\nGen\u00e8ve, le 17 mai 2000 (FH) L'ancien bourgmestre de Mushubati (centre du Rwanda), Fulgence Nyonteze, a affirm\u00e9 une nouvelle fois mercredi, devant le Tribunal militaire charg\u00e9 de le juger en appel, avoir \u00e9t\u00e9 victime d'un \"syndicat de d\u00e9lateurs\", qui aurait soudoy\u00e9 des t\u00e9moins pour d\u00e9poser contre lui. Dans ses ultimes explications avant la cl\u00f4ture des d\u00e9bats, l'accus\u00e9 a enti\u00e8rement contest\u00e9 les faits retenus \u00e0 sa charge en premi\u00e8re instance pour le condamner \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie.\n<\/p>\n
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\nL'un des d\u00e9fenseurs, Me Vincent Spira, a mis en cause les conditions floues dans lesquelles l'enqu\u00eate avait commenc\u00e9. Le juge d'instruction militaire s'est fond\u00e9 sur une enqu\u00eate pr\u00e9alable informelle fournie par la plaignante, l'association AJIR (Association pour une justice internationale au Rwanda), aujourd'hui dissoute. Cette association avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la justice suisse le cas du bourgmestre de Mushubati, mais un de ses responsables, Jacques Pitteloud, avait refus\u00e9 de communiquer les noms des enqu\u00eateurs rwandais, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
\nPour l'accus\u00e9, les t\u00e9moignages recueillis lors de l'instruction et lors du premier proc\u00e8s, qualifi\u00e9s de \"contradictoires et incoh\u00e9rents\" par ses d\u00e9fenseurs, ont \u00e9t\u00e9 dict\u00e9s aux int\u00e9ress\u00e9s par un \"syndicat de d\u00e9lateurs\" au Rwanda et en Suisse. Ce syndicat, qui aurait offert de l'argent aux t\u00e9moins, a agi par vengeance et dans un but politique, a r\u00e9pondu l'accus\u00e9, questionn\u00e9 par l'un des juges. \"On s'est attaqu\u00e9 \u00e0 moi parce que je suis Hutu et un ancien responsable politique, mais surtout parce que j'avais r\u00e9ussi \u00e0 entreprendre des \u00e9tudes en Suisse\" a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\nInterrog\u00e9 une derni\u00e8re fois par ses d\u00e9fenseurs, par le procureur et par les juges, Fulgence Nyonteze a rejet\u00e9 en bloc, comme en premi\u00e8re instance, les accusations port\u00e9es contre lui. \"Je ne suis jamais all\u00e9 \u00e0 l'\u00e9v\u00each\u00e9 de Kabgayi\" a-t-il r\u00e9p\u00e9t\u00e9, \"c'\u00e9tait beaucoup trop dangereux pour moi\". Selon lui, s'il a pu franchir des barri\u00e8res de miliciens dans sa commune et aux alentours, c'\u00e9tait en soudoyant les gardes. Avant la prise militaire de la commune par le FPR, \"il m'\u00e9tait impossible de m'enfuir, aucun homme ne pouvait le faire\", a pr\u00e9cis\u00e9 l'ancien maire, pour qui \"d\u00e9missionner aurait signifi\u00e9 ma mort dans l'heure\".\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 d'avoir tenu une r\u00e9union sur une montagne de la commune pour inciter ses administr\u00e9s \u00e0 tuer les Tutsis qui se cachaient dans la r\u00e9gion, Fulgence Nyonteze soutient qu'il s'agissait de d\u00e9broussailler les pentes et qu'il n'a pas particip\u00e9 \u00e0 une battue, tenant au contraire des propos pacificateurs dans un discours \"de circonstance\". \"Personne n'a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 et j'ai ensuite d\u00e9cid\u00e9 de faire fuir ma famille, car j'\u00e9tais menac\u00e9 par les miliciens\" a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\nD\u00e9placement du Tribunal en Belgique refus\u00e9\n<\/p>\n
\nAuparavant, le Tribunal avait \u00e9t\u00e9 saisi d'une requ\u00eate de la d\u00e9fense, qui demandait un d\u00e9placement de la Cour en Belgique pour y entendre un nouveau t\u00e9moin. Celui-ci affirme pouvoir d\u00e9mentir les d\u00e9clarations faites par l'un des t\u00e9moins rwandais entendus par les juges de premi\u00e8re instance \u00e0 Lausanne. Dans une lettre envoy\u00e9e par fax lundi au Tribunal , ce Rwandais requ\u00e9rant d'asile en Belgique se disait pr\u00eat \u00e0 rencontrer les juges suisses, mais d\u00e9pourvu de documents de voyage.\n<\/p>\n
\nSelon les avocats de la d\u00e9fense, l'audition de ce nouveau t\u00e9moin, contredisant par \u00e9crit les all\u00e9gations d'un autre t\u00e9moin portant sur un cas d'assassinat, devrait permettre \u00e0 la Cour de se rendre compte que \"beaucoup d'autres t\u00e9moins ont menti\". Le d\u00e9placement en Belgique est d'autant plus justifi\u00e9, ont affirm\u00e9 les avocats de Nyonteze, au vu de \"l'insupportable diff\u00e9rence des moyens attribu\u00e9s \u00e0 l'accusation par rapport \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition de la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a rejet\u00e9 cette requ\u00eate, estimant qu'elle \u00e9tait tardive, que les d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s belges prolongeraient inutilement le proc\u00e8s et que la d\u00e9claration \u00e9crite pouvait \u00eatre vers\u00e9e au dossier.\n<\/p>\n
\nPar ailleurs, le Tribunal a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lecture de pi\u00e8ces portant sur des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9alis\u00e9es sur la ligne des \u00e9poux Nyonteze pendant la p\u00e9riode d'instruction du proc\u00e8s. Il a \u00e9t\u00e9 question, notamment, d'un dialogue entre les \u00e9poux Nyonteze et une Rwandaise pendant lequel l'ancien bourgmestre de Mushubati sugg\u00e9rait les r\u00e9ponses \u00e0 donner aux autorit\u00e9s en vue de l'obtention du statut de r\u00e9fugi\u00e9 politique. Pendant la conversation, les interlocuteurs ont aussi ironis\u00e9 sur l'\u00e9ventualit\u00e9 d'inviter un \"Inyenzi\" (cafard, expression p\u00e9jorative utilis\u00e9e pour d\u00e9signer les Tutsis) \u00e0 un d\u00eener chez eux.\n<\/p>\n
\nEn cl\u00f4turant les d\u00e9bats, le pr\u00e9sident, le colonel Luc Hafner a \u00e9galement suspendu le proc\u00e8s jusqu'\u00e0 la semaine prochaine. Les deux d\u00e9fenseurs, Me Assael et Me Spira, plaideront toute la journ\u00e9e du 24 mai pour demander l'acquittement de leur client et le procureur, le major Claude Nicati, prononcera son r\u00e9quisitoire le 25 mai. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de la Cour, le dispositif du jugement sera rendu publiquement vendredi 26 mai.\n<\/p>\n
\n(PHD\/DO\/FH) (FU%0517)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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