{"id":79340,"date":"2021-07-01T11:37:58","date_gmt":"2021-07-01T09:37:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=79340"},"modified":"2021-07-01T11:38:00","modified_gmt":"2021-07-01T09:38:00","slug":"stanisic-simatovic-verdict-resserre-proces-le-plus-long-tribunal-onu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79340-stanisic-simatovic-verdict-resserre-proces-le-plus-long-tribunal-onu.html","title":{"rendered":"Stanisic et Simatovic : verdict resserr\u00e9 dans le proc\u00e8s le plus long du tribunal de l'Onu"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s de la plus longue affaire yougoslave en cours devant le tribunal de l'Onu \u00e0 La Haye s'est termin\u00e9 mercredi 30 juin par un verdict resserr\u00e9 \u00e0 des crimes commis dans une seule ville de Bosnie et par des peines de 12 ans pour l'ancien chef de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat serbe et son subordonn\u00e9. Alors que la d\u00e9fense a annonc\u00e9 son intention de faire appel, l'accusation a d\u00e9clar\u00e9 envisager la possibilit\u00e9 de le faire.<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans un r\u00e9sum\u00e9<\/a> de 45 minutes du jugement lu \u00e0 l'audience mercredi 30 juin, les juges ont condamn\u00e9 l'ancien chef de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat serbe, Jovica Stanisic, et son subordonn\u00e9 Franko \u00ab Frenki \u00bb Simatovic, \u00e0 12 ans de prison. Ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de cinq chefs d'accusation pour avoir \u00ab aid\u00e9 et encourag\u00e9 la commission de crimes \u00e0 Bosanski Samac \u00bb, une ville situ\u00e9e au Nord de la Bosnie-Herz\u00e9govine. Les deux hommes n'ont pas \u00e9t\u00e9 tenus responsables des crimes reproch\u00e9s par le procureur dans quatre autres municipalit\u00e9s de Bosnie et dans plusieurs villes et villages de Croatie.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois que des repr\u00e9sentants officiels de l'\u00c9tat serbe sont reconnus coupables de crimes de guerre commis en Bosnie, pendant les conflits des ann\u00e9es 1990 qui ont suivi l'effondrement de la Yougoslavie. Mais les juges n'ont pas suivi la th\u00e8se de l'accusation, qui pr\u00e9sentait Stanisic et Simatovic comme des marionnettistes tirant les ficelles d'une multitude d'unit\u00e9s paramilitaires - dont certaines des milices serbes les plus notoires ayant op\u00e9r\u00e9 en Bosnie et en Croatie entre 1991 et 1995, les Scorpions et les Tigres.<\/p>\n\n\n\n

Les juges de l'Onu ont conclu \u00e0 l'existence d'une entreprise criminelle commune visant \u00e0 chasser la majorit\u00e9 de la population non serbe des r\u00e9gions de Bosnie et de Croatie revendiqu\u00e9es par les Serbes. Ils ont aussi estim\u00e9 que l'objectif de l'entreprise criminelle \u00e9tait \u00ab partag\u00e9 par certains hauts responsables politiques, militaires et policiers de Serbie \u00bb. Et qu'il existait un lien entre le r\u00e9gime du pr\u00e9sident serbe de l'\u00e9poque, Slobodan Milosevic, et les campagnes de nettoyage ethnique men\u00e9es sur le terrain en Bosnie.<\/p>\n\n\n\n

Milosevic lui-m\u00eame est mort dans une cellule des Nations unies avant que les juges ne puissent rendre un jugement sur son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans la guerre de 1991-1995 en Croatie, la guerre de 1992-1995 en Bosnie et le conflit du Kosovo de 1998-1999.<\/p>\n\n\n\n

Aucune autorit\u00e9 sur les tueurs, mais une \u00ab\u00a0assistance pratique\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Cependant, en ce qui concerne Stanisic et Simatovic, les juges ont d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne pouvait \u00eatre \u00e9tabli au-del\u00e0 du doute raisonnable qu'ils faisaient partie de cette entreprise criminelle commune. Les juges ne les ont pas condamn\u00e9s pour avoir financ\u00e9 et organis\u00e9 diverses unit\u00e9s paramilitaires op\u00e9rant en Bosnie et en Croatie.<\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, les seules unit\u00e9s dont les crimes pouvaient \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 eux \u00e9taient celles cr\u00e9\u00e9es par l'\u00c9tat, connues sous les noms d\u2019\u00ab hommes de Frenki \u00bb, de \u00ab B\u00e9rets rouges \u00bb ou simplement de \u00ab l'Unit\u00e9 \u00bb. Les membres de ces unit\u00e9s ont entra\u00een\u00e9 un groupe de dix-huit hommes de la ville de Bosanski Samac, dans le nord-est de la Bosnie, \u00e0 la fronti\u00e8re avec la Croatie. En 1992, lorsque les Serbes ont pris le contr\u00f4le de Bosanski Samac, ces hommes ont tu\u00e9, tortur\u00e9 et viol\u00e9 des musulmans et des Croates de Bosnie. Bien que les juges aient d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour affirmer que Stanisic et Simatovic avaient autorit\u00e9 sur eux ou leur donnaient des instructions pendant qu'ils commettaient les crimes, ils ont estim\u00e9 que leur \"assistance pratique\" \u2013 du fait de la formation de ces hommes - avait eu un \"effet substantiel\" sur les crimes.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab\u00a0compromis cynique\u00a0\u00bb, pour la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

\"La chambre de premi\u00e8re instance a rendu une d\u00e9cision qui laisse absolument tout le monde insatisfait\", a estim\u00e9 Iva Vukusic, historienne \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Utrecht, aux Pays-Bas, sp\u00e9cialiste des paramilitaires serbes pendant les guerres des Balkans.<\/p>\n\n\n\n

L'accusation, de son c\u00f4t\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle lirait attentivement le verdict pour voir s'il y a mati\u00e8re \u00e0 appel, notamment en ce qui concerne les charges que les juges n'ont pas consid\u00e9r\u00e9es comme prouv\u00e9es au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. Le procureur Serge Brammertz a n\u00e9anmoins d\u00e9clar\u00e9 que ces condamnations constituaient un \"pas en avant\" dans la recherche de la responsabilit\u00e9 des crimes commis en ex-Yougoslavie. \"En tant que hauts fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique de Serbie, Stanisic et Simatovic ont contribu\u00e9 \u00e0 la commission de crimes par des forces paramilitaires et d'autres groupes arm\u00e9s dans le cadre de campagnes de nettoyage ethnique contre les non-Serbes\", a-t-il soulign\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L'avocat de Stanisic, Wayne Jordash, a annonc\u00e9 qu'il ferait appel et a critiqu\u00e9 la condamnation. \"Ils n'ont trouv\u00e9 qu'un seul incident dans une seule municipalit\u00e9 et les preuves en sont faibles\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes en sortant du tribunal. \"Pour moi, cela ressemble \u00e0 un compromis cynique selon lequel il faut trouver un moyen de le condamner (Stanisic) pour justifier pourquoi ils ont mis un homme en proc\u00e8s pendant dix-huit ans\".<\/p>\n\n\n\n

La plus longue affaire yougoslave<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s contre ces deux hommes est le plus long proc\u00e8s de crimes de guerre yougoslave devant les juges de l'Onu. Stanisic et Simatovic ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 2003 et ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).<\/p>\n\n\n\n

En 2013, ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Les juges ont d\u00e9cid\u00e9 que les crimes reproch\u00e9s dans l'acte d'accusation ont bien eu lieu. Cependant, ils ont d\u00e9clar\u00e9 que Stanisic et Simatovic ne pouvaient pas en \u00eatre tenus l\u00e9galement responsables, car il n'y avait aucune preuve que les ordres qu'ils ont donn\u00e9s \u00e9taient \"sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s\" \u00e0 aider \u00e0 la commission des crimes. En appel en 2015, les juges ont rejet\u00e9 ce raisonnement. Au lieu de rendre leur propre d\u00e9cision, ils ont ordonn\u00e9 la tenue d'un nouveau proc\u00e8s, alors que le TPIY fermait ses portes.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau proc\u00e8s s'est ouvert devant l'institution qui a succ\u00e9d\u00e9 au TPIY, le M\u00e9canisme r\u00e9siduel. Depuis pr\u00e8s de quatre ans, il se d\u00e9roule avec de nombreuses pauses. Stanisic et Simatovic ont \u00e9t\u00e9 largement absents, ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une lib\u00e9ration provisoire et d'une dispense de pr\u00e9sence pour la plupart des proc\u00e9dures. Si les deux hommes \u00e9taient pr\u00e9sents au tribunal mercredi, leur r\u00e9action face \u00e0 leur condamnation n'\u00e9tait pas visible derri\u00e8re les masques qu'ils portaient au tribunal dans le cadre des mesures de protection anti-Corona virus.<\/p>\n\n\n\n

Les deux hommes ont pass\u00e9 un temps consid\u00e9rable en d\u00e9tention. Quelque cinq ans pour Stanisic et huit ans pour Simatovic. En raison de la coutume du tribunal de lib\u00e9rer les condamn\u00e9s lorsqu'ils ont purg\u00e9 les deux tiers de leur peine, Simatovic devrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 prochainement. Stanisic devra peut-\u00eatre rester en prison trois ans de plus, mais il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 pour raisons de sant\u00e9 et pourrait pr\u00e9senter une demande similaire.<\/p>\n\n\n\n

La violence externalis\u00e9e des paramilitaires\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Dans le verdict, il est \u00e9vident que les juges ne lient Stanisic et Simatovic qu'\u00e0 leurs propres unit\u00e9s de police secr\u00e8te, mais n'ont pas estim\u00e9 qu'ils pouvaient \u00eatre tenus pour responsables des crimes commis par d'autres groupes paramilitaires sur le terrain en Bosnie.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019historienne Vukusic, le proc\u00e8s et la condamnation ont mis en \u00e9vidence les difficult\u00e9s d'un dossier bas\u00e9 sur les actes des paramilitaires qui op\u00e8rent de part et d'autre d'une fronti\u00e8re et sont des acteurs apparemment ind\u00e9pendants. C'est un sch\u00e9ma que l'on retrouve dans de nombreux conflits aujourd'hui et qui g\u00e9n\u00e9rera probablement les m\u00eames difficult\u00e9s pour les procureurs si ces conflits se retrouvent un jour devant un tribunal international.<\/p>\n\n\n\n

\"Il est en fait tr\u00e8s difficile d'obtenir des condamnations pour des crimes lorsqu'ils sont li\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s lorsqu'il n'y a pas de cha\u00eene de commandement et que c'est un peu flou parce qu'ils se trouvent officiellement sur un autre territoire\", estime-t-elle. Selon Vukusic, cette tactique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par la Serbie pendant les guerres des ann\u00e9es 1990. \"Vous cr\u00e9ez un d\u00e9ni plausible, cette id\u00e9e que vous sous-traitez la violence \u00e0 des acteurs qui sont apparemment ind\u00e9pendants afin de rester \u00e0 l'\u00e9cart et de dire : 'nous n'avons rien \u00e0 voir avec cela'. C'est utile pour les \u00c9tats et tant qu'ils s'en tireront parce qu'ils externalisent cette violence, je pense que les \u00c9tats continueront \u00e0 le faire\", dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement de Stanisic et Simatovic est l'un des derniers des guerres qui ont d\u00e9chir\u00e9 la Yougoslavie apr\u00e8s la chute du communisme, qui tombe apr\u00e8s celui de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, dont la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e au d\u00e9but du mois de juin.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tFin du proc\u00e8s de la derni\u00e8re chance au tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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