{"id":82465,"date":"2021-09-24T11:20:03","date_gmt":"2021-09-24T09:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82465"},"modified":"2021-09-24T11:20:06","modified_gmt":"2021-09-24T09:20:06","slug":"tribunal-pour-le-liban-renait-de-ses-cendres-temporairement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82465-tribunal-pour-le-liban-renait-de-ses-cendres-temporairement.html","title":{"rendered":"Le Tribunal pour le Liban rena\u00eet de ses cendres - temporairement"},"content":{"rendered":"\n

En juin, dans une d\u00e9claration spectaculaire, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban avait annonc\u00e9 devoir fermer ses portes fin juillet, faute d\u2019argent. Au lieu de cela, tel un ph\u00e9nix, il s'est all\u00e9g\u00e9, a collect\u00e9 des fonds et tiendra des audiences d'appel, d\u00e9but octobre, sur son seul dossier jug\u00e9. Mais les bailleurs ne permettront pas plus que cela.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les douze derniers mois ont \u00e9t\u00e9 riches en \u00e9v\u00e9nements pour le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL)<\/a>. En ao\u00fbt 2020, les juges de cette cour hybride bas\u00e9e \u00e0 La Haye ont prononc\u00e9 leur verdict dans le seul proc\u00e8s qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant eux. Ils ont jug\u00e9 qu'une personne, Mohamed Ayyash, membre du Hezbollah, \u00e9tait coupable de l'attentat \u00e0 la voiture pi\u00e9g\u00e9e qui a tu\u00e9 l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, tandis que les trois autres accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. En d\u00e9cembre, Ayyash a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie<\/a> pour chacun des cinq chefs d'accusation dont il avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement est lourd - deux mille six cent quarante et une pages - et riche en d\u00e9tails historiques et m\u00e9dico-l\u00e9gaux, analysant environ 300 t\u00e9moins et 170 000 pages de preuves rassembl\u00e9es sur une p\u00e9riode de quinze ans depuis que la premi\u00e8re enqu\u00eate internationale sur le meurtre d'Hariri a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au Liban. Le jugement a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un rapport historique sur la fa\u00e7on dont l'\u00c9tat libanais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9stabilis\u00e9. Pourtant, ce jugement pourrait \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Ayyash, comme tous les accus\u00e9s dans cette affaire, n'a jamais comparu devant le tribunal, et si un proc\u00e8s en personne \u00e9tait organis\u00e9 \u2013 au lieu des douze ann\u00e9es d'audiences par contumace d\u00e9j\u00e0 tenues \u2013 le jugement serait remis sur la table.<\/p>\n\n\n\n

Et puis ce fut le crash<\/h2>\n\n\n\n

En mars dernier, les Nations unies ont autoris\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de deux ans pour le tribunal. Les propres documents du TSL<\/a> indiquaient qu'\u00e0 ce stade, il co\u00fbtait \"environ 2,8 millions d'euros par mois\". Le rapport annuel du TSL<\/a> \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 du mot de la pr\u00e9sidente Ivana Hrdli\u010dkov\u00e1, qui d\u00e9crivait fi\u00e8rement l'organisation comme une \"institution intelligente, l\u00e9g\u00e8re et adaptable\" - apr\u00e8s une certaine restructuration.<\/p>\n\n\n\n

Puis, en juin, ce fut le crash<\/a>. Alors que le tribunal s'appr\u00eatait \u00e0 ouvrir un deuxi\u00e8me proc\u00e8s, contre le m\u00eame Ayyash et \u00e0 nouveau par contumace, il a soudainement annonc\u00e9<\/a> qu'il \u00e9tait \"confront\u00e9 \u00e0 une crise financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent\" et qu'il devrait fermer ses portes fin juillet 2021. Il n'avait m\u00eame pas les ressources n\u00e9cessaires pour achever la phase d'appel de son premier proc\u00e8s, encore moins pour en entamer un second. Il serait contraint de licencier du personnel et de se consacrer uniquement aux \"activit\u00e9s de r\u00e9duction des effectifs\".<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Beyrouth, la disparition annonc\u00e9e du tribunal n'a gu\u00e8re fait de vagues. Entre l'effondrement de l'\u00e9conomie nationale et les efforts pour obtenir une enqu\u00eate internationale<\/a> afin de d\u00e9terminer qui doit \u00eatre tenu responsable de la plus grande explosion au Liban - celle du port de Beyrouth en ao\u00fbt 2020 - les difficult\u00e9s financi\u00e8res d'une institution s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 une histoire ancienne semblaient un souci lointain. Comme le souligne Peter Haynes, qui a repr\u00e9sent\u00e9 des victimes dans le premier dossier du TSL, malgr\u00e9 \"quelques bons moments\" dans le jugement, lorsque les juges ont sp\u00e9cifiquement fait r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9parations, \"en fin de compte, personne n'a pay\u00e9, et personne n'a \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9\". Cela a pris tellement de temps que \"certaines victimes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es pendant la proc\u00e9dure\", dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Avant d\u00e9cembre 2020, quelque 450 personnes travaillaient au tribunal. Le programme de sensibilisation du public a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ce mois-l\u00e0. Plusieurs vagues de licenciement ont touch\u00e9 le personnel. D'autres sont partis en juillet dernier, notamment ceux travaillant \u00e0 l'aide juridique. Il y a actuellement 132 employ\u00e9s et \"une autre r\u00e9duction significative\" aura lieu avant la fin de l'ann\u00e9e, pr\u00e9cise Wajed Ramadan, porte-parole du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Pas de soutien \u00e0 des proc\u00e8s suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

Un important trou financier et la r\u00e9ticence des pays donateurs \u00e0 offrir au TSL davantage que les moyens minimaux \"pour \u00e9viter un arr\u00eat rapide et d\u00e9sordonn\u00e9 des op\u00e9rations du Tribunal\", selon les documents d\u00e9pos\u00e9s par le greffier<\/a>, ont stopp\u00e9 les aspirations du tribunal \u00e0 mener d'autres proc\u00e8s. Le greffier a inform\u00e9 les juges que les bailleurs voulaient \"un plan de retrait d\u00e9taill\u00e9, pr\u00e9cisant les co\u00fbts de personnel et autres, ainsi qu'un calendrier pr\u00e9cis d'ex\u00e9cution\". En fait, certains fonds ont \u00e9t\u00e9 promis \"\u00e0 la condition explicite qu'ils soient utilis\u00e9s uniquement pour les activit\u00e9s de retrait\". Cela inclut la protection des t\u00e9moins et le stockage des documents sensibles. Face \u00e0 la situation, le personnel ayant d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 l'institution appara\u00eet flegmatique : \"Il fallait bien que cela arrive un jour\", d\u00e9clare l'un d'entre eux, qui souhaite rester anonyme.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, le dernier rebondissement est que des fonds ont \u00e9t\u00e9 obtenus et qu'une audience d'appel de cinq jours<\/a> se tiendra entre le 4 et le 8 octobre au sujet du premier dossier. Le procureur a fait appel du verdict de non-culpabilit\u00e9 pour trois des accus\u00e9s. Ce sera la premi\u00e8re fois que cette chambre se prononcera sur des questions de fond, plut\u00f4t que sur des points de proc\u00e9dure. Le greffier du TSL, David Tolbert, confie \u00e0 Justice Info que, bien qu'ils aient \"perdu beaucoup de personnel\" et que le tribunal reste dans une \"situation tr\u00e8s difficile\", il est maintenant dans une \"meilleure situation\" qu'en juin.<\/p>\n\n\n\n

\"Il est \u00e9vident que l'appel \u00e9tait tr\u00e8s important pour clore l'affaire\", explique Tolbert. Les pays donateurs ont \u00e9t\u00e9 convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des fonds \u00e0 cet effet. Mais il n'y a pas eu \"d'adh\u00e9sion \u00e0 la poursuite d\u2019autres proc\u00e9dures\", pr\u00e9cise-t-il. La deuxi\u00e8me affaire pr\u00e9vue, qui portait sur trois autres attentats \u00e0 la voiture pi\u00e9g\u00e9e, connus sous le nom d'\"affaires connexes\" selon le statut de la Cour, et visant d'autres dirigeants libanais de premier plan, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dans les limbes de fa\u00e7on permanente. Une fois que la proc\u00e9dure d'appel dans le proc\u00e8s Hariri sera termin\u00e9e, le tribunal deviendra, selon une lettre adress\u00e9e au personnel, \"une entit\u00e9 dormante\".<\/p>\n\n\n\n

\"Assez pour aller au bout\"<\/h2>\n\n\n\n

Alors, le tribunal a-t-il maintenant assez pour terminer ce qu'il a commenc\u00e9, et pour clore son existence de mani\u00e8re plus digne ? \"Je peux dire qu\u2019on a assez pour nous permettre de d\u2019aller au bout\", r\u00e9pond Tolbert. En ao\u00fbt, dans leur lettre aux membres du personnel expliquant comment le tribunal allait continuer, les dirigeants du TSL ont inform\u00e9 qu'ils avaient obtenu sept millions d'euros. Wajed Ramadan apporte des pr\u00e9cisions sur ces chiffres : \"Selon le budget r\u00e9vis\u00e9 de 2021, approuv\u00e9 par le comit\u00e9 de gestion le 19 juillet 2021, le tribunal a besoin de 5,7 millions d'euros pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup> ao\u00fbt au 31 d\u00e9cembre 2021. Le budget 2022, approuv\u00e9 par le [Comit\u00e9 de gestion] le 23 ao\u00fbt 2021, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 millions d'euros. Il comprend les activit\u00e9s de base telles que les appels ... ainsi que la transition vers une entit\u00e9 dormante.\"<\/p>\n\n\n\n

On ne sait pas quels pays ont contribu\u00e9. \"Principalement des bailleurs traditionnels\", d\u00e9clare Tolbert, c'est-\u00e0-dire le comit\u00e9 de gestion du TSL<\/a> - qui comprend des repr\u00e9sentants du Liban, des Pays-Bas, du Royaume-Uni (pr\u00e9sident), du Canada (vice-pr\u00e9sident), de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, des \u00c9tats-Unis et de l'Union europ\u00e9enne. Des contributeurs en nombre \"suffisant\", dit-il, mais \"pas tous\". Le Royaume-Uni est connu pour avoir adopt\u00e9 une ligne dure quant \u00e0 l\u2019ajout des fonds. Mais le comit\u00e9 de gestion a collectivement tenu sur l'exigence que le tribunal ne re\u00e7oive de fonds que sur une p\u00e9riode tr\u00e8s restreinte, menant explicitement \u00e0 la conclusion de toutes ses activit\u00e9s aussi rapidement que possible.<\/p>\n\n\n\n

Les donateurs ne sont plus dispos\u00e9s \u00e0 accorder davantage. \"Tout cela a pris trop de temps et la communaut\u00e9 internationale a perdu patience\", explique Haynes. D'anciens membres du personnel racontent que \"des d\u00e9cisions difficiles en mati\u00e8re de personnel auraient d\u00fb \u00eatre prises bien plus t\u00f4t\". \"La direction a retard\u00e9 la prise de d\u00e9cisions difficiles\", d\u00e9clare ainsi un membre qui pr\u00e9f\u00e8re ne pas \u00eatre nomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mise en sommeil<\/h2>\n\n\n\n

La fermeture du tribunal est d\u00e9sormais au centre des pr\u00e9occupations de Tolbert. Officiellement appel\u00e9es \"activit\u00e9s de r\u00e9duction des effectifs\", les plans comprennent<\/a> \"des mesures li\u00e9es \u00e0 la protection des t\u00e9moins, \u00e0 la protection des preuves et du mat\u00e9riel sensible, au stockage et \u00e0 l'archivage des travaux du Tribunal, \u00e0 la cession des actifs, \u00e0 l'examen des accords contractuels du Tribunal afin de d\u00e9terminer ceux qui doivent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s ou ren\u00e9goci\u00e9s, ainsi que des mesures li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9vacuation des locaux du Tribunal, d'abord au Liban puis \u00e0 Leidschendam\", la ville voisine de La Haye o\u00f9 si\u00e8ge le TSL.<\/p>\n\n\n\n

Tolbert reconna\u00eet que, m\u00eame avec le soutien des bailleurs pour r\u00e9aliser ce bouclage final, il s'agit toujours, \"pour \u00eatre honn\u00eate, d'une exp\u00e9rience en cours\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"B\u00e2timents<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa fin sans gloire du Tribunal pour le Liban\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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