{"id":82425,"date":"2021-09-23T11:13:37","date_gmt":"2021-09-23T09:13:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82425"},"modified":"2021-09-23T11:13:38","modified_gmt":"2021-09-23T09:13:38","slug":"congo-affaire-mihonya-lien-guerre-crimes-contre-environnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82425-congo-affaire-mihonya-lien-guerre-crimes-contre-environnement.html","title":{"rendered":"Au Congo, l\u2019affaire Mihonya fait le lien entre la guerre et les crimes contre l\u2019environnement"},"content":{"rendered":"\n

Un ex-capitaine de l\u2019arm\u00e9e congolaise, qui avait d\u00e9sert\u00e9 pour fonder une milice dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le 21 septembre, \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Chance Mihonya est reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre mais aussi de crimes environnementaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Class\u00e9 au patrimoine mondial de l\u2019Unesco, le Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB) est convoit\u00e9 par diverses milices op\u00e9rant dans la r\u00e9gion du Sud-Kivu, \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Parmi ces milices figure celle de Chance Mihonya qui avait \u00e9lu domicile, depuis 2019, dans cette aire naturelle prot\u00e9g\u00e9e. Ce capitaine, d\u00e9serteur de l\u2019arm\u00e9e congolaise, clamait vouloir d\u00e9fendre le droit des pygm\u00e9es \u00e0 vivre sur leurs terres ancestrales dans le PNKB<\/a>. Mais \u00ab ses v\u00e9ritables motivations ont vite \u00e9merg\u00e9 : une exploitation des ressources prot\u00e9g\u00e9es de Kahuzi-Biega, en vue de s\u2019enrichir \u00bb, d\u00e9nonce TRIAL International, une organisation non-gouvernementale engag\u00e9e dans la lutte contre les crimes internationaux, tr\u00e8s active aupr\u00e8s des victimes congolaises. \u00ab Concr\u00e8tement, M. Mihonya et ses hommes ont abattu des arbres pour en vendre le bois et les braises et creus\u00e9 des mines pour extraire le minerai des sols. Avec l\u2019argent de ces ventes, M. Mihonya achetait des armes pour sa milice \u00bb qui faisait la pluie et le beau temps dans les environs, ajoute l\u2019ONG, reprenant la th\u00e8se du procureur de la justice militaire nationale.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2020, Mihonya, autoproclam\u00e9 colonel, a finalement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 lors d\u2019une op\u00e9ration conjointe des \u00e9cogardes du Parc et de l\u2019arm\u00e9e congolaise.<\/p>\n\n\n\n

Des crimes graves et un co-accus\u00e9 ajout\u00e9s au dossier<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s s\u2019est ouvert en novembre suivant, sans accusations de crimes internationaux. Mais \u00e0 la demande des parties civiles, les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 suspendus pour permettre au procureur de mener une enqu\u00eate suppl\u00e9mentaire. Ce dernier est revenu en avril 2021 avec un acte d\u2019accusation impliquant non seulement Chance Mihonya mais aussi le major Benjamin Mazambi Bozy. Mihonya, 46 ans, est d\u00e9sormais accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (privation grave de libert\u00e9, meurtre, autres actes inhumains, viol), crimes de guerre (conscription ou enr\u00f4lement d\u2019enfants, utilisation des enfants de moins de 18 ans dans son groupe arm\u00e9, d\u00e9sertion), ainsi que de crimes environnementaux (violation et destruction des aires prot\u00e9g\u00e9es, construction dans les aires prot\u00e9g\u00e9es). Mazambi Bozy, 49 ans, est lui aussi poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, pour avoir, selon l\u2019accusation, fourni des munitions et armes de guerre \u00e0 la milice de Mihonya, entre 2019 et 2020.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau proc\u00e8s s\u2019est ouvert le 13 septembre, sur les lieux des faits, \u00e0 Katana, \u00e0 environ 50 kilom\u00e8tres au nord de Bukavu, capitale r\u00e9gionale du Sud-Kivu. Parfois jusqu\u2019\u00e0 la tomb\u00e9e de la nuit, des centaines d\u2019enfants, de femmes et d\u2019hommes ont assist\u00e9 \u00e0 six jours d\u2019audiences \u00e9lastiques. Les d\u00e9bats se d\u00e9roulent en plein air, sauf quand la m\u00e9t\u00e9o ne le permet pas ou que le huis-clos est indispensable, notamment pour entendre des t\u00e9moins victimes de viols.<\/p>\n\n\n\n

Pas de chance pour Chance<\/h2>\n\n\n\n

Mardi 21 septembre, le jugement est tomb\u00e9 dans l\u2019apr\u00e8s-midi, en pr\u00e9sence de membres de la famille de Mihonya, un enfant des lieux. Celui que ses parents avaient nomm\u00e9 \u00ab Chance \u00bb dans l\u2019espoir que ce pr\u00e9nom en vogue dans l\u2019Est de la RDC \u00e9loigne de lui le mauvais sort au long de sa vie, en a semble-t-il manqu\u00e9. Le chef milicien est reconnu coupable de tous les chefs d\u2019accusation port\u00e9s contre lui. Pour chaque crime de guerre et crime contre l\u2019humanit\u00e9, les juges militaires lui infligent la perp\u00e9tuit\u00e9, exception faite du \u00ab crime d\u2019enr\u00f4lement et d\u2019utilisation des enfants \u00bb, qui lui vaut 20 ans de prison. Pour les crimes environnementaux, il \u00e9cope de 3 ans pour violation de r\u00e9serve naturelle et de 12 mois de prison pour construction d\u2019une maison et d\u2019un hangar dans le PNKB.<\/p>\n\n\n\n

La chambre retient donc une peine unique, la plus lourde : la prison \u00e0 vie. S\u2019agissant des dommages et int\u00e9r\u00eats, Mihonya est condamn\u00e9 \u00e0 verser 50.000 dollars am\u00e9ricains au PKNB pour les divers pr\u00e9judices subis. Les 87 autres parties civiles \u2013 dont 14 femmes viol\u00e9es et 8 enfants de moins de 18 ans \u2013 ne sont pas oubli\u00e9es. Le condamn\u00e9 devra, \u00ab solidairement avec l\u2019\u00c9tat congolais \u00bb, reconnu civilement responsable, verser \u00e0 chacune un montant variant entre 3.000 et 10.000 dollars, selon la gravit\u00e9 du tort.<\/p>\n\n\n\n

Aucune circonstance att\u00e9nuante n\u2019est retenue, m\u00eame si Mihonya a reconnu certains faits de l\u2019acte d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n

Pas de crimes internationaux, selon la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

Pour le major Mazambi, en revanche, c\u2019est la fin du cauchemar. L\u2019officier est acquitt\u00e9, faute de preuves. Certains de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques ont en effet d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 la barre, n\u2019avoir jamais constat\u00e9, dans leur stock d\u2019armes, de perte de mat\u00e9riel de guerre alors que Mihonya avait affirm\u00e9, lors de l\u2019enqu\u00eate, que le major lui avait vendu des armes de son unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Justice a \u00e9t\u00e9 rendue. Chance n\u2019a manifest\u00e9 aucune volont\u00e9 de se repentir, il n\u2019a pas exprim\u00e9 de remords. Au contraire, il se vantait comme si c\u2019\u00e9tait son droit de commettre ces crimes \u00bb, l\u00e2che David Bugamba, l\u2019un des avocats des parties civiles. Quant \u00e0 l\u2019acquittement du deuxi\u00e8me accus\u00e9, Me<\/sup> Bugamba estime que \u00ab le juge a fait son travail \u00bb, conc\u00e9dant que la preuve \u00e0 charge n\u2019\u00e9tait pas solide.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous ne nous attendions pas \u00e0 un acquittement pour Chance Mihonya mais \u00e0 une peine moins lourde \u00bb, indique son avocat, Paul Bushabu Mabosho. Il annonce faire appel. Selon lui, les crit\u00e8res n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unis pour poursuivre leur client pour crimes internationaux. \u00ab Il op\u00e9rait d\u2019une mani\u00e8re isol\u00e9e, sporadique. On ne peut pas parler de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Nous l\u2019avons fait valoir mais la cour a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 suivre le procureur \u00bb, d\u00e9fend l\u2019avocat, avant d\u2019exprimer \u00ab un sentiment de joie \u00bb au sujet de l\u2019acquittement du major Mazambi.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une victoire du droit de la nature \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous saluons cette condamnation de Chance Mihonya pour crimes environnementaux. Les autres criminels li\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9seau mafieux vont avoir peur, comprendre que les choses ont chang\u00e9. Nous encourageons la justice \u00e0 poursuivre la traque de tous les criminels environnementaux pour qu\u2019ils r\u00e9pondent de leurs actes, comme Chance \u00bb, se r\u00e9jouit pour sa part Josu\u00e9 Aruna Sefu, coordinateur de la soci\u00e9t\u00e9 civile environnementale du Sud-Kivu. \u00ab Ces crimes environnementaux nourrissent l'activisme des groupes arm\u00e9s diss\u00e9min\u00e9s dans les for\u00eats et \u00e9tablis dans les aires prot\u00e9g\u00e9es, comme c'est le cas au parc national de Kahuzi-Biega. L'exploitation mini\u00e8re illicite et ill\u00e9gale dans les aires prot\u00e9g\u00e9es leur permet de s'approvisionner en effets de guerre, semant la panique et la d\u00e9solation au sein des communaut\u00e9s locales \u00bb, souligne le militant \u00e9cologiste.<\/p>\n\n\n\n

Avocat environnementaliste dans le Nord- Kivu, autre partie de l\u2019Est de la RDC o\u00f9 des groupes arm\u00e9s pillent et vendent les ressources naturelles, qui leur donnent les moyens de leurs crimes contre la population civile, Olivier Ndoole salue \u00e9galement \u00ab une victoire du droit de la nature \u00bb. Il souligne que le trafic ill\u00e9gal du bois, de l\u2019ivoire ainsi que la p\u00eache illicite dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du Parc national des Virunga<\/a>, au Nord-Kivu, illustre \u00ab la liaison entre ces crimes environnementaux et les morts, les ex\u00e9cutions sommaires extra-judiciaires et la d\u00e9stabilisation de la R\u00e9publique \u00bb. Pour l\u2019avocat, la t\u00e2che reste cependant immense. \u00ab Pour arriver \u00e0 la paix et \u00e0 la stabilit\u00e9 en RDC, il faut arr\u00eater l'h\u00e9morragie \u00e9cologique. La Cour p\u00e9nale internationale, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et les autres structures internationales doivent d\u00e9sormais prendre au s\u00e9rieux la question des crimes environnementaux des groupes arm\u00e9s dans la partie Est de la RDC. Il faut bloquer les canaux financiers de ces groupes arm\u00e9s, soutenir les efforts multi-acteurs et sp\u00e9cialement les efforts judiciaires \u00bb, plaide Me<\/sup> Ndoole.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C'est l'un des jugements les plus s\u00e9v\u00e8res jamais prononc\u00e9s par la justice militaire contre d'ex-militaires dans l'Est de la RDC. Mais puisque des crimes de droit international avaient \u00e9t\u00e9 retenus, il ne pouvait en \u00eatre autrement, la peine ne pouvait \u00eatre moins lourde \u00bb, analyse un observateur juriste du proc\u00e8s. \u00ab S'agissant de la communaut\u00e9 pygm\u00e9e que [Mihonya] pr\u00e9tendait d\u00e9fendre, elle semble avoir pris ses distances avec lui \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRDC : lib\u00e9r\u00e9s, les Twa restent sans terre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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