\n La justice fran\u00e7aise a ordonn\u00e9 mardi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Twitter de communiquer \u00e0 des associations de lutte contre les discriminations, dans un d\u00e9lai de deux mois, des documents d\u00e9taillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.\n<\/p>\n
\n Six associations avaient assign\u00e9 le r\u00e9seau social \u00e0 Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de fa\u00e7on \"ancienne et persistante\" \u00e0 ses obligations de mod\u00e9ration. Elles ont demand\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 (urgence) qu'une expertise soit ordonn\u00e9e dans le but d'engager, par la suite, un proc\u00e8s sur le fond.\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision, le tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, \"tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens mat\u00e9riels et humains mis en oeuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanit\u00e9, l'incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe, de leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle, l'incitation \u00e0 la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 devra aussi, ajoute le tribunal, d\u00e9tailler \"le nombre, la localisation, la nationalit\u00e9, la langue des personnes affect\u00e9es au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme fran\u00e7aise\", \"le nombre de signalements\", \"les crit\u00e8res et le nombre des retraits subs\u00e9quents\".\n<\/p>\n
\n Le juge a par ailleurs ordonn\u00e9 \u00e0 Twitter de communiquer \"le nombre d'informations transmises aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, en particulier au parquet\".\n<\/p>\n
\n Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) de 2004.\n<\/p>\n
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