{"id":80087,"date":"2021-07-22T10:54:42","date_gmt":"2021-07-22T08:54:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=80087"},"modified":"2021-07-23T09:42:54","modified_gmt":"2021-07-23T07:42:54","slug":"en-france-les-longues-enquetes-syriennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/80087-en-france-les-longues-enquetes-syriennes.html","title":{"rendered":"En France, les longues enqu\u00eates syriennes"},"content":{"rendered":"\n

Les affaires syriennes se multiplient en France. Elles constituent aujourd\u2019hui le plus grand nombre des dossiers trait\u00e9s par les organes judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es dans la poursuite des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Mais les vastes enqu\u00eates men\u00e9es par la gendarmerie fran\u00e7aise peinent \u00e0 se transformer en proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

22 f\u00e9vrier 2012, le photoreporter fran\u00e7ais R\u00e9mi Ochlik et la journaliste am\u00e9ricaine Marie Colvin sont tu\u00e9s dans le bombardement d\u2019un immeuble \u00e0 Homs, dans l\u2019ouest de la Syrie. Les tirs de missiles, imput\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e syrienne, blessent \u00e9galement gri\u00e8vement la journaliste Edith Bouvier, rapatri\u00e9e \u00e0 Paris dix jours plus tard. Le 2 mars, le parquet de Paris ouvre une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour l\u2019\u00ab homicide \u00bb<\/em> de R\u00e9mi Ochlik et la \u00ab tentative d\u2019homicide \u00bb<\/em> sur la personne d\u2019Edith Bouvier. Alors que l\u2019enqu\u00eate pi\u00e9tine, l\u2019avocate d\u2019Edith Bouvier et la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) bataillent pour que l\u2019affaire soit confi\u00e9e \u00e0 des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s. \u00ab Il ne s\u2019agit pas d\u2019un meurtre et d\u2019une tentative de meurtre, mais bien d\u2019un crime de guerre<\/em>, insiste Cl\u00e9mence Bectarte, avocate associ\u00e9e \u00e0 la FIDH. Nous disposons de plusieurs \u00e9l\u00e9ments montrant que l\u2019immeuble abritant les journalistes a \u00e9t\u00e9 sciemment vis\u00e9 par le r\u00e9gime, pour les faire taire. \u00bb <\/em>Les faits seront finalement requalifi\u00e9s deux ans plus tard, et le dossier transf\u00e9r\u00e9 au p\u00f4le du parquet d\u00e9di\u00e9 aux crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Quand les magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s s\u2019emparent de cette affaire en 2014 \u2013 la premi\u00e8re en France li\u00e9e au conflit syrien en cours \u2013 le P\u00f4le Crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre n\u2019a que trois ans d\u2019existence. Fond\u00e9 fin 2011, dans la foul\u00e9e de l\u2019int\u00e9gration du Statut de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) dans la loi fran\u00e7aise, il est alors rattach\u00e9 au Parquet de Paris et rassemble trois procureurs. Du c\u00f4t\u00e9 des magistrats du si\u00e8ge, trois juges d\u2019instruction sont \u00e9galement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces affaires hors normes. Leur \u00ab bras ex\u00e9cutif \u00bb au sein de la Gendarmerie nationale - l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et crimes de guerre (OCLCH)<\/a> \u2013 existe lui depuis 2013.<\/p>\n\n\n\n

La mont\u00e9e en puissance d\u2019une justice fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dix ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, le P\u00f4le Crimes contre l\u2019humanit\u00e9 est d\u00e9sormais rattach\u00e9 au Parquet national antiterroriste. \u00ab Depuis juillet 2019, nous sommes cinq procureurs, assist\u00e9s de trois assistants sp\u00e9cialis\u00e9s<\/em>, pr\u00e9cise Aur\u00e9lie Belliot, vice-procureure \u00e0 la t\u00eate du P\u00f4le, Et nous travaillons avec trois juges d\u2019instructions sp\u00e9cialis\u00e9s, qui seront rejoints par un quatri\u00e8me en septembre prochain. \u00bb<\/em> De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Office dispose aujourd\u2019hui de trente gendarmes et quatre policiers. Sept nouveaux enqu\u00eateurs les rejoindront en septembre prochain, et les effectifs pourraient \u00e0 nouveau se renforcer en 2022, estime le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l\u2019OCLCH. Car ces derni\u00e8res ann\u00e9es les dossiers se sont empil\u00e9s sur les bureaux des magistrats et des gendarmes. \u00ab \u00c0 l\u2019origine, l\u2019essentiel de nos ressources \u00e9taient consacr\u00e9es aux affaires li\u00e9es au g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda<\/em>, rappelle Aur\u00e9lie Belliot. Aujourd\u2019hui, ces affaires restent importantes, avec 31 enqu\u00eates et instructions ouvertes. Mais nous traitons d\u00e9sormais des crimes commis dans une trentaine de pays diff\u00e9rents. Et le nombre de dossiers syriens n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb<\/em> Avec 24 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires et 15 informations judiciaires ouvertes sur 150 dossiers en cours au P\u00f4le, les investigations irako-syriennes sont d\u00e9sormais majoritaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019origine de cette augmentation exponentielle, un afflux de dossiers concernant des exclus du statut de r\u00e9fugi\u00e9 : les dossiers dits \u00ab 1F \u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un article de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951. Celui-ci pr\u00e9voit que tout \u00c9tat qui a de s\u00e9rieuses raisons de penser qu\u2019un individu a commis de graves crimes contre la paix dans son pays peut lui refuser sa protection. Et depuis juillet 2015, l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA) est tenu de signaler ces situations au parquet, lequel peut ensuite demander l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur l\u2019individu concern\u00e9. \u00ab Mais il ne faut pas non plus n\u00e9gliger le r\u00f4le important jou\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb<\/em>, ajoute le g\u00e9n\u00e9ral Reiland. Et les affaires syriennes en particulier ne manquent pas de relais en France, note-t-il. En se constituant parties civiles, les victimes, soutenues par des organisations syriennes exil\u00e9es et des ONGs internationales, font \u00e9galement ouvrir des enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la soci<\/strong>\u00e9t<\/strong>\u00e9 civile<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En juillet 2012, quelques mois apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire dans l\u2019affaire Ochlik\/Bouvier, c\u2019est ainsi une plainte de la FIDH et de la Ligue des droits de l\u2019homme (LDH) qui est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019ouverture d\u2019une instruction pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entreprise Qosmos. Cette soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9tait accus\u00e9e par les deux ONGs d\u2019avoir fourni du mat\u00e9riel \u00e9lectronique utilis\u00e9 par le r\u00e9gime de Bachar Al-Assad dans une vaste op\u00e9ration d\u2019\u00e9coute et de surveillance de sa population. L\u2019affaire se soldera finalement par un non-lieu, en d\u00e9cembre 2020. Si la soci\u00e9t\u00e9 Qosmos \u00ab n\u2019a pu qu\u2019avoir conscience qu\u2019elle prenait le risque \u00e9vident d\u2019apporter son aide \u00e0 une politique r\u00e9pressive violente constitutive de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019actes de torture, l\u2019information judiciaire n\u2019a pas permis de d\u00e9montrer de lien de causalit\u00e9 entre les sondes vendues par la soci\u00e9t\u00e9 Qosmos, dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 imputables \u00e0 son client, le gouvernement syrien<\/em> \u00bb, a conclu la juge d\u2019instruction Claire Th\u00e9paut dans une ordonnance, d\u00e9voil\u00e9e par NextInpact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les t\u00e9moignages et informations apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile sont \u00ab un atout non n\u00e9gligeable, car les enqu\u00eates syriennes sont d\u2019autant plus complexes que l\u2019acc\u00e8s au territoire syrien est impossible \u00bb, <\/em>note le commandant de l\u2019OCLCH. Aur\u00e9lie Belliot rappelle cependant que ces organisations et parties civiles ne sont, par d\u00e9finition, pas neutres. Si celles-ci peuvent \u00eatre des interm\u00e9diaires dans la recherche de t\u00e9moins, il serait dangereux de \u00ab sous-traiter \u00bb ce type de recherche, rappelle le g\u00e9n\u00e9ral Reiland : \u00ab Il faut qu\u2019on soit le plus inattaquable possible sur l\u2019impartialit\u00e9 de nos enqu\u00eates. C\u2019est pour cela que nous avons s\u00e9par\u00e9, au sein de l\u2019OCLCH, la division des enqu\u00eates sur les crimes internationaux, qui traite les t\u00e9moignages et les donn\u00e9es rassembl\u00e9es ; et la division de la strat\u00e9gie qui s\u2019occupe du recueil de renseignements, des contacts avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les organisations internationales et les polices \u00e9trang\u00e8res. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2012, les enqu\u00eates syriennes se sont multipli\u00e9es en France, dont une majorit\u00e9 portant sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s du r\u00e9gime. Et ce en d\u00e9pit de certains verrous l\u00e9gaux.  \u00ab Contrairement \u00e0 l\u2019Allemagne, nous ne disposons pas d\u2019une comp\u00e9tence totalement universelle en mati\u00e8re de crimes de guerre, de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/em>, explique Aur\u00e9lie Belliot, S\u2019agissant de crimes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la justice fran\u00e7aise est comp\u00e9tente si l\u2019un de ses ressortissants est concern\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une victime ou d\u2019un auteur pr\u00e9sum\u00e9. Notre comp\u00e9tence s\u2019\u00e9tend ensuite aux crimes internationaux commis par un auteur \u00e9tranger si le suspect a sa r\u00e9sidence habituelle en France. \u00bb <\/em>Exceptions \u00e0 la r\u00e8gle : dans des cas de torture et de disparitions forc\u00e9es, ainsi que pour les crimes relevant de la comp\u00e9tence des anciens tribunaux de l\u2019Onu pour le Rwanda (TPIR) et pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), la simple pr\u00e9sence du suspect sur le territoire suffit \u00e0 la justice fran\u00e7aise pour se saisir du cas.<\/p>\n\n\n\n

Les vertus des enqu\u00eates structurelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour Cl\u00e9mence Bectarte, l\u2019ann\u00e9e 2015 marque un tournant judiciaire et politique sur le dossier syrien. En septembre 2015, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u00e9pose sur le bureau du P\u00f4le le dossier \u00ab C\u00e9sar \u00bb<\/em><\/a>, du nom de code du photographe militaire syrien qui a exfiltr\u00e9 quelque 28 000 photos de corps supplici\u00e9s, sortis des centres de d\u00e9tention du r\u00e9gime syrien. Quelques mois plus t\u00f4t, la France avait tent\u00e9 de convaincre le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu de saisir la CPI sur les crimes commis en Syrie. Les v\u00e9tos russe et chinois l\u2019avaient mise en \u00e9chec. La transmission du dossier C\u00e9sar est \u00ab un coup politique, une mani\u00e8re pour l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de montrer qu\u2019il s\u2019engageait sur ce dossier, <\/em>commente Me<\/sup> Bectarte, mais en d\u00e9pit des grands discours, un seul enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de cette enqu\u00eate titanesque. Jusqu\u2019\u00e0 ce que le P\u00f4le et l\u2019OCLCH bataillent pour obtenir davantage de moyens sur ce dossier et en faire une v\u00e9ritable investigation structurelle. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019enqu\u00eate devait, \u00e0 l\u2019origine, d\u00e9terminer si la justice fran\u00e7aise \u00e9tait comp\u00e9tente, elle s\u2019est rapidement transform\u00e9e en recherche de fond sur le syst\u00e8me de d\u00e9tention des services de renseignements syriens, menant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate avec l\u2019Allemagne. C\u2019est dans ce cadre que, le 12 f\u00e9vrier 2019, les gendarmes fran\u00e7ais et les policiers allemands arr\u00eatent trois Syriens, des deux c\u00f4t\u00e9s du Rhin. Parmi eux, le sergent Eyad Al-Gharib, condamn\u00e9 en f\u00e9vrier dernier par la justice allemande pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et son co-accus\u00e9, le colonel Anwar Raslan, dont le proc\u00e8s se poursuit depuis plus d\u2019un an \u00e0 Coblence<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre du suspect arr\u00eat\u00e9 en France semble, elle, pi\u00e9tiner. Le suspect a d\u2019ailleurs d\u00fb \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. Un cuisant revers ? Le g\u00e9n\u00e9ral Reiland assure que l\u2019enqu\u00eate est encore en cours. Mais il semblerait que les gendarmes fran\u00e7ais peinent \u00e0 rassembler les preuves de l\u2019implication du suspect dans les crimes des renseignements syriens. S\u2019il semble \u00e9tabli qu\u2019il a bien travaill\u00e9 pour le r\u00e9gime aux heures sanglantes de 2011 et 2012, Abdulhamid C. n\u2019aurait tenu qu\u2019un r\u00f4le mineur dans la hi\u00e9rarchie \u2013 contrairement aux accus\u00e9s de Coblence \u2013 et sa participation directe aux crimes commis reste encore \u00e0 prouver. Pour l\u2019heure, cette investigation franco-allemande autour du dossier C\u00e9sar a essentiellement d\u00e9bouch\u00e9 sur des proc\u00e9dures outre-Rhin, reconna\u00eet le g\u00e9n\u00e9ral Reiland. Le gendarme l\u2019explique notamment par l\u2019importance de la communaut\u00e9 exil\u00e9e syrienne en Allemagne. \u00ab Les t\u00e9moins et les victimes susceptibles d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments aux enqu\u00eates y sont donc plus nombreux \u00bb<\/em>, explique-t-il. La probabilit\u00e9 que d\u2019anciens bourreaux y aient trouv\u00e9 refuge semble \u00e9galement plus forte que dans l\u2019Hexagone.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette enqu\u00eate structurelle n\u2019est pas totalement sans impact en France. Car elle est venue en alimenter une autre, ouverte apr\u00e8s la plainte en 2016 du Franco-Syrien Obeida Dabbagh, portant sur la disparition de son fr\u00e8re et de son neveu dans les ge\u00f4les du r\u00e9gime, trois ans plus t\u00f4t. Les disparus Mazen et Patrick Dabbagh poss\u00e9daient \u00e9galement la double nationalit\u00e9, justifiant automatiquement l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 Paris. L\u2019affaire Dabbagh d\u00e9bouchera sur l\u2019\u00e9mission de trois mandats d\u2019arr\u00eats internationaux en octobre 2018<\/a>, \u00e0 l\u2019encontre de hauts responsables du r\u00e9gime syrien : Abdel Salam Faraj Mahmoud, directeur des investigations de la branche de Mezzeh (un quartier de Damas) ; Jamil Hassan, le chef des renseignements de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air, \u00e9galement vis\u00e9 par un mandat d\u2019arr\u00eat allemand ; et, tout en haut de la hi\u00e9rarchie, Ali Mamlouk, directeur du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et num\u00e9ro 2 du r\u00e9gime. \u00ab Ces mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 rendus possibles \u00e0 la fois par la plainte d\u2019Obeida Dabbagh et par les informations recueillies dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate C\u00e9sar, permettant de remonter la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s jusqu\u2019au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat \u00bb<\/em>, souligne Me<\/sup> Bectarte, avocate du Franco-Syrien.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est tout l\u2019objet d\u2019une investigation de fond, souligne le g\u00e9n\u00e9ral Reiland : \u00ab Une enqu\u00eate structurelle permet d\u2019alimenter et d\u2019ouvrir d\u2019autres enqu\u00eates, puisque l\u2019on analyse du mat\u00e9riel qui peut permettre de remonter la cha\u00eene de commandement et ainsi d\u00e9terminer des responsabilit\u00e9s. \u00bb <\/em>Il semble pour autant peu probable de voir un jour ces tr\u00e8s hauts grad\u00e9s du r\u00e9gime jug\u00e9s devant une cour fran\u00e7aise. Et si la France dispose de la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir des proc\u00e8s par contumace, ceux-ci restent rares.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCoblence, premier proc\u00e8s des crimes de l'Etat syrien en Europe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Une triple dynamique, politique, judiciaire et militante<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s li\u00e9s au conflit syrien pourraient cependant voir le jour dans les prochaines ann\u00e9es, impliquant cette fois des membres de groupes islamistes. Dans la foul\u00e9e de l\u2019investigation structurelle C\u00e9sar, le P\u00f4le a ouvert en 2016 une autre enqu\u00eate de ce type, portant sur les crimes de l\u2019organisation \u00c9tat Islamique (EI) \u00e0 l\u2019encontre des minorit\u00e9s ethniques et religieuses, notamment la population y\u00e9zidie. Deux informations judiciaires visant des combattants fran\u00e7ais de l\u2019EI sont en cours, portant sur des chefs de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En juin 2019, le Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM) de l\u2019avocat Mazen Darwish a donn\u00e9 un autre coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur en d\u00e9posant une plainte en France, visant Jaych Al-Islam. Ce groupe arm\u00e9 a domin\u00e9 par la terreur plusieurs zones de la banlieue de Damas, jusqu\u2019en 2018. Darwish soup\u00e7onne notamment la faction islamiste d\u2019\u00eatre derri\u00e8re la disparition de l\u2019avocate Razan Zaitouneh et de ses trois coll\u00e8gues, enlev\u00e9s en d\u00e9cembre 2013 alors qu\u2019ils documentaient les crimes commis dans la zone. Six mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la plainte et l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, Islam Allouche est arr\u00eat\u00e9 par l'OCLCH \u00e0 Marseille. De son vrai nom Majdi Mustafa Nameh, cet ancien porte-parole de Jaych Al-Islam est mis en examen pour crimes de guerre, torture et disparitions forc\u00e9es. Apr\u00e8s avoir fui en Turquie, l\u2019homme d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es s\u2019\u00e9tait rachet\u00e9 une image de \u00ab\u00a0chercheur en s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. Au point manifestement de berner les services fran\u00e7ais. Arriv\u00e9 en France avec un visa \u00e9tudiant, il vivait incognito dans la cit\u00e9 phoc\u00e9enne depuis novembre 2019.<\/p>\n\n\n\n

En mars dernier, quatre mois apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 une proc\u00e9dure similaire en Allemagne, le SCM, l\u2019organisation Syrian Archive et l\u2019ONG internationale Open Society Justice Initiative ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau du P\u00f4le un \u00e9pais dossier rassemblant des preuves d\u2019attaques aux armes chimiques en 2013 et 2017. Pour les organisations plaignantes, il ne fait aucun doute que ces attaques ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par le r\u00e9gime<\/a>, dans le cadre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019usage d\u2019armes chimiques contre la population syrienne. La plainte fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une m\u00eame proc\u00e9dure en Su\u00e8de<\/a>, en avril. Les trois ONGs esp\u00e8rent ainsi que les justices europ\u00e9ennes joindront leurs forces dans une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate, comme dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate C\u00e9sar.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019essor de toutes ces affaires est li\u00e9e \u00e0 une triple dynamique<\/em>, estime Me<\/sup> Bectarte. Il y a eu, d\u2019une part, cette volont\u00e9 politique de la France de s\u2019engager sur ces sujets, mais aussi une vraie implication des acteurs judiciaires qui se sont battus pour avoir plus de moyens sur leurs enqu\u00eates, qui sont all\u00e9s chercher des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, etc. Et enfin, ces affaires existent \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 la dynamique impuls\u00e9e par des organisations syriennes qui se sont totalement engag\u00e9es dans la d\u00e9marche judiciaire, en montant des dossiers et en se constituant partie civile. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La lenteur des instructions fran\u00e7aises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Mais si les enqu\u00eates se multiplient, aucun proc\u00e8s portant sur les crimes internationaux commis en Syrie n\u2019a encore vu le jour en France. Un retard qui pourrait partiellement s\u2019expliquer par les d\u00e9lais de la justice fran\u00e7aise, bien plus longs qu\u2019outre-Rhin, o\u00f9 le proc\u00e8s doit s\u2019ouvrir moins de deux ans apr\u00e8s l\u2019arrestation d\u2019un suspect. Les proc\u00e8s allemands peuvent s\u2019\u00e9tendre sur plusieurs ann\u00e9es, mais en France, c\u2019est l\u2019instruction qui, souvent, se prolonge. Elle peut ainsi durer trois ans, davantage m\u00eame s\u2019il s\u2019agit des crimes les plus graves. Entre l\u2019arrestation d\u2019un suspect et son jugement, le temps s\u2019\u00e9tire.<\/p>\n\n\n\n

Les inculpations elles-m\u00eames semblent moins nombreuses en France qu\u2019elles n\u2019ont pu l\u2019\u00eatre au nord de l\u2019Europe. \u00ab En dehors des mandats d\u2019arr\u00eats internationaux \u00e9mis dans l\u2019affaire Dabbagh, les enqu\u00eates fran\u00e7aises peinent encore \u00e0 se traduire sur le plan judiciaire \u00bb<\/em>, note Cl\u00e9mence Bectarte. Un retard qu\u2019elle explique notamment par les restrictions impos\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence \"universelle\" fran\u00e7aise, lesquelles lieraient les mains de la justice. \u00ab Les aboutissements judiciaires ne sont pas \u00e0 la mesure des avanc\u00e9es obtenues dans les enqu\u00eates fran\u00e7aises et notamment l\u2019investigation structurelle C\u00e9sar, qui a permis d\u2019accumuler une vaste quantit\u00e9 de preuves \u00bb<\/em>, regrette l\u2019avocate.<\/p>\n\n\n\n

Mais le travail men\u00e9 par les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais ne se limite pas \u00e0 l\u2019Hexagone, rappelle Aur\u00e9lie Belliot, qui insiste sur la n\u00e9cessaire entraide europ\u00e9enne et internationale dans ces proc\u00e9dures. \u00ab Nos enqu\u00eates alimentent celles de nos homologues et inversement<\/em>, rappelle-t-elle, Nous pr\u00e9servons ainsi des preuves et nous les rendons accessibles pour des proc\u00e9dures en cours ou \u00e0 venir, qu\u2019elles soient en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les affaires syriennes se multiplient en France. Elles constituent aujourd\u2019hui le plus grand nombre des dossiers trait\u00e9s par les organes judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es dans la poursuite des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. 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