\n C'est la derni\u00e8re arme du dispositif de lutte contre le terrorisme, apr\u00e8s la vague d'attentats sans pr\u00e9c\u00e9dent en France et son corollaire, un contentieux d'une ampleur in\u00e9dite: en deux ans d'existence, le parquet national antiterroriste (Pnat) a assis son nom dans le paysage judiciaire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Entr\u00e9 en fonctions le 1er juillet 2019, le Pnat r\u00e9pondait \u00e0 une exigence de sp\u00e9cialisation et de lisibilit\u00e9 accrues face \u00e0 la menace persistante depuis les sanglantes attaques jihadistes de 2015 et 2016 qui ont profond\u00e9ment meurtri le pays.\n<\/p>\n
\n Ce parquet est n\u00e9 de plusieurs constats: n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 niveau la justice antiterroriste, dont l'organisation n'avait pas boug\u00e9 depuis 1986; mieux coordonner le judiciaire et les services de renseignement.\n<\/p>\n
\n Le Pnat n'est \"pas parti de rien\", souligne son patron Jean-Fran\u00e7ois Ricard. \"Il ne marque pas une rupture, mais est le prolongement\" de l'ancienne section terroriste du parquet de Paris, dite C1, charg\u00e9e pendant trente-trois ans de cette lutte au niveau national.\n<\/p>\n
\n Comme avant lui le parquet national financier, n\u00e9 du scandale Cahuzac, le parquet national antiterroriste a eu ses d\u00e9tracteurs, certains vilipendant une \"mesure gadget\" alors que le nombre d'affaires nouvelles li\u00e9es au terrorisme a plong\u00e9, passant de 308 en 2016 \u00e0 230 en 2017, puis 171 en 2018.\n<\/p>\n
\n La baisse s'est poursuivie depuis la naissance du Pnat: il s'est saisi de 115 enqu\u00eates en 2019 et 80 en 2020, dont celles sur la tuerie \u00e0 la pr\u00e9fecture de police de Paris ou la d\u00e9capitation du professeur Samuel Paty.\n<\/p>\n
\n \"Toute modification judiciaire entra\u00eene n\u00e9cessairement des critiques\", balaie M. Ricard. \"On peut dire qu'au bout de deux ans, le Pnat a une visibilit\u00e9 institutionnelle qui n'est pas contestable, \u00e0 l'\u00e9gard de l'ensemble des pouvoirs publics, de l'administration, de l'universit\u00e9, des m\u00e9dias, de l'opinion\", ainsi qu'\u00e0 l'international, estime-t-il.\n<\/p>\n
\n - \"Jamais vue\" -\n<\/p>\n
\n A la diff\u00e9rence de son anc\u00eatre, le Pnat - aussi charg\u00e9 des affaires de crimes contre l'humanit\u00e9 - a la particularit\u00e9 de porter l'accusation lors de la phase de jugement, devant le tribunal correctionnel de Paris et la cour d'assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e, o\u00f9 l'activit\u00e9 tourne \u00e0 plein r\u00e9gime.\n<\/p>\n
\n \"A partir des ann\u00e9es 2014-2015, il y a un changement d'\u00e9chelle qui est \u00e9vident: on est pass\u00e9 de centaines d'activistes \u00e0 des milliers, \u00e0 un v\u00e9ritable contentieux de masse\", pointe Jean-Fran\u00e7ois Ricard.\n<\/p>\n
\n Pour cet ancien juge d'instruction du p\u00f4le antiterroriste qui a connu avec Jean-Louis Brugi\u00e8re \"les tout premiers dossiers islamistes\" de 1994, les chiffres sont \"plus \u00e9loquents\" et \"concrets\" que certains discours.\n<\/p>\n
\n Depuis la cr\u00e9ation du Pnat, 42 dossiers li\u00e9s au terrorisme islamiste ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s devant les assises sp\u00e9ciales. C'est quatre fois plus que pendant les vingt-cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, entre 1994 et 2019.\n<\/p>\n
\n Cette activit\u00e9 de jugement \"ne s'est tout simplement jamais vue dans l'histoire judiciaire de la lutte antiterroriste\", fait valoir M. Ricard.\n<\/p>\n
\n Pour y faire face et \u00e9viter l'engorgement, la cour d'appel de Paris a mis en place une fili\u00e8re propre aux assises pour audiencer les dossiers terroristes et s'est dot\u00e9e d'une cinqui\u00e8me salle d'assises pour permettre de juger plusieurs affaires en parall\u00e8le.\n<\/p>\n
\n Neuf dossiers ont ainsi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u00e0 l'automne 2019, 24 tout au long de 2020, malgr\u00e9 la crise sanitaire. Et pas des moindres: concomitamment au proc\u00e8s des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, se sont tenus les proc\u00e8s de l'attentat rat\u00e9 de Villejuif puis celui du Thalys. Avec \u00e0 chaque fois deux magistrats du Pnat repr\u00e9sentant l'accusation.\n<\/p>\n
\n Ils seront trois avocats g\u00e9n\u00e9raux pour le proc\u00e8s du 13-Novembre qui s'ouvre le 8 septembre, dans une salle d'audience sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Ancienne cheffe de la section C1, devenue procureure adjointe du Pnat, Camille Hennetier \u00e9tait le soir des attentats sur les terrasses et au Bataclan. De permanence le 13 Novembre 2015, Nicolas Le Bris est celui qui a r\u00e9gl\u00e9 le dossier. Nicolas Braconnay a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 au titre de la cellule de crise, et a re\u00e7u les familles.\n<\/p>\n
\n Ils ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9charg\u00e9s de toute autre affaire depuis novembre 2020 et seront mobilis\u00e9s pendant au moins huit mois pour ce proc\u00e8s hors norme.\n<\/p>\n
\n L'activit\u00e9 de jugement est telle que de \"la moiti\u00e9 aux deux tiers\" des effectifs du p\u00f4le de lutte contre le terrorisme du Pnat (16 magistrats sur les 27 qui composent la structure) \"est aux assises ou en pr\u00e9paration d'assises\", indique M. Ricard.\n<\/p>\n
\n Et la pression ne risque pas de retomber de sit\u00f4t: \"On en a pour des ann\u00e9es et des ann\u00e9es\", souffle le procureur de la R\u00e9publique antiterroriste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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