Arusha, 7août 2007 (FH - TPIR\/FRANCE ) - Le ministère public en France ne fera pas appel dans l’affaire de deux Rwandais accusés de génocide, libérés mercredi dernier par la Cour d’appel de Paris, a rapporté l’AFP. <\/p>\n
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L’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet étaient détenus depuis le 20 juillet à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Le TPIR souhaitait qu’ils soient maintenus en détention jusqu’à ce qu’une chambre désignée à cet effet se prononce sur le transfert ou non de leurs dossiers devant la justice française. La juridiction de l’ONU, qui doit terminer ses procès en première en décembre 2008, a opté pour le transfert de certaines affaires pendantes à des juridictions nationales. La France a accepté de juger les deux accusés mais elle attend l’aval des juges du TPIR. En libérant Munyeshyaka et Bucyibaruta, la Cour d’appel avait estimé que leur arrestation et leur mise en détention violaient notamment le principe de la présomption d’innocence. Au bureau du procureur du TPIR, on indique que le délai d’appel court jusqu’au 8 août. Munyeshyaka et Bucyiburuta sont depuis quelques années sous contrôle judiciaire en France. Cette mesure reste en vigueur. AT\/GF © Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 7août 2007 (FH - TPIR\/FRANCE ) - Le ministère public en France ne fera pas appel dans l’affaire de deux Rwandais accusés de génocide, libérés mercredi dernier par la Cour d’appel de Paris, a rapporté l’AFP. <\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-8126","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n