\n Revers pour le groupe cimentier Lafarge: la plus haute juridiction judiciaire fran\u00e7aise a invalid\u00e9 mardi l'annulation de son inculpation pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" dans l'enqu\u00eate sur ses activit\u00e9s en Syrie jusqu'en 2014.\n<\/p>\n
\n La Cour de Cassation a aussi cass\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d'appel de Paris de maintenir l'inculpation du groupe pour \"mise en danger de la vie d'autrui\", et renvoy\u00e9 ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition diff\u00e9rente, afin qu'elle se prononce \u00e0 nouveau.\n<\/p>\n
\n La Cour a en revanche confirm\u00e9 la mise en examen du cimentier pour \"financement du terrorisme\".\n<\/p>\n
\n \"La d\u00e9cision prise aujourd'hui par la Cour de Cassation ne pr\u00e9sume en aucun cas d'une \u00e9ventuelle culpabilit\u00e9 de Lafarge SA\", a r\u00e9agi le groupe dans une d\u00e9claration adress\u00e9e \u00e0 l'AFP, assurant qu'il continuait \"de coop\u00e9rer pleinement avec la justice\".\n<\/p>\n
\n \"Nous avons pris des mesures imm\u00e9diates et fermes pour nous assurer que des \u00e9v\u00e9nements similaires ne puissent plus se reproduire\", a-t-il assur\u00e9, pr\u00e9cisant que Lafarge n'exer\u00e7ait \"plus aucune activit\u00e9 en Syrie depuis plus de six ans\".\n<\/p>\n
\n Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), pr\u00e8s de 13 millions d'euros \u00e0 des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction de ce site, achev\u00e9 en 2010.\n<\/p>\n
\n - \"En connaissance de cause\" -\n<\/p>\n
\n Lafarge est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine \u00e0 l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n
\n Un rapport interne command\u00e9 par LafargeHolcim, n\u00e9 de la fusion en 2015 du fran\u00e7ais Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumi\u00e8re des remises de fonds de LCS \u00e0 des interm\u00e9diaires pour n\u00e9gocier avec des \"groupes arm\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Mais Lafarge SA a toujours contest\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans la destination de ces versements \u00e0 des organisations terroristes.\n<\/p>\n
\n \"L'on peut \u00eatre complice de crimes contre l'humanit\u00e9 m\u00eame si l'on n'a pas l'intention de s'associer \u00e0 la commission de ces crimes\", a expliqu\u00e9 la Cour de cassation dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars \u00e0 une organisation dont l'objet est exclusivement criminel suffit \u00e0 caract\u00e9riser la complicit\u00e9, peu importe que l'int\u00e9ress\u00e9 agisse en vue de la poursuite d'une activit\u00e9 commerciale\", a-t-elle d\u00e9taill\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La Cour de cassation donne raison au magistrat instructeur sur deux points essentiels, en confirmant les poursuites pour financement du terrorisme et en rouvrant le d\u00e9bat sur la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, qui sera maintenue compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments accablants du dossier\", a r\u00e9agi Me William Bourdon, fondateur de l'ONG Sherpa.\n<\/p>\n
\n \"A l'\u00e9chelon mondial, ces poursuites, qui d\u00e9boucheront sur un proc\u00e8s de Lafarge et ses dirigeants pour les crimes les plus graves, sont une premi\u00e8re et nous rappellent l'imp\u00e9ratif absolu que constitue le devoir du l\u00e9gislateur de responsabiliser de gr\u00e9 ou de force les plus grandes entreprises de la plan\u00e8te\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, la Cour de cassation a par ailleurs estim\u00e9 que seule l'ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) pouvait se constituer partie civile et uniquement \u00e0 l'\u00e9gard de l'infraction de \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" reproch\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n
\n Sherpa et l'association Life for Paris se sont vues pour leur part d\u00e9bout\u00e9es de leur demande de se constituer partie civile.\n<\/p>\n
\n \"Sherpa reste fi\u00e8re d'avoir initi\u00e9 cette proc\u00e9dure. Si le rejet de notre pourvoi est singulier, il ne l'est que pour des raisons techniques qui pourront \u00eatre corrig\u00e9es rapidement\", a estim\u00e9 l'avocat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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