\nArusha, le 14 mars (FH) - Des suspects condamn\u00e9s d\u00e9finitivement par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pourront purger leur peine en France, selon les termes d\u2019un accord sign\u00e9 vendredi \u00e0 Arusha, le si\u00e8ge de la juridiction internationale.\n<\/p>\n
\nL\u2019accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l\u2019ambassadeur de France en Tanzanie, Jean-Fran\u00e7ois Lionnet et le greffier du TPIR, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng.\n<\/p>\n
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\nLe greffier a salu\u00e9, dans son allocution, un \"accord dont le caract\u00e8re pionnier m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9 puisque la France devient le premier pays europ\u00e9en \u00e0 signer ( \u2026) un accord qui permettra de faire ex\u00e9cuter les peines prononc\u00e9es par notre juridiction\". Seuls trois pays africains, le Mali, le B\u00e9nin et le Swaziland avaient \u00e0 ce jour sign\u00e9 un tel accord avec le TPIR.\n<\/p>\n
\n\"Cet accord est un autre exemple de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s fran\u00e7aises de promouvoir la justice internationale\", a affirm\u00e9 pour sa part l\u2019ambassadeur Lionnet, soulignant que \"les tribunaux internationaux ont une vertu exemplaire\".\n<\/p>\n
\nLa pr\u00e9sidente du TPIR, la Sud-africaine Navanathem Pillay, \u00e9galement pr\u00e9sente \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie, a qualifi\u00e9 l\u2019accord \"d\u2019\u00e9v\u00e9nement de tr\u00e8s grande importance\". L\u2019accord doit encore \u00eatre ratifi\u00e9 par le parlement fran\u00e7ais. La juge Pillay a \u00e9galement fait remarquer, dans un bref discours, que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ayant le droit constitutionnel d'amnistie, les condamn\u00e9s du TPIR seraient \"r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s\" par le Tribunal si celui-ci \u00e9tait exerc\u00e9.\n<\/p>\n
\nL\u2019Italie devrait prochainement signer avec le TPIR un accord similaire. Il est \"pratiquement finalis\u00e9\", a indiqu\u00e9 le greffier. Un troisi\u00e8me pays europ\u00e9en, la Finlande, serait \u00e9galement pr\u00eate \u00e0 n\u00e9gocier cet accord.\n<\/p>\n
\nSix Rwandais condamn\u00e9s en appel purgent actuellement leurs peines d\u2019 emprisonnements au Mali.\n<\/p>\n
\nSelon le statut du tribunal, \"les peines d\u2019emprisonnement sont ex\u00e9cut\u00e9es au Rwanda ou dans un \u00e9tat d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal sur la liste des \u00e9tats qui ont fait savoir au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 recevoir
\ndes condamn\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nA ce jour, le Rwanda n\u2019h\u00e9berge aucun des condamn\u00e9s du TPIR.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les Nations Unies en 1994 pour juger les principaux responsables du g\u00e9nocide de 1994 qui a fait un million de morts, selon un recensement officiel des autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
\nDepuis le d\u00e9but effectif des proc\u00e9dures, le tribunal a prononc\u00e9 11 jugements dont un acquittement.\n<\/p>\n
\nER\/CE\/GF\/FH (GR'0314 A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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