\nLausanne, 27 avril 1999 (FH) \u2013 Le procureur a r\u00e9clam\u00e9 mardi la peine maximale, soit 20 ans de r\u00e9clusion, assortie de 15 ans d\u2019expulsion de la Suisse, \u00e0 l\u2019encontre de l'ancien bourgmestre rwandais Fulgence Niyonteze, dont le proc\u00e8s se d\u00e9roule devant le Tribunal militaire de division 2, \u00e0 Lausanne.\n<\/p>\n
\nLes accusations d\u2019assassinat, instigation \u00e0 l\u2019assassinat et de violation des lois de la guerre ont \u00e9t\u00e9 retenues par le procureur contre l\u2019ancien maire de Mushubati (centre du Rwanda), qui aurait notamment us\u00e9 de son autorit\u00e9 pour inciter la population \u00e0 massacrer les Tutsis dans sa commune en mai 1994.\n<\/p>\n
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\nL\u2019auditeur, faisant office de procureur dans la justice militaire suisse, le major Claude Nicati, a rappel\u00e9 que le code p\u00e9nal militaire ne pr\u00e9voit pas de peine sup\u00e9rieure \u00e0 celle de 20 ans de r\u00e9clusion. Selon lui, il ne fait aucun doute que l\u2019accus\u00e9 s\u2019est rendu coupable d\u2019actes \u201cgravissimes\u201d et que la peine doit \u00eatre maximale, en l'absence de circonstances att\u00e9nuantes.\n<\/p>\n
\nDurant cinq heures, l\u2019auditeur militaire a pass\u00e9 en revue les faits et charges qui doivent, selon lui, \u00eatre retenus contre l\u2019accus\u00e9, se basant sur les dizaines de t\u00e9moignages de l'accusation et de la d\u00e9fense entendus par les juges suisses au Rwanda et pendant les deux semaines du proc\u00e8s public.\n<\/p>\n
\nLa personnalit\u00e9 de l'accus\u00e9, son extr\u00e9misme politique et les d\u00e9positions cr\u00e9dibles de nombreux t\u00e9moins conduisent \u00e0 reconna\u00eetre sa culpabilit\u00e9, malgr\u00e9 ses d\u00e9n\u00e9gations, a affirm\u00e9 le procureur. Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques pr\u00e9c\u00e9dant son arrestation r\u00e9v\u00e8lent un comportement dissimulateur, a relev\u00e9 l'auditeur, qui a soulign\u00e9 l'appartenance de l'accus\u00e9 \u00e0 la fraction extr\u00e9miste du MDR (Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain), d\u00e9nomm\u00e9e \"Hutu Power\".\n<\/p>\n
\nInstigation \u00e0 l'assassinat et s\u00e9lection des victimes\n<\/p>\n
\nDe retour de France au Rwanda, le 18 mai 1994, en plein g\u00e9nocide, l\u2019accus\u00e9 a \u201crassembl\u00e9 la population sur le Mont Mushubati et donn\u00e9 l\u2019ordre de tuer les Tutsis qui se trouvaient dans sa commune\u201d. \u201cD'apr\u00e8s les t\u00e9moins qui ont d\u00e9pos\u00e9 devant la Cour, l\u2019accus\u00e9 est responsable d'au moins trois assassinats\u201d, a poursuivi l\u2019auditeur, selon lequel Niyonteze aurait \u00e9galement \u201csupervis\u00e9 la s\u00e9lection des Tutsis, r\u00e9fugi\u00e9s dans les camps de l'\u00e9v\u00each\u00e9 tout proche de Kabgayi, en vue de leur \u00e9limination \u201d.\n<\/p>\n
\nDepuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure, a relev\u00e9 le procureur, Fulgence Niyonteze \u201ca refus\u00e9 de collaborer avec la justice et nie toute responsabilit\u00e9 dans les massacres\u201d. Cependant, \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits \u201cil n\u2019a jamais pris aucune mesure pour sauver ou prot\u00e9ger ses administr\u00e9s durant le g\u00e9nocide\u201d.\n<\/p>\n
\n\u201cBien au contraire, a ajout\u00e9 le major Claude Nicati, l'accus\u00e9 a assist\u00e9 \u00e0 des sc\u00e8nes de violence sans intervenir \u201d. De par sa fonction et son r\u00f4le, Niyonteze est donc \u201cgravement responsable \u201d et \u201con ne peut lui reconna\u00eetre aucune circonstance att\u00e9nuante\u201d. Il faut en outre tenir compte du contexte \"gravissime\" du g\u00e9nocide en cours au Rwanda, a soulign\u00e9 le procureur.\n<\/p>\n
\nPar ailleurs, selon l'auditeur, le bourgmestre jouissait de contacts au plus haut niveau et b\u00e9n\u00e9ficiait de la protection de militaires de haut rang, impliqu\u00e9s dans l'organisation du g\u00e9nocide. Le colonel Kayumba, qui l'a aid\u00e9 \u00e0 rentrer au pays, \u00e9tait \u00e0 Paris pour acheter des armes, a soulign\u00e9 le procureur. L'accus\u00e9 n'aurait jamais pu conserver son poste de bourgmestre s'il n'avait pas adh\u00e9r\u00e9 au programme d'extermination des Tutsis.\n<\/p>\n
\nLe fait d'avoir sauv\u00e9 des personnes menac\u00e9es, en fournissant des fausses pi\u00e8ces d'identit\u00e9 \u00e0 des religieuses tutsies et en h\u00e9bergeant plusieurs familles, n'est pas en contradiction avec la culpabilit\u00e9 de l'accus\u00e9, a affirm\u00e9 l'auditeur. Ce genre de situation \u00e9tait fr\u00e9quente pendant le g\u00e9nocide, o\u00f9 des tueurs et m\u00eame des planificateurs ont sauv\u00e9 des victimes potentielles en raison de liens particuliers, a-t-il soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\nJugement du TPIR
\nCitant la jurisprudence du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui si\u00e8ge \u00e0 Arusha, en Tanzanie, le procureur a encore relev\u00e9 que \"le fait de ne pas s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 aux massacres et d\u2019avoir abus\u00e9 de son autorit\u00e9 en appelant au meurtre pendant le d\u00e9roulement d\u2019un g\u00e9nocide constituent des circonstances aggravantes\".\n<\/p>\n
\nLe jugement du TPIR cit\u00e9 par l'auditeur est celui de Jean-Paul Akayesu, l'ancien bourgmestre de la commune de Taba, dans la pr\u00e9fecture de Gitarama comme la commune de Mushubati. L'ex-maire de Taba a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide et condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 la prison \u00e0 vie. Le Tribunal international a jug\u00e9 que Jean-Paul Akayesu avait particip\u00e9 aux massacres dans sa commune, apr\u00e8s avoir r\u00e9sist\u00e9 aux violences pendant une dizaine de jours en avril 1994.\n<\/p>\n
\nLe plaidoyer des deux d\u00e9fenseurs, les avocats de Gen\u00e8ve Robert Assael et Vincent Spira, a d\u00e9but\u00e9 dans la soir\u00e9e de mardi et devrait se terminer mercredi. Les d\u00e9fenseurs de Fulgence Niyonteze contestent les charges de l'accusation et plaident l'acquittement.\n<\/p>\n
\nDO\/PHD\/FH (FU\u00a70414c)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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