires la r\u00e9clament.\n<\/p>\n
\nA la question qui lui \u00e9tait pos\u00e9e de savoir si elle ne pourrait pas chercher assistance aupr\u00e8s du conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, Mme Del Ponte a r\u00e9pondu en disant qu'elle s'\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 faire son rapport \u00e0 New York apr\u00e8s sa premi\u00e8re visite au TPIR. \" M\u00eame si je ne peux me rendre \u00e0 Kigali, je rentrerai via New York\" a-t-elle dit.\n<\/p>\n
\nDel Ponte, ancien procureur de la Conf\u00e9d\u00e9ration Helv\u00e9tique, a pris son poste actuel le 15 septembre et est bas\u00e9e \u00e0 La Haye, au si\u00e8ge du Tribunal P\u00e9nal International pour la Yougoslavie. Elle est \u00e0 la fois procureur pour le TPIR et pour le TPIY. Elle a cependant confirm\u00e9 son intention de passer plus de temps que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs au TPIR. \" Je pense passer un temps consid\u00e9rable au TPIR \" a-t-elle dit aux journalistes. \" J'ai cherch\u00e9 un logement aujourd'hui, afin de disposer d'une r\u00e9sidence permanente lors de mes s\u00e9jours \u00e0 Arusha. Et j'entends continuer \u00e0 prendre une part active dans les proc\u00e8s \".\n<\/p>\n
\nCette semaine Del Ponte a eu des entrevues avec le greffier du TPIR ainsi qu'avec des juges et des procureurs. Elle est aussi apparue aux audiences, prenant une part active dans les proc\u00e9dures. Elle a d\u00e9crit ses entrevues comme productives.\n<\/p>\n
\nJe suis occup\u00e9e \u00e0 revoir avec le parquet l'agenda des enqu\u00eates et des inculpations qui seront trait\u00e9es l'ann\u00e9e prochaine \" a dit Del Ponte. \" J'esp\u00e8re que le gouvernement rwandais comprendra que la d\u00e9cision de la cour d'appel nous retarde tous, que nous entendons fermement continuer notre travail (...) et que nous avons besoin de la coop\u00e9ration du Rwanda.\"\n<\/p>\n
\nNouvelle ARRESTATION
\nDel Ponte a par ailleurs annonc\u00e9 l'arrestation d'un autre suspect du g\u00e9nocide rwandais. Il y a eu une autre arrestation vendredi \u00e0 Paris a-t-elle dit. \" Il s'agit d'un ancien haut responsable politique. Il a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 Je ne peux vous donner plus de plus amples d\u00e9tails pour le moment, mais le transfert de cette personne en vue de sa d\u00e9tention \u00e0 Arusha est attendu dans les prochains jours.\n<\/p>\n
\nLa pr\u00e9sence de Del Ponte \u00e0 Arusha co\u00efncide avec celle de plusieurs chefs d'Etat, dont le Pr\u00e9sident rwandais Pasteur Bizimungu, qui seront \u00e0 Arusha du 30 novembre au 1er d\u00e9cembre en vue de la mise sur pied d'une nouvelle Communaut\u00e9 Est Africaine et de la d\u00e9signation d'un nouveau m\u00e9diateur de la paix pour le Burundi.\n<\/p>\n
\nDel Ponte a dit qu'elle esp\u00e9rait pouvoir rencontrer Bizimungu. \" Il n'est pas difficile de deviner ce que je lui dirai ou demanderai. J'ai besoin du soutien de tout le monde en vue de la poursuite de la coop\u00e9ration avec le Rwanda\" a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes activit\u00e9s du tribunal menac\u00e9es\n<\/p>\n
\nL'importance de la coop\u00e9ration rwandaise a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par le procureur adjoint, Bernard Muna (Cameroun), qui, en temps normal, est bas\u00e9 \u00e0 Kigali. Il a affirm\u00e9 que la d\u00e9cision de Kigali de suspendre la coop\u00e9ration avec le TPIR avait \" consid\u00e9rablement ralenti sinon stopp\u00e9 \" le travail du bureau du procureur \u00e0 Kigali. \" Nous ne pouvons plus nous rendre sur le terrain \" a dit Muna, expliquant que les enqu\u00eates n\u00e9cessitaient la coop\u00e9ration des forces de s\u00e9curit\u00e9 rwandaises et des services juridiques. Nous ne pouvons avoir de t\u00e9moins, car il leur faut des autorisations. Nous aurions besoin d'un effectif complet mais aucun visa n'est accord\u00e9 \u00e0 nos nouveaux employ\u00e9s.\"\n<\/p>\n
\nMuna a affirm\u00e9 que le TPIR venait de parvenir au terme d'une phase de recrutement, cens\u00e9e combler un manque d'effectif, mais que les personnes engag\u00e9es de fra\u00eeche date ne pouvaient entrer en poste, ajoutant qu'il avait aussi des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir des visas pour les visites des membres des familles du personnel d\u00e9j\u00e0 en place. \" Ceci perturbe aussi la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du personnel actuel \" a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\nMuna a critiqu\u00e9 la d\u00e9cision du 3 novembre de la cour d'appel, disant qu'il pensait que c'\u00e9tait du \"mauvais droit \". Del Ponte a \u00e9galement fait part de sa surprise du fait que la cour d'appel donne plus d'importance \u00e0 des erreurs de proc\u00e9dure qu'aux faits sous-tendant l'affaire. Elle a dit \u00eatre convaincue que le nombre de preuves contre Barayagwiza \u00e9tait suffisant et qu'il serait amen\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision de la cour d'appel fait n\u00e9anmoins porter le poids des erreurs de proc\u00e9dure au bureau du procureur. Del Ponte a exprim\u00e9 son intention de mener une enqu\u00eate. Lorsqu'il lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 si elle savait ce qui avait pu se produire, elle a r\u00e9pliqu\u00e9 : \" non, parce que je ne peux pas me rendre \u00e0 Kigali \".\n<\/p>\n
\nJC\/KAT\/FH (CDP\u00a71129e)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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