\n Appartements, h\u00f4tels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soup\u00e7onn\u00e9 de s'\u00eatre constitu\u00e9 frauduleusement en France un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamn\u00e9 le 17 juin 2020 l'ancien vice-pr\u00e9sident de la Syrie, en exil depuis pr\u00e8s de 40 ans, \u00e0 quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concern\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Le fr\u00e8re cadet de l'ancien pr\u00e9sident Hafez al-Assad, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxi\u00e8me proc\u00e8s s'est tenu en son absence en mai 2021, le pr\u00e9venu \u00e9tant emp\u00each\u00e9 par son \u00e9tat de sant\u00e9, selon sa d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e par les juridictions fran\u00e7aises, apr\u00e8s celle concernant le vice-pr\u00e9sident de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, Teodorin Obiang.\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organis\u00e9e, de d\u00e9tournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggrav\u00e9e, ainsi que pour travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison.\n<\/p>\n
\n Au cours de l'instruction ouverte en 2014 apr\u00e8s une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux h\u00f4tels particuliers, des dizaines d'appartements \u00e0 Paris, un domaine avec ch\u00e2teau et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux \u00e0 Lyon, auxquels peuvent \u00eatre ajout\u00e9s 8,4 millions d'euros correspondant \u00e0 des biens vendus.\n<\/p>\n
\n Une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Ces biens \u00e9taient d\u00e9tenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des soci\u00e9t\u00e9s au Panama, au Lichtenchtein et au Luxembourg.\n<\/p>\n
\n Ancien chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, Rifaat al-Assad a \u00e9t\u00e9 au coeur du r\u00e9gime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perp\u00e9tr\u00e9 pour r\u00e9primer une insurrection islamiste.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un coup d'Etat manqu\u00e9, il a quitt\u00e9 la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se pr\u00e9sente aujourd'hui comme un opposant \u00e0 son neveu Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n Pour le parquet g\u00e9n\u00e9ral, qui a requis la confirmation de la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.\n<\/p>\n
\n L'accusation estime qu'il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds que son fr\u00e8re Hafez al-Assad avait accept\u00e9 de d\u00e9bloquer en \u00e9change de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'\u00e9poque et des t\u00e9moignages.\n<\/p>\n
\n - \"Fantasmes\" -\n<\/p>\n
\n Au contraire, sa d\u00e9fense affirme que l'argent a une origine \"parfaitement licite\": une \"aide massive\" du prince h\u00e9ritier puis roi d'Arabie saoudite, Abdallah, entre les ann\u00e9es 1980 et sa mort en 2015.\n<\/p>\n
\n Brocardant \"rumeurs\", \"incertitudes\", \"fantasmes\", Me Jacqueline Laffont a balay\u00e9 dans sa plaidoirie les d\u00e9clarations \"d'opposants politiques\", demandant \u00e0 la cour d'appel de s'\"affranchir du patronyme\" du pr\u00e9venu et des \"montants\" en cause en le relaxant.\n<\/p>\n
\n D\u00e9cor\u00e9 de la L\u00e9gion d'honneur en France en 1986 pour \"services rendus\", l'octog\u00e9naire est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons plus vastes portant sur 500 propri\u00e9t\u00e9s, pour 691 millions d'euros.\n<\/p>\n
\n Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Les \"biens mal acquis\" d\u00e9signent des avoirs et biens publics d\u00e9tourn\u00e9s par des dirigeants \u00e9trangers ou leurs proches \u00e0 des fins personnelles.\n<\/p>\n
\n Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant \u00e9tranger d\u00e9finitivement condamn\u00e9 en France dans ce type d'affaire, apr\u00e8s le rejet de son pourvoi en cassation.\n<\/p>\n
\n Le fils du pr\u00e9sident de Guin\u00e9e Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annonc\u00e9 saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH).\n<\/p>\n
\n La Guin\u00e9e \u00e9quatoriale doit ainsi \u00eatre le premier pays \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau m\u00e9canisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants \u00e9trangers, adopt\u00e9 par le Parlement fin juillet, \u00e0 hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.\n<\/p>\n
\n Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Appartements, h\u00f4tels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soup\u00e7onn\u00e9 de s'\u00eatre constitu\u00e9 frauduleusement en France un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad. Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamn\u00e9 le 17 juin 2020 l'ancien vice-pr\u00e9sident de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-81723","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n