\nLausanne, le 28 avril 1999 (FH) - Les deux avocats de la d\u00e9fense ont plaid\u00e9 mercredi toute la journ\u00e9e devant le Tribunal militaire de division 2, pour demander l'acquittement de l'ancien bourgmestre de la commune rwandaise de Mushubati, accus\u00e9 d'assassinat, d'instigation \u00e0 assassinat et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLes deux d\u00e9fenseurs, Me Robert Assael et Me Vincent Spira, du barreau de Gen\u00e8ve, ont soulign\u00e9 les incoh\u00e9rences et les contradictions de la plupart des t\u00e9moignages, une soixantaine, recueillis au Rwanda et devant la Cour militaire.\n<\/p>\n
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\n\"Ces t\u00e9moignages contiennent un part de mensonge et une part de v\u00e9rit\u00e9\", a lanc\u00e9 Me Spira, en ajoutant \"l'enjeu est tel que le Tribunal ne peut se contenter de demi-mesures en consid\u00e9rant comme cr\u00e9dibles les accusations que certaines d\u00e9positions contiennent\".\n<\/p>\n
\n\"Il ne peut y avoir une ou plusieurs v\u00e9rit\u00e9s pour un m\u00eame \u00e9pisode et les t\u00e9moignages contradictoires ou incoh\u00e9rents doivent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s, y compris les t\u00e9moignages \u00e0 d\u00e9charge\" a poursuivi l'avocat. \"Il y a une marge d'erreur admissible et il faut tenir compte des contextes culturels diff\u00e9rents\" a-t-il conc\u00e9d\u00e9, mais \" lorsque l'erreur porte sur un fait grave, cela n'est pas tol\u00e9rable\".\n<\/p>\n
\nAu terme de douze jours de proc\u00e8s, le procureur, le major Claude Nicati, avait estim\u00e9 la majorit\u00e9 des t\u00e9moignages cr\u00e9dibles et il avait demand\u00e9 mardi aux juges militaires de reconna\u00eetre Fulgence Niyonteze coupable des crimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'acte d'accusation. Il avait conclu son r\u00e9quisitoire en r\u00e9clamant la peine maximale pour meurtre pr\u00e9vue par le code p\u00e9nal militaire, soit 20 ans de r\u00e9clusion.\n<\/p>\n
\nEnqu\u00eate priv\u00e9e mise en cause\n<\/p>\n
\nPour la d\u00e9fense, les conditions dans lesquelles certains t\u00e9moignages ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s et recueillis lors de l'instruction font douter de l'ind\u00e9pendance des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nL'enqu\u00eate militaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e sur la base d'une d\u00e9nonciation et d'une pr\u00e9-enqu\u00eate de l'association suisse AJIR (Association pour une justice internationale au Rwanda). Cette pr\u00e9-enqu\u00eate est mise en cause par la d\u00e9fense, pour laquelle elle comporte des zones d'ombre.\n<\/p>\n
\n\"Nous n'avons jamais pu savoir qui \u00e9taient les enqu\u00eateurs d'AJIR au Rwanda, ni l'association belge qui a fourni des t\u00e9moignages\" a d\u00e9clar\u00e9 Me Spira. Certaines accusations contenues dans cette enqu\u00eate officieuse \u00e9taient \"monstrueuses\", d'autres se fondaient sur des listes de criminels d'une validit\u00e9 douteuse, a estim\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\nT\u00e9moins sous surveillance\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a \u00e9galement mis en doute l'ind\u00e9pendance des t\u00e9moins entendus au Rwanda par le juge d'instruction, puis par le Tribunal. La crainte du r\u00e9gime ou de repr\u00e9sailles a influenc\u00e9 leurs d\u00e9clarations, selon les d\u00e9fenseurs.\n<\/p>\n
\nLes enregistrements vid\u00e9o des auditions en sont la preuve, affirment les avocats, en soulignant qu'en 1996, plus de trente t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus en pr\u00e9sence d'un inspecteur de police judiciaire rwandais. Lors de l'une des auditions, on peut apercevoir un soldat pr\u00e9sent de longues minutes, qui lit m\u00eame le proc\u00e8s-verbal de la d\u00e9position du t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9fenseurs ont renonc\u00e9 \u00e0 invoquer l'intervention concr\u00e8te d'un syndicat de d\u00e9lateurs dans le cas de l'accus\u00e9, tout en relevant que cette forme de \"chasse aux sorci\u00e8res\" a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e par plusieurs t\u00e9moins..\n<\/p>\n
\nT\u00e9moignages d\u00e9cortiqu\u00e9s\n<\/p>\n
\nPendant pr\u00e8s de quatre heures, les deux avocats se sont attach\u00e9s \u00e0 d\u00e9cortiquer les t\u00e9moignages l'un apr\u00e8s l'autre, pour en souligner les incoh\u00e9rences. Dans plusieurs cas, des t\u00e9moins se sont montr\u00e9s nettement plus accusateurs dans l'enqu\u00eate que lors de leur comparution devant le Tribunal militaire, o\u00f9 ils ont donn\u00e9 parfois donnant une version compl\u00e8tement diff\u00e9rente.\n<\/p>\n
\n\"Les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 sinc\u00e8res lorsqu'ils parlaient de la r\u00e9alit\u00e9, la disparition de leurs proches et d'\u00eatres chers\" a plaid\u00e9 Me Robert Assael, \"mais dans ce qu'ils ont ajout\u00e9, \u00e0 c\u00f4t\u00e9, il y a des incoh\u00e9rences insurmontables\".\n<\/p>\n
\nL'ex-bourgmestre \u00e9tait un mod\u00e9r\u00e9 et il a fait ce qu'il a pu, alors que le pouvoir lui \u00e9chappait largement. D\u00e8s son retour de France dans sa commune, il a tent\u00e9 de sauver des personnes menac\u00e9es. Les massacres les plus graves ont eu lieu en son absence, ont encore relev\u00e9 les avocats.\n<\/p>\n
\nPour les d\u00e9fenseurs, Fulgence Niyonteze ne s'est jamais rendu \u00e0 l'\u00e9v\u00each\u00e9 de Kabgayi, pour en extraire des r\u00e9fugi\u00e9s tutsis, il n'a jamais r\u00e9uni sa population pour l'appeler \u00e0 tuer des Tutsis et il n'a jamais distribu\u00e9 des armes, car aucun t\u00e9moignage cr\u00e9dible n'a permis de l'\u00e9tablir, a conclu la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nJugement vendredi\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9plique, l'auditeur, le major Claude Nicati, a encore demand\u00e9 \u00e0 la Cour militaire de ne pas suivre l'interpr\u00e9tation donn\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal international d'Arusha aux Conventions de Gen\u00e8ve sur les lois de la guerre, dans le jugement rendu contre un autre ancien bourgmestre, Jean-Paul Akayesu. Pour le procureur, les actes reproch\u00e9s \u00e0 Fulgence Niyonteze sont en relation avec le conflit arm\u00e9 au Rwanda et il doit \u00eatre condamn\u00e9 par la justice suisse comme criminel de guerre.\n<\/p>\n
\nLe dispositif du jugement et le r\u00e9sum\u00e9 des motifs essentiels seront communiqu\u00e9s en audience publique vendredi 30 avril dans l'apr\u00e8s-midi.\n<\/p>\n
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