\n Deux ONG et le m\u00e9dia Disclose ont saisi le Tribunal administratif de Paris \"afin d'enjoindre \u00e0 l'administration des douanes de communiquer les documents sur l'exportation du mat\u00e9riel de guerre\" vers l'Arabie Saoudite et les Emirats, a annonc\u00e9 jeudi Amnesty International.\n<\/p>\n
\n Amnesty International, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et le m\u00e9dia Disclose soulignent, dans un communiqu\u00e9, le \"risque consid\u00e9rable que des armes fran\u00e7aises soient utilis\u00e9es pour la commission de graves violations du droit international humanitaire contre les populations civiles au Y\u00e9men\".\n<\/p>\n
\n Les Emirats arabes unis appartiennent, avec l'Arabie saoudite, \u00e0 la coalition militaire qui soutient le gouvernement du Y\u00e9men dans le conflit qui l'oppose aux rebelles Houthis, et sont soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre par des ONG.\n<\/p>\n
\n \"Le refus de communiquer ces informations douani\u00e8res constitue une atteinte disproportionn\u00e9e au droit fondamental du public de recevoir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice d'un d\u00e9bat public l\u00e9gitime et d\u00e9mocratique\", ajoute Amnesty International dans son communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La requ\u00eate se fonde sur le droit d'acc\u00e8s aux documents administratifs inscrit dans la loi\", pr\u00e9cise-t-elle.\n<\/p>\n
\n L'ONG accuse l'administration des douanes de lui opposer un \"silence \u00e9crasant\" sur \"les quantit\u00e9s, dates et destinations finales de certains mat\u00e9riels de guerre +made in France+, dont il est \u00e9tabli qu'ils sont utilis\u00e9s dans le conflit au Y\u00e9men\".\n<\/p>\n
\n Amnesty International, l'ECCHR et Disclose s'appuient sur une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Harris Interactive en 2021, qui estime que \"trois Fran\u00e7ais sur quatre souhaitent plus de transparence et de contr\u00f4le de la part des autorit\u00e9s fran\u00e7aises et estiment que la France devrait suspendre ses exportations d'armes vers les pays impliqu\u00e9s dans des guerres civiles, comme dans le cas du Y\u00e9men\".\n<\/p>\n
\n En novembre 2020, Amnesty International et treize autres ONG avaient d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 \"\u00e0 mettre fin \u00e0 l'opacit\u00e9 fran\u00e7aise sur les ventes d'armes et \u00e0 instaurer un v\u00e9ritable contr\u00f4le du Parlement\".\n<\/p>\n
\n En 2020, la France \u00e9tait le troisi\u00e8me exportateur mondial de mat\u00e9riels militaires, avec 4,9 milliards d'euros de prises de commandes, selon le rapport au Parlement sur les exportations d'armement, bien moins toutefois que les 8,9 milliards vendus en 2019.\n<\/p>\n
\n Cette ann\u00e9e-l\u00e0, l'Arabie Saoudite \u00e9tait le premier client de la France, avec pr\u00e8s de 704 millions de commandes enregistr\u00e9es, tandis que les Emirats Arabes Unis avaient achet\u00e9 pour 129,4 millions d'armement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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