\n Le gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien \"n'a pas la volont\u00e9\" d'enqu\u00eater sur des crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces de s\u00e9curit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) dans un document d\u00e9classifi\u00e9 qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 des accusations.\n<\/p>\n
\n La Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye a ouvert un examen pr\u00e9liminaire (\u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 une enqu\u00eate, ndlr) en 2018 sur des exactions pr\u00e9sum\u00e9es commises par le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Nicolas Maduro, notamment pour la r\u00e9pression violente des manifestations antigouvernementales en 2017.\n<\/p>\n
\n Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI, avait d\u00e9clar\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 qu'il y avait une \"base raisonnable\" pour croire que des crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis, mais qu'elle attendait de voir si Caracas allait traduire les auteurs en justice.\n<\/p>\n
\n Dans un document dat\u00e9 de juin - au moment du d\u00e9part de Mme Bensouda - et rendu public mardi, le bureau de la procureure affirme \u00eatre parvenu \u00e0 la \"conclusion que les autorit\u00e9s n'ont pas r\u00e9ellement la volont\u00e9 d'enqu\u00eater et\/ou poursuivre de tels cas\".\n<\/p>\n
\n Les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes n'ont engag\u00e9 qu'un nombre \"tr\u00e8s limit\u00e9\" d'affaires p\u00e9nales li\u00e9es aux manifestations de masse, au cours desquelles environ 100 personnes sont mortes, selon ce m\u00eame document.\n<\/p>\n
\n \"Des proc\u00e9dures internes ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es ou des d\u00e9cisions nationales ont \u00e9t\u00e9 prises dans le but de soustraire des personnes \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale\", est-il encore \u00e9crit.\n<\/p>\n
\n En vertu du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, la Cour a le pouvoir d'enqu\u00eater sur des crimes commis sur le sol d'un \u00c9tat membre - comme le Venezuela - dans le cas o\u00f9 celui-ci n'a pas la volont\u00e9 ou n'est pas en capacit\u00e9 de le faire lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\n Le nouveau procureur de la CPI, Karim Khan, devra d\u00e9cider si la situation au V\u00e9n\u00e9zuela justifie une demande de sa part aux juges de la Cour pour l'ouverture d'une enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Une enqu\u00eate pourrait \u00e9ventuellement conduire \u00e0 des accusations criminelles contre des individus, bien que tout proc\u00e8s devant la CPI puisse prendre des ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'examen pr\u00e9liminaire du bureau du procureur de la CPI lui a permis de conclure que des crimes d'emprisonnement, de torture, de viol et de pers\u00e9cution ont \u00e9t\u00e9 commis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes et les milices pro-gouvernementales, selon le document.\n<\/p>\n
\n Le Venezuela a rejet\u00e9 les accusations, les qualifiant de \"farce\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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