\n Les investigations sur la vente de mat\u00e9riel de cybersurveillance par les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises Amesys et Nexa Technologies aux r\u00e9gimes autoritaires libyen et \u00e9gyptien ont connu une surprenante acc\u00e9l\u00e9ration la semaine derni\u00e8re avec la mise en examen de quatre de leurs dirigeants, notamment pour \"complicit\u00e9 d'actes de torture\".\n<\/p>\n
\n Coup sur coup, et alors que les enqu\u00eates semblaient en sommeil, des juges d'instruction du p\u00f4le \"crimes contre l'humanit\u00e9\" du tribunal judiciaire de Paris ont mis en examen mercredi et jeudi derniers Philippe Vannier, pr\u00e9sident d'Amesys jusqu'en 2010, pour \"complicit\u00e9 d'actes de tortures\" dans le volet libyen, et Olivier Bohbot, pr\u00e9sident de Nexa, Renaud Roques, son directeur g\u00e9n\u00e9ral et St\u00e9phane Salies, ancien pr\u00e9sident, pour \"complicit\u00e9 d'actes de torture et de disparitions forc\u00e9es\" dans le volet \u00e9gyptien.\n<\/p>\n
\n Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es mardi par un communiqu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme et confirm\u00e9es de source judiciaire. Elles interviennent dans deux informations judiciaires distinctes ouvertes \u00e0 la suite de deux plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la FIDH et la Ligue des droits de l'homme (LDH)\n<\/p>\n
\n La premi\u00e8re instruction, ouverte apr\u00e8s un classement sans suite de la plainte initiale, vise la vente entre 2007 et 2011 au r\u00e9gime de Mouammar Kadhafi d'un programme de cybersurveillance baptis\u00e9 Eagle, d\u00e9velopp\u00e9 par Amesys. Dans ce dossier, les parties civiles accusent la soci\u00e9t\u00e9 d'ing\u00e9nierie d'avoir fourni en toute connaissance de cause ce mat\u00e9riel \u00e0 l'Etat libyen qui l'a utilis\u00e9 pour rep\u00e9rer des opposants, ensuite emprisonn\u00e9s et tortur\u00e9s.\n<\/p>\n
\n L'affaire avait \u00e9clat\u00e9 en 2011, en plein printemps arabe, quand des journalistes du Wall Street Journal avaient d\u00e9couvert qu'Amesys, rachet\u00e9e par Bull en janvier 2010, avait \u00e9quip\u00e9 le centre de surveillance d'internet de Tripoli avec un syst\u00e8me d'analyse du trafic internet (DPI), permettant de contr\u00f4ler les messages qui s'\u00e9changent.\n<\/p>\n
\n Amesys avait alors avait reconnu avoir fourni au r\u00e9gime de Kadhafi du \"mat\u00e9riel d'analyse\" portant sur des \"connexions internet\", tout en rappelant que le contrat avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 dans un contexte de \"rapprochement diplomatique\" avec la Libye, sous la pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy.\n<\/p>\n
\n - Vente \u00e0 l'Arabie saoudite -\n<\/p>\n
\n Au moins six victimes, qui s'\u00e9taient constitu\u00e9es parties civiles, ont \u00e9t\u00e9 entendues entre 2013 et 2015 par les juges fran\u00e7ais. En mai 2017, la soci\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9, interm\u00e9diaire entre celui de t\u00e9moin simple et celui de mis en examen.\n<\/p>\n
\n La deuxi\u00e8me information judiciaire, ouverte en 2017, vise la vente au r\u00e9gime d'Abdel Fatah al-Sissi par l'entreprise Nexa Technologies, dirig\u00e9e par d'anciens responsables d'Amesys, du logiciel mis au point par cette derni\u00e8re et appel\u00e9 cette fois-ci \"Cerebro\", aussi utilis\u00e9 pour traquer ses opposants.\n<\/p>\n
\n Les investigations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par une plainte de la FIDH et de la LDH, avec le soutien du Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) qui s'appuyait sur une enqu\u00eate du magazine T\u00e9l\u00e9rama r\u00e9v\u00e9lant la vente en mars 2014 d'\"un syst\u00e8me d'\u00e9coute \u00e0 10 millions d'euros pour lutter - officiellement - contre les Fr\u00e8res musulmans\", l'opposition islamiste en \u00c9gypte.\n<\/p>\n
\n Selon la FIDH, cette deuxi\u00e8me information judiciaire a \"par ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 des faits de vente de technologie de surveillance \u00e0 l'Arabie Saoudite\".\n<\/p>\n
\n \"C'est une formidable avanc\u00e9e qui signifie que ce que nous constatons tous les jours sur le terrain, \u00e0 savoir les liens entre l'activit\u00e9 de ces entreprises de surveillance et les violations des droits humains, peut recevoir une qualification p\u00e9nale et donner lieu \u00e0 des inculpations pour complicit\u00e9\", ont d\u00e9clar\u00e9 Cl\u00e9mence Bectarte et Patrick Baudouin, avocats de la FIDH, cit\u00e9s dans le communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Michel Tubiana, avocat et pr\u00e9sident d'honneur de la LDH, a pour sa part exprim\u00e9 le souhait que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises s'engagent \"r\u00e9solument \u00e0 prendre toutes les mesures pour emp\u00eacher l'exportation de technologies de surveillance +\u00e0 double usage+ vers des pays qui violent gravement les droits humains\".\n<\/p>\n
\n Selon la FIDH, ces mises en examen \"pourraient pr\u00e9c\u00e9der celle des deux entreprises en tant que personnes morales\".\n<\/p>\n
\n Fin d\u00e9cembre, une autre soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, Qosmos, accus\u00e9e de \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et d'actes de tortures\" pour avoir vendu du mat\u00e9riel de cybersurveillance au r\u00e9gime syrien de Bachar al-Assad, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un non-lieu, au terme de plus de huit ans d'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
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