{"id":82208,"date":"2021-09-16T11:45:00","date_gmt":"2021-09-16T09:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82208"},"modified":"2021-09-16T11:45:02","modified_gmt":"2021-09-16T09:45:02","slug":"afghanistan-cpi-impasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82208-afghanistan-cpi-impasse.html","title":{"rendered":"Afghanistan : la CPI plus que jamais dans une impasse"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Avec la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, l'enqu\u00eate d\u00e9j\u00e0 r\u00e9put\u00e9e impossible de la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes de guerre a pris un nouveau coup. Quelles options restent-il pour le nouveau procureur Karim Khan dans ce dossier ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>L'affaire afghane a \u00e9t\u00e9 parsem\u00e9e d'emb\u00fbches pour le tribunal de La Haye, qui a commenc\u00e9 il y a 15 ans \u00e0 s'int\u00e9resser \u00e0 ce pays d\u00e9chir\u00e9 par la guerre. Il y a un an \u00e0 peine, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se heurtait \u00e0 une opposition frontale des \u00c9tats-Unis, qui ont menac\u00e9 de sanctions les procureurs charg\u00e9s d'examiner, sur une p\u00e9riode comprise entre 2003 et 2014, les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les talibans, les troupes gouvernementales afghanes et les forces am\u00e9ricaines. Ces sanctions ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es en d\u00e9but d'ann\u00e9e. Mais \u00e0 pr\u00e9sent, quelques semaines apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le de la majeure partie du pays par les talibans, les observateurs de la Cour et les d\u00e9fenseurs des victimes afghanes craignent que tout espoir d'une enqu\u00eate qui pourrait d\u00e9boucher sur un proc\u00e8s \u00e0 La Haye ait \u00e9t\u00e9 an\u00e9anti.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Les talibans ont toujours \u00e9t\u00e9 contre l'intervention d\u2019institutions internationales\" en Afghanistan, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Horia Mosadiq, militant afghan des droits humains. \"S'il y avait un espoir que le bureau du procureur [de la CPI] ait acc\u00e8s \u00e0 l'Afghanistan sous le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, cet espoir a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement an\u00e9anti\", ajoute Owiso Owiso, expert en droit international de l'Universit\u00e9 du Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Route impraticable vers une enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce n'est qu'en 2020 que les juges de la CPI ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande de l'accusation d'<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43950-la-cpi-donne-son-feu-vert-a-l-enquete-sur-l-afghanistan.html\">ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e8te sur l'Afghanistan<\/a>, pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis entre 2003 et 2014. Le procureur avait initialement essuy\u00e9 un <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41104-afghanistan-cpi-realpolitik.html\">refus de la part d'une chambre de premi\u00e8re instance<\/a>, qui estimait qu'une enqu\u00eate ne serait pas \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\" en raison des faibles chances de coop\u00e9ration des parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, d\u00e8s que le procureur a obtenu le feu vert des juges, le gouvernement afghan a soumis une <a href=\"https:\/\/www.afghanistan-analysts.org\/en\/reports\/rights-freedom\/a-request-to-delay-another-afghan-government-attempt-to-prevent-an-icc-war-crimes-investigation\/\">\"demande de report\"<\/a> afin de suspendre l'affaire, arguant que certains des crimes faisaient l'objet d'une enqu\u00eate nationale. En cons\u00e9quence, l'enqu\u00eate est en suspens depuis plus d'un an, dans l'attente d'un rejet ou d\u2019un accord du procureur \u2013&nbsp;qui est le seul selon le Statut de Rome fondateur de la Cour \u00e0 pouvoir se prononcer sur cette demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Contact\u00e9 par Justice Info, le bureau du procureur n'a pas voulu r\u00e9pondre aux questions sur l'\u00e9tat de cette \u00e9valuation. Les avocats repr\u00e9sentant les victimes dans le dossier afghan ont d\u00e9pos\u00e9 en avril <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2021_07808.PDF\">une requ\u00eate<\/a> pour demander aux juges de la CPI d'ordonner \u00e0 l'accusation de donner plus d'informations \u00e0 ce sujet, et de lui donner un d\u00e9lai pour prendre sa d\u00e9cision. Au d\u00e9but de ce mois, les juges ont rejet\u00e9 la demande, estimant que \"la Chambre doit respecter le fait que le Statut de Rome conf\u00e8re \u00e0 l'accusation seule le pouvoir de r\u00e9examiner la demande de report, \u00e9galement \u00e0 la lumi\u00e8re de tous les d\u00e9veloppements sur le terrain\".<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Il faut lancer l'enqu\u00eate, exhortent les Ongs<\/h2>\n\n\n\n<p>Le mois dernier, le procureur de la CPI, Karim Khan, a publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/item.aspx?name=210817-otp-statement\">br\u00e8ve d\u00e9claration<\/a> appelant toutes les parties en Afghanistan \u00e0 respecter le droit humanitaire et rappelant que son bureau \u00e9tait comp\u00e9tent pour tous les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 commis sur le territoire afghan depuis 2003. Il n'a donn\u00e9 aucune indication sur le statut de l'enqu\u00eate. Des Ongs ont appel\u00e9 Khan \u00e0 saisir l'occasion de rejeter la demande de report et de lancer l'enqu\u00eate pour de bon.<\/p>\n\n\n\n<p>\"L'id\u00e9e que les talibans aient la capacit\u00e9 et la volont\u00e9 de poursuivre les enqu\u00eates men\u00e9es par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent rel\u00e8ve de la pure fantaisie\", estime Raquel Vazquez Llorente, observatrice de la CPI pour la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Opposition d'\u00c9tats puissants<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si Khan, qui n'est qu'au troisi\u00e8me mois de son mandat de neuf ans, d\u00e9cide rapidement d'ouvrir une enqu\u00eate sur l'Afghanistan, il s'agira d'une bataille difficile \u00e0 mener en raison de l\u2019opposition d\u2019Etats puissants et impliqu\u00e9s dans le conflit qui ne veulent pas de cette enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l\u2019annonce de l'ouverture d'une enqu\u00eate l'ann\u00e9e derni\u00e8re, la r\u00e9ponse des \u00c9tats-Unis a n\u2019a pas tard\u00e9. Le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque, Donald Trump, a impos\u00e9 des sanctions au procureur de la CPI et \u00e0 un proche collaborateur. Si les sanctions ont depuis \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es, l'administration de Joe Biden a fait savoir qu'elle ne soutenait pas l'enqu\u00eate de la CPI sur l'Afghanistan.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Owiso, il est peu probable que le procureur puisse jamais obtenir suffisamment de preuves pour obtenir une condamnation dans ce contexte. Il est clair que les \u00c9tats-Unis ne coop\u00e9reront pas \u00e0 l'enqu\u00eate ; et l'ancien gouvernement afghan, qui a au moins fait semblant de coop\u00e9rer un minimum avec la Cour, n'est plus au pouvoir. \"D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous ne pouvez pas pr\u00e9senter un dossier gagnant sans avoir acc\u00e8s aux preuves\", souligne Owiso. Lorsque des gouvernements \u00e9taient r\u00e9ticents ou hostiles \u00e0 la Cour, les affaires de la CPI se sont effondr\u00e9es ou ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es, a-t-il rappel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Preuves et t\u00e9moins en danger<\/h2>\n\n\n\n<p>De nombreux d\u00e9fenseurs des droits humains craignent que les talibans ne se contentent pas de ne pas coop\u00e9rer, mais qu'ils d\u00e9truisent activement les preuves ou ciblent les t\u00e9moins potentiels dans le cadre d'un proc\u00e8s devant la CPI. \"Ils pourraient mettre gravement en danger la vie des victimes qui ont t\u00e9moign\u00e9 et se sont manifest\u00e9es\", pr\u00e9vient Mosadiq.<\/p>\n\n\n\n<p>Des organisations telles que Human Rights Watch et Amnesty International, <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2021\/08\/30\/preserve-evidence-potential-rights-abuses-afghanistan\">ont appel\u00e9 les r\u00e9seaux sociaux<\/a> comme Facebook et Twitter, souvent utilis\u00e9s pour diffuser des images d'exactions pr\u00e9sum\u00e9es, \u00e0 archiver correctement le mat\u00e9riel, m\u00eame s'il est supprim\u00e9, afin qu'il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ult\u00e9rieurement dans des dossiers judiciaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant, Llorente souligne que les r\u00e9fugi\u00e9s qui quittent l'Afghanistan pourraient constituer une opportunit\u00e9 pour la CPI. \"Je pense que vous pouvez vous attendre \u00e0 ce que, ces derni\u00e8res semaines, un grand nombre de victimes et de t\u00e9moins se trouvent d\u00e9sormais dans des lieux s\u00fbrs en dehors de l'Afghanistan, ce qui, \u00e0 bien des \u00e9gards, pourrait faciliter le travail des enqu\u00eateurs\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme trop dangereux pour le personnel de la CPI d'\u00eatre pr\u00e9sent sur le terrain en Afghanistan.<\/p>\n\n\n\n<p>Mosadiq est plus pessimiste. Si elle garde un certain espoir quant \u00e0 l'avenir du dossier, elle n\u2019est pas s\u00fbre que les nouveaux t\u00e9moignages de r\u00e9fugi\u00e9s feront la diff\u00e9rence. \"Les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile afghane, \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays, ont d\u00e9j\u00e0 soumis des dossiers \u00e0 la CPI, ils ont fourni des informations et des t\u00e9moignages \u00e0 la Cour. C'est un \u00e9chec de la Cour, de ne pas avoir pris cela au s\u00e9rieux\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, soulignant que l'affaire a d\u00e9j\u00e0 tra\u00een\u00e9 pendant 15 ans malgr\u00e9 tous les t\u00e9moignages.<\/p>\n\n\n\n<p>Bensouda n'a pas laiss\u00e9 le choix \u00e0 son successeur. Khan ne peut pas revenir sur sa demande d'enqu\u00eate en Afghanistan, m\u00eame si le contexte a radicalement chang\u00e9. Le nouveau procureur ne peut que soit accepter la demande de report afghane, ce qui est plus qu'improbable apr\u00e8s la prise de pouvoir par les Talibans, soit le rejeter et ouvrir une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41104-afghanistan-cpi-realpolitik.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/b6a9fef348e0c866f1d3fee531bd4d15-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41104-afghanistan-cpi-realpolitik.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tL\u2019Afghanistan, la CPI et la realpolitik\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, l'enqu\u00eate d\u00e9j\u00e0 r\u00e9put\u00e9e impossible de la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes de guerre a pris un nouveau coup. 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