{"id":80669,"date":"2021-07-30T10:52:45","date_gmt":"2021-07-30T08:52:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=80669"},"modified":"2021-07-30T10:52:47","modified_gmt":"2021-07-30T08:52:47","slug":"gambie-commission-verite-prix-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/80669-gambie-commission-verite-prix-reparations.html","title":{"rendered":"Gambie : la Commission v\u00e9rit\u00e9 met un prix sur les r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"\n

Le rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations, qui devait \u00eatre remis aujourd'hui au pr\u00e9sident gambien, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 30 septembre. Entre-temps, la Commission a clarifi\u00e9 ce qu'elle avait d\u00e9pens\u00e9 en r\u00e9parations jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Et le budget qui demeure manquant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Malgr\u00e9 le lourd calendrier de travail consacr\u00e9 \u00e0 l'ach\u00e8vement du rapport, la Commission a inform\u00e9 le ministre de la Justice, le 27 juillet, qu'elle avait besoin de plus de temps (environ huit semaines) pour terminer les 16 volumes du rapport et d'autres documents importants\", a d\u00e9clar\u00e9 mercredi Dr Lamin Sise aux journalistes \u00e0 Banjul, capitale de la Gambie. Le pr\u00e9sident de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) a annonc\u00e9 une nouvelle date pour la remise de leur rapport final : le 30 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Entre janvier 2019 et mai 2021, la TRRC a recueilli 2 600 d\u00e9clarations et entendu les d\u00e9positions de 393 t\u00e9moins couvrant seize th\u00e8mes. Outre un rapport d'activit\u00e9 sur les engagements de la Commission en mati\u00e8re de sensibilisation et un album de portraits des audiences publiques, le rapport final comprendra seize volumes, chacun contenant une vue d'ensemble, des conclusions principales et des recommandations sur les diff\u00e9rents th\u00e8mes \u00e9tudi\u00e9s par la Commission \u00e0 propos des violations des droits de l\u2019homme sous Yahya Jammeh (1994-2017).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9parations d'urgence<\/h2>\n\n\n\n

Entre-temps, la TRRC a publi\u00e9 quelques informations sur son action en mati\u00e8re de r\u00e9paration des victimes. Depuis qu'elle a cr\u00e9\u00e9 un fonds de r\u00e9parations, la TRRC a re\u00e7u 1 million de dollars du gouvernement. Cette somme a \u00e9t\u00e9 prise sur l\u2019argent r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 lors de la vente des biens du pr\u00e9sident en exil Yahya Jammeh, bien qu'aucun autre d\u00e9tail n'ait \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9. Le gouvernement a promis de verser un autre million de dollars, mais cela ne s'est pas concr\u00e9tis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une partie de ce fonds de r\u00e9parations a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9e pour des paiements d'urgence alors que les audiences publiques \u00e9taient encore en cours. \"Les r\u00e9parations provisoires urgentes \u00e9taient n\u00e9cessaires pour certaines personnes qui \u00e9taient vraiment malades et avaient besoin de soins m\u00e9dicaux urgents\", a rappel\u00e9 Adelaide Sosseh, la vice-pr\u00e9sidente de la TRRC qui pr\u00e9side le comit\u00e9 des r\u00e9parations. Ce groupe de b\u00e9n\u00e9ficiaires comprenait, entre autres, des victimes de torture, des survivants d\u2019une tristement fameuse \u00ab chasse aux sorci\u00e8res \u00bb, des personnes bless\u00e9es par les convois officiels de Jammeh et des personnes affect\u00e9es par le faux traitement contre le sida mis en place par Jammeh.<\/p>\n\n\n\n

Le budget pour ces r\u00e9parations provisoires \u00e9tait de 391 006 dollars, dont la Commission a d\u00e9pens\u00e9 254 154 dollars. Selon les chiffres communiqu\u00e9s par la Commission au Centre pour les victimes de violations des droits de l'homme - une ONG qui rassemble les victimes du r\u00e9gime de Jammeh - 215 053 dollars ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s pour des patients envoy\u00e9s en Turquie pour y \u00eatre soign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un trou de 3,3 millions de dollars<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s paiement de ces r\u00e9parations d\u2019urgence, il reste 723 362 dollars sur le compte de la Commission, qui sont actuellement vers\u00e9s \u00e0 1 000 victimes remplissant les conditions fix\u00e9es par la Commission. Cependant, selon l'\u00e9valuation des r\u00e9parations compl\u00e8tes par la TRRC, il faudrait mobiliser un peu plus de 4 millions de dollars, ont d\u00e9clar\u00e9 Sise et Sosseh lors d'une conf\u00e9rence de presse, le 16 juillet.<\/p>\n\n\n\n

Cela laisse un trou de 3,3 millions de dollars, dont 625 610 dollars \u00e0 verser aux familles des migrants ouest-africains tu\u00e9s en Gambie en 2005.<\/p>\n\n\n\n

Selon la politique de r\u00e9parations de la Commission, les paiements sont mesur\u00e9s en fonction de la gravit\u00e9 estim\u00e9e des violations des droits subies par les victimes. Selon la liste de la Commission fournie par Sosseh, 198 victimes dont les violations ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es peu graves recevront jusqu\u2019\u00e0 977 dollars. Ces victimes recevront l'argent en un seul versement. <\/p>\n\n\n\n

Les victimes ou familles de meurtres, de disparitions forc\u00e9es, de torture, d'agressions physiques, de d\u00e9tentions ill\u00e9gales, de violences sexuelles et sexistes et de traitements inhumains et d\u00e9gradants recevront des paiements de 977 dollars et plus. Ces b\u00e9n\u00e9ficiaires, au nombre de 758, seront pay\u00e9s au prorata et en plusieurs versements. Par exemple, les familles de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s devraient recevoir jusqu'\u00e0 11 730 dollars.<\/p>\n\n\n\n

La TRRC peut d\u00e9penser le million de dollars qu'elle a re\u00e7u. Mais au-del\u00e0 de cette somme, le gouvernement devra prendre le relais.<\/p>\n\n\n\n

Projet de loi sur les r\u00e9parations<\/h2>\n\n\n\n

Le ministre de la Justice, Dawda Jallow, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info qu'il travaillait d\u00e9j\u00e0 sur une loi au Parlement qui \u00e9tablira une agence ind\u00e9pendante pour reprendre l'action de la Commission et achever le travail de r\u00e9paration. Le mode de fonctionnement de cette agence n'est pas clair, mais Jallow d\u00e9clare que le projet de loi sera pr\u00e9sent\u00e9 aux l\u00e9gislateurs au cours du dernier trimestre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\"Je pense que le peuple doit avoir confiance dans le processus. S'il est g\u00e9r\u00e9 par le gouvernement, nous ferions probablement face \u00e0 des plaintes pour partialit\u00e9 ou des choses de ce genre\", explique le ministre.<\/p>\n\n\n\n

La Gambie pr\u00e9pare actuellement son budget pour 2022. Diverses institutions publiques tiennent d\u00e9j\u00e0 des discussions budg\u00e9taires bilat\u00e9rales avec le minist\u00e8re des Finances. \"J'ai donn\u00e9 des instructions pour que le gouvernement mette de c\u00f4t\u00e9 des sommes importantes pour\" les r\u00e9parations aux victimes de Jammeh, d\u00e9clare Jallow. \"Je ne suis pas s\u00fbr que le gouvernement puisse absorber tout ce qu'ils [la TRRC] ont recommand\u00e9. Nous pouvons demander de l'aide, mais nous devons d'abord accepter que c'est notre responsabilit\u00e9 : les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des violations \u00e9taient des agents de l'\u00c9tat.\"<\/p>\n\n\n\n

Attentes croissantes et budget restreint<\/h2>\n\n\n\n

Des tensions se font n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 sentir. Il y a environ deux semaines, Yusupha Mbaye, bless\u00e9 par balle lors de la manifestation \u00e9tudiante d'avril 2000 et handicap\u00e9 \u00e0 vie, a rendu les 400 dollars que la Commission lui avait donn\u00e9s comme premier versement. Selon la politique de r\u00e9paration de la Commission, la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle appartient Mbaye devrait recevoir 2 000 dollars. En rendant cet argent, Mbaye, qui se d\u00e9place en fauteuil roulant, a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 la TRRC contenant une liste de demandes, notamment la mise \u00e0 disposition d'une infirmi\u00e8re permanente, la fourniture continue de poches \u00e0 urine, la fourniture continue de poches \u00e0 cath\u00e9ter, l'acc\u00e8s continu aux services de physioth\u00e9rapie, la fourniture d'une allocation financi\u00e8re permanente et mensuelle sujette \u00e0 ajustement en fonction des circonstances \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Mbaye a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u un traitement en Turquie aux frais de la TRRC. En fait, la commissaire Sosseh a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur un groupe WhatsApp que 64 336 USD avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s pour le voyage de Mbaye en Turquie. Cependant, Mbaye a d\u00e9clar\u00e9 qu'il souffrait toujours et qu'il \u00e9tait incapable d'uriner normalement. Pour le militant des droits de l'homme Madi Jobarteh, le cas de Mbaye requiert une attention particuli\u00e8re. \"M\u00eame si vous donnez un paiement unique d'un million de dalasi [environ 20 000 dollars] \u00e0 Yusupha, cela ne signifiera pas grand-chose sur le long terme\", dit-il. \"Pour moi, les personnes comme Yusupha, qui ne peuvent rien faire pour elles-m\u00eames, devraient b\u00e9n\u00e9ficier d'un ensemble de services, juste pour leur permettre de vivre dans la dignit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le Centre des victimes - qui est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un repr\u00e9sentant l\u00e9gitime des victimes et a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par les deux ministres de la Justice successifs sous l'actuel pr\u00e9sident Adama Barrow - n'a pas pris de position d\u00e9finitive sur le cas de Mbaye. Le pr\u00e9sident du conseil d'administration de l'ONG, Sheriff Kijera, dresse un bilan plut\u00f4t positif du processus de r\u00e9paration jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. \"Je ne re\u00e7ois pas d'appels de victimes se plaignant du montant qui leur est vers\u00e9\", explique-t-il \u00e0 Justice Info. \"Nous n'avons pas entendu de probl\u00e8mes majeurs signal\u00e9s, autres que des plaintes de personnes qui n'ont pas encore re\u00e7u leurs r\u00e9parations.\" Mais l'ensemble du programme n'en est qu'\u00e0 ses d\u00e9buts et l'ONG continue de le surveiller.<\/p>\n\n\n\n

Doute sur l'engagement du gouvernement<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre prochain, les Gambiens se rendront aux urnes pour \u00e9lire un nouveau pr\u00e9sident. Le num\u00e9ro 2 de l'Alliance pour la r\u00e9orientation et la construction patriotique (APRC), le parti de l'ancien pr\u00e9sident Jammeh, Ousman Jatta, a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias locaux que son parti \u00e9tait sur le point de conclure un accord avec le Parti national populaire de Barrow. Du coup, les observateurs critiques doutent d\u00e9j\u00e0 que les r\u00e9parations et les poursuites dans l\u2019\u00e8re post-TRRC soient prises au s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la Justice Jallow assure que le gouvernement est fermement r\u00e9solu \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations de la Commission. Mais Jobarteh est plus pessimiste. \"J'ai peu d'espoir que le gouvernement respecte ses obligations envers les rescap\u00e9s. Depuis le lancement du programme de justice transitionnelle par le pr\u00e9sident lui-m\u00eame en 2017, il est regrettable qu'il n'ait pas fait preuve de la volont\u00e9 politique et de l'engagement n\u00e9cessaires\", d\u00e9clare le militant des droits humains. \"Cela signifie que la soci\u00e9t\u00e9 civile et la communaut\u00e9 internationale doivent devenir plus vigilantes pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il remplisse ses obligations.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGambie : des r\u00e9parations qui ne peuvent pas attendre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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