{"id":79774,"date":"2021-07-13T10:57:17","date_gmt":"2021-07-13T08:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=79774"},"modified":"2021-07-13T10:57:19","modified_gmt":"2021-07-13T08:57:19","slug":"quand-australie-fait-reflechir-neerlandais-guerre-afghanistan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79774-quand-australie-fait-reflechir-neerlandais-guerre-afghanistan.html","title":{"rendered":"Quand l\u2019Australie fait r\u00e9fl\u00e9chir les N\u00e9erlandais sur leur guerre en Afghanistan"},"content":{"rendered":"\n

Une enqu\u00eate australienne a \u00e9branl\u00e9 le mur du silence n\u00e9erlandais sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis en Afghanistan il y a plus de dix ans. Des r\u00e9cits de v\u00e9t\u00e9rans n\u00e9erlandais en Afghanistan ont commenc\u00e9 \u00e0 para\u00eetre dans les m\u00e9dias. Cette enqu\u00eate a \u00e9galement donn\u00e9 un coup de fouet \u00e0 un dossier de r\u00e9parations en cours, \u00e0 propos de la bataille de Chora en 2007.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de silence relatif autour d'\u00e9ventuels crimes de guerre commis en Afghanistan par des soldats n\u00e9erlandais - qui faisaient partie de la Force internationale d'assistance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (FIAS) - une enqu\u00eate australienne<\/a>, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ses propres forces sp\u00e9ciales avaient probablement tu\u00e9 ill\u00e9galement 39 civils afghans, a ouvert la voie \u00e0 l'examen de plusieurs affaires aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

L'attention port\u00e9e par les m\u00e9dias n\u00e9erlandais au rapport dit Brereton en Australie (voir encadr\u00e9) a en effet suscit\u00e9 des questions sur la conduite des forces n\u00e9erlandaises. \"Le rapport a montr\u00e9 que beaucoup de choses avaient mal tourn\u00e9 avec les troupes australiennes, et c'est un euph\u00e9misme\", explique l'avocate des droits de l'homme Liesbeth Zegveld, dans un entretien \u00e0 Justice Info. \"L'id\u00e9e que tout s'\u00e9tait bien pass\u00e9 pendant la mission internationale en Afghanistan a vol\u00e9 en \u00e9clats\" et a, de fait, secou\u00e9 les choses aux Pays-Bas, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Un soldat parle<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rejet initial du Premier ministre n\u00e9erlandais Mark Rutte, qui a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'y avait jamais eu de preuves de crimes de guerre, des r\u00e9cits de v\u00e9t\u00e9rans n\u00e9erlandais d'Afghanistan ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9merger. Les m\u00e9dias nationaux se sont mis \u00e0 creuser la question et, un mois plus tard, un ancien ing\u00e9nieur de soutien au combat, Servie H\u00f6lzken, qui avait servi dans l\u2019Oruzgan, une province du centre de l'Afghanistan, a d\u00e9clar\u00e9 avoir particip\u00e9 \u00e0 de possibles crimes de guerre. Il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au quotidien n\u00e9erlandais Trouw que, lors d'une mission en 2007, il avait tir\u00e9 et tu\u00e9 des personnes dont il est convaincu qu'elles \u00e9taient des civils et qu'elles avaient \u00e9t\u00e9 prises pour cible ill\u00e9galement par son unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les N\u00e9erlandais ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents dans la province de l\u2019Oruzgan de 2006 \u00e0 2011. Le minist\u00e8re de la D\u00e9fense indique qu'il n'est pas clair combien de victimes civiles il y a pu y avoir durant cette p\u00e9riode. Apr\u00e8s une \u00e9valuation de la mission par le Parlement en 2012, le gouvernement de l'\u00e9poque a d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9compte des victimes civiles n'\u00e9tait pas prioritaire et pouvait mettre en danger les soldats n\u00e9erlandais. Il a ajout\u00e9 que chaque fois que les soldats avaient recours \u00e0 la force, ils devaient remplir un \"rapport d'action\", qui \u00e9tait \u00e9galement envoy\u00e9 \u00e0 la police militaire. La police militaire jugeait alors si l'usage de la force \u00e9tait l\u00e9galement justifiable et, en cas de doute, transmettait le rapport aux procureurs experts du droit militaire. Aucun de ces rapports n'a jamais donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites, a soulign\u00e9 le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

\"Le minist\u00e8re de la D\u00e9fense ne m\u00e8ne pas d'enqu\u00eate sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre en Afghanistan\", \u00e9crit Sascha Louwhoff, porte-parole du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, dans un courriel adress\u00e9 \u00e0 Justice Info. \"Apr\u00e8s la publication du rapport australien [en novembre 2020], le minist\u00e8re de la D\u00e9fense a men\u00e9 un examen pour savoir s'il y avait une raison, du point de vue n\u00e9erlandais, de supposer une implication dans les abus par les unit\u00e9s sp\u00e9ciales australiennes. Aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e sur l'implication de troupes n\u00e9erlandaises\", a soulign\u00e9 le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps, le minist\u00e8re de la D\u00e9fense a rejet\u00e9 les affirmations de H\u00f6lzken, les qualifiant d\u2019\u00eatre essentiellement le fruit du \"PTSD\", le syndrome de stress post-traumatique. Puis il s'est ravis\u00e9 et a annonc\u00e9 qu'il allait examiner la question. En avril, dans une lettre adress\u00e9e au Parlement, la ministre de la D\u00e9fense, Ank Bijleveld, a d\u00e9clar\u00e9 qu'apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations de Trouw, le minist\u00e8re avait pris contact avec H\u00f6lzken pour obtenir plus d'informations sur l'incident. Apr\u00e8s cette rencontre, le minist\u00e8re a d\u00e9pos\u00e9 un rapport aupr\u00e8s des procureurs militaires. \"Pour \u00e9viter qu'une enqu\u00eate du minist\u00e8re n'entrave l'enqu\u00eate du parquet, j'ai choisi d'attendre la fin de cette mission d'enqu\u00eate avant de d\u00e9cider d'ouvrir ou non une enqu\u00eate du minist\u00e8re\", a \u00e9crit la ministre dans une lettre au Parlement. En r\u00e9ponse aux questions de Justice Info, le minist\u00e8re n\u00e9erlandais de la D\u00e9fense a ajout\u00e9 qu'en dehors du rapport de H\u00f6lzken, il n'avait pas re\u00e7u d'autres informations de la part d'anciens combattants sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre commis en Afghanistan par des troupes n\u00e9erlandaises.<\/p>\n\n\n\n

Le sort des civils dans la bataille de Chora<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport australien Brereton a \u00e9galement donn\u00e9 un nouvel \u00e9lan \u00e0 un plus vieux dossier afghan, li\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019on appelle traditionnellement dans les milieux militaires n\u00e9erlandais la bataille de Chora. Zegveld, qui repr\u00e9sente les victimes et familles afghanes dans une plainte au civil contre le gouvernement n\u00e9erlandais pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s dans le district de Chora, avait essay\u00e9 en 2018 de n\u00e9gocier un accord avec le gouvernement n\u00e9erlandais sur des dommages et int\u00e9r\u00eats pour les victimes civiles de cette bataille, mais la proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. En 2019, elle a engag\u00e9 des poursuites contre l'\u00c9tat n\u00e9erlandais, mais il a fallu attendre mars 2021 pour que les juges commencent \u00e0 entendre l'affaire directement. Repr\u00e9sentant quatre Afghans et les parents d'un cinqui\u00e8me qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis, Zegveld affirme que les troupes n\u00e9erlandaises n'ont pas fait la distinction entre cibles militaires et civiles et ont fait un usage de la force disproportionn\u00e9. Les victimes veulent \u00eatre indemnis\u00e9es par l'\u00c9tat n\u00e9erlandais.<\/p>\n\n\n\n

Cette plainte porte sur la bataille de 2017 dans la vall\u00e9e de Chora, un carrefour strat\u00e9gique dans l'Oruzgan, pris pour cible par les talibans. Pour bon nombre des 1 400 soldats n\u00e9erlandais qui ont particip\u00e9 \u00e0 cette bataille de quatre jours, elle est une source de fiert\u00e9. Il s'agit de la plus grande confrontation militaire n\u00e9erlandaise depuis la guerre de Cor\u00e9e dans les ann\u00e9es 1950. Quelque 250 personnes sont mortes au cours des combats, dont 50 \u00e0 80 civils et 2 soldats n\u00e9erlandais.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Zegveld raconte avoir appris en 2008, par un interm\u00e9diaire, que certains habitants de Chora voulaient tenir l'\u00c9tat n\u00e9erlandais pour responsable de leurs souffrances. Mais il \u00e9tait presque impossible d'atteindre cette r\u00e9gion recul\u00e9e et, malgr\u00e9 plusieurs tentatives, elle n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir un contact. \"Nous avons eu beaucoup de probl\u00e8mes pour mettre en place un moyen stable de contacter nos clients\", pr\u00e9cise-t-elle. Puis, en 2016, un documentariste n\u00e9erlandais s'est rendu \u00e0 Chora, a pris contact avec des victimes et a pu donner \u00e0 Zegveld leurs noms et un point de contact fiable qui pouvait \u00e9galement parler anglais et traduire pour les victimes. \"Nous avons enfin pu faire bouger les choses et cela a juste pris le temps que cela prend\", d\u00e9clare Zegveld.<\/p>\n\n\n\n

Une demande qu'il devient difficile de rejeter<\/h2>\n\n\n\n

Si le timing de l'affaire de Chora n'a rien \u00e0 voir avec le rapport Brereton, le rapport australien a donn\u00e9 un coup de pouce \u00e0 ce dossier. \"Gr\u00e2ce \u00e0 ce rapport, il est moins facile pour le gouvernement n\u00e9erlandais et pour les juges de dire : \"Vous devez nous prouver les faits qui se sont produits\". Nous ne disposons d'aucun fait, si ce n'est que des bombes sont tomb\u00e9es et que des gens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, mais nous ne savons pas exactement comment et sur quelles informations l'arm\u00e9e n\u00e9erlandaise a agi\", dit Zegveld. Avant le rapport Brereton et les r\u00e9v\u00e9lations de soldats n\u00e9erlandais sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre, un juge pouvait demander aux avocats des victimes de prouver que quelque chose n'allait pas. Aujourd'hui, l'argument selon lequel il n'y a aucune raison de croire que l'arm\u00e9e n\u00e9erlandaise \u00e9tait en faute ne tient plus. \"L'arm\u00e9e doit maintenant agir davantage et fournir des informations. La soci\u00e9t\u00e9 l'exige vraiment\", estime Me<\/sup> Zegveld.<\/p>\n\n\n\n

Les juges semblent \u00eatre d'accord. Ils ont exig\u00e9 que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense fournisse davantage d'informations sur les renseignements qui ont servi de base aux attaques sur Chora apr\u00e8s que les plaignants ont affirm\u00e9 que ces renseignements \u00e9taient erron\u00e9s. L'affaire est suspendue jusqu'\u00e0 l'automne, lorsque les juges examineront les informations suppl\u00e9mentaires recueillies.<\/p>\n\n\n

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CONTENU DU RAPPORT BRERETON<\/strong><\/p>\n

Le rapport de l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des forces de d\u00e9fense australiennes a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en novembre 2020. Parmi ses principales conclusions, il indique que :<\/p>\n