\n La Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 mardi de renvoyer devant la cour d'appel de Paris le d\u00e9bat sur la mise en examen du cimentier Lafarge pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" dans l'enqu\u00eate sur ses activit\u00e9s en Syrie jusqu'en 2014.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a invalid\u00e9 la d\u00e9cision de la chambre de l'instruction d'annuler ces poursuites, a-t-elle indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Elle a \u00e9galement cass\u00e9 la d\u00e9cision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour \"mise en danger de la vie d'autrui\", et renvoy\u00e9 ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition diff\u00e9rente, afin qu'elle se prononce \u00e0 nouveau.\n<\/p>\n
\n la Cour a en revanche confirm\u00e9 la mise en examen du cimentier pour \"financement du terrorisme\".\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP, l'avocat de Lafarge n'a pas souhait\u00e9 faire de commentaires.\n<\/p>\n
\n Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), pr\u00e8s de 13 millions d'euros \u00e0 des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Le groupe est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine \u00e0 l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n
\n Un rapport interne command\u00e9 par LafargeHolcim, n\u00e9 de la fusion en 2015 du fran\u00e7ais Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumi\u00e8re des remises de fonds de LCS \u00e0 des interm\u00e9diaires pour n\u00e9gocier avec des \"groupes arm\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Mais Lafarge SA a toujours contest\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans la destination de ces versements \u00e0 des organisations terroristes.\n<\/p>\n
\n \"Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars \u00e0 une organisation dont l'objet est exclusivement criminel suffit \u00e0 caract\u00e9riser la complicit\u00e9, peu importe que l'int\u00e9ress\u00e9 agisse en vue de la poursuite d'une activit\u00e9 commerciale\", explique la Cour de cassation dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La Cour de cassation donne raison au magistrat instructeur sur deux points essentiels, en confirmant les poursuites pour financement du terrorisme et en rouvrant le d\u00e9bat sur la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, qui sera maintenue compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments accablants du dossier\", a r\u00e9agi Me William Bourdon, avocat de Sherpa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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