{"id":79707,"date":"2021-07-12T12:00:31","date_gmt":"2021-07-12T10:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=79707"},"modified":"2021-07-16T15:37:25","modified_gmt":"2021-07-16T13:37:25","slug":"flagrant-delit-meurtre-deir-ez-zor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79707-flagrant-delit-meurtre-deir-ez-zor.html","title":{"rendered":"Pris en flagrant d\u00e9lit de meurtre \u00e0 Deir ez-Zor"},"content":{"rendered":"\n

Le 2 juillet, les procureurs n\u00e9erlandais ont requis une peine de 27 ans de prison \u00e0 l'encontre d'Ahmad Al Khedr pour un crime de guerre \u00e0 Deir ez-Zor, en Syrie. Au c\u0153ur de l'affaire se trouve l'ex\u00e9cution film\u00e9e d'un officier syrien. L'historien Thijs Bouwknegt raconte l'histoire du premier Syrien jug\u00e9 pour meurtre aux Pays-Bas. Tandis que les enqu\u00eateurs n\u00e9erlandais peinent \u00e0 poursuivre des agents du gouvernement syrien.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Al Mohassan, 10 juillet 2012. Une clique d'hommes est assise dans un long pick-up. Les gars sont \u00e9nerv\u00e9s et excit\u00e9s. Sauf Qussai Mahmoud Al Ali. Assis au milieu de la rang\u00e9e, il jette un regard sombre. Son visage est parsem\u00e9 de marques noires et de contusions. On le ridiculise parce qu'il est alaouite, l'ethnie du pr\u00e9sident syrien Bashar al-Assad. Ahmad Al Khedr, qui est au volant, s'arr\u00eate devant un b\u00e2timent scolaire en ruines. Rejoints par un autre groupe, les hommes font marcher Al Ali \u00e0 travers une cour en bitume craquel\u00e9, en direction du bord d'une rivi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Al Ali se tient debout en \u00e9quilibre dans l'Euphrate. \"Je peux vous donner de l'argent ?\", tente-t-il, \"15...\". Al Khedr douche ses espoirs : \"15 millions ne valent pas une goutte du sang des enfants tu\u00e9s \u00e0 Deir ez-Zor, Homs, Al Houla ou partout ailleurs.\" Puis quelqu'un crie \"yalla\". Al Khedr tire une balle vers la t\u00eate d'Al Ali, un autre homme d\u00e9charge une Kalachnikov. On entend 26 coups de feu et un \"Allah Akbar\" en ch\u0153ur. Le revolver vid\u00e9 d'Al Khedr \u00e9met deux clics. La vid\u00e9o virale est intitul\u00e9e \"l'ex\u00e9cution de l'officier tra\u00eetre Qussai Mahmoud Al Ali aux mains de Ghuraba'a Mohassan et des brigades Izz ad-Din al-Qassam\".<\/p>\n\n\n\n

\"Soit tu es tu\u00e9, soit tu vas en prison\"<\/h2>\n\n\n\n

Al Mohassan est situ\u00e9 dans la r\u00e9gion de Deir ez-Zor, une sc\u00e8ne cyclique d\u2019atrocit\u00e9s. Pendant la Premi\u00e8re guerre mondiale, les pachas ottomans ont affam\u00e9 les Arm\u00e9niens dans ses d\u00e9serts ; \u00e0 partir de 2003, l'occupation am\u00e9ricaine de l\u2019Irak y a pouss\u00e9 de nombreux fonctionnaires irakiens purg\u00e9s et des djihadistes ; depuis 2011, elle est un foyer de violence entre une myriade de factions arm\u00e9es et l'arm\u00e9e syrienne. \u00c0 l'\u00e9poque, le lieutenant-colonel de l'arm\u00e9e de l'air Al Ali travaillait pour l'\u00c9tat, tandis qu'Al Khedr, qui avait fait partie de l'arm\u00e9e gouvernementale, combattait d\u00e9sormais dans l'opposition, oscillant entre les Ghuraba'a, l'Arm\u00e9e syrienne libre (ASL) et des alli\u00e9s d'Al-Qa\u00efda.<\/p>\n\n\n\n

Al Khedr a fui la Syrie fin 2013. Lorsque sa femme et ses enfants l'ont rejoint en 2015, ils se sont install\u00e9s \u00e0 Kapelle, une ville paisible des Pays-Bas comptant 10 000 habitants et cinq \u00e9glises. Les habitants ont adopt\u00e9 les nouveaux arrivants, leur donnant des meubles et des jouets. Les enfants d'Al Khedr ont appris le n\u00e9erlandais \u00e0 l'\u00e9cole, et l'un d'eux travaille au supermarch\u00e9 local. Les voisins venaient souvent prendre un caf\u00e9. Le dimanche, ils se rendaient \u00e0 l'\u00e9glise r\u00e9form\u00e9e n\u00e9erlandaise, qui organise des services en arabe. Al Khedr faisait du b\u00e9n\u00e9volat dans un centre communautaire, dans le bus du quartier et au club de football local.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2019, son secret a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert. Un agent n\u00e9erlandais, se faisant passer pour un interpr\u00e8te, a rendu visite \u00e0 Al Khedr chez lui. Il a pr\u00e9venu le demandeur d'asile syrien qu'il pourrait faire l'objet d'une enqu\u00eate \u00e0 cause des images de l'ex\u00e9cution d'Al Ali. Al Khedr a admis qu'il \u00e9tait pr\u00e9sent, tout en soulignant qu'il avait \"la conscience tranquille\". Une semaine plus tard, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et sa maison fouill\u00e9e. Sa femme a d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu'ils avaient \"laiss\u00e9 derri\u00e8re eux tout ce qui s'est pass\u00e9 en Syrie avec Jabhat Al Nusra\", une brigade djihadiste.<\/p>\n\n\n\n

Al Khedr est accus\u00e9 de crime de guerre pour meurtre et de terrorisme. \"Depuis le 21 mai 2019, ma vie est un d\u00e9sastre. C'est ce \u00e0 quoi il faut s'attendre [quand] on se dresse contre un dictateur : soit on est tu\u00e9, soit on va en prison \u2013 telle est ma conviction\", dit-il au cours du proc\u00e8s, le 15 juin.<\/p>\n\n\n\n

Les poursuites contre les agents du gouvernement, un angle mort<\/h2>\n\n\n\n

Pendant deux ans (au cours de neuf audiences pr\u00e9liminaires et de deux jours de proc\u00e8s, les 15 et 17 juin), la chambre des crimes internationaux du tribunal de district de La Haye a examin\u00e9 l'affaire Al Khedr<\/a> dans le \"bunker\" d'Amsterdam et dans d'autres tribunaux de haute s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'a\u00e9roport de Schiphol et \u00e0 Rotterdam. Depuis 2003, cette chambre sp\u00e9cialis\u00e9e a jug\u00e9 20 suspects pour des atrocit\u00e9s commises en RD-Congo, en Irak, au Liberia, en Guin\u00e9e, en Afghanistan, au Rwanda, au Sri Lanka, en \u00c9thiopie et en Ukraine. Depuis 2011, les procureurs n\u00e9erlandais charg\u00e9s des crimes de guerre et du terrorisme se concentrent sur la Syrie<\/a>, mais leur strat\u00e9gie a d'abord consist\u00e9 \u00e0 monter des dossiers rapides et faciles \u00e0 prouver contre des N\u00e9erlandais et N\u00e9erlandaises ayant rejoint ou soutenu des groupes terroristes. Oussama Achraf Akhlafa a \u00e9t\u00e9 le premier d'entre eux \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9 en 2019 pour un crime de guerre<\/a>. Le jugement le plus r\u00e9cent a \u00e9t\u00e9 rendu le 29 juin, lorsqu'un propagandiste n\u00e9erlandais anonyme de l\u2019organisation \u00c9tat islamique (EIIL) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour incitation aux crimes de guerre et atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite du meurtre de masse des Y\u00e9zidis au Sinjar, en Irak, en ao\u00fbt 2014, par les forces de l'EIIL, le gouvernement et le parlement n\u00e9erlandais ont cherch\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un tribunal pour l\u2019EIIL ou, \u00e0 d\u00e9faut, de nommer un procureur sp\u00e9cialis\u00e9 pour les g\u00e9nocides pr\u00e9sum\u00e9s commis par les combattants \u00e9trangers de l'EIIL en Irak et en Syrie. Ce n'est qu'en 2020 que les N\u00e9erlandais ont os\u00e9 attaquer le gouvernement syrien lui-m\u00eame, en d\u00e9posant une plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la Convention contre la torture. Mais les affaires port\u00e9es devant la CIJ concernent la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats, et non la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Certains anciens membres du r\u00e9gime et des miliciens Shabiha (\"fant\u00f4mes\") pro-gouvernementaux se trouveraient sur le sol n\u00e9erlandais. Mais le manque d'acc\u00e8s au Levant, l'absence de preuves solides au-del\u00e0 de tout doute raisonnable et l'indisponibilit\u00e9 des suspects ont contraint policiers et procureurs n\u00e9erlandais \u00e0 ne poursuivre que des Syriens comme Al Khedr - des individus ayant combattu le r\u00e9gime et qui se sont enfuis en Europe.<\/p>\n\n\n\n

\"Vous \u00eates dans le Guardian !\"<\/h2>\n\n\n\n

Al Khedr est le deuxi\u00e8me Syrien \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 aux Pays-Bas. Ahmad \"Al Y.\", de la brigade Ahrar Al Sham, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en avril dernier pour un crime de guerre (la mise en ligne d'une vid\u00e9o dans laquelle il pose, chante, exhibe, donne des coups de pied et crache sur quatre cadavres), commis six ans plus t\u00f4t. Al Khedr est le premier accus\u00e9 de meurtre. Comme aucun autre, il a laiss\u00e9 des traces incriminantes. Apr\u00e8s que des coll\u00e8gues allemands en eurent inform\u00e9 la police n\u00e9erlandaise (son nom est apparu pour la premi\u00e8re fois dans une enqu\u00eate allemande), il leur a suffi d\u2019utiliser Google pour trouver Al Khedr cit\u00e9 dans le journal britannique The Guardian<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un mois apr\u00e8s le meurtre d'Al Ali, Al Khedr, sous son nom de guerre \"Abou Khuder\", avait en effet parl\u00e9 au journaliste Ghaith Abdul-Ahad<\/a>. \u00c0 l'\u00e9poque, il avait fait partie de Ghuraba'a (\"\u00e9trangers\"), une brigade ressemblant \u00e0 une police locale et qui travaillait en \u00e9troite collaboration avec le conseil militaire de l\u2019ASL. Apr\u00e8s une attaque rat\u00e9e contre une garnison gouvernementale, il s'\u00e9tait li\u00e9 d'amiti\u00e9 avec des combattants islamistes venus \u00e0 la rescousse. C'est ainsi qu'\u00e9tait n\u00e9 son lien avec Jabhat Al Nusra (JN). Le journaliste \u00e9crit qu'Al Khedr s'\u00e9tait laiss\u00e9 pousser la barbe, avait \u00e9pous\u00e9 la rh\u00e9torique djihadiste et commandait un bataillon de JN. Al Khedr y parlait de leurs combats clandestins, et vantait leur talent dans les explosifs improvis\u00e9s et les voitures pi\u00e9g\u00e9es. \"Si vous ne commettez pas de p\u00e9ch\u00e9s, il n'y a rien \u00e0 craindre\", disait-il.<\/p>\n\n\n\n

\"Vous \u00eates dans le Guardian ! Pourquoi diable avez-vous dit tout cela au journaliste ?\", demande l'un des juges pendant le proc\u00e8s. Al Khedr explique qu'il \"devait en mettre plein la vue\" et parler positivement des djihadistes pour qu'ils \"le laissent tranquille\". Il reproche au journaliste des inexactitudes. Pourtant, le fils d'Al Khedr - \u00e2g\u00e9 d'environ 12 ans \u00e0 l'\u00e9poque - a partag\u00e9 l'article sur Twitter.<\/p>\n\n\n\n

- \"Pourquoi votre fils a-t-il fait cela ?\" demande le procureur Wieger Veldhuis.<\/p>\n\n\n\n

- \"C'est un enfant, il a post\u00e9 cela sans r\u00e9fl\u00e9chir\", r\u00e9pond Al Khedr.<\/p>\n\n\n\n

- \"A plusieurs reprises, votre fils vous qualifie de commandant [...], de moudjahid ; il a tweet\u00e9 sur votre implication dans Jabhat Al Nusra et Ghuraba'a Mohassan.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Je ne pense pas que ce soit le compte de mon fils.\"<\/p>\n\n\n\n

Le propre comportement d'Al Khedr sur Facebook a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu lors des neuf audiences pr\u00e9liminaires au proc\u00e8s. Commentant une vid\u00e9o d'une attaque d'EIIL sur le b\u00e2timent du parlement iranien qui a fait 17 morts, il avait \u00e9crit : \"Merveilleux. J'esp\u00e8re voir \u00e7a tous les jours\". Ses avocats ont toutefois expliqu\u00e9 qu'Al Khedr \"d\u00e9teste Assad et l'Iran, mais il n'est pas pro-EIIL.\"<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s courts<\/h2>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures n\u00e9erlandaises sont de type inquisitoire. La phase de proc\u00e8s est courte. Les t\u00e9moignages sont pr\u00e9enregistr\u00e9s par le magistrat instructeur (en pr\u00e9sence des procureurs et avocats) qui compile un dossier de preuves. Dans le cas d'Al Khedr, une douzaine de t\u00e9moins (dont deux des fr\u00e8res d'Al Khedr) ont \u00e9t\u00e9 entendus aux Pays-Bas, en Allemagne, en Turquie et en Suisse - et un a \u00e9t\u00e9 entendu en Syrie via WhatsApp. L'\u00e9pais dossier s'\u00e9tend sur 8 000 pages et comprend sept vid\u00e9os, des tweets et des messages Facebook, des transcriptions d'\u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des proc\u00e8s-verbaux de police et le rapport d'un ancien diplomate sur le Moyen-Orient.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 tour de r\u00f4le, les trois juges lisent des d\u00e9clarations, discutent les vid\u00e9os et s\u2019enqui\u00e8rent de la situation personnelle d'Al Khedr. Ce dernier et l'interpr\u00e8te sont assis c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te. Lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur les traductions, Al Khedr s'agite et passe au n\u00e9erlandais. V\u00eatu d'un pantalon de jogging et d'un polo de sport, il r\u00e9pond \u00e0 un tir group\u00e9 de questions et de suggestions. Parfois, il parle avant son tour.<\/p>\n\n\n\n

Al Khedr s'\u00e9tait engag\u00e9 volontairement dans l'arm\u00e9e, o\u00f9 il \u00e9tait rest\u00e9 pendant 21 ans. Hormis des patrouilles aux fronti\u00e8res, il faisait du travail administratif. \"Vous vous \u00eates entra\u00een\u00e9 au tir ?\", demande la Chambre. \"Oui, nous nous sommes entra\u00een\u00e9s avec un Makarov .85 et une Kalachnikov\", r\u00e9pond Al Khedr. Il dit avoir pris sa \"retraite\" de l'arm\u00e9e syrienne apr\u00e8s avoir vu l'arm\u00e9e tuer des gens, violer des femmes et piller des maisons \u00e0 Al Mohassan, o\u00f9 les habitants l'ont nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de Ghuraba'a.<\/p>\n\n\n\n

Lignes de d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

Le 17 juin, la Chambre visionne deux vid\u00e9os du meurtre d'Al Ali sous des angles diff\u00e9rents. Al Khedr dit trouver difficile de voir des images qui lui rappellent \"qu'on l'a forc\u00e9\" \u00e0 appuyer sur la g\u00e2chette. Mais l'Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal n\u00e9erlandais a conclu que six balles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es de son revolver, et qu'au moins une a touch\u00e9 la victime \u00e0 la poitrine. Al Khedr affirme que son arme \"n'avait que trois balles\" ; \"quelqu'un d'autre\" a d\u00fb tirer les autres coups.<\/p>\n\n\n\n

Al Khedr affirme n'avoir eu qu'un seul objectif, le 10 juillet 2012 : garder Al Ali en vie et l'\u00e9changer contre deux de ses fr\u00e8res qui \u00e9taient d\u00e9tenus \u00e0 la prison de Saydnaya. Il dit avoir plaid\u00e9 aupr\u00e8s des v\u00e9ritables ravisseurs (notamment un homme appel\u00e9 Abou Dujana) qu'Al Ali avait plus de valeur vivant que mort. \"Ce n'\u00e9tait pas mon plan de tuer cet homme\", dit-il \u00e0 la Chambre. \"Comme vous pouvez le voir dans la vid\u00e9o, j'ai mal tir\u00e9, j'ai tir\u00e9 sur les c\u00f4t\u00e9s\", mais \"je ne pouvais plus rien faire pour emp\u00eacher la d\u00e9cision d'Abou Dujana de le tuer\" ; \"j'ai d\u00fb m'adapter \u00e0 la situation.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Vous avez donc d\u00e9cid\u00e9 de jouer le jeu ?\" dit le juge.<\/p>\n\n\n\n

- \"Pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9pond Al Khedr, soulignant que la situation \u00e9tait devenue trop dangereuse. Rester passif n'aurait fait qu'accro\u00eetre la m\u00e9fiance d'Abou Dujana - je n'avais pas d'autre option pour sauver ma peau.\"<\/p>\n\n\n\n

Sa d\u00e9fense consiste maintenant \u00e0 montrer qu'il s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 pi\u00e9g\u00e9 dans l'acte de tuer.<\/p>\n\n\n\n

C'est alors que le procureur Veldhuis \u00e9voque le meurtre de 108 personnes, dont 49 enfants, \u00e0 Al Houla, huit semaines avant l'ex\u00e9cution d'Al Ali. Il s'agit d'un \"crime de guerre\", dit-il, \"qui a probablement \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 par les Shabiha\". Al Khedr est d\u2019accord. Puis Veldhuis rappelle \u00e0 la cour les propos d'Al Khedr \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Al Ali - disant que son argent ne pouvait pas compenser ce bain de sang. Al Khedr avait dit aux enqu\u00eateurs qu'Al Ali avait particip\u00e9 au massacre \"pendant son temps libre\". Veldhuis hausse alors le ton. \"Rien dans l'enqu\u00eate ne permet de conclure \u00e0 une quelconque implication\", d\u00e9clare le procureur. \"Ne vous \u00eates-vous pas tromp\u00e9 d'homme ? Ne s'agissait-il pas simplement d'une vengeance contre tout militaire qui se trouvait \u00e9galement \u00eatre alaouite ?\" Al Khedr \u00e9lude : \"Je jure par Dieu que j'ai plus d'amis alaouites que sunnites.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSyrie : pourquoi les procureurs hollandais lient terrorisme et crimes de guerre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"ThijsTHIJS BOUWKNEGT<\/strong><\/p>\n

Thijs Bouwknegt est historien de la violence de masse et de la justice transitionnelle \u00e0 l'Institut NIOD pour les \u00e9tudes sur la guerre, l'holocauste et le g\u00e9nocide, \u00e0 l'Acad\u00e9mie royale n\u00e9erlandaise des arts et des sciences (KNAW), \u00e0 Amsterdam, aux Pays-Bas.<\/p>\n

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Le 2 juillet, les procureurs n\u00e9erlandais ont requis une peine de 27 ans de prison \u00e0 l'encontre d'Ahmad Al Khedr pour un crime de guerre \u00e0 Deir ez-Zor, en Syrie. Au c\u0153ur de l'affaire se trouve l'ex\u00e9cution film\u00e9e d'un officier syrien. L'historien Thijs Bouwknegt raconte l'histoire du premier Syrien jug\u00e9 pour meurtre aux Pays-Bas. 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