\n Quatre ans d'emprisonnement et la confiscation d'un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros: la cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 jeudi la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, dans la deuxi\u00e8me affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e en France.\n<\/p>\n
\n L'ancien vice-pr\u00e9sident de la Syrie, \u00e2g\u00e9 de 84 ans, qui se pr\u00e9sente aujourd'hui comme un opposant \u00e0 son neveu, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de blanchiment en bande organis\u00e9e de d\u00e9tournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016.\n<\/p>\n
\n Comme l'avait fait le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d'appel a ordonn\u00e9 la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense du fr\u00e8re de l'ancien pr\u00e9sident syrien Hafez al-Assad a imm\u00e9diatement annonc\u00e9 un pourvoi en cassation.\n<\/p>\n
\n Compte tenu de l'\u00e2ge et de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'octog\u00e9naire, qui n'a pas assist\u00e9 \u00e0 ses deux proc\u00e8s pour des raisons m\u00e9dicales, il est peu probable qu'il soit un jour incarc\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\n Sur plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice fran\u00e7aise enqu\u00eate depuis 2014 sur le colossal patrimoine de Rifaat al-Assad, en exil depuis 1984 apr\u00e8s une tentative de coup d'\u00c9tat manqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Deux h\u00f4tels particuliers ont \u00e9t\u00e9 saisis, ainsi que des dizaines d'appartements, un domaine avec ch\u00e2teau et haras, des bureaux, auxquels peuvent \u00eatre ajout\u00e9s 8,4 millions d'euros correspondant \u00e0 des biens vendus.\n<\/p>\n
\n Les investigations ont montr\u00e9 que ces biens \u00e9taient d\u00e9tenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des soci\u00e9t\u00e9s au Panama ou au Liechtenstein, ensuite transf\u00e9r\u00e9es Luxembourg.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel a consid\u00e9r\u00e9 que cette fortune \u00e9tait bien en partie issue des caisses de l'\u00c9tat syrien. Elle a aussi condamn\u00e9 le pr\u00e9venu pour blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e, ainsi que pour travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison.\n<\/p>\n
\n Il a en revanche \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 sur des faits couvrant la p\u00e9riode 1984-1996, pour une question de prescription.\n<\/p>\n
\n Les motivations de la cour d'appel n'\u00e9taient pas connues jeudi.\n<\/p>\n
\n Ancien chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, Rifaat al-Assad a \u00e9t\u00e9 au coeur du r\u00e9gime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perp\u00e9tr\u00e9 pour r\u00e9primer une insurrection islamiste.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la Syrie, il s'\u00e9tait install\u00e9 en Suisse puis en France. Il est aujourd'hui r\u00e9sident britannique et poss\u00e8de un empire immobilier en Europe.\n<\/p>\n
\n - \"Nouvelle \u00e9tape\" -\n<\/p>\n
\n Tout au long des deux proc\u00e8s, l'\u00e9quipe d'avocats de Rifaat al-Assad a soutenu que son patrimoine avait une origine \"parfaitement licite\": une \"aide massive\" du prince h\u00e9ritier puis roi d'Arabie saoudite, Abdallah, entre les ann\u00e9es 1980 et sa mort en 2015.\n<\/p>\n
\n \"Rifaat al-Assad \u00e9tait condamn\u00e9 par avance par le tribunal des bien-pensants et il arrive aujourd'hui que les tribunaux judiciaires (s'en) fasse la caisse de r\u00e9sonance\", a r\u00e9agi l'un de ses conseils, Me Emmanuel Rosenfeld.\n<\/p>\n
\n \"Il n'a en rien commis le d\u00e9lit de d\u00e9tournement qui lui est reproch\u00e9 et c'est une \u00e9vidence\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Au moment de la plainte, \"il y a sept ans, personne n'y croyait\", s'est f\u00e9licit\u00e9 Me William Bourdon, fondateur de Sherpa. \"Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en cause dans des graves crimes de sang, Rifaat al-Assad est aujourd'hui condamn\u00e9 comme un grand criminel d'argent\".\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant syrien est poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980. Il pourrait \u00eatre aussi jug\u00e9 en Espagne pour des soup\u00e7ons plus vastes de \"biens mal acquis\" portant sur plus de 500 propri\u00e9t\u00e9s saisies, pour 691 millions d'euros.\n<\/p>\n
\n \"C'est une grande satisfaction pour Sherpa\" et \"plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tous ceux qui militent et sont engag\u00e9s contre la corruption\", s'est f\u00e9licit\u00e9 Me Vincent Brengarth, avocat de Sherpa.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me affaire de ce type \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e en France, apr\u00e8s celle du vice-pr\u00e9sident de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, Teodorin Obiang, d\u00e9finitivement condamn\u00e9 fin juillet, apr\u00e8s le rejet de son pourvoi en cassation.\n<\/p>\n
\n De fait, la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale doit \u00eatre le premier pays \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau m\u00e9canisme, fraichement adopt\u00e9 par le Parlement, pour la restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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