\nGen\u00e8ve, le 15 mai 2000 (FH) - Le proc\u00e8s en appel contre Fulgence Nyonteze, ancien bourgmestre de Mushubati (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda), s'est ouvert lundi devant le Tribunal militaire d'appel 1, au Palais de Justice de Gen\u00e8ve. L'ancien responsable politique rwandais, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en premi\u00e8re instance pour assassinat, instigation \u00e0 l'assassinat et crimes de guerre commis en mai 1994, r\u00e9clame l' acquittement.\n<\/p>\n
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\nLes avocats genevois qui d\u00e9fendent Fulgence Nyonteze, Me Robert Assael et Me Vincent Spira, contestent le jugement rendu le 30 avril 1999 par le Tribunal militaire de division 2, \u00e0 Lausanne. Selon eux, la Cour n'avait pas suffisamment tenu compte de la pr\u00e9somption d'innocence de leur client. Lors de ce proc\u00e8s en appel, pr\u00e9vu pour durer deux semaines, les d\u00e9fenseurs s'efforceront de prouver l'innocence de Nyonteze \"en fait et en droit\".\n<\/p>\n
\nFulgence Nyonteze conteste la v\u00e9racit\u00e9 de certains t\u00e9moignages, entendus en premi\u00e8re instance et \u00e0 l'origine de sa condamnation. Il rejette, en particulier, l'accusation selon laquelle il aurait incit\u00e9 la population de sa commune, lors d'une r\u00e9union sur le mont Mushubati, \u00e0 \u00e9liminer des concitoyens tutsis.\n<\/p>\n
\nSelon ses dires, il n'aurait d'autre part jamais fait le d\u00e9placement de l'\u00e9v\u00each\u00e9 de Kabgayi pour \" tuer des Tutsis dans un \u00e9v\u00each\u00e9 et faire enlever des r\u00e9fugi\u00e9s tutsis, pour les \u00e9liminer\", comme les juges l'avait retenu lors du proc\u00e8s de premi\u00e8re instance \u00e0 Lausanne. Il y a, dit-il, \"des t\u00e9moins qui mentent et ce sont des d\u00e9lateurs. Ils sont encadr\u00e9s pour cela et font partie d'un appareil de diabolisation\".\n<\/p>\n
\nPar ailleurs, l'ancien bourgmestre (nom donn\u00e9 aux maires rwandais) a r\u00e9affirm\u00e9 aujourd'hui avoir \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame menac\u00e9 par les milices \u00e0 son retour au Rwanda, en plein g\u00e9nocide, en mai 1994, alors qu'il aurait tent\u00e9 de prot\u00e9ger et sauver de nombreux administr\u00e9s, dont des Tutsis. \"Mon pouvoir, en tant que bourgmestre lors de cette p\u00e9riode chaotique, a \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9\", dit-il. \"Je ne disposais que d'une force de cinq gendarmes, non arm\u00e9s, qui ne pouvaient rien contre les militaires et les milices Interahamwe, aux ordres des extr\u00e9mistes venus d'ailleurs\".\n<\/p>\n
\nA l'occasion de cette premi\u00e8re journ\u00e9e d'audience, le colonel Luc Marchal, \u00e0 l'\u00e9poque commandant du d\u00e9tachement belge de casques bleus de la MINUAR, a \u00e9t\u00e9 entendu comme t\u00e9moin. Il a affirm\u00e9 que, dans la p\u00e9riode qui a suivi l'attentat contre le pr\u00e9sident Habyarimana, le pouvoir avait gliss\u00e9 dans les mains de certaines unit\u00e9s de l'arm\u00e9e rwandaise et surtout des milices, v\u00e9ritables bras arm\u00e9s du parti pr\u00e9sidentiel. Les bourgmestres \u00e9taient souvent sans pouvoir et sans moyen de maintenir l'ordre, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. L'ins\u00e9curit\u00e9 provenait souvent d'\u00e9l\u00e9ments venus de l'ext\u00e9rieur des communes et qui ne r\u00e9pondaient \u00e0 aucune autorit\u00e9 locale.\n<\/p>\n
\nLe tribunal a \u00e9galement entendu un pr\u00eatre catholique qui travaillait \u00e0 l'\u00e9v\u00each\u00e9 de Kabgayi au moment des faits et qui avait, lui aussi, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 en premi\u00e8re instance. Lors du g\u00e9nocide, des dizaines de milliers de personnes s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es dans les diff\u00e9rents b\u00e2timents de l'\u00e9v\u00each\u00e9. Selon lui, l'accus\u00e9 ne s'est jamais pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Kabgayi pour s\u00e9lectionner des r\u00e9fugi\u00e9s, en vue de leur \u00e9limination, comme l'affirme l'accusation. Il n'a pas non plus eu connaissance de rumeurs, selon lesquelles Nyonteze se serait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'\u00e9v\u00each\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe tribunal militaire d'appel 1, qui si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve, est pr\u00e9sid\u00e9 par le colonel Luc Hafner et il est compos\u00e9 de quatre juges et de deux juges-suppl\u00e9ants. Comme en premi\u00e8re instance, l'accusation est soutenue par le Major Claude Nicati. Le jugement doit tomber vendredi 26 mai.\n<\/p>\n
\nFulgence Nyonteze a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 1996 en Suisse, o\u00f9 il s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 avec sa famille en octobre 1994 et avait obtenu l'asile politique. Contrairement au cas d'un autre Rwandais arr\u00eat\u00e9 en Suisse, l'ancien directeur de l'usine \u00e0 th\u00e9 de Gisovu, Alfred Musema, \u00e9galement poursuivi pour crimes de guerre par la justice militaire suisse, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda TPIR), install\u00e9 par l'ONU \u00e0 Arusha (Tanzanie), n'a pas demand\u00e9 l'extradition de l'ancien maire de Mushubati Fulgence Nyonteze pour le juger lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\nLe jugement en Suisse d'un \u00e9tranger pour des crimes de guerre commis \u00e0 l'\u00e9tranger est pr\u00e9vue par le code p\u00e9nal militaire. La poursuite et le jugement sont confi\u00e9s \u00e0 la justice militaire. La Suisse est signataire des conventions internationales sur le droit de la guerre, notamment les Convention de Gen\u00e8ve. Elle n'a en revanche pas encore ratifi\u00e9 la convention de l'ONU contre le g\u00e9nocide, de sorte que le Tribunal de premi\u00e8re instance avait refus\u00e9 de poursuivre l'accus\u00e9 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
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