\nGen\u00e8ve, le 26 mai 2000 (FH) Le Tribunal militaire d'Appel 1 a condamn\u00e9 vendredi Fulgence Niyonteze, ressortissant rwandais, ancien bourgmestre de la commune de Mushubati (centre du Rwanda) \u00e0 14 ans de prison, sous d\u00e9duction de plus de 4 ans de d\u00e9tention pr\u00e9ventive, pour violation des conventions de Gen\u00e8ve sur le droit de la guerre.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal de deuxi\u00e8me instance a confirm\u00e9 l'expulsion de Nyonteze du territoire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse pour une dur\u00e9e de 15 ans et mis les frais de la cause \u00e0 la charge de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
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\nLe pr\u00e9sident, le colonel Luc Hafner, a inform\u00e9 les parties qu'elles peuvent recourir en cassation dans les cinq jours.\n<\/p>\n
\nPar ce verdict rendu en appel, la justice militaire suisse s'est montr\u00e9e plus cl\u00e9mente, en r\u00e9visant le jugement de premi\u00e8re instance prononc\u00e9 le 30 avril 1999 \u00e0 Lausanne. Le Tribunal de division 2 avait alors reconnu Fulgence Niyonteze coupable \"d'assassinat, d'instigation \u00e0 l'assassinat, (\u2026) et d'infractions graves aux prescriptions des conventions internationales sur la conduite de la guerre ainsi que pour la protection des personnes et des biens\", et l'avait condamn\u00e9 \u00e0 la peine maximale, soit la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\nAu terme du proc\u00e8s, les cinq juges de la Cour d'appel militaire n'ont donc pas retenu l'accusation d'assassinat et de tentative d'instigation \u00e0 l'assassinat. Seules les violations des conventions de Gen\u00e8ve ont \u00e9t\u00e9 retenues.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense avait demand\u00e9 l'acquittement, en se basant notamment sur les incoh\u00e9rences des t\u00e9moignages. Pour le Tribunal, la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 trop cart\u00e9sienne et il faut tenir compte des diff\u00e9rences culturelles et du fait que certains t\u00e9moins \u00e9taient illettr\u00e9s. Ce n'est pas parce qu'un fait est contredit que tout le t\u00e9moignage doit \u00eatre rejet\u00e9, ont estim\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\nDe son c\u00f4t\u00e9, l'auditeur - qui fait office de procureur dans la justice militaire suisse - le major Claude Nicati, avait requis la prison \u00e0 vie pour l'ancien bourgmestre de Mushubati, en demandant la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nFaits \u00e0 charge \u00e9tablis\n<\/p>\n
\nL'ancien bourgmestre (maire) de Mushubati a bien tenu une r\u00e9union sur le Mont Mushubati, pendant laquelle il a appel\u00e9 ses administr\u00e9s \u00e0 tuer les Tutsis, a estim\u00e9 le Tribunal. Bien que la date pr\u00e9cise de cette r\u00e9union ne puisse \u00eatre \u00e9tablie, cette r\u00e9union a eu lieu au moment o\u00f9 l'accus\u00e9 \u00e9tait bourgmestre et il y a particip\u00e9 en tant que tel, en tenant des propos invitant la population \u00e0 participer \u00e0 des \"travaux communautaires\".\n<\/p>\n
\nSelon la Cour, compte tenu du contexte chaotique et du fait que l'ancien bourgmestre avait accept\u00e9 volontairement de servir son pays en \u00e9tat de guerre, on peut admettre que ces propos renvoyaient bel et bien \u00e0 la chasse aux Tutsis et autres \"complices\" du Front Patriotique Rwandais (FPR). C'est ainsi que pouvaient \u00eatre compris, par interpr\u00e9tation du kinyarwanda, les termes de \"d\u00e9broussailler\" et \"travailler\", ont estim\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\nCompte tenu des circonstances telles qu'elles ressortent de divers t\u00e9moignages, le Tribunal n'a pas en revanche pas retenu que l'accus\u00e9 aurait lui-m\u00eame particip\u00e9 aux meurtres ou aux assassinats, mais se d\u00e9clare convaincu que le discours de Niyonteze visait les Tutsis en violation des Conventions de Gen\u00e8ve. Le Tribunal admet aussi que l'accus\u00e9 porte une part de responsabilit\u00e9 dans l'assassinat de deux enfants lors de la r\u00e9union du Mont Mushubati.\n<\/p>\n
\nLa Cour militaire a par ailleurs admis les t\u00e9moignages relevant la pr\u00e9sence de l'accus\u00e9 \u00e0 l'\u00e9v\u00each\u00e9 de Kabgayi, o\u00f9 se trouvaient des milliers de r\u00e9fugi\u00e9s. Le Tribunal a retenu que le bourgmestre, \u00e0 bord de son v\u00e9hicule de service, a pu circuler librement et \u00e0 plusieurs endroits pendant cette p\u00e9riode. \"Malgr\u00e9 ses d\u00e9n\u00e9gations peu cr\u00e9dibles\", Niyonteze s'est \u00e9galement rendu \u00e0 Kabgayi o\u00f9 il a invit\u00e9 la population de sa commune \u00e0 rentrer (\u2026) et par cons\u00e9quent \u00e0 se faire tuer. Il a aussi particip\u00e9 \u00e0 l'assassinat d'un nomm\u00e9 F\u00e9lix et \u00e0 la tentative d'assassinat de son fr\u00e8re\" a jug\u00e9 le Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal rel\u00e8ve qu'aussi bien en premi\u00e8re instance qu'en appel, l'accus\u00e9 n'a jamais regrett\u00e9 ce qui s'est pass\u00e9 dans son pays. En tant que bourgmestre, il disposait de pouvoirs r\u00e9els. Le fait de pouvoir franchir les barri\u00e8res des miliciens, l'obtention de bons de carburant de la part du gouvernement int\u00e9rimaire, l'escorte de policiers, la convocation de r\u00e9unions populaires, tout cela prouve son pouvoir r\u00e9el, que l'accus\u00e9 aurait pu utiliser pour prot\u00e9ger les civils, a relev\u00e9 la Cour.\n<\/p>\n
\nLe tribunal reconna\u00eet toutefois que Nyonteze a sauv\u00e9 des personnes menac\u00e9es ainsi que sa propre famille. \"On peut le ranger dans la cat\u00e9gorie des opportunistes, des mous, mais il a commis des actes tr\u00e8s graves, punissables\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident Luc Hafner en indiquant verbalement les motifs du jugement, pour conclure que l'ancien maire s'est rendu coupable de violations des conventions de Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\nJuridiquement, le Tribunal d'appel rel\u00e8ve, avec la d\u00e9fense, que la Cour de premi\u00e8re instance n'avait pas comp\u00e9tence pour statuer sur les deux chefs d'accusation retir\u00e9s du verdict, l'assassinat et l'instigation \u00e0 assassinat.\n<\/p>\n
\nSur la question des crimes de guerre pouvant \u00eatre commis par des civils, le Tribunal estime que le Tribunal P\u00e9nal International (TPIR), bas\u00e9 \u00e0 Arusha, peut aussi commettre des erreurs, si bien que le jugement du TPIR dans un cas analogue, celui du bourgmestre de Taba, Jean-Paul Akayesu, peut ne pas servir de r\u00e9f\u00e9rence. Contrairement \u00e0 l'arr\u00eat Akayesu, le Tribunal militaire d'appel a consid\u00e9r\u00e9 que m\u00eame un civil pouvait violer les conventions de Gen\u00e8ve, en rappelant que le bourgmestre est un agent de l'Etat.\n<\/p>\n
\nEn d\u00e9but d'audience, l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux cam\u00e9ras et aux photographes de la presse. La d\u00e9fense, qui a soulev\u00e9 un incident, a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de se faire condamner \u00e0 une amende, voire \u00e0 \u00eatre expuls\u00e9e de la salle. Le pr\u00e9sident du tribunal a indiqu\u00e9 qu'il ne s'agit pas d'une violation du principe de la protection de la personnalit\u00e9, car le but est de donner de la publicit\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s, dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice, \u00e0 l'exemple de ce qui se fait au TPIR.\n<\/p>\n
\nPourvoi en cassation de la d\u00e9fense\n<\/p>\n
\nA peine le verdict connu, les deux d\u00e9fenseurs de Fulgence Niyonteze ont annonc\u00e9 qu'ils allaient se pourvoir en cassation. Quant \u00e0 l'auditeur, le major Claude Nicati, il n'avait pas encore d\u00e9cid\u00e9 s'il va recourir contre la sentence. \"J'ai cinq jours pour me d\u00e9cider\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense, Me Vincent Spira et Me Robert Assa\u00ebl, ne d\u00e9col\u00e9raient pas et ne pardonnaient pas au Pr\u00e9sident du Tribunal militaire d'appel 1, le colonel Luc Hafner, d'avoir autoris\u00e9 la presse \u00e0 filmer et photographier leur client. \"C'est scandaleux, il s'agit d'une n\u00e9gation de la personnalit\u00e9. Le pr\u00e9sident n'a pas tenu compte des torts que cela pouvaient provoquer aux enfants et \u00e0 l'\u00e9pouse de notre client \" s'est insurg\u00e9 Me Spira. Son confr\u00e8re Me Assa\u00ebl rappelait pour sa part que Fulgence Niyonteze b\u00e9n\u00e9ficiait toujours de la pr\u00e9somption d'innocence, puisqu'il recourt contre la d\u00e9cision du tribunal.\n<\/p>\n
\nAu sujet du verdict, Me Assa\u00ebl ne consid\u00e8re pas cette r\u00e9duction de peine par rapport au premier verdict comme une victoire. \"Le Tribunal d'appel a condamn\u00e9 un innocent, c'est une erreur judiciaire \", a-t-il affirm\u00e9. Les avocats se disaient en outre choqu\u00e9s que le Tribunal n'ait pris que douze heures et trente minutes pour d\u00e9lib\u00e9rer et rendre son verdict. \"C'est d\u00e9risoire \" lan\u00e7aient-ils en choeur, en rappelant que depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure, ils avaient consacr\u00e9 un millier d'heures chacun \u00e0 cette cause.\n<\/p>\n
\nLa r\u00e9daction \u00e9crite du jugement complet devrait \u00eatre notifi\u00e9e d'ici trois mois et les recourants disposeront alors de 20 jours pour r\u00e9diger leur recours. Selon les d\u00e9fenseurs, un nouveau proc\u00e8s devrait avoir lieu d'ici six mois ou une ann\u00e9e si la cassation est admise. Si Fulgence Niyonteze ne devait toujours pas \u00eatre acquitt\u00e9, les avocats d\u00e9clarent qu'ils iront jusqu'\u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme \u00e0 Strasbourg. Tout en ajoutant malicieusement que \" s'il y a des faits nouveaux, une r\u00e9vision du proc\u00e8s reste possible en tout temps.\n<\/p>\n
\nR\u00e9actions du public\n<\/p>\n
\nParmi le public qui a assist\u00e9 \u00e0 la lecture du verdict se trouvaient de nombreux Rwandais qui ont comment\u00e9 le jugement en exprimant divers degr\u00e9s de satisfaction. Une r\u00e9action \"mitig\u00e9e\" a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e de la part de la Section suisse de l'association rwandaise de survivants du g\u00e9nocide IBUKA (\"Souviens toi\" en kinyarwanda). Son pr\u00e9sident, Gilbert Tshondo, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle qu'il aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que le Tribunal d'appel suive l'appr\u00e9ciation des juges de premi\u00e8re instance. Selon lui, Fulgence Nyonteze aurait jou\u00e9 un r\u00f4le plus important que celui reconnu aujourd'hui par le Tribunal. Gilbert Tshondo a toutefois exprim\u00e9 sa satisfaction et salu\u00e9 le courage de la Suisse qui a arr\u00eat\u00e9 et jug\u00e9 l'ancien maire de Mushubati. \"Nous esp\u00e9rons qu'elle (la Suisse) continue sur cette voie, car - a-t-il dit - nous pensons qu'il y a d'autres responsables sur le sol helv\u00e9tique\".\n<\/p>\n
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