{"id":79981,"date":"2021-07-19T11:29:46","date_gmt":"2021-07-19T09:29:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=79981"},"modified":"2024-05-02T17:11:25","modified_gmt":"2024-05-02T15:11:25","slug":"abus-sexuels-quatre-rapporteurs-onu-denoncent-obstruction-eglise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79981-abus-sexuels-quatre-rapporteurs-onu-denoncent-obstruction-eglise.html","title":{"rendered":"Abus sexuels : quatre rapporteurs de l\u2019Onu d\u00e9noncent l\u2019obstruction de l'\u00c9glise"},"content":{"rendered":"\n

Le mois dernier, les Nations unies ont rendu public le fait que quatre de leurs rapporteurs sp\u00e9ciaux sur les droits de l'homme se sont plaints au Vatican de l'absence de poursuites contre les auteurs d\u2019abus sexuels en son sein et de r\u00e9paration pour les victimes. Ils demandent plus de transparence et la fin des \"pratiques obstructives\". L'\u00c9glise n'a pas r\u00e9pondu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il y a un an, le 16 juillet 2020, le Vatican a publi\u00e9 de nouvelles (mais non contraignantes) directives<\/a> demandant aux \u00e9v\u00eaques de signaler aux autorit\u00e9s civiles les cas d'abus sexuels commis par des clercs, m\u00eame lorsque les lois locales ne l'exigent pas, comme c\u2019est le cas dans certains pays et quelques \u00c9tats des \u00c9tats-Unis. Depuis son \u00e9lection en 2013, le pape Fran\u00e7ois a promis de s'attaquer \u00e0 ces crimes dans l'\u00c9glise catholique, qui s'\u00e9tendent sur des d\u00e9cennies \u00e0 travers le monde. Mais plusieurs rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies affirment que l'\u00c9glise catholique fait toujours obstacle \u00e0 la justice. Ils demandent au Vatican de renforcer ses mesures pour s'attaquer \u00e0 ce fl\u00e9au.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 juin, l'Onu a r\u00e9v\u00e9l\u00e9<\/a> que quatre rapporteurs sp\u00e9ciaux avaient \u00e9crit au Saint-Si\u00e8ge (la repr\u00e9sentation diplomatique du Vatican) en avril dernier pour demander instamment que les auteurs de ces crimes r\u00e9pondent de leurs actes, que les victimes obtiennent r\u00e9paration, que la transparence soit renforc\u00e9e et que les \"pratiques obstructives\" cessent. La lettre<\/a> est rest\u00e9e confidentielle pendant 60 jours afin de permettre aux autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques de r\u00e9pondre, ce qu\u2019elles n'ont pas fait.<\/p>\n\n\n\n

Fabian Salvioli, rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, d\u00e9clare dans une interview \u00e0 Justice Info qu'il n'exclut toujours pas une r\u00e9ponse de la part de l\u2019\u00c9glise, car il ne s'agit pas de simples all\u00e9gations. \"Mais s'il n'y a pas de r\u00e9ponse\", ajoute-t-il, \"alors ce silence est tr\u00e8s bruyant\".<\/p>\n\n\n\n

Salvioli a sign\u00e9 la lettre aux c\u00f4t\u00e9s des rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants (Fatima Singhateh), sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (Nils Melzer) et sur les droits des personnes handicap\u00e9es (Gerard Quinn).<\/p>\n\n\n\n

Justice Info a \u00e9crit au Saint-Si\u00e8ge pour demander une r\u00e9ponse \u00e0 leur lettre, en vain.<\/p>\n\n\n\n

La pression de l'ONU depuis 2014<\/h2>\n\n\n\n

\"C'est formidable que les rapporteurs sp\u00e9ciaux aient abord\u00e9 l'impunit\u00e9 qui r\u00e8gne dans la plupart des cas d'abus du clerg\u00e9 dans le monde\", appuie Victor Sande-Aneiros, chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 sur cette question \u00e0 l'ONG Child Rights International Network<\/a> (CRIN), bas\u00e9e \u00e0 Londres. \"Plus il y a d'organes et d'experts de l'Onu qui se penchent sur la question, plus elle suscite l'attention et la visibilit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n

Mais il affirme \u00e9galement que le Saint-Si\u00e8ge a \"l'habitude d'ignorer ces appels \u00e0 la justice\". \"Non seulement il n'a pas r\u00e9pondu aux rapporteurs sp\u00e9ciaux, mais il continue de nier toute responsabilit\u00e9 pour les abus perp\u00e9tr\u00e9s par des pr\u00eatres, arguant qu'il n'en est pas redevable, ainsi que lorsqu'ils sont commis \u00e0 l'\u00e9tranger en disant qu'il est d\u00e9nu\u00e9 de juridiction.\"<\/p>\n\n\n\n

Ce n'est pas la premi\u00e8re fois que l'Onu s'exprime sur les abus d'enfants dans l'\u00c9glise catholique, mais avec quatre rapporteurs sp\u00e9ciaux signant cette derni\u00e8re lettre, Salvioli dit que c'est la premi\u00e8re fois qu'elle lance un appel \"transversal\". Leur lettre fait suite \u00e0 une communication d'avril 2019<\/a> de la pr\u00e9c\u00e9dente rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur la vente et l'exploitation des enfants, Maud de Boer-Buquicchio, et \u00e0 son communiqu\u00e9 de presse<\/a> en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, dans lequel elle exprimait des pr\u00e9occupations similaires.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re lettre fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un rapport de 2014 du Comit\u00e9 des droits de l'enfant de l'Onu, selon lequel le Saint-Si\u00e8ge n'a pas reconnu l'ampleur des crimes commis par les membres du clerg\u00e9, n'a pas adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour s'attaquer au probl\u00e8me et poursuit des politiques et des pratiques qui perp\u00e9tuent l'impunit\u00e9 et permettent aux abus de se poursuivre.<\/p>\n\n\n\n

Le Vatican est signataire des deux conventions des Nations unies sur les droits de l'enfant et sur la torture. Le comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre de la Convention sur la torture a \u00e9galement not\u00e9, en 2014, que les concordats (conventions entre le Saint-Si\u00e8ge et un \u00c9tat particulier qui d\u00e9finissent leurs relations sur certaines questions) et les accords qu'il a n\u00e9goci\u00e9s avec d'autres \u00c9tats faisaient obstacle aux efforts de justice contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s d'abus sexuels sur des enfants.<\/p>\n\n\n\n

\"Ce n'est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l'iceberg\"<\/h2>\n\n\n\n

Une carte exclusive<\/a> publi\u00e9e par Justice Info en septembre 2020 donne un aper\u00e7u de ce probl\u00e8me de justice sans pr\u00e9c\u00e9dent, ainsi que des mesures de justice transitionnelle que certains pays commencent \u00e0 mettre en place<\/a> pour y faire face. En 2014, le CRIN a \u00e9galement publi\u00e9 un rapport sur les abus sexuels sur les enfants dans l'\u00c9glise catholique<\/a>, co\u00efncidant avec le premier rapport de l'Onu, en pr\u00e8s de 20 ans, du bilan du Vatican en mati\u00e8re de droits de l'enfant.<\/p>\n\n\n\n

On compte des dizaines de milliers de victimes \u00e0 travers le monde, de crimes remontant \u00e0 des d\u00e9cennies, voire des si\u00e8cles. Les rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies ont rassembl\u00e9 des plaintes de victimes et d\u2019associations de victimes, de la documentation interne \u00e0 l\u2019Onu et de nombreuses sources \u00e0 travers le monde. Leur lettre fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des commissions d'enqu\u00eate en Allemagne, en Belgique, en France<\/a>, au Canada (Commission v\u00e9rit\u00e9 sur les pensionnats indig\u00e8nes g\u00e9r\u00e9s par l'\u00c9glise), au Chili, au Mexique, en Colombie et en Argentine, r\u00e9v\u00e9lant des milliers de cas et beaucoup plus encore de victimes.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu'on lui demande de chiffrer le nombre total de cas recens\u00e9s, Salvioli se contente de dire que \"le nombre est \u00e9norme\" et que \"ce n'est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l'iceberg\", car il est encore difficile pour les victimes de s'exprimer et que de nouveaux cas sont encore d\u00e9couverts. Il rappelle les r\u00e9centes d\u00e9couvertes de fosses communes au Canada<\/a> contenant les restes de pr\u00e8s de 1 000 \u00e9l\u00e8ves d'anciens pensionnats indig\u00e8nes g\u00e9r\u00e9s par l'\u00c9glise, et affirme qu' \u00ab il est possible qu'il y en ait davantage \u00bb. Il appelle \u00e0 une enqu\u00eate approfondie.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs de ces faits peuvent se trouver \u00e0 tous les niveaux de l'\u00c9glise, selon Salvioli. Les crimes incluent de nombreuses formes d'abus sexuels contre des enfants et des mineurs handicap\u00e9s, ainsi que des adoptions forc\u00e9es.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAbus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : la carte mondiale de la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Aucune information sur les proc\u00e8s men\u00e9s par le Vatican<\/h2>\n\n\n\n

Si les experts de l'Onu reconnaissent que le Vatican, sous l'\u00e9gide du pape Fran\u00e7ois, a fait quelques pas dans la bonne direction, ils affirment qu'il continue \u00e0 faire obstacle \u00e0 la justice, notamment en transf\u00e9rant vers d'autres juridictions les membres du clerg\u00e9 ayant commis des abus, en concluant des accords avec des \u00c9tats qui limitent leur capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de ces crimes, et en faisant pression contre la suppression des d\u00e9lais de prescription pour ces crimes.<\/p>\n\n\n\n

Les rapporteurs sp\u00e9ciaux prennent note de l'annonce des premi\u00e8res poursuites devant la Cour p\u00e9nale du Vatican pour abus sexuels et dissimulation. Mais Salvioli souligne qu'ils ne disposent d\u2019aucune autre information. \"Je veux voir les r\u00e9sultats de ces proc\u00e8s et la possibilit\u00e9 pour les victimes d\u2019y participer\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info. \"Et je veux voir quelles sont les peines, quelles sont les r\u00e9parations pour les victimes, avant de pouvoir donner une conclusion sur le fait que ces proc\u00e8s respectent ou non les normes internationales.\" La lettre des rapporteurs sp\u00e9ciaux demande au Vatican de transmettre des informations compl\u00e8tes \u00e0 ce sujet, ainsi que sur toutes les autres mesures qu'il aurait pu prendre pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants dans l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 l'obstruction de l'\u00c9glise \u00e0 la justice, Sande-Aneiros, du CRIN, estime que la situation \"soul\u00e8ve la question de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats o\u00f9 l'\u00c9glise catholique est pr\u00e9sente. Si davantage de pays avaient le courage d'enqu\u00eater sur les abus commis \u00e0 grande \u00e9chelle sur des enfants par l'\u00c9glise, nous n'aurions pas besoin d'attendre la r\u00e9ponse du Vatican\".<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur les pays les plus entreprenants, Salvioli r\u00e9pond qu'il y a eu des progr\u00e8s, et que l'approche de chaque pays est diff\u00e9rente<\/a>. Il salue le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 au Canada<\/a> et les excuses pr\u00e9sent\u00e9es par le Premier ministre canadien. Mais \u00e0 ses yeux, cela n'est pas suffisant car il faut aussi des poursuites et des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

L'obstruction \u00e0 la justice, une attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et syst\u00e9matique<\/h2>\n\n\n\n

Si les victimes ont t\u00e9moign\u00e9 devant la Commission canadienne, toute la v\u00e9rit\u00e9 reste complexe \u00e0 obtenir. \"C'est tellement difficile parce qu'en g\u00e9n\u00e9ral, les auteurs se taisent, ce qui est courant avec les auteurs de crimes contre l'humanit\u00e9\", dit Salvioli.<\/p>\n\n\n\n

La question de savoir si l'intention et l'ampleur des abus sexuels dans l'\u00c9glise constituent un crime contre l'humanit\u00e9<\/a> fait l'objet d'un d\u00e9bat controvers\u00e9 parmi les juristes. Dans le droit p\u00e9nal international actuel, il faudrait qu'ils soient qualifi\u00e9s comme \"faisant partie d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile, en connaissance de cette attaque\", note Salvioli. Il souligne qu'ils se sont pas qualifi\u00e9s comme tel par le statut de la Cour p\u00e9nale internationale, \"mais que peut-\u00eatre, \u00e0 l'avenir, ils pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un crime contre l'humanit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Salvioli ne croit pas que les abus sexuels sur les enfants rel\u00e8vent d\u2019une attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et syst\u00e9matique de l'\u00c9glise, mais qu\u2019il en est diff\u00e9remment, dit-il, de l'obstruction \u00e0 la justice - du moins jusqu'\u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAbus sexuels dans l\u2019Eglise : peut-on parler de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mois dernier, les Nations unies ont rendu public le fait que quatre de leurs rapporteurs sp\u00e9ciaux sur les droits de l'homme se sont plaints au Vatican de l'absence de poursuites contre les auteurs d\u2019abus sexuels en son sein et de r\u00e9paration pour les victimes. 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