Paris, 26 juillet 2007 (FH - TPIR\/FRANCE)-La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de renvoyer au 1er août prochain l'examen de la demande d'arrestation et de maintien en détention de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, émise par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). <\/p>\n
En attendant, les deux hommes restent en détention. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, dont l'audience était publique, a par ailleurs refusé d'examiner les demandes de remise en liberté déposées par les avocats des deux hommes, estimant qu'elles ne respectaient pas les règles de procédure. A savoir qu'elles doivent être déposées 48h avant l'audience. Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, 63 ans, ont été arrêtés vendredi en vertu d'un mandat d'arrêt du procureur général du TPIR qui souhaite leur maintien en détention dans l'attente d'une décision du TPIR de transmettre ou non à la France les dossiers concernant les deux hommes instruits à Arusha. L'acte d'accusation du TPIR leur reproche des faits d'assassinats, d'extermination et de viols constitutifs de crimes contre l'humanité. En juin 2006, la France a en effet donné son accord pour juger les deux hommes en vertu de la loi d'adaptation du statut du TPIR, intégrée en mai 1996 dans le code pénal français. "Le mandat d'arrêt vise à me maintenir en détention pour une durée illimitée jusqu'à ce que le TPIR se prononce sur le transfert de l'affaire. Cela peut-être dans 20 jours comme dans 1.000", a estimé mercredi Laurent Bucyibaruta. Me Jean-Yves Dupeux, avocat de l’abbé Munyeshyaka, a regretté que la demande de remise en liberté n'ait pas été examinée pour des raisons de forme. "C'est une particularité procédurale que je trouve particulièrement inopportune", a-t-il déclaré à l'issue de l'audience. Le ministère public s'était opposé à leur demande de remise en liberté. Lundi, le procureur général de la cour d'appel de Paris avait notifié aux deux hommes l'acte d'accusation lancé par le TPIR et leurs droits. En France, ils sont mis en examen pour complicité de génocide à la suite de plaintes déposées par des rescapés du génocide rwandais. Wenceslas Munyeshyaka, installé en France depuis 1995, a effectué une dizaine de jours en détention provisoire. Laurent Bucyibaruta, de son côté, est poursuivi depuis 2000 et a été placé en détention du 31 mai au 8 décembre 2000. Ils ont été placés ensuite sous contrôle judiciaire. Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), a été arrêté près de Troyes, où il était installé. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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