\nGen\u00e8ve, le 25 mai 2000 (FH) - L\u2019auditeur Claude Nicati, qui fait office de procureur dans la justice militaire, a requis jeudi la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour l\u2019ancien bourgmestre de Mushubati (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda). Au terme d'un r\u00e9quisitoire de quatre heures, il a demand\u00e9 la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
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\nLa d\u00e9fense avait plaid\u00e9 l'acquittement la veille. Le Tribunal militaire d\u2019appel 1 devrait rendre son verdict vendredi.\n<\/p>\n
\nLe major Nicati a d\u00e9peint Fulgence Niyonteze comme un menteur et un extr\u00e9miste hutu. Selon lui, l'accus\u00e9 a bel et bien fait assassiner deux enfants lors de la r\u00e9union du Mont-Mushubati et une personne au camp de Kabgayi. Pour l\u2019auditeur, les t\u00e9moignages qui accusent l\u2019ancien bourgmestre sont constants et il n\u2019y a pas de raison de les remettre en question.\n<\/p>\n
\nSelon le major Claude Nicati, Fulgence Niyonteze, qui plaide non coupable, a menti tout au long de la proc\u00e9dure. L\u2019auditeur neuch\u00e2telois a dress\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 le portrait d\u2019un homme tr\u00e8s intelligent, connaissant tr\u00e8s bien le monde occidental. \"Il sait parfaitement comment r\u00e9pondre au tribunal pour mieux exploiter le foss\u00e9 qui existe entre les cultures occidentale et rwandaise\".\n<\/p>\n
\nD\u2019apr\u00e8s le repr\u00e9sentant de l\u2019accusation, Fulgence Niyonteze a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il savait mentir. L'auditeur a notamment mentionn\u00e9 une \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique relatant un entretien entre l\u2019ancien bourgmestre et l\u2019une de ses compatriotes. Cette derni\u00e8re allait \u00eatre auditionn\u00e9e dans le cadre de sa demande d\u2019asile et Fulgence Niyonteze lui conseillait \"de ne pas trop en dire\".\n<\/p>\n
\nLe procureur militaire a analys\u00e9 les sympathies politiques de l\u2019ancien bourgmestre qui \u00e9tait membre du MDR (Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain). L\u2019auditeur a relev\u00e9 que, avant l\u2019introduction du multipartisme, Fulgence Niyonteze avait travaill\u00e9 dans un minist\u00e8re. Ce qui d\u00e9montrerait qu\u2019il \u00e9tait proche de l\u2019ancien parti unique, le MRND. De plus l\u2019accus\u00e9 serait, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il pr\u00e9tend, quelqu\u2019un de tr\u00e8s ambitieux. \"Etre bourgmestre d\u2019une ville de 80 000 habitants \u00e0 29 ans, ce n\u2019est pas rien\" a insist\u00e9 le procureur militaire.\n<\/p>\n
\nUn extr\u00e9miste\n<\/p>\n
\n\"Fulgence Niyonteze n\u2019\u00e9tait pas le mod\u00e9r\u00e9 et le pacifiste qu\u2019il dit \u00eatre\". Au sein de son parti, il n\u2019aurait pas rejoint ceux qui voulaient poursuivre les n\u00e9gociations avec le FPR. Le major Claude Nicati a notamment remis en cause le t\u00e9moignage de l\u2019ancien premier ministre MDR Dismas Nsengiyaremie. Ce dernier avait affirm\u00e9 la semaine pass\u00e9e, devant la cour militaire, que l'ancien bourgmestre avait toujours \u00e9t\u00e9 un centriste et qu\u2019il soutenait les accords d\u2019Arusha. Mais selon l\u2019auditeur l\u2019ancien premier ministre lui-m\u00eame aurait \u00e9t\u00e9 proche des extr\u00e9mistes hutus.\n<\/p>\n
\nUne autre preuve de l\u2019extr\u00e9misme de l\u2019accus\u00e9 seraient les contacts qu\u2019il a eus avec le colonel Kayumba et le major Ntabakuze, tous deux d\u00e9tenus par le TPIR (Tribunal p\u00e9nal international sur le Rwanda). L\u2019auditeur mentionne \u00e9galement une \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique lors de laquelle Fulgence Niyonteze et son \u00e9pouse parlaient ironiquement avec une tierce personne d\u2019Inyenzi (terme p\u00e9joratif signifiant cafard et d\u00e9signant les Tutsis).\n<\/p>\n
\nClaude Nicati reconna\u00eet que l\u2019accus\u00e9 a certainement sauv\u00e9 des Tutsis. \"Mais beaucoup d\u2019autres g\u00e9nocidaires ont aussi aid\u00e9 des Tutsis\". Si l\u2019ancien bourgmestre s\u2019\u00e9tait r\u00e9ellement oppos\u00e9 au g\u00e9nocide, il aurait \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 de sa fonction.\n<\/p>\n
\nT\u00e9moignages constants\n<\/p>\n
\n\"Organiser des travaux collectifs pour faire fuir les charbonniers et les pyromanes en plein conflit, c\u2019est une h\u00e9r\u00e9sie\" a clam\u00e9 l\u2019auditeur, qui ne croit absolument pas \u00e0 la version de l\u2019accus\u00e9 concernant la r\u00e9union du Mont-Mushubati. Pour corroborer ses propos, il a rappel\u00e9 que plus le FPR avan\u00e7ait, plus des actions de \"d\u00e9broussaillage\" - dans le sens de tuer des Tutsis- avaient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es.\n<\/p>\n
\nComme pour les \u00e9v\u00e9nements du Mont-Mushubati, Claude Nicati croit les t\u00e9moins qui d\u00e9clarent avoir vu l\u2019accus\u00e9 au camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Kabgayi. L\u2019auditeur n\u2019a pas remis en question les t\u00e9moignages comme l\u2019avaient fait hier, durant de longues heures, la d\u00e9fense. Sans reprendre t\u00e9moin apr\u00e8s t\u00e9moin, il a expliqu\u00e9 que leurs versions avaient \u00e9t\u00e9 constantes et que leurs auditions s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9es dans des conditions satisfaisantes tant au Rwanda qu\u2019\u00e0 Lausanne en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n\"C\u2019est normal que les t\u00e9moignages comportent quelques erreurs, les faits remontaient \u00e0 plusieurs ann\u00e9es et les t\u00e9moins pouvaient \u00eatre impressionn\u00e9s de se retrouver devant une cour militaire\". Et l\u2019auditeur d'ajouter que si la d\u00e9fense avait voulu examiner la v\u00e9racit\u00e9 de ces t\u00e9moignages jusqu\u2019au bout, elle aurait d\u00fb demander de les auditionner \u00e0 nouveau, ce qu\u2019elle n\u2019a pas fait.\n<\/p>\n
\nClaude Nicati rejette l\u2019id\u00e9e que les t\u00e9moins auraient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s par des syndicats de d\u00e9lateur, m\u00eame si ce probl\u00e8me existe.\n<\/p>\n
\nJurisprudence critiquable du TPIR
\nEn mati\u00e8re de droit, pour Claude Nicati, les Conventions de Gen\u00e8ve s\u2019appliquent \u00e0 ce cas puisque Fulgence Niyonteze en tant que bourgmestre \u00e9tait agent de l\u2019Etat rwandais, l\u2019une des parties au conflit. Il a critiqu\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda dans le jugement Akayesu, qui n\u2019avait pas condamn\u00e9 cet ancien bourgmestre pour crimes de guerre. Pour faire contrepoids, l\u2019auditeur a cit\u00e9 de nombreuses autres jurisprudences mentionnant le cas de non-combattants ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour violations du droit de la guerre.\n<\/p>\n
\nEn conclusion, le major Claude Nicati a demand\u00e9 la confirmation du jugement du Tribunal militaire de division 2 et donc la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et son expulsion pour 15 ans du territoire suisse, pour assassinat, instigation \u00e0 assassinat et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal militaire d\u2019appel 1 pr\u00e9sid\u00e9 par le Colonel genevois Luc Hafner a commenc\u00e9 ses d\u00e9lib\u00e9rations jeudi apr\u00e8s-midi et le verdict devrait en principe \u00eatre communiqu\u00e9 vendredi matin \u00e0 11h au Palais de justice de Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
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