\nGen\u00e8ve, le 24 mai 2000 (FH). Le proc\u00e8s en appel de Fulgence Niyonteze, l'ancien bourgmestre de Mushubati (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda) a repris mercredi avec les plaidoiries.\n<\/p>\n
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\nLes premiers \u00e0 plaider devant le Tribunal militaire ont \u00e9t\u00e9 les d\u00e9fenseurs de l'accus\u00e9, Me Vincent Spira et Me Robert Assa\u00ebl.\n<\/p>\n
\nLes avocats genevois ont demand\u00e9 l'acquittement de leur client, qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie en premi\u00e8re instance par le Tribunal de division 2. L'auditeur, qui fait office de procureur dans la justice militaire, le major Claude Nicati, doit plaider jeudi.\n<\/p>\n
\nLors d'une plaidoirie qui a dur\u00e9 plus de 12 heures, les d\u00e9fenseurs ont affirm\u00e9 que le premier jugement avait \u00e9t\u00e9 rendu sous le coup de la pression et de l'\u00e9motion. Ils ont examin\u00e9 longuement les nombreux t\u00e9moignages entendus tout au long de cette proc\u00e9dure et ont d\u00e9nonc\u00e9 des contradictions et m\u00eame des faux t\u00e9moignages. Les avocats ont \u00e9galement estim\u00e9 que les Conventions de Gen\u00e8ve ne pouvaient pas s'appliquer \u00e0 leur client. En outre, ils ont expliqu\u00e9 que le la justice militaire suisse n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour juger Fulgence Niyonteze.\n<\/p>\n
\nProc\u00e8s d'un homme, pas le proc\u00e8s du g\u00e9nocide\n<\/p>\n
\nDans une tr\u00e8s longue introduction, Me Assa\u00ebl s'est tout d'abord inclin\u00e9 devant le million de victimes du g\u00e9nocide rwandais. Pour le d\u00e9fenseur, ce g\u00e9nocide \u00e9tait le \" paroxysme de l'intol\u00e9rable \". L'avocat a toutefois rappel\u00e9 que ce proc\u00e8s n'\u00e9tait pas celui de g\u00e9nocide rwandais, mais celui d'un homme. \" Si Fulgence Niyonteze \u00e9tait acquitt\u00e9 cela ne signifierait en aucun cas la n\u00e9gation de ce g\u00e9nocide \".\n<\/p>\n
\nL'avocat genevois a reconnu que ce proc\u00e8s \u00e9tait celui \"de toutes les difficult\u00e9s\": en raison de la forte tradition orale qui r\u00e8gne au Rwanda, en raison des \u00e9normes diff\u00e9rences culturelles entre la Suisse et le Rwanda.\n<\/p>\n
\nLe d\u00e9fenseur a encore interpell\u00e9 le tribunal : \" Faut-il \u00eatre un bourgmestre mort pour ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e9nocidaire ? \".\n<\/p>\n
\nPour Me Assa\u00ebl, la pr\u00e9somption d'innocence doit primer. Si les juges ont un doute raisonnable, ils doivent acquitter Fulgence Niyonteze, ce que n'a pas fait le Tribunal de division 2. L'avocat a critiqu\u00e9 le tribunal de premi\u00e8re instance qui \" a expuls\u00e9 l'examen des t\u00e9moignages en quelques lignes \". Il a rappel\u00e9 que le Tribunal p\u00e9nal international sur le Rwanda (TPIR) analysait, lui, dans les d\u00e9tails la cr\u00e9dibilit\u00e9 de tous les t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nPour le d\u00e9fenseur, les juges du Tribunal de division 2 ont \u00e9t\u00e9 submerg\u00e9s lors de leur jugement par l'\u00e9motion qu'ils ont ressentie - notamment lors de leur s\u00e9jour au Rwanda - et par la pression. Une pression exerc\u00e9e selon lui par le gouvernement rwandais, la presse, les regards du monde entier, les moyens investis dans cette proc\u00e9dure et les attentes des victimes du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nL'autre d\u00e9fenseur, Me Spira, a ensuite dress\u00e9 l'itin\u00e9raire de Fulgence Niyonteze. Il a tout d'abord rappel\u00e9 que son client \u00e9tait en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis quatre ans \" c'est presque un record \". Membre du parti d'opposition hutu MDR (Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain), Fulgence Niyonteze aurait toujours \u00e9t\u00e9 un mod\u00e9r\u00e9 et n'aurait jamais rejoint l'aile extr\u00e9miste du mouvement, comme l'avait confirm\u00e9 la semaine pass\u00e9 l'ancien premier ministre du MDR, Dismas Nsengiyaremie. Selon son d\u00e9fenseur, Fulgence Niyonteze n'\u00e9tait pas un politicien de carri\u00e8re, mais avant tout un technicien.\n<\/p>\n
\nMe Spira s'est interrog\u00e9 \u00e9galement sur l'origine de l'enqu\u00eate contre son client. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par l'association AJIR (Association pour une justice internationale au Rwanda), qui avait lanc\u00e9 une pr\u00e9-enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par des Rwandais. Ces enqu\u00eateurs seraient proches du CRDDR (Comit\u00e9 pour le respect des droits de l'homme et de la d\u00e9mocratie au Rwanda), qui tout comme AJIR aurait des accointances avec le FPR, selon la d\u00e9fense. Cette pr\u00e9-enqu\u00eate a jou\u00e9 un r\u00f4le \u00e9norme dans toute cette proc\u00e9dure, selon Me Spira. \" C'est donc parti sur de tr\u00e8s mauvaises bases \".\n<\/p>\n
\nFaux t\u00e9moignages\n<\/p>\n
\nMe Assa\u00ebl a ensuite examin\u00e9 dans les d\u00e9tails 14 t\u00e9moignages affirmant que Fulgence Niyonteze avait organis\u00e9 - apr\u00e8s son retour au Rwanda le 18 mai 1994 - une r\u00e9union au Mont Mushubati pour tuer les Tutsis, alors que l'ancien bourgmestre pr\u00e9tend que c'\u00e9tait pour lutter contre le charbonnage et pour \u00e9claircir les sentiers. Me Assa\u00ebl a cit\u00e9 des t\u00e9moins qui auraient pr\u00e9tendu avoir entendu le bourgmestre appeler \u00e0 tuer les Tutsis, alors qu'\u00e0 cette p\u00e9riode ils n'\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 plus \u00e0 Mushubati.\n<\/p>\n
\nUn autre t\u00e9moin, une femme, a accus\u00e9 Fulgence Niyonteze d'avoir tu\u00e9 ses deux filles. L'une ne serait pas morte d'apr\u00e8s la d\u00e9fense et l'autre aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e par une horde arm\u00e9e. Me Assa\u00ebl a soulign\u00e9 que lors de l'instruction au Rwanda des traducteurs avaient influenc\u00e9 des t\u00e9moins et n'avaient pas traduit leurs propos de mani\u00e8re exacte.\n<\/p>\n
\nMe Spira a repris pour sa part les t\u00e9moignages affirmant que Fulgence Niyonteze s'\u00e9tait rendu dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Kabgayi. Il a \u00e9galement montr\u00e9 que de nombreux t\u00e9moins s'\u00e9taient contredits entre la pr\u00e9-enqu\u00eate, l'instruction et le premier proc\u00e8s. Beaucoup avaient pr\u00e9tendu avoir vu Fulgence Niyonteze en avril, alors qu'il est reconnu par tous qu'il \u00e9tait \u00e0 cette p\u00e9riode en France et qu'il n'est rentr\u00e9 au Rwanda que le 18 mai 1994.\n<\/p>\n
\nLes deux d\u00e9fenseurs ont accus\u00e9 de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moins de faux t\u00e9moignage. Selon eux, beaucoup d'entre eux ont \u00e9voqu\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements dont ils n'avaient jamais parl\u00e9 avant le premier proc\u00e8s. \" Comme par hasard, ces t\u00e9moins ont fait le d\u00e9placement depuis le Rwanda ensemble et s\u00e9journaient dans le m\u00eame endroit \u00e0 Lausanne \" ont expliqu\u00e9 les deux avocats. Ces derniers ont \u00e9galement affirm\u00e9 que le gouvernement actuel faisait pression sur les personnes appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner dans des proc\u00e8s d'individus accus\u00e9s de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nMe Assa\u00ebl et Me Spira ont termin\u00e9 leur analyse des t\u00e9moignages en demandant \u00e0 la Cour militaire d'\u00e9viter une erreur judiciaire et pour cela d'analyser et de critiquer sereinement tous les t\u00e9moignages.\n<\/p>\n
\nCrimes de guerre inapplicables\n<\/p>\n
\nMe Assa\u00ebl a ensuite expliqu\u00e9 que les Conventions de Gen\u00e8ve ne pouvaient pas s'appliquer \u00e0 cette affaire, puisque Fulgence Niyonteze n'\u00e9tait pas un militaire et qu'il n'avait aucun lien avec le conflit qui affectait le Rwanda. Leur argumentation \u00e9tait bas\u00e9e sur le jugement rendu par le TPIR dans l'affaire Akayezu, un ancien bougmestre \u00e9galement, dont la Cour internationale a estim\u00e9 qu'il ne s'\u00e9tait pas rendu coupable de crimes de guerre, alors m\u00eame qu'il se promenait souvent en treillis militaire dans sa commune.\n<\/p>\n
\nDe m\u00eame, dans un jugement plus r\u00e9cent, le Tribunal international a renonc\u00e9 \u00e0 retenir les accusations de crime de guerre contre Alfred Musema, un ancien directeur rwandais d'usine \u00e0 th\u00e9 extrad\u00e9 depuis la Suisse. Dans ce cas comme dans celui d'Akayesu, le TPIR a en revanche prononc\u00e9 une condamnation pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nMe Spira a enfin expliqu\u00e9 que la justice militaire suisse n'\u00e9tait de toute mani\u00e8re pas comp\u00e9tente pour juger Fulgence Niyonteze. Selon le d\u00e9fenseur, son client n'a aucun lien ni avec l'arm\u00e9e, ni avec la Suisse. \" Sinon, le tribunal militaire devient une cour supr\u00eame qui peut juger de tous les homicides qui se passent n'importe o\u00f9 dans le monde \". Me Spira a encore rappel\u00e9 que la Suisse n'avait pas encore ratifi\u00e9 la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nL'auditeur Claude Nicati plaidera jeudi la culpabilit\u00e9 de Fulgence Niyonteze. Le verdict devrait \u00eatre connu vendredi en fin de matin\u00e9e.\n<\/p>\n
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