{"id":79215,"date":"2021-06-28T11:58:21","date_gmt":"2021-06-28T09:58:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=79215"},"modified":"2021-06-28T11:58:23","modified_gmt":"2021-06-28T09:58:23","slug":"nouvelle-zelande-decennies-avance-reparations-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79215-nouvelle-zelande-decennies-avance-reparations-autochtones.html","title":{"rendered":"Nouvelle Z\u00e9lande : des d\u00e9cennies d\u2019avance sur les r\u00e9parations des autochtones"},"content":{"rendered":"\n

La Nouvelle-Z\u00e9lande a plusieurs d\u00e9cennies d\u2019avance sur le traitement du pass\u00e9 colonial. Depuis quarante ans, dans le cadre du Trait\u00e9 de Waitangi, un processus de r\u00e9paration a permis aux Maoris d\u2019\u00eatre pleinement reconnus au niveau politique. Au point que d\u00e9sormais se dessine une sorte de maillage entre la common law<\/em> britannique et la tikanga<\/em>, la premi\u00e8re loi \u2013 autochtone \u2013 du pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Quand Carwyn Jones \u00e9voque les relations avec sa famille maorie, il parle de sa grand-m\u00e8re. Une femme ayant quitt\u00e9 la communaut\u00e9 et les terres maories de Wairao, sur la c\u00f4te Est de l\u2019\u00eele nord de la Nouvelle-Z\u00e9lande, bien avant sa naissance, et qui ne parle plus la langue de ses anc\u00eatres, en partie du fait de son interdiction, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, dans les \u00e9coles. \u00ab J\u2019ai grandi d\u00e9connect\u00e9 de ma culture et de ma communaut\u00e9. Je ne suis pas de la g\u00e9n\u00e9ration ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du d\u00e9veloppement des \u00e9coles maories dans les ann\u00e9es 1980 et 1990 \u00bb, s\u2019excuse-t-il presque. Seul point d\u2019ancrage pour Jones : les r\u00e9cits sur la perte des terres, r\u00e9currents dans la bouche de sa grand-m\u00e8re. Son a\u00efeule lui parle des territoires des siens, saisis par des colons britanniques, \u00e0 la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle. Terres communautaires confisqu\u00e9es, vendues \u00e0 vil prix ou extorqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une histoire qui sera pleinement reconnue et \u00e9crite au terme d\u2019un processus de r\u00e9paration entrepris par l\u2019iwi (tribu) de Jones dans le cadre du Tribunal de Waitangi. Cr\u00e9\u00e9 en 1975, ce m\u00e9canisme juridique est charg\u00e9 de recevoir les plaintes des Maoris qui estiment avoir \u00e9t\u00e9 flou\u00e9s par le non respect du Trait\u00e9 de Waitangi, sign\u00e9 en 1840 entre la Couronne britannique et plus de 500 chefs maoris. Un trait\u00e9 qui repr\u00e9sente une \u00ab exception dans l\u2019histoire post-coloniale \u00bb selon le romancier n\u00e9o-z\u00e9landais Witi Ihimaera, tant il \u00ab garantit aux Maoris des droits et privil\u00e8ges \u00e9gaux \u00bb,  \u00e0 ceux des sujets britanniques, et notamment leurs droits sur la terre. Mais l\u2019esprit du texte \u00e9tait longtemps rest\u00e9 lettre morte, comme le montre l\u2019histoire de la tribu Wairoa et le r\u00e9cit de Jones, o\u00f9 il est question d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, d\u2019emprisonnement de certains chefs, d\u2019exil forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En 1975, le tribunal se limitait \u00e0 examiner les plaintes des Maoris au sujet \u00ab des textes de lois actuels ou futurs ou des politiques gouvernementales qui sont ou pourraient \u00eatre en contradiction avec les principes du Trait\u00e9 de Waitangi. \u00bb Il devait \u00e9valuer les pr\u00e9judices et formuler des recommandations \u2013 une d\u00e9ception pour le ministre travailliste des Affaires maories de l\u2019\u00e9poque, Matiu Rata. Pourtant, son \u00e9tablissement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 une victoire de l\u2019activisme maori des ann\u00e9es 1970. Une renaissance politique et culturelle \u00e9tait en cours. Lors d\u2019une marche sur le Parlement \u00e0 Wellington, plus de 5000 personnes avaient remis au gouvernement une p\u00e9tition \u2013 sign\u00e9e par 60 000 personnes \u2013 s\u2019indignant de la poursuite de la perte des terres des communaut\u00e9s maories. Ce tribunal a constitu\u00e9 une premi\u00e8re r\u00e9ponse, offrant aux tribus maories un m\u00e9canisme o\u00f9 exposer leurs griefs.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9paration des dommages subis depuis 1840<\/h2>\n\n\n\n

Dix ans plus tard, le champ d\u2019action du tribunal \u00e9tait \u00e9tendu, de fa\u00e7on r\u00e9troactive. Du fait en parti de la poursuite de l\u2019activisme maori et des revendications grandissantes sur les terres confisqu\u00e9es. Il pouvait d\u00e9sormais instruire les demandes en r\u00e9paration pour des dommages caus\u00e9s depuis la signature du trait\u00e9, en 1840. Un vrai s\u00e9isme dans la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9o-z\u00e9landaise. L\u2019\u00c9tat r\u00e9pondait ainsi \u00e0 un rapport, dans lequel le tribunal estimait<\/a> \u00ab que les gouvernements n\u2019ont pas respect\u00e9 le trait\u00e9 un nombre incalculable de fois depuis 1840 et que la Nouvelle-Z\u00e9lande des Pakehas (Europ\u00e9ens) a \u00e9t\u00e9 b\u00e2tie sur de nombreuses promesses non tenues et de mauvais accords \u00bb. La boite de pandore \u00e9tait ouverte. Il s\u2019agissait, ni plus ni moins, de red\u00e9finir les relations entre les Maoris, 16 % de la population, et la Couronne (l\u2019\u00c9tat). Une des premi\u00e8res t\u00e2ches \u00e0 laquelle s\u2019est attel\u00e9e le tribunal, d\u00e8s sa cr\u00e9ation en 1975, a \u00e9t\u00e9 d\u2019interpr\u00e9ter le trait\u00e9 \u2013 dont les versions en anglais et en maori diff\u00e9raient.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il agit un peu comme une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation \u00bb, d\u00e9taille Jones. Docteur en droit, sp\u00e9cialiste du Trait\u00e9 et du Tribunal de Waitangi, il a travaill\u00e9 \u00e0 plusieurs postes au sein du tribunal et a conseill\u00e9 sa tribu lorsqu\u2019elle a d\u00e9pos\u00e9 plainte. Le m\u00e9canisme, nous explique-t-il, s\u2019articule en trois \u00e9tapes : un \u00ab r\u00e9cit historique \u00bb signalant les manquements au trait\u00e9, accompagn\u00e9 des excuses de la Couronne ; une \u00ab r\u00e9paration culturelle \u00bb prenant la forme de changements des toponymes, de transferts de terre ou d\u2019accords de gestion commune de rivi\u00e8res et de lacs ; et enfin, une \u00ab r\u00e9paration financi\u00e8re \u00bb et commerciale. Ratifi\u00e9s par le Parlement, les accords entre la Couronne et les tribus fixent un r\u00e9cit historique. Mani\u00e8re d\u2019asseoir une vision commune du pass\u00e9. \u00ab Le Tribunal constitue un croisement fascinant entre le droit et l\u2019histoire \u00bb, estime Jones.<\/p>\n\n\n\n

Un processus bas\u00e9 sur la n\u00e9gociation<\/h2>\n\n\n\n

Certes, les compensations restent en de\u00e7\u00e0 de l\u2019ampleur des pertes. \u00ab Impossible de restaurer la grandeur perdue \u00bb, juge Maria Bargh, professeur de sciences politiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Wellington. Le processus est affaire de n\u00e9gociation, \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui se passe au Canada, o\u00f9 les indig\u00e8nes plaident devant des tribunaux de droit commun, construisant ainsi une jurisprudence opposable. \u00ab Ici, cela d\u00e9pend de ce que les parties peuvent n\u00e9gocier \u00bb, pr\u00e9cise Jones qui a travaill\u00e9 au Canada. Il donne l\u2019exemple de sa tribu, qui a tent\u00e9 d\u2019obtenir pour la rivi\u00e8re passant sur ses terres le m\u00eame statut que celui de la rivi\u00e8re Whanganui. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e, en 2017, d\u2019une personnalit\u00e9 juridique, au terme de n\u00e9gociations entre la Couronne et l\u2019iwi li\u00e9e au cours d\u2019eau. Une innovation juridique qui prend en compte dans le droit positif la vision holistique des Maoris d\u2019une nature consid\u00e9r\u00e9e comme une personne vivante. \u00ab Le gouvernement a refus\u00e9 d\u2019\u00e9voquer ce sujet avec nous. N\u00e9gocier assure une forme de souplesse et de possibilit\u00e9 d\u2019adaptation mais cela donne au processus un caract\u00e8re politique \u00bb, ajoute Jones. <\/p>\n\n\n\n

Outre le volet concernant les r\u00e9parations historiques, on doit au Tribunal de Waitangi la cr\u00e9ation des radios et des t\u00e9l\u00e9visions en langue maorie, la reconnaissance des droits de p\u00eache maoris et celle des universit\u00e9s maories. Au fil du temps, les valeurs et la culture maories sont (re)-devenues parties int\u00e9grantes du pays. Atearoa, terme maori d\u00e9signant l\u2019\u00eele du Nord, est accol\u00e9 au nom officiel de Nouvelle-Z\u00e9lande jusque sur les sites du gouvernement. La langue maorie est une des trois langues officielles. Les cours de langue maorie sont pris\u00e9s par les non maoris. Cette int\u00e9gration culturelle et politique encore partielle mais unique au monde ne s\u2019est pas faite en un jour, constate Bargh : \u00ab Les relations entre l\u2019\u00c9tat et les Maoris ont avanc\u00e9 par \u00e0 coup. Selon les gouvernements. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un essai en passe d\u2019\u00eatre transform\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Au pays des All Blacks, la victoire du parti travailliste en novembre dernier et la reconduction au poste de Premier ministre de Jacinda Ardern ouvre sans doute une nouvelle \u00e9tape. Lors de son discours c\u00e9l\u00e9brant la date anniversaire du Trait\u00e9, le 6 f\u00e9vrier 2020, elle encourageait d\u00e9j\u00e0 les Pakehas \u00e0 faire le chemin vers le monde maori. Soulignant combien pendant longtemps, l\u2019inverse avait \u00e9t\u00e9 la r\u00e8gle. Car \u00ab l\u2019id\u00e9e d\u2019une soi-disant sup\u00e9riorit\u00e9 britannique, un legs colonial, n\u2019a pas compl\u00e8tement disparu \u00bb, note Bargh. R\u00e9guli\u00e8rement, institutions judiciaires, services sociaux, de l\u2019\u00e9ducation ou de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire sont accus\u00e9s de racisme syst\u00e9mique. Les probl\u00e8mes socio-\u00e9conomiques des Maoris perdurent. Leur esp\u00e9rance de vie est plus courte que celle de la population g\u00e9n\u00e9rale. Ils sont surrepr\u00e9sent\u00e9s dans le milieu carc\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Jones estime que cela est moins vrai pour les plus jeunes. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration ayant suivi un cursus scolaire au sein des Kura Kaupapa (\u00e9coles maories) \u00bb, dit-il. \u00bb Une \u00e9volution positive qu\u2019il attribue \u00e0 une forme de fiert\u00e9 identitaire retrouv\u00e9e. Lara Greaves, professeur de politique \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Auckland, constate combien il demeure n\u00e9anmoins difficile, \u00e0 l\u2019universit\u00e9, de faire comprendre aux Pakehas les raisons de la fragilit\u00e9 socio-\u00e9conomique des Maoris. \u00ab Il nous manque une base de compr\u00e9hension commune \u00bb, estime-t-elle. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin, le gouvernement a introduit dans les programmes, d\u00e8s la prochaine rentr\u00e9e scolaire, l\u2019enseignement de l\u2019histoire des guerres des ann\u00e9es 1860-1870 entre Maoris et Britanniques. \u00ab Adopter le terme de \u2018Guerres de la terre\u2019, et l\u2019enseigner, est un puissant vecteur de changement \u00bb, salue Bargh. \u00ab Une mani\u00e8re de comprendre le contexte, d\u2019expliquer les difficult\u00e9s des Maoris et pourquoi nous parlons tant de cette p\u00e9riode historique \u00bb, compl\u00e8te Jones. <\/p>\n\n\n\n

La tikanga, premi\u00e8re et nouvelle source de droit<\/h2>\n\n\n\n

Aux yeux de Carwyn Jones, un tournant est \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Au point que les propos de la cheffe du parti national, Judith Collins, accusant les Maoris \u00ab de s\u00e9paratisme \u00bb ont sembl\u00e9 dissonants. Autre exemple selon lui de ce mouvement de fond : le processus engag\u00e9 pour \u00ab civiliser la common law \u00bb en y introduisant les principes fondamentaux de la tikanga, un syst\u00e8me de pratiques culturelles maories utilis\u00e9 dans la r\u00e9solution des conflits. Jones reprend ici les mots \u2013 loin d\u2019\u00eatre anodin - de Joe Williams, juge de la Cour supr\u00eame et premier Maori \u00e0 cette fonction. Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la tikanga se multiplient dans les jugements d\u2019affaires concernant maoris et non maoris. Peu \u00e0 peu, se dessine une sorte de maillage entre la common law d\u2019inspiration britannique et la tikanga, consid\u00e9r\u00e9e comme la premi\u00e8re loi du pays. Et l\u2019\u00e9valuation de la connaissance des principes maoris en terme de justice est, \u00e0 la demande des enseignants, sur le point d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les facult\u00e9s de droit.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On en vient \u00e0 assumer qu\u2019introduire la tikanga comme source de droit permette de r\u00e9pondre aux besoins de toute la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, se r\u00e9jouit Jones. Alors, \u00ab pourquoi ne pas imaginer la m\u00eame chose dans le domaine politique ? On aurait une philosophie politique s\u2019inspirant des principes maoris \u00bb, s\u2019enthousiasme Bargh.  \u00ab La r\u00e9conciliation est un processus toujours en cours. Mais nous sommes arriv\u00e9s au point o\u00f9 nous allons avoir r\u00e9solu les plaintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019histoire et o\u00f9 nous pouvons passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante, avancer et cr\u00e9er ensemble une nouvelle mani\u00e8re de faire soci\u00e9t\u00e9 en se basant sur les conceptions issues de nos cultures et ainsi affronter les probl\u00e8mes \u00e0 venir \u00bb, esp\u00e8re Jones.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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