{"id":82709,"date":"2021-10-01T09:54:34","date_gmt":"2021-10-01T07:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82709"},"modified":"2021-10-01T15:06:30","modified_gmt":"2021-10-01T13:06:30","slug":"crimes-coloniaux-pour-restitution-sans-condition-objets-art","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82709-crimes-coloniaux-pour-restitution-sans-condition-objets-art.html","title":{"rendered":"Crimes coloniaux : pour une restitution sans condition des objets d\u2019art"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 acquis par la ruse, la contrainte ou le pillage, les biens culturels vol\u00e9s \u00e0 l\u2019Afrique doivent faire l\u2019objet d\u2019une restitution compl\u00e8te et sans condition. Telle est la seule r\u00e9paration valable. Ce n\u2019est que sur un tel pr\u00e9alable que d\u2019autres n\u00e9gociations peuvent intervenir, explique le juriste b\u00e9ninois Roland Adjovi. Et le droit international n\u2019\u00e9tant qu\u2019un faible recours, c\u2019est aux \u00c9tats africains \u00e0 peser ensemble politiquement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Chaque soci\u00e9t\u00e9 regorge de biens culturels de nature vari\u00e9e. Les soci\u00e9t\u00e9s africaines ne font pas exception. Ces biens ont des valeurs plurielles. Ils peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une valeur mon\u00e9taire, surtout aujourd\u2019hui, mais cela n\u2019enl\u00e8ve en rien leurs autres valeurs \u2013 religieuse, historique et affective, pour ne citer que les plus difficiles \u00e0 convertir en argent. Ces valeurs varient aussi avec le temps&nbsp;: aujourd\u2019hui, les Africains vont plus facilement valoriser ces objets d\u2019art africain \u00e0 des fins d\u00e9coratives, alors que ce n\u2019\u00e9tait jadis concevable \u00e0 leurs yeux que pour des lieux publics comme les palais.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains de ces biens se trouvent hors de leurs soci\u00e9t\u00e9s d\u2019origine et cela pose un d\u00e9bat. Naturellement, ce d\u00e9bat est fonction de la fa\u00e7on dont ces biens sont sortis des soci\u00e9t\u00e9s africaines, et surtout \u00e0 quel moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui nous int\u00e9resse ici, ce sont les transferts survenus durant la p\u00e9riode de domination \u00e9trang\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s africaines, soit les cinq \u00e0 six si\u00e8cles avant les ind\u00e9pendances, c\u2019est-\u00e0-dire entre 1400 \u00e0 1960. En effet, les transferts durant cette p\u00e9riode semblent avoir \u00e9t\u00e9 de trois sortes&nbsp;: 1) des contrats de vente l\u00e9onins&nbsp;; 2) des saisies par l\u2019autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re&nbsp;; et 3) des vols, parfois sous la forme d\u2019une exp\u00e9dition militaire dont le seul <a href=\"https:\/\/parismatch.be\/actualites\/societe\/250012\/musee-royal-de-lafrique-centrale-lhistoire-refoulee-dune-statuette\">but \u00e9tait de prendre ces objets d\u2019art<\/a>. Il est possible qu\u2019il y ait aussi eu des dons mais, en l\u2019absence de toute preuve, la prudence s\u2019impose quant \u00e0 sa pratique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le propri\u00e9taire ill\u00e9gal n\u2019a pas de droit de regard<\/h2>\n\n\n\n<p>De mon humble avis, chaque transfert qui s\u2019inscrit dans l\u2019une de ces trois options est simplement non valide en droit et la toute premi\u00e8re r\u00e9paration est la restitution. Toute autre perspective est une vue de l\u2019esprit forc\u00e9ment erron\u00e9e, sauf si la soci\u00e9t\u00e9 destinataire de la restitution en d\u00e9cide autrement et volontairement.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, un contrat de vente l\u00e9onin est classiquement consid\u00e9r\u00e9 comme nul, en raison de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les parties, de la contrainte \u00e9ventuelle et de la tromperie d\u2019une partie envers l\u2019autre. La saisie par l\u2019autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et le vol ne posent pas, quant \u00e0 eux, de difficult\u00e9 puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un abus de pouvoir et d\u2019une d\u00e9possession sans contrepartie, l\u2019un et l\u2019autre cas violant le droit de propri\u00e9t\u00e9. Il n\u2019est pas donc difficile de r\u00e9affirmer que ces trois voies de transfert doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues, et que la restitution s\u2019impose.<\/p>\n\n\n\n<p>Une acquisition en violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre corrig\u00e9e par la d\u00e9cision de l\u2019acqu\u00e9reur ill\u00e9gal de jouir conjointement de la propri\u00e9t\u00e9. Pour \u00eatre direct et simple, la restitution ne saurait \u00eatre conditionnelle, surtout quand ce sont les soci\u00e9t\u00e9s occidentales ayant ill\u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du transfert de ces objets qui veulent poser ces conditions. L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du titre de propri\u00e9t\u00e9 des pays occidentaux prive ces derniers de tout droit de regard sur le devenir de ces objets. Il revient, pour ce qui nous concerne ici, aux seules soci\u00e9t\u00e9s africaines l\u00e9s\u00e9es de d\u00e9terminer ce qu\u2019elles veulent en faire.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela comporte n\u00e9anmoins plusieurs risques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ne pas confondre obligation et risques<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u2019abord la corruption et l\u2019absence de moralit\u00e9 de certains agents de nos \u00c9tats peuvent conduire \u00e0 de nouveaux transferts de propri\u00e9t\u00e9, toujours ill\u00e9gaux. D\u2019autre part, le manque d\u2019expertise et de moyens de conservation peuvent entra\u00eener une destruction de ces biens. Dans un cas comme dans l\u2019autre, ces risques sont \u00e0 g\u00e9rer par les soci\u00e9t\u00e9s l\u00e9s\u00e9es qui retrouveraient leur droit de propri\u00e9t\u00e9. Ces risques ne sauraient \u00eatre l\u2019affaire des propri\u00e9taires ill\u00e9gaux. Les \u00c9tats africains et leurs dirigeants doivent prendre leurs responsabilit\u00e9s mais ce d\u00e9bat n\u2019est pas \u00e0 confondre avec l\u2019obligation de restitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit international, comme tout droit, est le reflet des rapports de forces en pr\u00e9sence. Face \u00e0 cette r\u00e8gle simple et indiscutable, des strat\u00e9gies sont aujourd\u2019hui mises en place dans diff\u00e9rentes chancelleries occidentales pour n\u00e9gocier une gestion commune de l\u2019essentiel de ces objets d\u2019arts \u2013 \u00ab&nbsp;nous devrions engager la France dans une nouvelle politique de circulation des \u0153uvres. Nous devons partager les chefs-d\u2019\u0153uvre, les pr\u00eater, les d\u00e9poser. Dans l\u2019environnement mus\u00e9al, la recherche de l\u2019universel ne doit pas avoir de fronti\u00e8re car il s\u2019agit du patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9. Avec cette restitution, nous faisons la d\u00e9monstration de cette volont\u00e9&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare par exemple <a href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/rapports\/cion-cedu\/l15b3387_rapport-fond\">le d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais Pascal Bois<\/a> \u2013 tandis qu\u2019on organise quelques restitutions symboliques, comme entre la France et le S\u00e9n\u00e9gal puis, bient\u00f4t, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/80162-crimes-coloniaux-benin-prepare-retour-patrimoine-artistique.html\">entre la France et le B\u00e9nin<\/a>. La premi\u00e8re faille majeure de ce processus r\u00e9side pourtant dans le fait que le voleur veut dicter les modalit\u00e9s d\u2019une soi-disant r\u00e9paration. C\u2019est de la poudre aux yeux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019existence d\u2019un cadre multilat\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons vu les effets de la mani\u00e8re dont ces biens culturels ont \u00e9t\u00e9 sortis des soci\u00e9t\u00e9s africaines. Le moment o\u00f9 cela s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 importe \u00e9galement. Celui-ci, en effet, va affecter l\u2019applicabilit\u00e9 des conventions existantes, en raison du principe g\u00e9n\u00e9ral de non r\u00e9troactivit\u00e9 des r\u00e8gles conventionnelles ainsi que de la ratification de ces normes, qui n\u2019est pas universelle.<\/p>\n\n\n\n<p>En principe, les normes conventionnelles mises en place ne r\u00e8glent pas les situations ant\u00e9rieures, mais seulement celles n\u00e9es apr\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur, et parfois seulement apr\u00e8s leur ratification par les \u00c9tats concern\u00e9s. Naturellement, ce cadre conventionnel ne sied pas aux objets qui nous int\u00e9ressent, qui ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s bien avant l\u2019existence des \u00c9tats africains actuels. Nous pensons notamment \u00e0 la <a href=\"https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000133378\">Convention concernant les mesures \u00e0 prendre pour interdire et emp\u00eacher l\u2019importation<\/a>, l\u2019exportation et le transfert de propri\u00e9t\u00e9 illicites des biens culturels, \u00e9tablie en 1970 par l\u2019Unesco et ratifi\u00e9e, \u00e0 ce jour, par 141 \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n<p>Toujours au sein de l\u2019Unesco, un cadre formel suppl\u00e9mentaire avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour pallier les limites de la Convention de 1970. Il s\u2019agit du Comit\u00e9 intergouvernemental pour la promotion du retour et biens culturels ou de leur restitution, <a href=\"https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000114032\">mis en place par une r\u00e9solution<\/a> lors de la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019organisme onusien, <a href=\"https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000034683_fre\">en 1978<\/a>. C\u2019est un cadre de n\u00e9gociation multilat\u00e9rale pour la restitution, bas\u00e9 sur le volontarisme des \u00c9tats. Or, les \u00c9tats qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des transferts ill\u00e9gaux pr\u00e9f\u00e8rent de loin les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, qui leur paraissent bien plus simples et fructueuses avec des dirigeants qui pourraient \u00eatre corrompus ou qui ne seraient pas outill\u00e9s pour obtenir une issue qui leur soit favorable.<\/p>\n\n\n\n<p>Juriste, je ne ferais pas confiance au droit, surtout s\u2019il na\u00eet dans les circonstances d\u2019opportunit\u00e9 o\u00f9 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes entre les parties, d\u2019une part, et le caract\u00e8re repr\u00e9sentatif de la partie africaine, d\u2019autre part, ne sont pas garanties pour la recherche d\u2019une solution valable face \u00e0 une violation que nul ne saurait discuter, consid\u00e9rant les trois sc\u00e9narios pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Face \u00e0 la faiblesse du droit international, l\u2019union politique<\/h2>\n\n\n\n<p>En somme, je reviens \u00e0 une seule r\u00e9paration valable&nbsp;: le retour au <em>statu quo ante<\/em>, une restitution <em>in integrum<\/em> \u2013 une restitution pure et simple des objets d\u2019art. Une fois que nous aurons eu le courage d\u2019une telle solution radicale, la seule juste, tout reste possible par la suite.<\/p>\n\n\n\n<p>Je n\u2019imagine pas comment il peut en \u00eatre autrement&nbsp;: si vous volez ma voiture, nous ne pouvons avoir une conversation autour de vos besoins de l\u2019utiliser qu\u2019une fois que vous me l\u2019aurez rendue sans aucune discussion. M\u00eame si j\u2019ai \u00e9t\u00e9 abus\u00e9 pour vous vendre ma voiture au rabais, la restitution est la seule issue, sauf que cette restitution est r\u00e9ciproque&nbsp;: vous me rendez ma voiture dans son \u00e9tat \u00e0 la vente, et je vous rends la somme que vous aviez pay\u00e9e. Si je ne peux pas vous rendre cette somme, alors nous avons une marge pour n\u00e9gocier, en toute \u00e9quit\u00e9 cette fois-ci, pour ne pas perp\u00e9tuer un rapport d\u2019in\u00e9galit\u00e9. D\u00e9sol\u00e9 de cette comparaison triviale, mais cela pourrait aider \u00e0 mieux comprendre la frustration existante face aux montages juridiques complexes qu\u2019on observe ou entend ici et l\u00e0 dans ce d\u00e9bat pourtant simple.<\/p>\n\n\n\n<p>La principale difficult\u00e9, \u00e0 mon humble avis, est la faiblesse g\u00e9n\u00e9rale du droit transnational et international&nbsp;: la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la force de police d\u2019un \u00c9tat. Dans les relations internationales, c\u2019est la volont\u00e9 des \u00c9tats qui d\u00e9termine s\u2019ils vont ou non respecter les r\u00e8gles. Et il n\u2019y a pas de m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends qui puisse \u00eatre saisi pour ce type de situation. Il revient donc \u00e0 l\u2019Afrique de faire preuve de solidarit\u00e9 pour faire jouer son nombre dans la balance et faire imposer, devant toutes les instances multilat\u00e9rales, le droit \u00e0 la restitution, sans condition.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40574-alain-godonou-il-faut-une-convention-internationale-pour-restituer-art-africain.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/a23339e15e9ac9f9b2842f2a545bc9c7-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40574-alain-godonou-il-faut-une-convention-internationale-pour-restituer-art-africain.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tAlain Godonou : \u00ab Il faut une convention internationale pour restituer l\u2019art africain \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" src=\"media\/Roland-Adjovi.jpg\" alt=\"\" width=\"250\" height=\"250\">SETONDJI ROLAND ADJOVI<\/strong><\/p>\n<p>S\u00e8tondji Roland Adjovi enseigne depuis 2009 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Arcadia, aux Etats-Unis. Il a \u00e9t\u00e9 juriste aupr\u00e8s des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, puis conseil des victimes devant la Cour p\u00e9nale internationale. Il a plaid\u00e9 devant diff\u00e9rents autres tribunaux, dont la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et le Tribunal du contentieux des Nations unies.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 acquis par la ruse, la contrainte ou le pillage, les biens culturels vol\u00e9s \u00e0 l\u2019Afrique doivent faire l\u2019objet d\u2019une restitution compl\u00e8te et sans condition. Telle est la seule r\u00e9paration valable. Ce n\u2019est que sur un tel pr\u00e9alable que d\u2019autres n\u00e9gociations peuvent intervenir, explique le juriste b\u00e9ninois Roland Adjovi. 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