\nLausanne, 12 avril 99 (FH) L'ancien bourgmestre de la commune de Mushubati (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda), Fulgence Niyonteze, sera jug\u00e9 d\u00e8s lundi par un tribunal militaire suisse. Il est accus\u00e9 de crimes de guerre et de perp\u00e9tr\u00e9s au printemps 1994, au Rwanda.\n<\/p>\n
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\nLe proc\u00e8s durera jusqu'au 30 avril prochain. C'est la premi\u00e8re fois que la justice d'un autre Etat que le Rwanda juge un responsable pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide anti-tutsi et des massacres, qui ont fait entre 500'000 et 800'000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda.\n<\/p>\n
\nContrairement au cas d'un autre Rwandais, l'ancien directeur de l'usine \u00e0 th\u00e9 de Gisovu, Alfred Musema, \u00e9galement poursuivi pour crimes de guerre par la justice militaire suisse, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda TPIR), install\u00e9 par l'ONU \u00e0 Arusha (Tanzanie), n'a pas demand\u00e9 l'extradition de l'ancien maire de Mushubati, pour le juger lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\nLe jugement en Suisse d'un \u00e9tranger pour des crimes de guerre commis \u00e0 l'\u00e9tranger est pr\u00e9vue par le code p\u00e9nal militaire. La poursuite et le jugement sont confi\u00e9s \u00e0 la justice militaire. La Suisse est signataire des conventions internationales sur le droit de la guerre, notamment les Convention de Gen\u00e8ve. Elle n'a en revanche pas encore ratifi\u00e9 la convention de l'ONU contre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nAsile politique en Suisse\n<\/p>\n
\nIng\u00e9nieur de formation, l'accus\u00e9 est \u00e2g\u00e9 de 35 ans. Membre du parti MDR, il \u00e9tait maire de la commune de Mushubati au moment des \u00e9v\u00e9nements de 1994. Au d\u00e9but du mois d'avril, il se trouvait en Europe pour un stage, mais il avait regagn\u00e9 sa commune alors que le g\u00e9nocide \u00e9tait toujours en cours.\n<\/p>\n
\nEn octobre 1994, Fulgence Niyonteze \u00e9tait arriv\u00e9 avec sa famille en Suisse o\u00f9 il avait demand\u00e9 et obtenu l'asile politique. D\u00e9nonc\u00e9 par des particuliers et par l'organisation AJIR (Association pour une justice internationale au Rwanda), il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Fribourg en ao\u00fbt 1996 et plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.\n<\/p>\n
\nLe procureur militaire l'accuse d'assassinat, d'instigation \u00e0 assassinat, de crimes de guerre, de crime contre l'humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide. Ces derniers crimes ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9prim\u00e9s par le code p\u00e9nal militaire et le tribunal militaire devra se prononcer sur la base du droit international coutumier.\n<\/p>\n
\nSelon le procureur, l'ex maire aurait particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union au cours de laquelle il aurait appel\u00e9 \u00e0 tuer les Tutsis et les Hutus mod\u00e9r\u00e9s et il aurait distribu\u00e9 des armes. L'accus\u00e9 conteste les faits et se d\u00e9clare innocent. Il est d\u00e9fendu par deux avocats suisses, Me Robert Assael et Me Vincent Spira, conseils d'office.\n<\/p>\n
\nT\u00e9moins entendus au RWANDA
\nL'affaire sera jug\u00e9e par le Tribunal militaire de division 2. La Cour devra se fonder essentiellement sur des t\u00e9moignages et des d\u00e9positions d'experts. Elle s'est rendue au mois de mars dernier au Rwanda, en compagnie du procureur militaire, pour une visite des lieux et pour entendre des t\u00e9moins, dont les d\u00e9positions ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9es en vid\u00e9o.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9fenseurs n'ont pas accompagn\u00e9 le Tribunal au Rwanda, invoquant des raisons de s\u00e9curit\u00e9. En revanche, ils se sont rendu le mois dernier \u00e0 Arusha, avec la Cour et le procureur militaire, pour s'entretenir avec des responsables du TPIR.\n<\/p>\n
\nDes mesures exceptionnelles de s\u00e9curit\u00e9 seront prises par la justice militaire. Les noms et les visages des t\u00e9moins ne seront pas divulgu\u00e9s publiquement, par crainte de repr\u00e9sailles. Les enregistrements video des t\u00e9moignages recueillis au Rwanda ne seront pas projet\u00e9 dans la salle d'audience.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e9quisitoire et les plaidoiries devraient commencer le 27 avril prochain. Le verdict sera rendu le 30 avril dans l'apr\u00e8s-midi.\n<\/p>\n
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