\n Deux ex-chefs espions serbes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mercredi par la justice internationale pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en 2013.\n<\/p>\n
\n Jovica Stanisic, 70 ans, ancien chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la Serbie et figure-cl\u00e9 du r\u00e9gime de Slobodan Milosevic, et son adjoint Franko Simatovic, 71 ans, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 douze ans de prison chacun pour avoir aid\u00e9 des groupes paramilitaires serbes qui ont terroris\u00e9 des Musulmans et Croates dans une ville bosniaque en 1992.\n<\/p>\n
\n Il s'agit d'une des derni\u00e8res affaires li\u00e9es aux guerres dans l'ex-Yougoslavie -dont le bilan humain est estim\u00e9 \u00e0 130.000 morts- trait\u00e9e par la justice internationale, apr\u00e8s la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic d\u00e9but juin.\n<\/p>\n
\n \"La Chambre de premi\u00e8re instance juge M. Stanisic et M. Simatovic coupables\" de crimes de guerre, de meurtres, de crimes contre l'humanit\u00e9, pers\u00e9cution, d\u00e9placement forc\u00e9 et d\u00e9portation, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident Burton Hall lors du verdict.\n<\/p>\n
\n Munira Subasic, pr\u00e9sidente d'une des associations des \"m\u00e8res de Srebrenica\", militant pour que justice soit rendue aux victimes du massacre 8.000 hommes et gar\u00e7ons musulmans en 1995, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que ce verdict \"rendait justice \u00e0 toutes les victimes de Bosnie\".\n<\/p>\n
\n \"Les victimes ne sont jamais satisfaites, mais c'est important qu'ils soient condamn\u00e9s, m\u00eame si c'est juste pour les crimes commis \u00e0 Bosanski Samac\", a-t-elle ensuite d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e bosniaque.\n<\/p>\n
\n - 'Campagne de la terreur' -\n<\/p>\n
\n Les deux hommes ont aid\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 d\u00e9ployer les forces serbes durant la prise de Bosanski Samac en avril 1992, \"ce qui a eu un effet substantiel sur la commission des crimes\", a indiqu\u00e9 le tribunal.\n<\/p>\n
\n Les forces serbes ont men\u00e9 une \"campagne de terreur\" pour chasser les non-Serbes comprenant des viols, des pillages et la destruction de b\u00e2timents religieux dans la ville, ainsi que l'emprisonnement de Musulmans de Bosnie et de Croatie dans six centres de d\u00e9tention, a ajout\u00e9 le tribunal.\n<\/p>\n
\n \"Les d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans des conditions inhumaines et ont \u00e9t\u00e9 soumis au travail forc\u00e9, \u00e0 de mauvais traitements, \u00e0 la torture, ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s \u00e0 se livrer \u00e0 des actes sexuels et ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s\", a indiqu\u00e9 le jugement.\n<\/p>\n
\n Seize hommes p\u00e9ri lors d'un incident sp\u00e9cifique en mai 1992, pr\u00e9cise-t-il.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que M.Stanisic et M.Simatovic \u00e9taient \"criminellement responsables d'avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9\" les crimes dans la ville, mais \"ne consid\u00e8re pas les accus\u00e9s coupables d'avoir planifi\u00e9, ordonn\u00e9 ou aid\u00e9 et encourag\u00e9 tout autre crime dont ils sont accus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Les procureurs avaient aussi affirm\u00e9 que M. Stanisic et M. Simatovic faisaient partie d'une entreprise criminelle commune incluant aussi Slobodan Milosevic, mort d'une crise cardiaque en 2006 avant l'ach\u00e8vement de son proc\u00e8s, et le chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Les deux ex-chefs serbes \u00e9taient accus\u00e9s d'avoir financ\u00e9 et ravitaill\u00e9 des groupes paramilitaires apr\u00e8s la dislocation de la Yougoslavie en 1991 comme l'unit\u00e9 d'\u00e9lite des \"B\u00e9rets rouges\" et la milice redout\u00e9e \"Les Tigres\" dirig\u00e9e par Zeljko Raznatovic alias \"Arkan\".\n<\/p>\n
\n - Campagne de meurtres -\n<\/p>\n
\n Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que si les deux hommes \u00e9taient \"au courant de la campagne de meurtres, de pers\u00e9cutions et de d\u00e9placements forc\u00e9s\" visant \u00e0 chasser les non-Serbes de Croatie et de Bosnie, l'accusation n'avait pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 d'un doute raisonnable qu'ils faisaient partie du plan.\n<\/p>\n
\n En mai 2013, les juges du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance avaient d\u00e9cid\u00e9 que l'accusation n'avait pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver la culpabilit\u00e9 des deux ex-chefs serbes et les avaient acquitt\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Le 15 d\u00e9cembre 2015, revirement rare: la Chambre d'appel du TPIY infirmait l'acquittement, avan\u00e7ant que les premiers juges s'\u00e9taient \"tromp\u00e9s\" sur divers points de droit.\n<\/p>\n
\n Le journaliste et analyste croate Boris Pavelic avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la radio nationale bosniaque que le verdict \u00e9tait la \"derni\u00e8re occasion\" d'\u00e9tablir un lien entre l'\u00c9tat serbe et les crimes commis en Bosnie et en Croatie.\n<\/p>\n
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