\nBruxelles, 8 juin (FH) - La Cour d'assises de Bruxelles a inflig\u00e9 vendredi soir des peines allant de 12 \u00e0 20 ans de prison \u00e0 quatre Rwandais condamn\u00e9s pour participation au g\u00e9nocide de 1994. Sur requ\u00eate du procureur, le Tribunal a ordonn\u00e9 l'arrestation imm\u00e9diate des condamn\u00e9s, qui disposent de 15 jours pour se pourvoir en cassation.\n<\/p>\n
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\nL'ancien ministre et directeur d'usine Alphonse Higaniro, 51 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine la plus lourde, soit 20 ans de prison. L'ancien professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 de Butare, Vincent Ntezimana, 39 ans a \u00e9cop\u00e9 de 12 ans de prison. Quant aux soeurs b\u00e9n\u00e9dictines du couvent de Sovu, la m\u00e8re sup\u00e9rieure, soeur Gertrude (Consolata Mukangango), s'est vu infliger une peine de 15 ans de prison, alors que soeur Kizito (Julienne Mukabutera), son bras droit, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 12 ans de prison.\n<\/p>\n
\nLe procureur avait requis la prison \u00e0 vie contre les quatre coupables, \u00e0 titre exemplaire, pour d\u00e9montrer que la Belgique ne deviendra pas \"une terre d'accueil pour les g\u00e9nocidaires\" avait-il d\u00e9clar\u00e9 dans son r\u00e9quisitoire. De son c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9fense avait plaid\u00e9 la cl\u00e9mence, invoquant des circonstances att\u00e9nuantes, la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas fermer la porte \u00e0 la r\u00e9conciliation,.ou encore des peines inf\u00e9rieures \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 prononc\u00e9es par le Tribunal international pour le Rwanda \u00e0 Arusha et par la justice suisse.\n<\/p>\n
\nVerdict s\u00e9v\u00e8re\n<\/p>\n
\nLes peines ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par les 12 jur\u00e9s populaires et les magistrats composant la Cour d'assises. Auparavant, les jur\u00e9s seuls avaient rendu un verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 l'encontre des quatre accus\u00e9s, au terme de quelque douze heures de d\u00e9lib\u00e9ration. La quasi totalit\u00e9 des charges figurant dans l'acte d'accusation ont \u00e9t\u00e9 retenues, sauf dans le cas de l'universitaire Vincent Ntezimana. La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de ce verdict, acquis pour certaines charges par 7 voix contre 5, surpris les parties civiles elles-m\u00eames,\n<\/p>\n
\nL'industriel Alphonse Higaniro a \u00e9t\u00e9 notamment reconnu coupable d'avoir ordonn\u00e9 \u00e0 ses employ\u00e9s de \"nettoyer\" les lieux et de \"faire le travail\", en fait d'exterminer les Tutsis de la r\u00e9gion. Le professeur Vincent Ntezimana a \u00e9t\u00e9 principalement jug\u00e9 coupable d'avoir \u00e9tabli des liste de Tutsis vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre ensuite massacr\u00e9s. Les deux s\u0153urs b\u00e9n\u00e9dictines ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables d'avoir contribu\u00e9 \u00e0 la mort de quelque 5'000 Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s dans leur couvent, en les livrant aux miliciens et en fournissant del'essence \u00e0 ces derniers pour br\u00fbler vives les victimes.\n<\/p>\n
\nA l'\u00e9nonc\u00e9 de la sentence, seul Vincent Ntezimana a laiss\u00e9 percevoir son \u00e9motion, alors que les trois autres condamn\u00e9s sont rest\u00e9s de marbre.\n<\/p>\n
\nLe procureur et les parties civiles ont accueilli avec satisfaction le verdict et la sentence, tout en relevant, pour certains avocats de la partie civile, sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. Des Rwandais proches des victimes et pr\u00e9sent dans le public ont manifest\u00e9 leur joie de voir leur action couronn\u00e9e de succ\u00e8s, alors que les proches des condamn\u00e9s ont \u00e9chang\u00e9 des adieux avec ceux-ci.\n<\/p>\n
\nLa seule r\u00e9action enregistr\u00e9e de la part des d\u00e9fenseurs, \u00e0 la sortie de l'audience, a \u00e9t\u00e9 celle de l'un des avocats de s\u0153ur Gertrude, Me Cedric Vegauwen, pour qui ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 celui du g\u00e9nocide, pas celui des pr\u00e9venus, regrettant que les religieuses n'aient fait l'objet d'une instruction et d'un jugement s\u00e9par\u00e9e des deux autres accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nComp\u00e9tence universelle\n<\/p>\n
\nLa justice belge a rendu son jugement en vertu de la comp\u00e9tence universelle qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par loi belge en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9. Juridiquement, les condamn\u00e9s l'ont \u00e9t\u00e9 pour crimes de guerre, et non pour g\u00e9nocide, car la loi belge incluant le g\u00e9nocide est plus r\u00e9cente. Des pays en nombre croissant ont r\u00e9cemment adopt\u00e9 des lois instituant une comp\u00e9tence universelle pour ce genre de crimes, les autorisant \u00e0 juger des cas quise sont produits n'importe o\u00f9 dans le monde.\n<\/p>\n
\nLa justice militaire suisse avait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 faire usage de cette comp\u00e9tence universelle pour poursuivre des Rwandais, dont l'un a \u00e9t\u00e9 ensuite transf\u00e9r\u00e9 au Tribunal international d'Arusha et l'autre, un ancien bourgmestre, condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prisons pour crimes de guerre. En Belgique, c'\u00e9tait en revanche la premi\u00e8re fois qu'un jury populaire avait \u00e0 se prononcer sur des crimes commis lors du g\u00e9nocide et des massacres syst\u00e9matiques perp\u00e9tr\u00e9s au Rwanda en 1994.\n<\/p>\n
\nLes condamn\u00e9s n'ont pas encore fait savoir s'ils entendent se pourvoir en cassation contre le verdict et la sentence de la Cour d'assises de Bruxelles. La Cour reprendra audience le 18 juin prochain pour examiner l'action civile des victimes.\n<\/p>\n
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