{"id":82331,"date":"2021-09-20T10:06:53","date_gmt":"2021-09-20T08:06:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82331"},"modified":"2021-09-20T10:23:59","modified_gmt":"2021-09-20T08:23:59","slug":"tunisie-justice-transitionnelle-retient-son-souffle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82331-tunisie-justice-transitionnelle-retient-son-souffle.html","title":{"rendered":"Tunisie : la justice transitionnelle retient son souffle"},"content":{"rendered":"\n

Fin ao\u00fbt, le pr\u00e9sident tunisien Ka\u00efs Sa\u00efed a prolong\u00e9 les pleins pouvoirs qu\u2019il s\u2019\u00e9tait arrog\u00e9s lors de son coup de force du 25 juillet. Depuis, le pays est suspendu \u00e0 la formation promise d\u2019un nouveau gouvernement, et l\u2019avenir de la justice transitionnelle est, lui aussi, mis en suspens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 25 juillet, suite \u00e0 une journ\u00e9e de manifestations provoqu\u00e9es \u00e0 la fois par la gestion gouvernementale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, la crise \u00e9conomique et le ressentiment contre les partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed d\u00e9clenche l\u2019article 80 de la Constitution sur l\u2019\u00e9tat d\u2019exception. Il limoge le chef du gouvernement, suspend les activit\u00e9s du Parlement et s\u2019arroge les pleins pouvoirs, \u00ab pour un mois renouvelable \u00bb, avant de prolonger ces mesures le 24 ao\u00fbt, \u00ab jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une liesse populaire applaudit, le soir du 25 juillet, le \u00ab coup \u00bb d\u2019un pr\u00e9sident juriste de formation et antisyst\u00e8me de conviction<\/a>. Mais plus de cinquante jours apr\u00e8s, pour beaucoup d\u2019ONGs de d\u00e9fense des droits humains, les d\u00e9cisions unilat\u00e9rales du pr\u00e9sident, sa salve de d\u00e9crets et de mesures administratives et judiciaires agitent le spectre d\u2019un retour du pouvoir autoritaire longtemps exerc\u00e9 en Tunisie jusqu\u2019\u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la r\u00e9volution de 2011.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sespoir des bless\u00e9s de la r\u00e9volution<\/h2>\n\n\n\n

Depuis, plusieurs d\u00e9cisions et adresses au peuple du chef de l\u2019\u00c9tat laissent craindre un recul, voire un renoncement au processus de justice transitionnelle, qui conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 retards, lenteurs et blocages dus \u00e0 un manque de volont\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le 27 juillet, Sa\u00efed met fin aux fonctions d\u2019Abderrazek Kilani. L\u2019homme cumulait jusque-l\u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Instance g\u00e9n\u00e9rale des martyrs et bless\u00e9s de la r\u00e9volution et celle de la commission de gestion du Fonds de la Dignit\u00e9 pour la r\u00e9paration et la r\u00e9habilitation des victimes de la tyrannie, sans d\u00e9signer un rempla\u00e7ant pour diriger ces deux structures.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si elle n\u2019a pas pris en consid\u00e9ration toutes les dimensions de la souffrance<\/a> des bless\u00e9s, et notamment leurs traumatismes, leur pr\u00e9carit\u00e9 professionnelle et sociale, l\u2019Instance fournissait aux handicap\u00e9s moteurs sondes, couches et m\u00e9dicaments. Cette cat\u00e9gorie de victimes, la plus fragile, est aujourd\u2019hui livr\u00e9e au d\u00e9sespoir. D\u00e9but septembre, l\u2019immolation d\u2019un jeune bless\u00e9 de la r\u00e9volution, N\u00e9ji Al Hafiane<\/a>, en a donn\u00e9 la tragique illustration.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocate Lamia Farhani, pr\u00e9sidente de l\u2019association Awfiya (Fid\u00e8le), d\u00e9fend les droits des bless\u00e9s et des familles des martyrs du 17 d\u00e9cembre 2010 au 14 janvier 2011. \u00ab Quand on suspend les activit\u00e9s de l\u2019Instance que dirigeait Kilani, \u00e0 qui les victimes peuvent s\u2019adresser ?, s\u2019interroge-t-elle. Normal, alors, que l\u2019on r\u00e9colte de tels drames. Je re\u00e7ois des appels au secours quotidiens. Les menaces de suicide ne manquent pas non plus. Je m\u2019inqui\u00e8te particuli\u00e8rement pour Ka\u00efs Ayadi, p\u00e8re de trois enfants, qui n\u2019a plus \u2018que la mort pour horizon\u2018, me dit-il. Malheureusement mon association n\u2019est pas pourvue des moyens n\u00e9cessaires pour apporter des aides d\u2019urgence aux rescap\u00e9s des violences de la r\u00e9volution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 Une d\u00e9cision populiste<\/h2>\n\n\n\n

Si le pr\u00e9sident a d\u00e9capit\u00e9 d\u2019un coup ces deux institutions de la justice transitionnelle, c\u2019est probablement, explique Me Farhani, \u00e0 cause de la mauvaise presse qu\u2019ont les r\u00e9parations aupr\u00e8s de beaucoup de Tunisiens. Kilani, selon elle, a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 pour exaucer les v\u0153ux de tous ces groupes sur les r\u00e9seaux sociaux, qui \u00e0 la veille du 25 juillet ont appel\u00e9 \u00e0 ne pas indemniser les victimes islamistes, accus\u00e9es d\u2019avoir vid\u00e9 les caisses de l\u2019\u00c9tat, accapar\u00e9 l\u2019administration publique et profit\u00e9 de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de la coalition au pouvoir dans les ann\u00e9es d\u2019apr\u00e8s la r\u00e9volution. Ces groupes s\u2019\u00e9taient form\u00e9s \u00e0 la suite de l\u2019ultimatum lanc\u00e9 au gouvernement, le 1er<\/sup> juillet, par Abdel Kerim Harouni, pr\u00e9sident du conseil de la Choura (le parlement interne du parti islamiste) pour le presser d\u2019inaugurer le Fonds des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas l\u2019avis de Wahid Ferchichi<\/a>, professeur de droit public, pr\u00e9sident de l\u2019Association des droits et libert\u00e9s individuels et militant de la justice transitionnelle. \u00ab La justice transitionnelle ne fait pas partie du programme \u00e9lectoral de Sa\u00efed, souligne-t-il. Il n\u2019a jamais parl\u00e9 de la redevabilit\u00e9 de l\u2019appareil s\u00e9curitaire. D\u2019autre part, son projet de recouvrement de fonds publics afin de les utiliser pour le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions est une sorte de transaction p\u00e9nale. Une paix avec les hommes d\u2019affaires, sur lesquels p\u00e8sent des soup\u00e7ons de corruption, contre un paiement en pi\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019il est arriv\u00e9 au pouvoir \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections du 13 octobre 2019, Sa\u00efed a ignor\u00e9 les demandes pressantes des victimes d\u2019organiser une c\u00e9r\u00e9monie d\u2019excuses officielles au nom de l\u2019\u00c9tat tunisien. \u00ab Ce geste du pr\u00e9sident \u00e9tait susceptible d\u2019insuffler espoir et optimisme parmi les 62 000 victimes ayant pr\u00e9sent\u00e9 leurs dossiers \u00e0 l\u2019IVD \u00bb, assure Ridha Barkati, fr\u00e8re de l\u2019opposant Nabil Barkati, mort sous la torture en 1987.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sa\u00efed s\u2019appuie sur la police et l\u2019arm\u00e9e \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Un autre indicateur, point\u00e9 du doigt pas Sihem Bensedrine, ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), est la d\u00e9signation par le chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 des postes cl\u00e9s au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de deux hauts fonctionnaires impliqu\u00e9s l\u2019un, Sami Yahiaoui, dans la mort et les exactions des manifestants pacifistes du bassin minier en 2008 et l\u2019autre, Khaled Marzouki, dans les violences polici\u00e8res \u00e0 Tala et \u00e0 Kasserine pendant la r\u00e9volution. En ao\u00fbt, le pr\u00e9sident Sa\u00efed les place, respectivement, \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Services sp\u00e9ciaux et \u00e0 la direction des Unit\u00e9s d\u2019intervention. Suite aux protestations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Marzouki est d\u00e9barqu\u00e9 le 24 ao\u00fbt, une semaine apr\u00e8s sa nomination. Yahiaoui est lui maintenu \u00e0 la t\u00eate des renseignements g\u00e9n\u00e9raux. Depuis 2018, les deux hommes figurent sur la liste des accus\u00e9s des Chambres judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sa\u00efed s\u2019est appuy\u00e9 sur la police et l\u2019arm\u00e9e pour organiser son coup. D\u2019o\u00f9 l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent ces deux corps. Les syndicats de police sont les ma\u00eetres du pays aujourd\u2019hui, ils disposent de la libert\u00e9 de circulation des gens et se permettent de se venger de tous ceux qui les ont emb\u00eat\u00e9s auparavant. L\u2019IVD en premier. Il semblerait que tout le personnel de l\u2019Instance soit sur la liste rouge, et interdit de voyager \u00bb, assure Bensedrine.<\/p>\n\n\n\n

Menaces sur les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le 8 f\u00e9vrier dernier, quatre rapporteurs des Nations unies ont \u00e9crit au gouvernement tunisien pour s\u2019inqui\u00e9ter des blocages du processus de justice transitionnelle. Ils y ont d\u00e9nonc\u00e9 les campagnes de d\u00e9nigrement du travail de l\u2019IVD, visant notamment \u00e0 justifier une nouvelle loi sur la justice transitionnelle, qui accorderait une amnistie aux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s.  \u00ab Nous voudrions rappeler que les normes internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme demandent aux \u00c9tats de garantir l\u2019h\u00e9ritage des commissions v\u00e9rit\u00e9 et de prot\u00e9ger leurs membres contre la diffamation sans fondement \u00bb, \u00e9crivent les rapporteurs onusiens.<\/p>\n\n\n\n

Le 11 septembre l\u2019un des conseillers du pr\u00e9sident, Walid Hajjem, d\u00e9clarait sur, Sky News Arabia, une cha\u00eene satellitaire d'information : \u00ab Sa\u00efed envisage de r\u00e9viser le r\u00e9gime politique pour instaurer un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, une proposition qui sera soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. Cela signifie la suspension de la Constitution et l'adoption d'autres m\u00e9canismes pour la gestion de l\u2019\u00c9tat. Le r\u00e9gime politique mis en place par la Constitution de 2014 n'est plus opportun. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019intention du pr\u00e9sident d\u2019amender la Constitution donne des sueurs froides aux militants de la justice transitionnelle. Cette initiative pourrait entra\u00eener, s\u2019inqui\u00e8te Bensedrine, la disparition d\u2019un garde-fou crucial, l\u2019article 148 de la Constitution qui engage l\u2019\u00c9tat \u00e0 garantir la poursuite du processus. \u00ab Pire encore, si cet article est \u00e9cart\u00e9, les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es n\u2019auront plus aucune raison d\u2019\u00eatre. C\u2019est tout le processus de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 qui est en jeu \u00bb, s\u2019alarme-telle.<\/p>\n\n\n\n

Adepte affich\u00e9 du \u00ab 17 d\u00e9cembre \u00bb (2010), date du d\u00e9clenchement de la r\u00e9volution par les r\u00e9gions int\u00e9rieures et les pr\u00e9caires du pays, le pr\u00e9sident populiste s\u2019oppose au \u00ab 14 janvier \u00bb (2011), date o\u00f9 les \u00e9lites et les partis politiques sont entr\u00e9s en sc\u00e8ne. Dans sa pens\u00e9e, la Constitution comme la justice transitionnelle incarnent des institutions venues pour mater et d\u00e9tourner la r\u00e9volution.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : la course \u00e0 la \"r\u00e9conciliation\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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