{"id":81280,"date":"2021-08-30T11:07:48","date_gmt":"2021-08-30T09:07:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=81280"},"modified":"2021-08-30T11:10:06","modified_gmt":"2021-08-30T09:10:06","slug":"centrafrique-commission-verite-pieds-argile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/81280-centrafrique-commission-verite-pieds-argile.html","title":{"rendered":"Centrafrique : la Commission v\u00e9rit\u00e9 aux pieds d\u2019argile"},"content":{"rendered":"\n

Officiellement une \u00ab Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation \u00bb est entr\u00e9e en fonction en juillet \u00e0 Bangui, apr\u00e8s la prestation de serment de ses membres et l\u2019\u00e9lection de son bureau. Sans locaux, sans budget et sans la paix, certains s\u2019inqui\u00e8tent qu\u2019elle ne devienne une nouvelle coquille vide, \u00e0 l\u2019instar de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Centrafrique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les t\u00eates sont nomm\u00e9es, les pieds sont d\u2019argile. \u00ab\u00a0Nous sommes d\u00e9j\u00e0 \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre. Il faut commencer\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Marie-Edith Douzima. Cette avocate connue pour avoir repr\u00e9sent\u00e9 les victimes<\/a> dans le fiasco<\/a> de l\u2019affaire Jean-Pierre Bemba \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale vient d\u2019\u00eatre port\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de la nouvelle Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR), dans un pays meurtri par les coups d\u2019\u00c9tat \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition et les ann\u00e9es de guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

La t\u00e2che confi\u00e9e \u00e0 cette commission compos\u00e9e de sept hommes et quatre femmes est titanesque. Il s\u2019agit, selon son mandat, d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 et de situer les responsabilit\u00e9s sur les graves \u00e9v\u00e9nements survenus entre le 29 mars 1959, date de la disparition du pr\u00e9sident fondateur de la Centrafrique ind\u00e9pendante Barth\u00e9l\u00e9my Boganda, et le 31 d\u00e9cembre 2019. Sur ces soixante ann\u00e9es, Me Douzima et son \u00e9quipe doivent \u00ab\u00a0\u00e9lucider les violations graves des droits de l\u2019homme, en d\u00e9terminer la nature, les causes et l\u2019\u00e9tendue, en int\u00e9grant les circonstances, les facteurs, le contexte et les motifs qui y ont conduit\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les Centrafricains l\u2019attendent. Selon un sondage r\u00e9alis\u00e9 par la Harvard Humanitarian Initiative<\/a> publi\u00e9 r\u00e9cemment, une majorit\u00e9 de Centrafricains - interrog\u00e9s avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles \u2013 estiment que le fait de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sera une contribution positive \u00e0 la paix (70 %), \u00e0 la justice (61 %), et \u00e0 la r\u00e9conciliation (56 %). En d\u00e9cembre 2020, 59 % des r\u00e9pondants avaient entendu parler de la CVJRR, dont la loi<\/a> a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en avril de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Recommand\u00e9e par le Forum de Bangui, en 2015, et r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans les accords de Khartoum<\/a> de 2019, la CVJRR doit de surcro\u00eet cr\u00e9er un Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9paration des victimes, proposer un programme national de r\u00e9parations<\/a> et \u0153uvrer \u00e0 la construction d\u2019un m\u00e9morial pour les victimes. Le d\u00e9lai imparti \u00e0 la Commission pour r\u00e9aliser ces travaux d\u2019Hercule est de quatre ans \u2013 pouvant \u00eatre prorog\u00e9s de 12 mois au plus.<\/p>\n\n\n\n

La repr\u00e9sentativit\u00e9 en cause<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si les Centrafricains sont impatients de voir la lumi\u00e8re faite sur les plus sombres p\u00e9riodes de leur histoire, l\u2019annonce de l\u2019ouverture des travaux de la CVJRR n\u2019a pas soulev\u00e9 d\u2019enthousiasme. D\u2019embl\u00e9e, sa composition a fait pol\u00e9mique. \u00ab La d\u00e9signation des membres n\u2019a nullement respect\u00e9 le principe de transparence. Cette d\u00e9signation a souffert d\u2019une opacit\u00e9 exceptionnelle, seule la publication de l\u2019annonce de candidature ayant \u00e9t\u00e9 officielle, le reste c\u2019\u00e9tait de la camaraderie. Cette commission n'est pas repr\u00e9sentative \u00bb, affirme sans ambages Ghislain Joseph Bindoumi, ancien membre du comit\u00e9 de pilotage pour la mise en place de la commission et membre de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n

Ali Ousmane, ancien membre du comit\u00e9 de pilotage \u00e9galement et coordonnateur des organisations musulmanes de Centrafrique (Comuc), accuse lui le gouvernement d\u2019avoir tout fait que \u00ab pour que soient retenues des personnes de son ob\u00e9dience, qui lui sont soumises \u00bb. La communaut\u00e9 musulmane n\u2019est pas d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e m\u00eame si, dit-il, la Commission comprend deux membres \u00ab officiellement musulmans \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Onze commissaires nomm\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Pour les observateurs internationaux, la composition de la Commission n\u2019est pas si probl\u00e9matique. \u00ab On n\u2019a jamais de commission totalement repr\u00e9sentative. Elle me para\u00eet assez repr\u00e9sentative, m\u00eame si l\u2019on aurait imagin\u00e9 une plus grande repr\u00e9sentation des jeunes. Pour l\u2019instant, sa composition n\u2019appelle pas de commentaires \u00bb, estime Jean-Pierre Massias<\/a>, pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la Justice et la D\u00e9mocratie et professeur de droit, sp\u00e9cialiste des m\u00e9canismes de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9f\u00e9rant, dit-il, laisser aux Centrafricains le soin d\u2019en discuter en profondeur, Abdoulaye Diarra, chercheur \u00e0 Amnesty International, rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0parmi les onze commissaires qui ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, on retrouve des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des associations de victimes, des ordres religieux, du barreau, de la presse, mais \u00e9galement de la jeunesse\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La commission devra op\u00e9rer une s\u00e9lection<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tendue de la comp\u00e9tence temporelle interpelle les observateurs. \u00ab Ce d\u00e9lai de quatre ans renouvelable de 12 mois est tr\u00e8s fantaisiste et irr\u00e9aliste, vu le mandat donn\u00e9 \u00e0 la commission de travailler sur les faits de 1959 \u00e0 2019 \u00bb, affirme Bindoumi. Pour lui, il faut s\u2019attendre \u00e0 \u00ab un pur amusement \u00bb. Ousmane pense aussi que le mandat aurait d\u00fb \u00eatre resserr\u00e9. \u00ab Avec une comp\u00e9tence temporelle aussi vaste, la commission devrait durer une \u00e9ternit\u00e9. Elle n\u2019aura pas le temps d\u2019\u00e9plucher tout \u00e7a. \u00bb, dit-il.  <\/p>\n\n\n\n

La chercheuse Enrica Picco<\/a>, sp\u00e9cialiste de l\u2019Afrique centrale et ancienne membre du groupe d\u2019experts des Nations unies sur la Centrafrique, estime que la CVJRR devra mettre l\u2019accent sur les plus r\u00e9cents soubresauts. \u00ab\u00a0La Commission s\u2019int\u00e9ressera plus aux derniers \u00e9v\u00e9nements, estime-t-elle. Il y a eu tellement d\u2019\u00e9v\u00e9nements traumatisants en Centrafrique que lorsque l\u2019on parle de victimes, ce sont les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements survenus depuis 2013 qui viennent \u00e0 l\u2019esprit\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Commission, pour sa part, se veut rassurante. \u00ab C\u2019est certes un d\u00e9fi \u00e0 relever. C\u2019est une particularit\u00e9 de la Commission centrafricaine et cela refl\u00e8te notre r\u00e9alit\u00e9. Et puis, nous pensons que le fait de remonter aussi loin va nous permettre de mieux comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00bb, indique Me Douzima. Elle conc\u00e8de, comme le sugg\u00e8re Picco, que son \u00e9quipe va \u00ab d\u00e9finir des priorit\u00e9s \u00bb mais tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit que \u00ab toutes les victimes se valent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le moment n\u2019est pas opportun\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Mais un obstacle plus important encore se dresse. Comment la CVJRR va-t-elle fonctionner dans un pays dont les r\u00e9gions sont sous le contr\u00f4le de groupes arm\u00e9s ? Dans un pays o\u00f9 \u00ab les exactions continuent, cela n\u2019a pas de sens \u00bb, tranche Bindoumi. \u00ab Il aurait fallu d\u2019abord envisager la fin de la guerre, ne pas se pr\u00e9cipiter \u00bb, pense Ousmane. \u00ab Il y a des gens qui ne viendront jamais devant la Commission parce qu\u2019ils ont des armes, parce qu\u2019ils sont en position de force. Le m\u00eame probl\u00e8me se pose pour la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Le moment n\u2019est pas opportun. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ses deux compatriotes, Herv\u00e9 S\u00e9verin Lidamon, pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019association de victimes Aved, estime que les travaux de la Commission peuvent contribuer au processus de paix. \u00ab Il est important, dit-il, que la CVJRR entreprenne des actions dans les zones (contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement) pour r\u00e9tablir la confiance entre les fils du pays. C\u2019est aussi un signal fort \u00e0 l\u2019endroit des bourreaux et leurs complices de savoir que la justice sera rendue pour les victimes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour Picco, ce contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00ab sera le principal probl\u00e8me de la Commission \u00bb. Elle entrevoit des difficult\u00e9s dans le d\u00e9ploiement des agents charg\u00e9s de \u00ab mener les consultations qui doivent permettre de savoir combien il y a de victimes, ensuite de faire une cartographie des exactions, des victimes et des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, de planifier les audiences, mais aussi de faire une estimation du co\u00fbt des activit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Certes, admet Massias, \u00ab le contexte actuel pose un grand probl\u00e8me\u2026 mais il y a une telle attente de justice transitionnelle en Centrafrique que l\u2019on ne peut pas continuer \u00e0 reculer la date \u00bb. Pour l\u2019universitaire, \u00ab attendre reviendrait \u00e0 se condamner \u00e0 une sorte d\u2019impuissance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi de l\u2019ind\u00e9pendance<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les d\u00e9fis majeurs de toute commission v\u00e9rit\u00e9, figure celui de l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du gouvernement. \u00ab Il est tr\u00e8s important de garder l\u2019ind\u00e9pendance m\u00eame si on est financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat (\u2026) C\u2019est ici que la personnalit\u00e9 des commissaires, leur int\u00e9grit\u00e9, leur capacit\u00e9 de mettre tout int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 c\u00f4t\u00e9 et de travailler en \u00e9quipe fera la diff\u00e9rence \u00bb, affirme la Tunisienne Rim El Gantri<\/a>, experte senior au Centre international pour la justice transitionnelle. \u00ab C\u2019est ici aussi que le travail de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des groupes de victimes et des jeunes est primordial puisqu\u2019ils feront le monitoring de la CVJRR \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Massias insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour le gouvernement de ne pas interf\u00e9rer. \u00ab L\u2019ind\u00e9pendance d\u00e9pendra de l\u2019attitude des autorit\u00e9s gouvernementales et de l\u2019attitude des commissaires eux-m\u00eames, dit-il. Le r\u00e9gime a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la Commission fonctionne de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. On ne peut pas pr\u00e9juger d\u2019un dysfonctionnement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour Picco, bien que la Commission soit l\u00e9galement ind\u00e9pendante, il est difficile de conna\u00eetre les intentions au sommet de l\u2019\u00c9tat. \u00ab\u00a0Cela d\u00e9pendra en grande partie du r\u00e9gime, dit-elle. Si le gouvernement d\u00e9cide d\u2019en faire un outil, il y aura des pressions et, dans ce cas, la Commission ne sera qu\u2019une nouvelle coquille vide \u00e0 l\u2019instar de la CPI et de la CPS [Cour p\u00e9nale internationale et Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, NDLR]. Elle pourra organiser des audiences, mais sans faire un vrai travail de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 pour ne pas inqui\u00e9ter le pouvoir. Il est probable que la Commission fonctionne, mais sans inqui\u00e9ter le r\u00e9gime en place \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les assurances de la pr\u00e9sidente de la Commission<\/h2>\n\n\n\n

Me Douzima l\u2019assure : son \u00e9quipe est \u00ab d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 demeurer ind\u00e9pendante de toute pression \u00bb, qu\u2019elle vienne du gouvernement ou d\u2019un autre partenaire. \u00ab On peut craindre des pressions, dit-elle, mais nous sommes pr\u00eats \u00e0 travailler dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour Bindoumi, la messe est dite. \u00ab C'est une commission qui sera aux ordres. Si le processus de mise en place des membres n'a pas \u00e9t\u00e9 transparent, c'\u00e9tait juste pour avoir des gens qui vont ob\u00e9ir \u00bb, dit-il. Un avis partag\u00e9 par Ousmane. \u00ab Il y a quelques personnes ind\u00e9pendantes au sein de la commission mais elles ne peuvent rien face aux autres, plus nombreuses. \u00bb \u00ab \u00c7a va \u00eatre comme la CPS, conclut-il d\u00e9sabus\u00e9. Les ressources financi\u00e8res serviront \u00e0 payer les \u00e9moluments mais le v\u00e9ritable travail de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ne va pas se faire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un budget qui reste \u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019agissant des ressources de la Commission, la loi dispose qu\u2019elles \u00ab sont constitu\u00e9es par une dotation budg\u00e9taire inscrite au budget de l\u2019\u00c9tat \u00bb. \u00c9tat lui-m\u00eame port\u00e9 \u00e0 bout de bras par la communaut\u00e9 internationale. \u00ab Je sais que la communaut\u00e9 internationale soutient la CVJRR et je pense que les Nations unies vont la soutenir techniquement et logistiquement \u00bb, indique El Gantri, \u00e0 travers les agences du Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement et la section des droits de l\u2019homme de la Mission de maintien de la paix.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019heure o\u00f9 s\u2019\u00e9crivent ces lignes, les commissaires ne disposent encore ni de locaux ni de salaire. La Commission est plac\u00e9e sous tutelle du minist\u00e8re des Affaires humanitaires et de la r\u00e9conciliation, qui doit mettre des locaux et un budget \u00e0 sa disposition. Selon une source proche des Nations unies, l\u2019an pass\u00e9 80 millions de francs CFA (environ 145 000 USD) auraient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par le gouvernement \u00e0 la phase pilote de la CVJRR. Cette ann\u00e9e, le montant serait de 100 millions de francs CFA. Mais rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 de fa\u00e7on officielle.<\/p>\n\n\n\n

Les Nations unies, pr\u00e9cise la m\u00eame source, disposent pour son \u00ab\u00a0op\u00e9rationnalisation\u00a0\u00bb d\u2019un fonds de 850.000 USD, \u00e0 utiliser avant fin janvier 2022. Celui-ci permettra d\u2019acheter des \u00e9quipements et d\u2019appuyer la soci\u00e9t\u00e9 civile pour son travail avec la CVJRR. \u00ab\u00a0A la louche\u00a0\u00bb, nous dit-on, la CVJRR pourrait co\u00fbter entre 1 et 1,5 millions USD par an. Cependant, aucun budget n\u2019a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 aupr\u00e8s des bailleurs, pour l\u2019instant. Les membres de la Commission doivent d\u2019abord participer, en septembre, \u00e0 une \u00ab\u00a0retraite strat\u00e9gique\u00a0\u00bb avec des experts internationaux pour commencer \u00e0 d\u00e9finir les priorit\u00e9s et \u00e9laborer un budget, qui reste \u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quels que soient les soutiens financiers ext\u00e9rieurs, \u00ab le gouvernement centrafricain doit s\u2019y impliquer dans la mesure de ses moyens pour prouver son engagement\u00a0\u00bb, insiste Massias.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa commission v\u00e9rit\u00e9 centrafricaine peut-elle \u00e9chapper aux mauvais augures ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Officiellement une \u00ab Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation \u00bb est entr\u00e9e en fonction en juillet \u00e0 Bangui, apr\u00e8s la prestation de serment de ses membres et l\u2019\u00e9lection de son bureau. 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