{"id":82100,"date":"2021-09-14T10:35:49","date_gmt":"2021-09-14T08:35:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82100"},"modified":"2021-09-14T15:09:23","modified_gmt":"2021-09-14T13:09:23","slug":"la-criminalisation-de-la-negation-du-genocide-en-bosnie-ravive-les-tensions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82100-la-criminalisation-de-la-negation-du-genocide-en-bosnie-ravive-les-tensions.html","title":{"rendered":"La loi sur la n\u00e9gation du g\u00e9nocide en Bosnie ravive les tensions"},"content":{"rendered":"\n

Avant de partir, le Haut Repr\u00e9sentant de l'Onu pour la Bosnie-Herz\u00e9govine a fait un usage rare de ses pouvoirs l\u00e9gislatifs pour interdire la n\u00e9gation du g\u00e9nocide, provoquant une temp\u00eate politique, y compris des menaces de \"dissolution\" de la part du leader serbe de la pr\u00e9sidence conjointe. Cette d\u00e9cision controvers\u00e9e favorisera-t-elle ou entravera-t-elle la paix et la justice, et comment les nouvelles dispositions juridiques seront-elles appliqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une semaine \u00e0 peine avant sa passation de pouvoir, le 1er ao\u00fbt, le Haut Repr\u00e9sentant des Nations unies pour la Bosnie, l'Autrichien Valentin Inzko, a utilis\u00e9 les \"pouvoirs de Bonn\" que lui conf\u00e8re l'accord de Dayton<\/a> de 1995 pour modifier le code p\u00e9nal bosniaque. L'objectif est de sanctionner ceux qui \"approuvent, nient, minimisent grossi\u00e8rement ou tentent de justifier publiquement le crime de g\u00e9nocide, le crime contre l'humanit\u00e9 et le crime de guerre\", et de les rendre passibles de peines de prison de six mois \u00e0 cinq ans. En pratique, cela concernerait la n\u00e9gation du massacre de Bosniaques musulmans perp\u00e9tr\u00e9 en 1995 \u00e0 Srebrenica par les forces serbes, qui a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un g\u00e9nocide par le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> et la Cour internationale de justice<\/a> (CIJ).<\/p>\n\n\n\n

Emir Suljagi\u0107, directeur du Centre m\u00e9morial de Srebrenica<\/a>, estime que la d\u00e9cision d'Inzko est un \"soulagement\" dans un climat de n\u00e9gation croissante du g\u00e9nocide par certains Serbes de Bosnie et en Serbie. \"Si vous \u00eates un survivant, ce que vous entendez dans la n\u00e9gation du g\u00e9nocide, c'est 'nous allons recommencer et, au fait, ce que nous avons fait la derni\u00e8re fois n'\u00e9tait pas vraiment un g\u00e9nocide'\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \"Je l'entends comme une menace, et une promesse de plus de violence\".<\/p>\n\n\n\n

Mais pour de nombreux Serbes, l'id\u00e9e de criminaliser la n\u00e9gation du g\u00e9nocide est un affront \u00e0 leur identit\u00e9. \"Ce terme juridique de g\u00e9nocide a un poids politique important\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info Luka \u0160teri\u0107, chercheur au Centre de la s\u00e9curit\u00e9 politique de Belgrade. \"La population [serbe] est tr\u00e8s peu dispos\u00e9e \u00e0 accepter cela, et vous ne pouvez pas imposer un r\u00e9cit, vous devez essayer de le changer lentement.\" \u0160teri\u0107 dit que cela ne fera qu'approfondir la crise constitutionnelle et institutionnelle existante en Bosnie et alimenter le r\u00e9cit de certains Serbes selon lequel ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 Srebrenica a impliqu\u00e9 des crimes graves mais n'\u00e9tait pas un g\u00e9nocide. Sinon, dit-il, les Serbes de Bosnie craignent que leur entit\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9e comme fond\u00e9e sur un g\u00e9nocide. \"En Republika Srpska, tr\u00e8s peu de gens accepteront la d\u00e9cision prise \u00e0 plusieurs reprises par le tribunal de La Haye selon laquelle il y a eu un g\u00e9nocide \u00e0 Srebrenica, car dans leur t\u00eate, cela d\u00e9l\u00e9gitimerait toute la notion d'existence de la Republika Srpska.\"<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9action des Serbes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9action des dirigeants de l'entit\u00e9 serbe de Bosnie, la Republika Srpska, ne s'est pas fait attendre. Depuis ao\u00fbt, ils boycottent les institutions f\u00e9d\u00e9rales et refusent de parler au nouveau Haut Repr\u00e9sentant, l'Allemand Christian Schmidt. En outre, l'assembl\u00e9e des Serbes de Bosnie a adopt\u00e9 des amendements au code p\u00e9nal de la Republika Srpska introduisant des sanctions p\u00e9nales pour toute personne pr\u00e9sentant l'entit\u00e9 comme g\u00e9nocidaire, et certains partisans de la ligne dure ont d\u00e9clar\u00e9 que la police emp\u00eacherait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'emprisonnement de tout Serbe accus\u00e9 de n\u00e9gation du g\u00e9nocide. Selon \u0160teri\u0107, cette d\u00e9cision a aggrav\u00e9 l'instabilit\u00e9 non seulement politique mais aussi juridique du pays, avec ces deux codes p\u00e9naux diam\u00e9tralement oppos\u00e9s, et cela ne servira pas les victimes. Il pense que la d\u00e9cision d'Inzko est \"tr\u00e8s improductive\". \"Si le but \u00e9tait de servir la justice transitionnelle et de changer le r\u00e9cit en Bosnie, cela a en fait eu l'impact compl\u00e8tement oppos\u00e9\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision d'Inzko a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e comme \"historique\" par les dirigeants de l'entit\u00e9 croato-musulmane de Bosnie. Bakir Izetbegovic, chef du principal parti bosniaque (SDA), a f\u00e9licit\u00e9 Inzko \"pour avoir termin\u00e9 dignement son mandat en Bosnie\".<\/p>\n\n\n\n

Mais Milorad Dodik, membre serbe de la pr\u00e9sidence tripartite de la Bosnie, a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision d'Inzko de \"ligne rouge\". Dans un acte de provocation, il a r\u00e9affirm\u00e9 que ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 Srebrenica n'\u00e9tait pas un g\u00e9nocide et a mis au d\u00e9fi les procureurs f\u00e9d\u00e9raux de venir le chercher.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle interdiction sera-t-elle appliqu\u00e9e ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans ce contexte tendu, \u0160teri\u0107 doute que les sanctions p\u00e9nales soient appliqu\u00e9es, ou seulement \"dans une mesure tr\u00e8s limit\u00e9e, juste pour d\u00e9montrer qu'ils sont en vie\". Les tribunaux seront conscients des cons\u00e9quences politiques et sociales de l'emprisonnement des Serbes pour d\u00e9ni de g\u00e9nocide, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Suljagi\u0107 n'est pas non plus convaincu que les nouvelles peines seront appliqu\u00e9es. \"Il y a plus qu'assez de mat\u00e9riel pour que le procureur de Bosnie-Herz\u00e9govine bouge sur ce sujet. Mais nous ne le voyons pas, car le syst\u00e8me judiciaire bosniaque et le bureau du procureur de Bosnie sont profond\u00e9ment, profond\u00e9ment corrompus\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Climat de n\u00e9gation du g\u00e9nocide<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9claration, Inzko a justifi\u00e9 sa d\u00e9marche de derni\u00e8re minute en disant qu'il avait d\u00e9cid\u00e9 d'utiliser ses pouvoirs apr\u00e8s avoir attendu des ann\u00e9es que les politiciens bosniaques agissent. Il a cit\u00e9 le refus de l'assembl\u00e9e des Serbes de Bosnie de retirer les d\u00e9corations d\u00e9cern\u00e9es \u00e0 trois criminels de guerre condamn\u00e9s. \"La situation a empir\u00e9 et devient maintenant incontr\u00f4lable. C'est pourquoi je pense qu'il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de r\u00e9gler cette question par des solutions juridiques\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En juin, le dernier rapport du Centre m\u00e9morial de Srebrenica notait que \"la n\u00e9gation du g\u00e9nocide, y compris la glorification des crimes de guerre et des criminels, reste r\u00e9pandue en Bosnie-Herz\u00e9govine (BH) et dans les pays voisins\". Au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, le Centre a identifi\u00e9 234 cas de n\u00e9gation du g\u00e9nocide dans le discours public et m\u00e9diatique r\u00e9gional. La grande majorit\u00e9 d'entre eux se sont produits en Serbie (142), suivie de la BiH (60) et du Mont\u00e9n\u00e9gro (19). Les trois tactiques rh\u00e9toriques les plus utilis\u00e9es, selon le rapport, sont \"la contestation du nombre et de l'identit\u00e9 des victimes\", \"les th\u00e9ories du complot qui remettent en cause les d\u00e9cisions et l'int\u00e9grit\u00e9 des tribunaux internationaux\", et \"le r\u00e9visionnisme historique nationaliste\". Le Centre a publi\u00e9 son premier rapport sur le d\u00e9ni de g\u00e9nocide en 2020, mais n'a pas quantifi\u00e9 les cas de la m\u00eame mani\u00e8re, ce qui rend la comparaison difficile.<\/p>\n\n\n\n

Selon Suljagi\u0107, l'entit\u00e9 serbe de Bosnie a investi des efforts politiques et de l'argent \"dans sa strat\u00e9gie de n\u00e9gation du g\u00e9nocide\". Notamment, pour tenter de convaincre la communaut\u00e9 internationale, elle a mandat\u00e9 une \"commission d'enqu\u00eate internationale nominalement ind\u00e9pendante sur les souffrances de tous les peuples dans la r\u00e9gion de Srebrenica entre 1992 et 1995\"<\/a>, dirig\u00e9e par un Isra\u00e9lien. Bien que nuanc\u00e9 par la compr\u00e9hension que des crimes odieux ont \u00e9t\u00e9 commis et doivent \u00eatre punis, le rapport de cette commission conclut que \"ni un crime individuel de g\u00e9nocide ni un g\u00e9nocide en g\u00e9n\u00e9ral n'ont eu lieu \u00e0 Srebrenica\".<\/p>\n\n\n\n

Suljagi\u0107 rejette les auteurs de ce rapport comme \u00e9tant pour la plupart des extr\u00e9mistes anti-musulmans. \u0160teri\u0107 pense que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la commission n'est pas un probl\u00e8me, car elle ne fait que s'inscrire dans le cadre des efforts actuels des Serbes pour faire entendre leur r\u00e9cit.<\/p>\n\n\n\n

Quelle sera la prochaine \u00e9tape ?<\/h2>\n\n\n\n

\u0160teri\u0107 pense que la d\u00e9marche tardive d'Inzko pourrait signaler le d\u00e9sir de la communaut\u00e9 internationale de se montrer plus s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l'\u00e9gard de la Bosnie, avec sa fragilit\u00e9 institutionnelle et ses \u00e9ternelles tensions existentielles, non seulement entre Bosniaques et Serbes, mais aussi entre Serbes et entre Bosniaques et Croates. Les \"pouvoirs de Bonn\" conf\u00e9r\u00e9s au Haut Repr\u00e9sentant lui donnent le droit d'agir en cas d'impasse politique et \"d'imposer sa volont\u00e9\" pour en sortir, explique \u0160teri\u0107. Ces pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 beaucoup utilis\u00e9s dans les ann\u00e9es 1990, juste apr\u00e8s la fin de la guerre de Bosnie, lorsque les nouvelles institutions \u00e9taient jeunes. Mais jusqu'en juillet 2021, ils n'avaient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s depuis 12 ans. \"Le fait que ce pr\u00e9c\u00e9dent ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et que les pouvoirs aient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s apr\u00e8s tout ce temps d\u00e9montre peut-\u00eatre que la communaut\u00e9 internationale en a assez de cette crise politique en Bosnie\", dit-il. \"Peut-\u00eatre y a-t-il une tentative de cr\u00e9er un changement, de relancer ce m\u00e9canisme d'action pour essayer de surmonter les dysfonctionnements des institutions.\"<\/p>\n\n\n\n

Mais il continue de penser que c'est contre-productif. L'interdiction de la n\u00e9gation des g\u00e9nocides est susceptible d'alimenter davantage de rh\u00e9torique de toutes parts, ajoute \u0160teri\u0107, mais tous les camps politiques sont conscients des cons\u00e9quences d'aller plus loin. \"Je ne pense pas que la Republika Srpska ait le soutien d'un acteur international important pour faire avancer une sorte d'ind\u00e9pendance\", dit-il, tout en soulignant que les crises dans les Balkans sont n\u00e9anmoins impr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, le nouveau Haut Repr\u00e9sentant, en poste depuis ao\u00fbt, semble adopter jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent une position plut\u00f4t neutre et conciliante, disent \u00e0 la fois \u0160teri\u0107 et Suljagi\u0107.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t25 ans apr\u00e8s, Srebrenica et les am\u00e8res victoires du g\u00e9nocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Hundreds of sets of remains, found in several mass graves in Eastern Bosnia, believed to belong to Bosnian Muslims, victims of Srebrenica 1995 massacre, still wait to be identified and burried. Bosnian Serb forces killed more than 8,000 Muslim men and boys in a few days after capturing the ill-fated town on July 11, 1995. As the commemoration of Europe's worst atrocity since Word War II on July 11 nears, the survivors see the \\\"denial\\\" as part of the massacre itself and the main obstacle for easing tensions between the two ethnic groups. 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