{"id":81588,"date":"2021-09-06T11:07:36","date_gmt":"2021-09-06T09:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=81588"},"modified":"2021-09-06T21:34:28","modified_gmt":"2021-09-06T19:34:28","slug":"rdc-liberes-twa-restent-sans-terre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/81588-rdc-liberes-twa-restent-sans-terre.html","title":{"rendered":"RDC : lib\u00e9r\u00e9s, les Twa restent sans terre"},"content":{"rendered":"\n

La justice militaire congolaise a remis en libert\u00e9 sept membres de l\u2019ethnie Twa, qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour \u00ab destruction m\u00e9chante de la nature \u00bb apr\u00e8s s\u2019\u00eatre install\u00e9s dans un parc du Sud du pays. Mais pour ces autochtones, la lutte ne fait que commencer : le jugement du 30 juillet ne leur donne toujours pas acc\u00e8s au parc dans lequel leurs anc\u00eatres ont toujours v\u00e9cu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le nom de Jean-Marie Kasula a fait le tour du monde. Ce sont ses d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec les responsables du Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB), dans le Sud-Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui ont valu une soudaine notori\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce chef d\u2019un petit village d\u2019autochtones pygm\u00e9es. A l\u2019annonce de son arrestation, en janvier 2020, certains m\u00e9dias locaux le pr\u00e9sentaient comme \u00ab un seigneur de guerre semant la terreur et la d\u00e9solation \u00bb, au m\u00eame titre que les chefs de group\u00e9s arm\u00e9s qui s\u00e9vissent dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Mais quand le proc\u00e8s s\u2019ouvre, il n\u2019est pas accus\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 ou ordonn\u00e9 de tuer des gens, ni d\u2019avoir viol\u00e9 en personne ou ordonn\u00e9 de violer des femmes. Le chef Twa doit r\u00e9pondre d\u2019actes de d\u00e9gradation du PNKB. Le 4 f\u00e9vrier 2020, il est condamn\u00e9<\/a> \u00e0 15 ans de prison pour association de malfaiteurs, d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes et munitions de guerre et destruction de la flore dans les aires prot\u00e9g\u00e9es. Jug\u00e9s avec lui, sept autres membres de sa communaut\u00e9, parmi lesquels deux femmes, sont \u00e9galement condamn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une famille sur ses terres ancestrales<\/h2>\n\n\n\n

Kasula et les siens font aussit\u00f4t appel, avec l\u2019appui d\u2019une centaine d\u2019organisations locales et internationales courrouc\u00e9es par le jugement. Ils nient \u00eatre une association de criminels form\u00e9e pour piller le parc et se pr\u00e9sentent, au contraire, comme une famille se pr\u00e9valant de ses droits sur les terres ancestrales. Ils affirment \u00eatre retourn\u00e9s dans le parc non pas pour se livrer \u00e0 \u00ab une destruction m\u00e9chante de la nature \u00bb, comme le d\u00e9crit la condamnation, mais en qu\u00eate de moyens de survie, le parc \u00e9tant leur m\u00e8re nourrici\u00e8re. Ils d\u00e9noncent enfin plusieurs violations de leurs droits durant le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019attente du proc\u00e8s d\u2019appel, Kasula et les deux femmes sont mis en libert\u00e9 provisoire, tandis que les cinqautres hommes restent en prison. L\u2019un d\u2019entre eux succombera, du fait des mauvaises conditions de d\u00e9tention. Un autre rebondissement survient : pour avoir remis le pied dans le parc, Kasula est r\u00e9-arr\u00eat\u00e9 en janvier 2021. Une deuxi\u00e8me proc\u00e9dure est intent\u00e9e contre lui \u2013 dans laquelle il est, \u00e0 nouveau, en libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n\n\n\n

Le parc reste vainqueur<\/h2>\n\n\n\n

Le 30 juillet, dans l\u2019apr\u00e8s-midi, le jugement d\u2019appel dans le premier proc\u00e8s tombe. La Cour militaire du Sud-Kivu acquitte les Twa du chef d\u2019association de malfaiteurs, la plus grave des infractions port\u00e9es \u00e0 leur encontre. En revanche, elle confirme leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes et destruction de la flore dans le cas de Kasula et de quatre autres hommes et les condamne chacun \u00e0 15 mois de prison. Les deux femmes, elles, se voient infliger 12 mois d\u2019emprisonnement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnues coupables du seul chef de destruction de la flore dans les aires prot\u00e9g\u00e9es. Ayant tous pass\u00e9 en prison une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 la peine, les juges d\u2019appel ordonnent leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n

\"Autochtones
Des autochtones Twa du territoire de Kalehe, \u00e0 l'Est de la RDC. La cr\u00e9ation du Parc national de Kahuzi Biega, en 1971, a plong\u00e9 des milliers d'entre eux \u00e0 vivre dans la pr\u00e9carit\u00e9, hors de leurs terres ancestrales. \u00a9 CAMV<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab La Cour nous a compris, elle n\u2019a pas retenu l\u2019infraction d\u2019association de malfaiteurs, parce que les pr\u00e9venus sont tous issus d\u2019une m\u00eame famille. Ce serait illogique de traiter toute une famille d\u2019association de malfaiteurs \u00bb, se f\u00e9licite David Bugamba, un des avocats de la d\u00e9fense lors de la proc\u00e9dure en appel. Mais le parc reste vainqueur : chacun des condamn\u00e9s doit payer un million de francs congolais (environ 500 USD) \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice subi par le parc. Et l\u2019arr\u00eat d\u2019appel n\u2019accorde toujours pas de terres aux Twa.<\/p>\n\n\n\n

Un espace r\u00e9serv\u00e9 aux autochtones ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Mais le combat continue parce que les droits des peuples autochtones pygm\u00e9es sont toujours bafou\u00e9s, poursuit Me Bugamba. S\u2019ils n\u2019obtiennent pas d\u2019espace, ce serait consid\u00e9r\u00e9 comme un g\u00e9nocide culturel, parce que les peuples autochtones Twa sont li\u00e9s \u00e0 la for\u00eat, ils vivent mieux dans la for\u00eat. Dans plusieurs pays au monde, il y a des espaces r\u00e9serv\u00e9s aux autochtones, mais chez nous, il n\u2019y en a pas. C\u2019est un probl\u00e8me permanent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat congolais exhorte le gouvernement \u00e0 \u00ab respecter les engagements \u00bb pris avec les Twa. \u00ab Il y a eu beaucoup d\u2019assises, il y a eu des recommandations, mais l\u2019Etat congolais tra\u00eene des pieds. Il ne veut pas honorer ses engagements, dont celui d\u2019accorder un espace \u00e0 ces peuples autochtones \u00bb. L\u2019avocat \u00e9voque les n\u00e9gociations, organis\u00e9es entre 2014 et 2019 pour tenter de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable le conflit avec le PNKB. Lors du dernier round de discussions, en septembre 2019, il avait \u00e9t\u00e9 convenu, entre autres, d\u2019identifier et de disponibiliser des terres au profit des communaut\u00e9s autochtones riveraines du PNKB. De leur c\u00f4t\u00e9, les Twa devaient mettre fin aux activit\u00e9s de d\u00e9forestation et \u00e9vacuer les zones qu\u2019ils occupaient alors.<\/p>\n\n\n\n

Des autochtones r\u00e9duits \u00e0 l\u2019errance <\/h2>\n\n\n\n

Me Bugamba n\u2019exclut pas de \u00ab saisir les instances r\u00e9gionales et internationales comme la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00bb si le gouvernement n\u2019accorde pas de terres aux Twa, \u00ab aujourd\u2019hui r\u00e9duits \u00e0 l\u2019errance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour Lassana Kon\u00e9, juriste \u00e0 Forest Peoples Programme (FPP), une des nombreuses ONG internationales mobilis\u00e9es pour le proc\u00e8s en appel, le tribunal militaire du Sud-Kivu\u00ab aurait pu faire droit \u00e0 la requ\u00eate de la d\u00e9fense en \u00e9tablissant la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat congolais qui tarde \u00e0 trouver une solution satisfaisante et durable \u00e0 la condition pr\u00e9caire des communaut\u00e9s Twa qu\u2019il a expuls\u00e9es de leurs terres ancestrales, sans leur consentement, sans aucune compensation, ni aucun plan de r\u00e9installation \u00bb.

\u00ab Les d\u00e9fis demeurent et le principal enjeu aujourd\u2019hui est de trouver une solution durable \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 et la mis\u00e8re n\u00e9e de la d\u00e9possession des communaut\u00e9s de leurs terres ancestrales \u00bb, poursuit-il. Il exhorte le gouvernement congolais \u00e0 \u00ab reconna\u00eetre que la situation de marginalisation et de pauvret\u00e9 actuelle de ces communaut\u00e9s est une cons\u00e9quence de leur expulsion du parc dans les ann\u00e9es 1970 \u00bb. Une fois reconnue, ajoute-t-il, \u00ab cette injustice doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9e afin qu\u2019elles puissent vivre dans la dignit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les limites du parc ne seront jamais revues \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Pour le PNKB, il n\u2019est pas question de toucher au parc pour donner de l\u2019espace aux Twa. \u00ab Les limites du parc ne seront jamais revues pour \u00e7a \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info le directeur du parc, De-Dieu Byaombe. Selon lui, les communaut\u00e9s riveraines de cette aire prot\u00e9g\u00e9e ont vendu les 15.000 hectares de terres qui leur avaient \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es par l\u2019Etat (za\u00efrois, \u00e0 l\u2019\u00e9poque) en 1975. \u00ab La m\u00eame chose va se reproduire : ils vont vendre et rien ne sera durable \u00bb, poursuit Byaombe qui dit n\u2019avoir \u00ab jamais accept\u00e9 cette th\u00e8se qui soutient que les Pygm\u00e9es, nomades, ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s \u00bb du parc.<\/p>\n\n\n\n

Parlant de l\u2019arr\u00eat du 30 juillet, Byaombe fulmine : \u00ab Nous savons qu\u2019il y a des ONG qui ont donn\u00e9 beaucoup d\u2019argent pour acheter ce jugement. Cela fragilise la justice dans notre pays. \u00bb Avant de changer de ton : \u00ab Notre plus grand souci est une cohabitation pacifique, amener les Twa riverains du parc \u00e0 prendre conscience que cette conservation est faite pour eux, leurs enfants et leurs petits-enfants \u00bb. \u00ab Il est vrai que cette cat\u00e9gorie de riverains forestiers doit toujours attirer notre attention et que leur vie d\u00e9cente doit \u00eatre notre pr\u00e9occupation \u00bb, dit-il, tout en assurant que le PNKB apporte sa contribution \u00e0 la scolarisation de 1.500 enfants Twa pour l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours et qu\u2019il emploie \u00e0 ce jour, parmi son personnel, soixante membres de cette communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Kasula, l\u2019arbre qui cache la for\u00eat<\/h2>\n\n\n\n

Les Twa de la r\u00e9gion des Grands lacs se retrouvent \u00e9galement au Burundi, au Rwanda et en Ouganda, confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes similaires. Dans un arr\u00eat rendu le 20 ao\u00fbt \u00e0 Kampala, la Cour constitutionnelle d\u2019Ouganda a jug\u00e9 le gouvernement coupable d\u2019avoir chass\u00e9 les Twa de leurs terres. Ils ont \u00ab \u00e9t\u00e9 d\u00e9favoris\u00e9s par l\u2019\u00e9viction de ces terres et par le non-paiement d\u2019une compensation appropri\u00e9e qui aurait pu aider \u00e0 leur r\u00e9installation dans des terres similaires. Ils se sont retrouv\u00e9s sans terres, ce qui a, non seulement affect\u00e9 leurs moyens de subsistance ; mais aussi d\u00e9truit leur identit\u00e9, leur dignit\u00e9 et leur fiert\u00e9 en tant que peuple et en tant que citoyens \u00e9gaux des autres Ougandais \u00bb, ont unanimement conclu les cinq juges. En Ouganda, ces autochtones ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s de leur milieu naturel dans la for\u00eat d\u2019Echuya, dans le Parc national de la for\u00eat imp\u00e9n\u00e9trable de Bwindi et dans le Parc national des gorilles de Mgahinga, trois aires prot\u00e9g\u00e9es du sud-ouest du pays.<\/p>\n\n\n\n

En Ouganda, au Rwanda et au Burundi, tout comme en RDC, les Twa souffrent de marginalisation sociale et comptent parmi les cat\u00e9gories les plus pauvres de la population.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRDC : toll\u00e9 apr\u00e8s la condamnation d\u2019autochtones pour \u00ab destruction m\u00e9chante de la nature \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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