\nArusha, le 20 septembre 2001(FH) - Le gouvernement fran\u00e7ais a accept\u00e9 d'accueillir sur son territoire l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitt\u00e9 au mois de juin dernier par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res, Fran\u00e7ois Rivasseau, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi que \"cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise dans l'esprit de coop\u00e9ration qui a toujours \u00e9t\u00e9 celui de la France \u00e0 l'\u00e9gard du Tribunal, ainsi que dans l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la justice p\u00e9nale internationale et de ses principes fondamentaux, au nombre desquels figure celui de la pr\u00e9somption d'innocence.\n<\/p>\n
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\n\"\n<\/p>\n
\nLe TPIR avait assorti de plusieurs conditions la relaxation d'Ignace Bagilishema, suite \u00e0 l'appel interjet\u00e9 par le procureur.\n<\/p>\n
\nPlusieurs pays contact\u00e9s avaient r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 la demande d'asile introduite par l'ancien maire et il \u00e9tait, par cons\u00e9quent, rest\u00e9 gard\u00e9 dans une \"maison s\u00fbre\" \u00e0 Arusha, sous l'autorit\u00e9 du Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a notamment exig\u00e9 que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne r\u00e9putation, qui se portent garantes qu'il se pr\u00e9sentera devant lui quand sa pr\u00e9sence sera requise en appel.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a en outre exig\u00e9 qu'il fournisse l'adresse de son lieu de r\u00e9sidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse \u00e9ventuel. L'acquitt\u00e9 ne devra pas en outre sortir de son pays de r\u00e9sidence sans une autorisation \u00e9crite du Tribunal. Ses documents de voyage devront en outre \u00eatre gard\u00e9s par la police de son lieu de r\u00e9sidence, \u00e0 moins que le Tribunal n'en d\u00e9cide autrement. L'ancien maire devra par ailleurs se pr\u00e9senter \u00e0 la police de son lieu de r\u00e9sidence une fois par mois.\n<\/p>\n
\nCes conditions \u00e9taient remplies depuis longtemps en France, mais ce pays avait rejet\u00e9 une premi\u00e8re demande de s\u00e9jour temporaire introduite par l'int\u00e9ress\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"M. Bagilishema sera donc accueilli et pourra donc s\u00e9journer en France jusqu'au proc\u00e8s en appel.'', a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema,46 ans, a \u00e9t\u00e9 maire de Mabanza de 1980 \u00e0 1994. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocat fran\u00e7ais Me Fran\u00e7ois Roux et un confr\u00e8re mauritanien Me Maroufa Diabira.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BS0920a)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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