\n Une d\u00e9cision tr\u00e8s attendue: la Cour de cassation se prononce mardi sur les diff\u00e9rents pourvois d\u00e9pos\u00e9s dans l'enqu\u00eate sur les activit\u00e9s du cimentier fran\u00e7ais Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais devait initialement rendre ses d\u00e9cisions sur six pourvois au total mi-juillet. Mais elle les avait finalement report\u00e9es au 7 septembre.\n<\/p>\n
\n D'un c\u00f4t\u00e9, l'ONG Sherpa, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salari\u00e9s de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette tr\u00e8s lourde qualification p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n Les associations se l\u00e8vent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les emp\u00eache d'avoir acc\u00e8s au dossier, de demander des actes d'enqu\u00eate aux juges d'instruction et d'esp\u00e9rer une indemnisation en cas de condamnation.\n<\/p>\n
\n De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour \"financement d'une entreprise terroriste\", \"mise en danger de la vie d'autrui\" et \"violation d'un embargo\", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur S\u00fbret\u00e9 de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites \u00e0 leur encontre.\n<\/p>\n
\n Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), pr\u00e8s de 13 millions d'euros \u00e0 des groupes terroristes, dont l'EI, et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Le groupe est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine \u00e0 l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n
\n - \" Poursuite de l'activit\u00e9 \" -\n<\/p>\n
\n Un rapport interne command\u00e9 par LafargeHolcim, n\u00e9 de la fusion en 2015 du fran\u00e7ais Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumi\u00e8re des remises de fonds de LCS \u00e0 des interm\u00e9diaires pour n\u00e9gocier avec des \"groupes arm\u00e9s\". Mais Lafarge SA a toujours contest\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans la destination de ces versements \u00e0 des organisations terroristes.\n<\/p>\n
\n Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, avait soulign\u00e9 que la seule intention du groupe \u00e9tait \"la poursuite de l'activit\u00e9 de la cimenterie\".\n<\/p>\n
\n D'apr\u00e8s lui, cela \"suffit largement pour justifier l'absence d'adh\u00e9sion de Lafarge \u00e0 un plan concert\u00e9 d'\u00e9limination d'un groupe de population civile par des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques\", qui d\u00e9finit la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00e9conis\u00e9 le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait soulign\u00e9 la chambre de l'instruction, il a observ\u00e9 que l'utilisation des sommes vers\u00e9es \u00e0 l'EI, qui aurait pu constituer l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de la complicit\u00e9, \"demeurait ind\u00e9termin\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n En revanche, il a estim\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 \"ne pouvait ignorer le caract\u00e8re terroriste des organisations b\u00e9n\u00e9ficiaires des versements\", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour \"financement d'une entreprise terroriste\".\n<\/p>\n
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\n LAFARGEHOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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