{"id":82250,"date":"2021-09-17T11:46:36","date_gmt":"2021-09-17T09:46:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82250"},"modified":"2021-09-17T11:47:08","modified_gmt":"2021-09-17T09:47:08","slug":"chambres-kosovo-bataille-legitimite-premier-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82250-chambres-kosovo-bataille-legitimite-premier-proces.html","title":{"rendered":"Chambres du Kosovo : bataille de l\u00e9gitimit\u00e9 au premier proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n

Le premier proc\u00e8s des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, s\u2019est ouvert le 15 septembre contre un officier des services p\u00e9nitenciers de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo, Salih Mustafa, par un long plaidoyer du procureur am\u00e9ricain Jack Smith \u2013\u00a0d\u00e9fendant sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 poursuivre ces \"combattants de la libert\u00e9\" qui, aux yeux de nombreux Kosovars, ont men\u00e9 une \"guerre juste\" contre les troupes serbes en 1998-1999.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lorsqu'on lui a demand\u00e9 s'il souhaitait modifier son plaidoyer de non-culpabilit\u00e9, l'ancien commandant de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) Salih Mustafa, 50 ans, a clairement exprim\u00e9 son m\u00e9pris pour le tribunal. \"Je ne suis coupable d'aucun des chefs d'accusation port\u00e9s contre moi par ce bureau de la Gestapo\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 aux juges.<\/p>\n\n\n\n

Au printemps 1999, Mustafa dirigeait une prison de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) o\u00f9, selon l'accusation, les d\u00e9tenus \u00e9taient tortur\u00e9s et battus.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019ouverture de son proc\u00e8s, Mustafa, v\u00eatu d'un surv\u00eatement rouge et noir, lan\u00e7ait r\u00e9guli\u00e8rement des regards furieux aux procureurs, en jouant nerveusement avec son stylo. Il doit r\u00e9pondre de quatre chefs d'accusation de crimes de guerre pour d\u00e9tention arbitraire, traitement cruel, torture et meurtre dans la premi\u00e8re affaire jug\u00e9e par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (KSC), ouverte le 15 septembre \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9buts difficiles des KSC<\/h2>\n\n\n\n

Les KSC ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2015. Leur cr\u00e9ation est le r\u00e9sultat direct d'un rapport de 2011 du rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty, qui reliait d'anciens hauts responsables de l'UCK, dont l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo Hashim Thaci, \u00e0 des atrocit\u00e9s commises contre des Serbes et d'autres personnes<\/a> pendant et apr\u00e8s le conflit de 1998-1999 au Kosovo.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ces crimes relevaient alors de la comp\u00e9tence du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), mais cette institution \u00e9tait en fin de mandat et n'ouvrait plus de nouveaux dossiers. Sous la pression des \u00c9tats-Unis et de l'Union europ\u00e9enne, Pristina a accept\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur de mettre en place un nouveau tribunal, ancr\u00e9 dans le droit kosovar mais enti\u00e8rement compos\u00e9 de juges et de procureurs internationaux et si\u00e9geant \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux Albanais du Kosovo regardent avec d\u00e9fiance ce tribunal qui s\u2019en prend aux combattants de l\u2019UCK qui leur ont permis de conqu\u00e9rir l'ind\u00e9pendance. Le suspect le plus en vue de la Cour est l'ancien pr\u00e9sident Thaci<\/a>, qui a accept\u00e9 de se rendre l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re aux KSC pour r\u00e9pondre d\u2019accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes de guerre ne justifient pas les crimes de guerre<\/h2>\n\n\n\n

Dans sa premi\u00e8re d\u00e9claration d'ouverture, le procureur sp\u00e9cialis\u00e9 des KSC, Jack Smith, a sp\u00e9cifiquement interpell\u00e9 les personnes qui accusent le tribunal du Kosovo d'\u00eatre anti-UCK. \"Rien n'est plus \u00e9loign\u00e9 de la v\u00e9rit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur am\u00e9ricain, ajoutant que le tribunal examinait la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle des suspects.<\/p>\n\n\n\n

\"Les charges contre l'accus\u00e9 dans cette affaire portent sur sa responsabilit\u00e9 personnelle dans la d\u00e9tention, les mauvais traitements et la torture des Kosovars. Ce proc\u00e8s de cette affaire concerne la responsabilit\u00e9 personnelle de l'accus\u00e9, monsieur Mustafa, dont les actes ont caus\u00e9 des souffrances qui ont laiss\u00e9 des blessures ind\u00e9l\u00e9biles dans le corps et l'esprit des victimes qui les ont subies\", a soulign\u00e9 Smith.<\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9nonc\u00e9 \"une tactique souvent utilis\u00e9e\" qui consiste \u00e0 pointer du doigt les crimes commis par les Serbes rest\u00e9s impunis. \"En tant que procureur, il n'est pas de mon ressort d'argumenter ou de d\u00e9cider quelle guerre est juste ou quelle guerre ne l'est pas, mais je peux dire avec conviction que les crimes de guerre commis par un camp ne justifient pas les crimes de guerre commis par les autres camps\", a d\u00e9clar\u00e9 Smith.<\/p>\n\n\n\n

Il a ajout\u00e9 que le travail du procureur est particuli\u00e8rement difficile, en raison du climat permanent d'intimidation des t\u00e9moins qui s'expriment contre l'UCK.<\/p>\n\n\n\n

\"Les victimes de l'UCK vivent dans la peur\"<\/h2>\n\n\n\n

L'accusation a tent\u00e9 de faire comprendre que ce proc\u00e8s se concentrerait sur Mustafa et ne chercherait pas \u00e0 condamner les membres de l'UCK ou leur combat pour la libert\u00e9. Selon l'acte d'accusation, Mustafa a personnellement pris part \u00e0 des passages \u00e0 tabac et \u00e0 des actes de torture d'au moins six prisonniers et il \u00e9tait pr\u00e9sent lorsqu'un d\u00e9tenu a subi des mauvais traitements, dont il est mort.<\/p>\n\n\n\n

\"Il dormait dans la m\u00eame maison o\u00f9 les prisonniers \u00e9taient gard\u00e9s. Les cris de douleur pendant les interrogatoires et les passages \u00e0 tabac - qui avaient g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 l'\u00e9tage sup\u00e9rieur o\u00f9 l'accus\u00e9 logeait - \u00e9taient si forts qu'ils pouvaient \u00eatre entendus par les autres prisonniers, un \u00e9tage plus bas\", a indiqu\u00e9 le procureur Cezary Michalczuk.<\/p>\n\n\n\n

Mustafa, apr\u00e8s une pause de l'audience, n'est pas revenu pour entendre la d\u00e9claration d'ouverture des avocats des victimes. Les juges ont autoris\u00e9 son absence temporaire, car il \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat. Toutefois, ils ont averti Mustafa qu'ils pourraient le contraindre \u00e0 assister \u00e0 son proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 l'affaire en tant que victimes, mais d'autres peuvent encore demander \u00e0 s'y joindre. Anni Pues, repr\u00e9sentante des victimes, a critiqu\u00e9 Mustafa en d\u00e9clarant que son d\u00e9part t\u00e9moignait d'un m\u00e9pris \u00e9vident pour les victimes. Elle a ajout\u00e9 qu'elle esp\u00e9rait que cette affaire pourrait contribuer \u00e0 faire \u00e9voluer le r\u00e9cit de la guerre au Kosovo et du r\u00f4le de l'UCK. \"Les victimes de l'UCK vivent dans la peur et sont confront\u00e9es \u00e0 l'apathie [de leurs concitoyens]\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les victimes de crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s par les forces de l'ancien pr\u00e9sident Slobodan Milosevic \u00e9taient encourag\u00e9es \u00e0 se manifester et \u00e0 demander justice, les victimes des combattants de l'UCK sont \"b\u00e2illonn\u00e9es et accus\u00e9es de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de l'UCK\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Selon Me Pues, les victimes de l'UCK ne peuvent m\u00eame pas \u00eatre reconnues officiellement comme victimes de guerre et recevoir une quelconque aide gouvernementale, car la loi kosovare sur les \"martyrs, invalides et h\u00e9ros de guerre\" reconna\u00eet uniquement les anciens membres de l'UCK ou les civils qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus, tortur\u00e9s, tu\u00e9s ou bless\u00e9s par les forces ennemies.<\/p>\n\n\n\n

\"D\u00e9clarations politiques\"<\/h2>\n\n\n\n

Sur la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision kosovare Kohavision TV, le commentateur Ehat Miftaraj, de l'Institut juridique du Kosovo, a fustig\u00e9 les \u00ab d\u00e9clarations politiques \u00bb de Me Pues qui semble \"ne pas conna\u00eetre le contexte politique du conflit de 98-99\". On estime que plus de 13 000 personnes sont mortes pendant la guerre de 1998-1999 au Kosovo, lorsque la province m\u00e9ridionale faisait encore partie de la Serbie sous le r\u00e9gime de Milosevic. Les combats ont pris fin apr\u00e8s les frappes a\u00e9riennes de l'Otan contre les forces de Milosevic.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense de Mustafa a choisi de ne pas faire de d\u00e9claration pr\u00e9liminaire le premier jour du proc\u00e8s. Elle le fera, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9, au d\u00e9but de la pr\u00e9sentation des arguments de la d\u00e9fense, apr\u00e8s que l'accusation aura pr\u00e9sent\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 de ses arguments. Les juges ont accord\u00e9 aux procureurs 90 heures pour pr\u00e9senter leur dossier et pour appeler 16 t\u00e9moins. Le proc\u00e8s se poursuivra lundi, avec la d\u00e9position du premier t\u00e9moin la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n

Les dates de d\u00e9marrage des proc\u00e8s des 7 autres suspects d\u00e9tenus par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo<\/a>, dont l'ancien pr\u00e9sident Thaci, n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAvec le pr\u00e9sident Tha\u00e7i et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo d\u00e9marrent en force\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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