{"id":81081,"date":"2021-08-24T10:53:46","date_gmt":"2021-08-24T08:53:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=81081"},"modified":"2021-08-24T10:53:47","modified_gmt":"2021-08-24T08:53:47","slug":"iran-premier-proces-massacres-1988-stockholm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/81081-iran-premier-proces-massacres-1988-stockholm.html","title":{"rendered":"Iran : le premier proc\u00e8s des massacres de 1988 s\u2019ouvre \u00e0 Stockholm"},"content":{"rendered":"\n

Depuis le 10 ao\u00fbt, la justice su\u00e9doise juge un ancien responsable iranien qui aurait pris part aux ex\u00e9cutions de masse perp\u00e9tr\u00e9es dans les prisons iraniennes en 1988. Un proc\u00e8s aussi historique que politiquement sensible alors que le nouveau pr\u00e9sident iranien, Ebrahim Ra\u00efssi, est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir pris part \u00e0 l\u2019un des \u00ab comit\u00e9s de la mort \u00bb qui ordonnait ces ex\u00e9cutions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 10 ao\u00fbt a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 Stockholm le proc\u00e8s d\u2019Hamid Noury, 60 ans. Le ressortissant iranien a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l\u2019automne 2019, \u00e0 peine descendu d\u2019un avion qui l\u2019amenait pour des vacances en Su\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle, l\u2019ancien fonctionnaire de l\u2019appareil p\u00e9nitentiaire iranien est accus\u00e9 de violations du droit international humanitaire et de crimes de guerre \u2013 dont des chefs de torture et de traitements inhumains \u2013 et de meurtres<\/a>. Noury aurait jou\u00e9 un r\u00f4le important dans les ex\u00e9cutions sommaires perp\u00e9tr\u00e9es en 1988 dans plusieurs prisons du pays. C\u2019est la toute premi\u00e8re fois qu\u2019un acteur de ce sombre \u00e9pisode de l\u2019histoire iranienne se trouve face \u00e0 la justice. Il s\u2019agit aussi du \u00ab plus important proc\u00e8s pour crimes de guerre que la Su\u00e8de ait connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb, selon G\u00f6ran Hjalmarsson, avocat su\u00e9dois sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Juillet 1988. La jeune R\u00e9publique islamique d\u2019Iran sort exsangue de huit ann\u00e9es de guerre avec l\u2019Irak. L\u2019ayatollah Khomeiny, guide supr\u00eame de la R\u00e9volution, ordonne l\u2019ex\u00e9cution des prisonniers li\u00e9s aux Moudjahiddines du peuple. D\u2019influence islamique et marxiste, ce mouvement alli\u00e9 des r\u00e9volutionnaires de 1979, a retourn\u00e9 ses armes contre le r\u00e9gime en 1981. Pass\u00e9 en Irak, l\u2019\u00e9tat-major des Moudjahiddines du peuple a coordonn\u00e9 de multiples attaques sur le territoire iranien, jusqu\u2019\u00e0 une derni\u00e8re offensive \u00e9clair et meurtri\u00e8re, en juillet 1988, juste avant la signature d\u2019un cessez-le-feu entre T\u00e9h\u00e9ran et Bagdad. Dans les jours qui suivent, le guide supr\u00eame r\u00e9dige une fatwa [d\u00e9cret religieux], ordonnant l\u2019ex\u00e9cution des prisonniers toujours fid\u00e8les aux Moudjahiddines.<\/p>\n\n\n\n

Des milliers de d\u00e9tenus ex\u00e9cut\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Des \u00ab comit\u00e9s de la mort \u00bb, rassemblant un juge religieux, un procureur et un repr\u00e9sentant des renseignements font le tour des prisons. On leur am\u00e8ne les prisonniers li\u00e9s de pr\u00e8s ou de loin aux Moudjahiddines - \u00ab certains n\u2019\u00e9taient coupables que d\u2019avoir particip\u00e9 aux manifestations organis\u00e9es par le mouvement au d\u00e9but des ann\u00e9es 80 \u00bb, s\u2019indigne Hjalmarsson. Ceux qui ne renient pas leur sympathie pour le groupe arm\u00e9 sont ex\u00e9cut\u00e9s. En moins de trois semaines, des milliers de d\u00e9tenus sont tu\u00e9s sans autre forme de proc\u00e8s. Apr\u00e8s une br\u00e8ve interruption mi-ao\u00fbt, les ex\u00e9cutions reprennent. Cette fois, ce sont des militants de gauche qui sont amen\u00e9s devant les comit\u00e9s. Communistes, trotskistes, marxistes-l\u00e9ninistes : on leur demande s\u2019ils croient en Dieu. Ceux qui refusent de mentir, sans savoir que de leur r\u00e9ponse d\u00e9pend leur vie, sont conduits devant le peloton d\u2019ex\u00e9cution. Les femmes sont, elles, fouett\u00e9es \u00ab jusqu\u2019\u00e0 soumission \u00bb. Certaines en mourront.<\/p>\n\n\n\n

Trente-trois ans plus tard, le nombre exact de prisonniers tu\u00e9s reste inconnu. Sans totalement nier que ces ex\u00e9cutions aient eu lieu, le r\u00e9gime iranien s\u2019est toujours d\u00e9fendu d\u2019avoir perp\u00e9tr\u00e9 un massacre. Selon Amnesty International, T\u00e9h\u00e9ran aurait m\u00eame entrepris ces derni\u00e8res ann\u00e9es de faire dispara\u00eetre les charniers o\u00f9 les corps avaient \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s<\/a>. Certes, en 2012, un \u00ab tribunal citoyen<\/a> \u00bb - proc\u00e8s symbolique organis\u00e9 par des victimes et des organisations de d\u00e9fense des droits humains \u00e0 La Haye - s\u2019est efforc\u00e9 de faire la lumi\u00e8re et de d\u00e9noncer les \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb commis dans les ann\u00e9es 80 en Iran. Mais nul responsable n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9. Noury est le premier.<\/p>\n\n\n\n

\"Dessin
L'Iranien Hamid Noury (cheveux gris et chemise blanche) devant le tribunal de Stockholm (Su\u00e8de), \u00e0 l'ouverture de son proc\u00e8s pour \"crimes contre l'humanit\u00e9 et meurtres\", le 10 ao\u00fbt 2021. \u00a9 Anders Humlebo \/ TT News Agency \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Noury, bras administratif des ex\u00e9cutions ?<\/h2>\n\n\n\n

Fonctionnaire de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, le sexag\u00e9naire aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019assistant du procureur de la prison de Gohardasht, \u00e0 l\u2019ouest de T\u00e9h\u00e9ran, selon la procureure en charge du dossier, Kristina Lindhoff-Carleson. \u00ab Il ne faisait pas partie du \u2018comit\u00e9 de la mort\u2019 et n\u2019a pas pris part aux d\u00e9cisions, pr\u00e9cise la procureure. Mais il g\u00e9rait les t\u00e2ches annexes. \u00bb Il aurait aid\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner les prisonniers envoy\u00e9s devant le comit\u00e9, puis aurait transf\u00e9r\u00e9 ces derniers vers la salle d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019acte d\u2019accusation, l\u2019\u00e9quipe de Lindhoff-Carleson dresse une liste de 136 personnes dont elle estime pouvoir d\u00e9montrer qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es \u00e0 Gohardasht durant cette p\u00e9riode. Mais la procureure estime \u00ab qu\u2019au moins 600 \u00e0 700 personnes \u00bb auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans la prison entre juillet et septembre 1988. Un massacre dont, elle l\u2019affirme, Noury est l\u2019un des responsables.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019accus\u00e9 est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9, ensemble avec d\u2019autres, \u00e0 ces ex\u00e9cutions de masse, d\u2019avoir ainsi intentionnellement pris la vie d\u2019un nombre important de prisonniers sympathisants des Moudjahiddines [du Peuple] et, additionnellement, d\u2019avoir soumis des prisonniers \u00e0 de graves souffrances consid\u00e9r\u00e9es comme de la torture et des traitements inhumains \u00bb, d\u00e9clare l\u2019acte d\u2019accusation<\/a>. Un conflit arm\u00e9 international opposant alors, depuis 1981, le r\u00e9gime iranien aux Moudjahidines, ces actes sont consid\u00e9r\u00e9s par la justice su\u00e9doise comme des violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre. Par ailleurs, \u00ab l\u2019accus\u00e9 est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir intentionnellement tu\u00e9, ensemble avec d\u2019autres responsables, un nombre important de prisonniers sympathisant avec divers groupes de gauche et consid\u00e9r\u00e9s comme des apostats \u00bb, poursuit l\u2019accusation. Nul conflit arm\u00e9 n\u2019opposait alors le r\u00e9gime \u00e0 ces groupes politiques, \u00ab ces actes ne peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des crimes de guerre \u00bb, pr\u00e9cise Lindhoff-Carleson. Et le Code p\u00e9nal su\u00e9dois n\u2019a int\u00e9gr\u00e9 que r\u00e9cemment la notion de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, dans une loi non r\u00e9troactive. \u00ab En revanche, la justice su\u00e9doise dispose d\u2019une comp\u00e9tence universelle pour le crime de meurtre \u00bb, explique la procureure. C\u2019est donc de ce chef qu\u2019est \u00e9galement accus\u00e9 Noury.<\/p>\n\n\n\n

Pi\u00e9g\u00e9 par un ex-gendre, une victime et un avocat<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019accus\u00e9 nie \u00ab toute all\u00e9gation d\u2019implication dans les ex\u00e9cutions pr\u00e9sum\u00e9es de 1988 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat, Thomas S\u00f6derqvist, \u00e0 l\u2019AFP. En prenant l\u2019avion pour des vacances europ\u00e9ennes, en novembre 2019, le sexag\u00e9naire n\u2019imaginait pas tomber dans un pi\u00e8ge \u2013 savamment tiss\u00e9 par une alliance improbable entre l\u2019un de ses ex-gendres, l\u2019une de ses victimes, Iraj Mesdaghi, et l\u2019avocat londonien Kaveh Mousavi. Les trois acolytes l\u2019ont sciemment attir\u00e9 en Su\u00e8de \u2013 comme le raconte Lib\u00e9ration<\/a> \u2013 tout en avertissant la police su\u00e9doise de sa venue. \u00ab Nous avons re\u00e7u des informations d\u2019un cabinet d\u2019avocats londonien quatre ou cinq jours avant l\u2019arriv\u00e9e de Hamid Noury sur le territoire su\u00e9dois, confirme Lindhoff-Carleson. Ils nous ont envoy\u00e9 plusieurs documents rassemblant assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour que nous d\u00e9cidions d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e, une plainte est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Stockholm. Et quand Hamid Noury descend de l\u2019avion \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Arlanda, il est cueilli par la police et plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire. \u00ab Apr\u00e8s son arrestation, il a fallu travailler tr\u00e8s vite pour rassembler assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments justifiant la poursuite de sa d\u00e9tention, en vue de sa future inculpation \u00bb, ajoute l\u2019avocat Hjalmarsson, qui a aid\u00e9 les victimes et les avocats londoniens \u00e0 monter le dossier. Depuis, les parties civiles, qu\u2019il repr\u00e9sente avec trois autres avocats, se sont multipli\u00e9es. \u00ab Parmi les plaignants, il y a \u00e0 la fois d\u2019anciens Moudjahiddines survivants et les familles de militants de gauche tu\u00e9s \u00bb, pr\u00e9cise Hjalmarsson. \u00ab Nombreux sont les survivants qui reconnaissent Hamid Noury avec certitude, assure-t-il encore, Certains diront que plus de trente ans se sont \u00e9coul\u00e9s, mais une m\u00e9moire aussi traumatique ne dispara\u00eet pas. \u00bb Au total, 26 familles et 33 anciens sympathisants Moudjahiddines se sont constitu\u00e9s parties civiles. Mais plus de 70 personnes, r\u00e9fugi\u00e9es aux quatre coins du monde, seront entendues au cours de ce proc\u00e8s-fleuve qui se poursuivra jusqu\u2019en avril 2022. \u00ab Pour mes clients, ce proc\u00e8s a une importance tr\u00e8s symbolique, poursuit leur avocat. Ils savent qu\u2019ils n\u2019obtiendront vraisemblablement aucune \u2018compensation\u2019 \u00e9conomique mais peu leur importe, ce n\u2019est pas l\u2019enjeu. L\u2019enjeu, c\u2019est le sentiment d\u2019obtenir justice et de faire enfin la lumi\u00e8re sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 en 1988. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire a un retentissement d\u2019autant plus politique que le nouveau pr\u00e9sident iranien Ebrahim Ra\u00efssi \u2013 investi le 3 ao\u00fbt dernier \u2013 est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir pris part \u00e0 l\u2019un de ces \u00ab comit\u00e9s de la mort \u00bb alors qu\u2019il \u00e9tait procureur adjoint \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran, en 1988. Agn\u00e8s Callamard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty International et ancienne rapporteuse sp\u00e9ciale de l\u2019Onu sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires s\u2019est ainsi alarm\u00e9e de l\u2019accession au pouvoir d\u2019un homme qui devrait \u00ab faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, meurtre, disparitions forc\u00e9es et torture \u00bb<\/a>. Le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits humains en Iran, Javaid Rehman, a de son c\u00f4t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante<\/a> sur les \u00e9v\u00e8nements de 1988, et sur le r\u00f4le qu\u2019y aurait jou\u00e9 Ra\u00efssi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le 10 ao\u00fbt, la justice su\u00e9doise juge un ancien responsable iranien qui aurait pris part aux ex\u00e9cutions de masse perp\u00e9tr\u00e9es dans les prisons iraniennes en 1988. 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