{"id":79426,"date":"2021-07-05T11:26:32","date_gmt":"2021-07-05T09:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=79426"},"modified":"2021-07-05T11:26:36","modified_gmt":"2021-07-05T09:26:36","slug":"affaire-diario-militar-guatemala-situation-desesperee-mesures-protection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79426-affaire-diario-militar-guatemala-situation-desesperee-mesures-protection.html","title":{"rendered":"L\u2019affaire \u00ab Diario Militar \u00bb au Guatemala : une situation critique qui impose d\u2019agir"},"content":{"rendered":"\n

Il a fallu vingt ans pour que s\u2019ouvrent des poursuites dans l'affaire du \u00ab Diario Militar \u00bb - un \u2018journal des escadrons de la mort\u2019 qui op\u00e9raient pendant le conflit arm\u00e9 au Guatemala. Les arrestations r\u00e9centes d\u2019importants officiers paraissent prometteuses pour les familles des 183 victimes. Mais le processus de justice est en danger, estime l\u2019experte Tatiana Chemali, qui propose des mesures de protection urgentes pour les magistrats.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'arrestation de douze anciens responsables de l'arm\u00e9e et de la police, le 27 mai, au Guatemala, marque une \u00e9tape importante dans la lutte pour la justice des victimes de la gla\u00e7ante affaire du \"Diario Militar\". Ce \u2018journal des escadrons de la mort\u2019, d\u00e9couvert il y a plus de 20 ans, rassemble une liste de noms et de lieux qui permet d\u2019identifier 183 personnes enlev\u00e9es, tortur\u00e9es et port\u00e9es disparues ou ex\u00e9cut\u00e9es par les services de renseignements militaires entre 1983 et 1985, en plein conflit arm\u00e9 interne. Pr\u00e8s de quarante ans apr\u00e8s ces disparitions, le juge d'instruction d'un \u2018Tribunal de haut risque\u2019 a annonc\u00e9, le 9 juin, que six des douze fonctionnaires<\/a> seraient jug\u00e9s pour des accusations de crimes graves. Et fin juin, le juge Miguel Angel Galvez a annonc\u00e9 que l'ancien ministre de la D\u00e9fense, Marco Antonio Gonzalez, serait \u00e9galement jug\u00e9. \u00c0 l'\u00e9poque des \u00e9v\u00e9nements du \u2018Diario Militar\u2019, Gonzalez Taracena \u00e9tait chef de la section connue sous le nom de \"El Archivo\" au sein du haut-commandement de l'arm\u00e9e guat\u00e9malt\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n

Mais tandis que les familles qui attendent depuis des d\u00e9cennies que justice soit rendue ont enfin une lueur d\u2019espoir, des menaces croissantes contre les juges et les procureurs guat\u00e9malt\u00e8ques risquent de faire d\u00e9railler les proc\u00e9dures. Celles-ci sont menac\u00e9es en raison de la nature politiquement sensible de ce dossier, et du fait de la longue histoire des attaques perp\u00e9tr\u00e9es contre les juges et les procureurs ind\u00e9pendants<\/a> au Guatemala.  <\/p>\n\n\n\n

En fait, l'une des raisons du retard pris dans l'ouverture des poursuites - outre le fait que l'unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les conflits arm\u00e9s internes (UCECAI) du minist\u00e8re public est en sous-effectif - r\u00e9side dans les graves probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, des juges et des procureurs impliqu\u00e9s dans cette affaire. Au cours des derni\u00e8res semaines, ONGs, avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droits humains, repr\u00e9sentants des victimes, universitaires et diplomates ont fait part de leurs pr\u00e9occupations \u00e0 propos de l'interruption potentielle des proc\u00e9dures p\u00e9nales dans le \"Diario Militar\". Ils ont adress\u00e9 plusieurs lettres ouvertes<\/a> et p\u00e9titions \u00e0 l'\u00c9tat guatemalt\u00e8que et \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, les appelant \u00e0 garantir l'ind\u00e9pendance et l'impartialit\u00e9 du processus de justice. Ils soulignent le besoin urgent de protection des acteurs de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Pour garantir l'ind\u00e9pendance de la proc\u00e9dure, la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l'homme (CIDH) doit accorder de toute urgence des mesures de pr\u00e9caution pour prot\u00e9ger ces acteurs. <\/p>\n\n\n\n

Menaces politiques<\/h2>\n\n\n\n

Pas plus tard qu'une semaine apr\u00e8s l'ouverture de l\u2019affaire, le 1er<\/sup> juin, plusieurs r\u00e9actions hostiles ont eu lieu. Des repr\u00e9sentants au Congr\u00e8s du parti Valor, dirig\u00e9 par Zury Rios \u2013 la fille de l'ancien dictateur Efrain Rios Montt<\/a>, dont un proc\u00e8s en 2015 pour g\u00e9nocide contre la population indig\u00e8ne Maya Ixil n'a jamais \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme \u2013, ont exprim\u00e9 leur m\u00e9contentement. Dans une tentative effront\u00e9e d\u2019\u00e9touffer dans l'\u0153uf les efforts de justice, les repr\u00e9sentants de Valor ont propos\u00e9 au Congr\u00e8s<\/a>, le 8 juin, ce qui serait en fait un projet de loi d'amnistie g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Si ce projet de loi est adopt\u00e9, tous les auteurs de violations graves des droits humains et d'atrocit\u00e9s commises pendant la p\u00e9riode de conflit arm\u00e9 interne (1960-1996) seront exempt\u00e9s de toute poursuite. Le projet de loi s'appliquerait \u00e9galement de mani\u00e8re r\u00e9troactive \u00e0 plus de trente anciens responsables militaires de haut et moyen rangs d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s pour des crimes graves et qui, de ce fait, seraient imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9s. Cette mesure porterait un coup fatal aux victimes de crimes de masse au Guatemala et exposerait ces victimes, les t\u00e9moins, les acteurs de la justice et les d\u00e9fenseurs des droits humains impliqu\u00e9s dans ces affaires \u00e0 des risques de repr\u00e9sailles. Une initiative d'amnistie similaire, propos\u00e9e en 2017, qui a suscit\u00e9 des protestations et des critiques de la part des familles de victimes et de la communaut\u00e9 internationale, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Cour constitutionnelle en 2020.<\/p>\n\n\n\n

Menaces judiciaires<\/h2>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, quelques jours apr\u00e8s l'arrestation des suspects impliqu\u00e9s dans l'affaire du \"Diario Militar\", une denuncia<\/em><\/a> (plainte p\u00e9nale) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le fondateur de la Fondation guat\u00e9malt\u00e8que contre le terrorisme, connu pour ses attaques r\u00e9currentes contre les d\u00e9fenseurs des droits humains. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre le juge Galvez et contre la chef de la section des droits de l'homme du minist\u00e8re public, Hilda Pineda, qui supervise les affaires li\u00e9es au conflit arm\u00e9 et repr\u00e9sente l'accusation dans l'affaire \"Diario Militar\". La plainte fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une pr\u00e9tendue \"capture ill\u00e9gale de v\u00e9t\u00e9rans de l'arm\u00e9e guat\u00e9malt\u00e8que\", suite \u00e0 l'ordre d'arrestation donn\u00e9 par le juge Galvez.<\/p>\n\n\n\n

Il s'agit de l'un des nombreux exemples de ce qu'on appelle localement la \"criminalisation\" des acteurs judiciaires ind\u00e9pendants et des d\u00e9fenseurs des droits humains au Guatemala, qui vise \u00e0 saper leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 mettre en doute leur int\u00e9grit\u00e9. Par le pass\u00e9, les procureurs de l'UCECAI et les juges des tribunaux \u2018de haut risque\u2019, en charge des affaires li\u00e9es aux conflits arm\u00e9s internes ou contre la corruption \u00e0 haut niveau, ont \u00e9t\u00e9 la cible de ces campagnes de criminalisation. Cette tactique est destin\u00e9e \u00e0 saper le moral des juges et des procureurs ind\u00e9pendants et \u00e0 \u00e9puiser leurs ressources humaines et financi\u00e8res, le traitement de ces plaintes les d\u00e9tournant de leur travail sur les dossiers en cours.<\/p>\n\n\n\n

Menaces publiques<\/h2>\n\n\n\n

Comme si cela ne suffisait pas, le m\u00eame procureur g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que d'autres procureurs affect\u00e9s \u00e0 l'affaire du \"Diario Militar\", ont fait l'objet de menaces et d'une campagne d'intimidation sur les m\u00e9dias sociaux et via d\u2019autres moyens de communication. ces d\u00e9tracteurs qui utilisent le hashtag #SomosLaPanel sur Twitter - en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la camionnette blanche, \u2018La Panel Blanca\u2019, qui aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour proc\u00e9der aux enl\u00e8vements<\/a> \u2013 les ont menac\u00e9s de \"payer un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\" pour l'arrestation d'anciens militaires et policiers dans le cadre de cette affaire. Les procureurs du \"Diario Militar\" ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre suivis quotidiennement dans les lieux publics<\/a>, par plusieurs hommes et v\u00e9hicules qui tentent de les intimider. Travailler dans un tel environnement a des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 mentale et physique des procureurs et des juges. C'est dans ce climat de peur, d'hostilit\u00e9 et d'impunit\u00e9 que les acteurs judiciaires doivent mener \u00e0 bien leur travail.<\/p>\n\n\n\n

La CIDH peut y mettre un terme, en leur accordant des mesures de protection.<\/p>\n\n\n\n

\"Des
183 victimes de disparitions forc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans le dossier dit du \"Diario Militar\".<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un outil efficace et accessible <\/h2>\n\n\n\n

Ces mesures dites \u00ab conservatoires<\/a> \u00bb offriraient une solide protection et une solution r\u00e9aliste pour les juges et procureurs du Tribunal de haut risque affect\u00e9s \u00e0 l'affaire du \"Diario Militar\", qui vont continuer \u00e0 faire face \u00e0 de graves menaces physiques et \u00e0 des atteintes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9. Selon son r\u00e8glement int\u00e9rieur, la Commission interam\u00e9ricaine peut demander \u00e0 l'\u00c9tat concern\u00e9 d'adopter ces mesures \"dans les cas graves et urgents, et chaque fois que cela est n\u00e9cessaire en fonction des informations disponibles\". Toute personne ou organisation peut pr\u00e9senter une demande de mesures conservatoires en faveur d'une personne, ou d'un groupe de personnes, qui se trouve dans une situation de risque. Par ailleurs, la Commission peut d\u00e9cider d\u2019accorder ces mesures de sa propre initiative, sans demande ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu'elles sont correctement mises en \u0153uvre par l'\u00c9tat, ces mesures se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00eatre un outil de protection efficace pour les juges ind\u00e9pendants et les d\u00e9fenseurs des droits humain. En 2019, quatre juges de la Cour constitutionnelle du Guatemala en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en r\u00e9ponse \u00e0 des menaces personnelles et professionnelles prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 leur encontre en raison de leur prise de position contre la d\u00e9cision de l'ancien pr\u00e9sident Jimmy Morales de fermer la Commission internationale des Nations unies contre l'impunit\u00e9 au Guatemala (CICIG). La CICIG a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la mise au jour d\u2019affaires complexes de corruption et les poursuites de hauts responsables, dont un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident du Guatemala. Des mesures de pr\u00e9caution de la CIDH ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es en 2013 \u00e0 trois juges guat\u00e9malt\u00e8ques qui ont pr\u00e9sid\u00e9 le proc\u00e8s de Rios Montt, en raison d'une campagne de harc\u00e8lement et d'intimidation qui aurait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par ses partisans.<\/p>\n\n\n\n

En 2016, le juge Galvez s'est lui-m\u00eame vu accorder de telles mesures \u00e0 la suite de plusieurs menaces, attaques et d'une tentative d'attentat, alors qu'il pr\u00e9sidait d'autres proc\u00e9dures tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es. Lui et son \u00e9pouse ont re\u00e7u de l'\u00c9tat guat\u00e9malt\u00e8que un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 comprenant des v\u00e9hicules blind\u00e9s, des mitrailleuses et des gilets pare-balles. Il a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un plan de s\u00e9curit\u00e9 pour ses transports et de contacts avec de hauts responsables pour les situations d'urgence. Il est crucial que ces mesures soient maintenues par la CIDH. De m\u00eame, ces mesures de pr\u00e9caution devraient \u00eatre accord\u00e9es aux procureurs de l'UCECAI, notamment \u00e0 la procureure Pineda et aux autres juges qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s pour la phase de proc\u00e8s de l'affaire.<\/p>\n\n\n\n

Pas de changement sans contestation<\/h2>\n\n\n\n

Les mesures de pr\u00e9caution ne sont pas sans poser de probl\u00e8mes. De par son propre mandat et sa nature, la CIDH ne fournit pas de service de s\u00e9curit\u00e9 et d'escorte. Au lieu de cela, elle demande \u00e0 l'\u00c9tat concern\u00e9 de mettre en \u0153uvre les mesures de protection pertinentes. Cela peut \u00eatre probl\u00e9matique dans le cas du Guatemala, o\u00f9 l'avancement des dossiers li\u00e9s aux conflits arm\u00e9s internes n'a pas re\u00e7u le soutien des pouvoirs en place. En outre, l'\u00c9tat de droit est pr\u00e9caire au Guatemala \u2013 le pays est class\u00e9 149e<\/sup> sur 180 pays en 2020, selon l'indice de perception de la corruption de Transparency International. Mais le risque de non-application des mesures conservatoires par l'\u00c9tat peut \u00eatre partiellement att\u00e9nu\u00e9 gr\u00e2ce au m\u00e9canisme de surveillance de la CIDH, qui supervise la mise en \u0153uvre de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

Un autre d\u00e9fi r\u00e9side dans le d\u00e9lai de traitement et d'octroi des mesures de protection, \u00e9tant donn\u00e9 que la Commission re\u00e7oit des milliers de demandes chaque ann\u00e9e. En 2018, une r\u00e9solution<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour lui permettre de r\u00e9pondre rapidement dans les situations urgentes de pr\u00e9judice irr\u00e9parable. Les juges et les procureurs dans l'affaire \"Diario Militar\" devront d\u00e9montrer la gravit\u00e9 des menaces et l'urgence d'accorder des mesures conservatoires. Compte tenu des circonstances, ce ne sera pas une t\u00e2che hercul\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure dans l'affaire \"Diario Militar\" offre une occasion unique et historique aux familles des victimes de disparitions forc\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 de l'\u00c9tat de recevoir justice. C'est essentiel pour que le Guatemala assume son pass\u00e9 et le pr\u00e9judice caus\u00e9 aux victimes et aux familles. En garantissant des proc\u00e9dures impartiales et ind\u00e9pendantes, la CIDH peut contribuer \u00e0 clore un chapitre difficile de la sombre histoire du Guatemala.<\/p>\n\n\n

\n

TATIANA CHEMALI<\/strong><\/p>\n

Tatiana Chemali appuie les processus de justice au Guatemala depuis 2017, en tant que charg\u00e9e de programme \u00e0 Justice Rapid Response. Elle a dirig\u00e9 la mise en \u0153uvre d'un projet de deux ans avec le PNUD-PAJUST visant \u00e0 concevoir une strat\u00e9gie droits humains avec le minist\u00e8re public et \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s du personnel de son unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate sur le conflit arm\u00e9 interne. Elle a \u00e9galement g\u00e9r\u00e9 des projets d'assistance technique dans les domaines des enqu\u00eates, des poursuites et de l'analyse criminelle et militaire. Auparavant, elle avait apport\u00e9 son appui aux autorit\u00e9s en Afrique du Nord et au Moyen Orient, avec le PNUD et Interpol. Elle est titulaire d'un master en pr\u00e9vention des conflits et en consolidation de la paix de l'universit\u00e9 de Durham (Royaume-Uni).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il a fallu vingt ans pour que s\u2019ouvrent des poursuites dans l'affaire du \u00ab Diario Militar \u00bb - un \u2018journal des escadrons de la mort\u2019 qui op\u00e9raient pendant le conflit arm\u00e9 au Guatemala. Les arrestations r\u00e9centes d\u2019importants officiers paraissent prometteuses pour les familles des 183 victimes. 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