\nArusha, 17 mai 2002 (FH) - L'ex-maire de Mushubati (province Gitarama, centre du Rwanda), Fulgence Niyonteze, condamn\u00e9 \u00e0 quatorze ans de prison par la justice helv\u00e9tique pour crimes de guerre commis au Rwanda en 1994 pourrait rester en Suisse apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine, a rapport\u00e9 vendredi le journal Le Temps.\n<\/p>\n
\nSelon le journal helv\u00e9tique, le Tribunal militaire de cassation vient \"de renvoyer leur copie aux juges de deuxi\u00e8me instance qui avaient \u00e0 tort, dit-il, estim\u00e9 que ce criminel peu ordinaire n'avait plus rien \u00e0 faire en Suisse\" apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine.\n<\/p>\n
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\nLa justice suisse avait ordonn\u00e9 que Fulgence Niyonteze soit expuls\u00e9 de ce pays pour quinze ans, une fois qu'il sortira de prison. Le tribunal d'appel devait n\u00e9anmoins d\u00e9cider s'il peut ou non accorder le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine accessoire.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense avaient plaid\u00e9 l'absence de motivation en ce qui concerne la mesure d'expulsion apr\u00e8s l'expiation de la peine.\n<\/p>\n
\nLe jugement contest\u00e9 avait conclu que \"les ant\u00e9c\u00e9dents et le caract\u00e8re de l'ancien notable ne permettaient pas de penser qu'une mesure de sursis le d\u00e9tournerait de sa lutte politique et d'une possible volont\u00e9 d'utiliser la Suisse comme base arri\u00e8re pour de nouveaux actes de guerre. On ne saurait prendre le risque que notre territoire devienne le th\u00e9\u00e2tre de combats entre ethnies rivales\", \u00e9crit Le Temps.\n<\/p>\n
\nLe journal indique que \"l'arr\u00eat de cassation vient rappeler que seul le pronostic relatif au comportement futur du condamn\u00e9 en Suisse est pertinent pour octroyer ou refuser cette mesure de sursis.\".\n<\/p>\n
\nAvant son arrestation en 1996, Fulgence Niyonteze s'\u00e9tait engag\u00e9 dans le corps des sapeurs-pompiers et venait d'\u00eatre admis pour poursuivre des \u00e9tudes universitaires, pr\u00e9cise le journal.\n<\/p>\n
\nEn prison, il a entrepris une formation en th\u00e9ologie et garde des liens tr\u00e8s forts avec son \u00e9pouse et ses deux enfants, bien int\u00e9gr\u00e9s dans le canton de Fribourg, poursuit le confr\u00e8re. \"En raison de ses attaches familiales, estime notamment l'arr\u00eat, on peut penser que l'ancien notable accordera une importance particuli\u00e8re \u00e0 demeurer dans ce pays, de sorte que le sursis serait de nature \u00e0 le dissuader de commettre des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles.\", fait remarquer le journal.
\nFulgence Niyonteze a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 1996 en Suisse, o\u00f9 il s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 avec sa famille en octobre 1994 et avait obtenu l'asile politique. Le 30 avril 1999, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie mais son jugement a \u00e9t\u00e9 revu en deuxi\u00e8me instance, le 26 mai 2000, puis confirm\u00e9 par la Cour de cassation en avril 2001.\n<\/p>\n
\nLes faits retenus \u00e0 sa charge \u00e9taient d'avoir tenu en qualit\u00e9 de maire une r\u00e9union populaire, o\u00f9 il avait appel\u00e9 ses concitoyens \u00e0 tuer les Tutsis qui avaient \u00e9chapp\u00e9 au g\u00e9nocide en cours, et de s'\u00eatre rendu \u00e0 l'\u00e9v\u00each\u00e9 proche de Kabgayi, o\u00f9 il avait invit\u00e9 ses administr\u00e9s r\u00e9fugi\u00e9s dans un camp \u00e0 rentrer et par cons\u00e9quent \u00e0 se faire tuer.\n<\/p>\n
\nFulgence Niyonteze est d\u00e9fendu par les avocats g\u00e9n\u00e9vois, Me Vincent Spira et Me Robert Assa\u00ebl. Lors du proc\u00e8s, ils avaient plaid\u00e9 l'acquittement.\n<\/p>\n
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