{"id":78911,"date":"2021-06-21T10:19:08","date_gmt":"2021-06-21T08:19:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=78911"},"modified":"2021-06-22T09:05:51","modified_gmt":"2021-06-22T07:05:51","slug":"suisse-kosiah-condamne-premier-proces-competence-universelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/78911-suisse-kosiah-condamne-premier-proces-competence-universelle.html","title":{"rendered":"Suisse : Kosiah condamn\u00e9 dans le premier proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s trois mois de d\u00e9lib\u00e9rations, le 18 juin, les juges du Tribunal P\u00e9nal F\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone ont reconnu coupable de crimes de guerre l\u2019ancien chef de guerre lib\u00e9rien Alieu Kosiah, dans le premier proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle organis\u00e9 en Suisse. Condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison, il sera expuls\u00e9 durant quinze ans du territoire suisse apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le suspense n\u2019aura pas dur\u00e9 longtemps dans les trav\u00e9es du Tribunal P\u00e9nal F\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone (Sud-Est de la Suisse). Quelques minutes \u00e0 peine apr\u00e8s le d\u00e9but de la lecture du jugement par la greffi\u00e8re, les d\u00e9s sont jet\u00e9s. Reconnu coupable de 21 des 25 chefs d\u2019accusation qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s, le Lib\u00e9rien Alieu Kosiah<\/a> est condamn\u00e9 \u00e0 la peine maximale pr\u00e9vue par le code p\u00e9nal suisse au moment des faits, soit 20 ans d\u2019emprisonnement. S\u2019il faudra d\u00e9duire \u00e0 cela les 2.413 jours (plus de six ans et demi) qu\u2019il a pass\u00e9s en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, les juges l\u2019ont \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 une expulsion du territoire suisse, de quinze ans, apr\u00e8s sa sortie de prison. Apr\u00e8s un bref r\u00e9sum\u00e9 des faits, le pr\u00e9sident de la cour, Jean-Luc Bacher, s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 la lecture des motivations.<\/p>\n\n\n\n

Justice Info a pu en reconstituer la substance \u00e0 distance, en recoupant les notes de plusieurs avocats pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience, en l\u2019absence \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on \u00e9crit ces lignes de communication par le tribunal de ses motivations \u00e9crites. S\u2019emportant parfois dans des envol\u00e9es lyriques, citant le philosophe grec Aristote, le juge a d\u2019abord soulign\u00e9 le caract\u00e8re exceptionnel de ce premier proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle dans l\u2019histoire de la justice suisse. Apr\u00e8s cinq ans d\u2019instruction et un acte d\u2019accusation de plus de 40 pages, une vingtaine de t\u00e9moins et de parties plaignantes, pour la plupart en provenance du Liberia, se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la barre<\/a> durant pr\u00e8s de quatre semaines. Un dossier port\u00e9 par l\u2019ONG genevoise Civitas Maxima, qui a r\u00e9uni la plupart des preuves et des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge, les procureurs suisses n\u2019ayant pu se rendre sur place faute d\u2019accord avec les autorit\u00e9s du Liberia.<\/p>\n\n\n\n

19 assassinats, 7 actes de torture, et 1 viol<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019arr\u00eatant sur le calvaire v\u00e9cu par les civils durant cette premi\u00e8re guerre civile lib\u00e9rienne qui a fait pr\u00e8s de 150.000 victimes, le juge a soulign\u00e9 que le comportement des milices avait fait vivre aux civils \u00ab un enfer, a t-il dit, dont les supplices apparaissent comme arbitraires et profond\u00e9ment injustes \u00bb.  Apr\u00e8s une br\u00e8ve chronologie de la guerre, le juge a d\u00e9crit le parcours de Kosiah, d\u2019abord durant la guerre civile, puis lors de ses vingt ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse, o\u00f9 il a travaill\u00e9 comme r\u00e9parateur de citerne avant de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide sociale. Suivant le d\u00e9roul\u00e9 de l\u2019acte d\u2019accusation, la cour a prononc\u00e9 son verdict : l\u2019ancien chef de guerre a ordonn\u00e9 ou commis 19 assassinats, organis\u00e9 plusieurs transports forc\u00e9s, tortur\u00e9s 7 personnes et commis 1 viol. Le pr\u00e9sident a point\u00e9 son absence de repentir et de remords.<\/p>\n\n\n\n

Faute de preuves mat\u00e9rielles concernant des faits vieux de trente ans, les juges suisses se sont appuy\u00e9s sur des t\u00e9moignages. La cour a d\u00fb arbitrer entre la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations des victimes et celle de l\u2019accus\u00e9, appuy\u00e9 par les t\u00e9moins de la d\u00e9fense. Consid\u00e9rant, selon les mots du juge pr\u00e9sident tels qu\u2019ils nous ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s, que Kosiah a fait preuve durant le proc\u00e8s de \u00ab cynisme et d\u2019arrogance \u00bb voire parfois d\u2019\u00ab hostilit\u00e9 \u00bb face aux t\u00e9moins<\/a>, la cour ne semble pas avoir eu de doute, reprochant par ailleurs \u00e0 l\u2019accus\u00e9 d\u2019avoir \u00ab adapt\u00e9 son r\u00e9cit au fil de la proc\u00e9dure et selon les t\u00e9moins de la d\u00e9fense \u00bb. Contestant en bloc les faits reproch\u00e9s<\/a>, Kosiah a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas sur place au moment des faits. Une explication \u00ab peu cr\u00e9dible aux yeux de la cour \u00bb qui remet en question dans son jugement l\u2019honn\u00eatet\u00e9 des t\u00e9moins de la d\u00e9fense et leurs r\u00e9cits \u00ab manifestement pr\u00e9par\u00e9s et orient\u00e9s \u00bb. Autre \u00e9l\u00e9ment peu probant, selon les juges : l\u2019affirmation de Kosiah selon laquelle il n\u2019a jamais assist\u00e9 au moindre crime commis par son mouvement, l\u2019Ulimo (United Liberation Movement of Liberia), dont les violences sont pourtant tr\u00e8s document\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les magistrats ont balay\u00e9 la th\u00e9orie du complot soutenue par Kosiah et son avocat<\/a> selon laquelle Civitas Maxima et son homologue lib\u00e9rien Global Justice and Research Project (GRJP) auraient manipul\u00e9 les t\u00e9moins. D\u00e9clarant n\u2019avoir \u00ab aucun motif de penser la collusion entre avocats et ONG d\u2019une part et les plaignants d\u2019autres parts \u00bb, les juges ont not\u00e9 que malgr\u00e9 les contradictions pr\u00e9sentes dans les plaintes initiales d\u00e9pos\u00e9es par les parties plaignantes, celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00ab gu\u00e9ries \u00bb par leurs explications \u00e0 la barre durant le proc\u00e8s. Kosiah est par ailleurs condamn\u00e9 au civil \u00e0 verser plus 50 000 CHF, au titre des r\u00e9parations, \u00e0 sept plaignants lib\u00e9riens qui s'\u00e9taient constitu\u00e9s parties civiles.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une \u00e9norme victoire \u00bb, selon Alain Werner<\/h2>\n\n\n\n

Ajoutant qu\u2019il \u00e9tait normal que certains souvenirs s\u2019estompent apr\u00e8s vingt-cinq ans, le pr\u00e9sident Bacher a fait confiance, pr\u00e9cise-t-il, aux t\u00e9moignages des victimes malgr\u00e9 certaines contradictions mineures en audience. Il a \u00e9galement tenu \u00e0 souligner l\u2019exceptionnelle pr\u00e9cision des souvenirs du t\u00e9moin, E.<\/a> En effet, ce professeur de math\u00e9matique avait \u00e9tonn\u00e9 la cour en d\u00e9nombrant le nombre de personnes pr\u00e9sentes dans la salle durant son t\u00e9moignage, sans se tromper. Contact\u00e9 par Justice Info apr\u00e8s le verdict, l'enseignant a r\u00e9pondu \u00e0 sa mani\u00e8re, sobre et pr\u00e9cise : \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impressionn\u00e9 par le travail du tribunal. J\u2019ai voulu t\u00e9moigner car je voulais obtenir la justice et je l\u2019ai eue. Je suis satisfait \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un sentiment de satisfaction partag\u00e9 par Alain Werner, l'avocat de plusieurs plaignants et directeur de Civitas Maxima. Contact\u00e9 au sortir du tribunal, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0calomni\u00e9 par Alieu Kosiah depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Pendant sept ans, dit-il, il nous a accus\u00e9 de tous les maux et a d\u00e9pos\u00e9 de nombreuses plaintes p\u00e9nales contre les parties plaignantes. Aujourd\u2019hui, cette d\u00e9cision montre que la cour a cru en la bonne foi des victimes d\u2019Alieu Kosiah. C\u2019est une victoire \u00e9norme pour la justice et contre l\u2019impunit\u00e9 au Liberia \u00bb. M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 du journaliste lib\u00e9rien Anthony Stephens, venu couvrir le proc\u00e8s durant les audiences de f\u00e9vrier dernier. \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision tombe \u00e0 un moment historique pour les victimes\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab\u00a0Juste avant que le barreau lib\u00e9rien entame une marche devant le parlement pour demander le passage d\u2019une loi sur les crimes de guerre\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat de la d\u00e9fense, Dimitri Gianoli, annonce de son c\u00f4t\u00e9 qu\u2019il va faire appel. \u00ab A l\u2019\u00e9vidence, d\u00e9clare-t-il, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral a subi la pression politique et m\u00e9diatique et n\u2019a malheureusement pas su rendre justice [et] a \u00e9cart\u00e9 sans raison les multiples d\u00e9monstrations qui ont pourtant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es lors des d\u00e9bats sur les incoh\u00e9rences du dossier d\u2019accusation, sur le manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 des plaignants, sur leurs multiples contradictions et m\u00eame mensonges. \u00bb Kosiah, pr\u00e9cise Me Gianoli, \u00ab reste convaincu que Civitas Maxima a travesti les \u00e9v\u00e9nements et l\u2019histoire de la premi\u00e8re guerre civile du Liberia pour en faire un v\u00e9ritable fonds de commerce \u00bb. Le Lib\u00e9rien va, conclut-il, \u00ab poursuivre son combat pour que la justice \u00e0 laquelle il a droit puisse \u00eatre faite. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Dessin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPr\u00e8s de 30 ans apr\u00e8s les faits, Alieu Kosiah attend son jugement\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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